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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Déliberation - 20240930092901548 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
4
is
:
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
République
Française
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Département
MORBIHAN
Publié le
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
ID : 056-215602244-20240930-2024
09 02-DE
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
dix septembre
à 19
:00
Pour:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Contre:
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Abstention
:
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 04/09/2024
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
DESFONTAINE
Gilles,
LE
GOFF
Tony,
BRULE
Corinne
Absents
: Thomas
GUILLEMOT,
ASFEZ
Peggy
(a
donné
pouvoir
à Tony
LE
GOFF)
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET
:Décisions
modificatives
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
afin
de
pouvoir
procéder
aux
différents
paiements
non
budgétisés
sur
l’année
2024,
décide
à l’unanimité
de
procéder
au
vote
des
modifications
de
crédit
suivants
sur
le budget
de
l’année
2024
comme
suit
:
BUDGET
COMMUNE
29000
DM3
SENS |
Section
|
Chap
Art.
Objet
Montant
D
F
66
66111
|
Intérêts
dettes
+1
143,20€
D
F
11
61523
|
Ent.
Réparation/voies
réseaux
- 1
143,20€
BUDGET
COMMUNE
29000
DM4
COMPTES
DEPENSES
SENS
|
Section
|Chap
|
Art.
Op
Objet
Montant
D
|
16
168741 |
OPNI |
Communes
membres
du
GFP
- 110
748,56€
COMPTES
RECETTES
SENS |
Section
|
Chap
|
Art.
Op
Objet
Montant
D
|
27
276341 |
OPNI |
Communes
membres
du
GFP
+
110
748,56€
Fait et délibéré
à St
Laurent
sur
Oust
le
10/09/2024
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET