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Convocation - 20240930092911930 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - 20240930092911930 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 30/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/09/2024
Publié
le
ID
: 056-215602244-20240930-2024
09
03-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Le
deux
juillet à 19
:00
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Contre
:
Abstention : Pour :
Düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 17/06/2024
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
PERRET
Morgane,
MICHEL
Rémi,
DESFONTAINE
Gilles,
BRULE
Corinne,
LE
GOFF
Tony
Absents
: Thomas
GUILLEMOT,
ASFEZ
Peggy
(a donné
pouvoir
à Tony
LE
GOFF)
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les états
des
produits
irrécouvrables
présenté
par
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Pontivy
pour
l'exercice
2024
portant
sur
l’exercice
2022
représentent
une
somme
globale
de
1 839,47euros
;
Considérant
la nécessité
d’apurer
de
manière
régulière
les
restes
à recouvrer
des
créances
irrécouvrables
;
Considérant
que
ces
titres
peuvent
être
considérés
comme
irrécouvrables
compte
tenu
des
diligences
effectuées
par
le comptable
public
pour
leur
recouvrement;
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Approuve
à l’unanimité
Article
1
L'admission
en
non-valeurs
des
produits
communaux
irrécouvrables
figurant
sur
les
états
transmis
par
le comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Pontivy
et
portant
sur
16
titres
portant
sur
l'exercice
2022
représentent
une
somme
globale
de
1 839,47euros
; Envoyé
en
préfecture
le 20/09/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/09/2024
Publié
le
ID
: 0666-215602244-20240930-2024
09
03-DE
Article
2
La
dépense
y afférant
sera
imputée
en
2
mandats
: un
de
1
169,47€
et
l’autre
de
670,00€,
tous
deux
au
compte
6541.
Article
3 :
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération,
dont
ampliation
sera
adressée
au
Préfet
du
Morbihan
et
au
Comptable
public
du
service
de
gestion
comptable
de
Pontivy.
Pour
copie
conforme,
Le
10
septembre
2024
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Michel
BERTHET