Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20260223140652975 tampon
Convocation - 20260428135804150 tampon
Déliberation - 20240111100018486 tampon
Déliberation - Décisions modificatives tampon
Déliberation - 20240930092901548 tampon
Déliberation - 20260428143815071 tampon
Convocation - 20240115121128885 tampon 1
Déliberation - Délibération vote des BP 2023 tampon
Déliberation - Délibération vote des Comptes Administratifs 2022
Déliberation - 20260223140652975
Convocation - 20241217094218096 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - 20241217094218096 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
ID
: 056-215602244-20241217-202412 01-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
L'an
deux
mille
vingt
quatre
Pour:
nu,
|
our
:
Le
dix
décembre
à
19
:00
Contre
:
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neon:
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
BERTHET,
Maire.
Date
de
convocation
: 02/12/2024
Présents
: BERTHET
Michel,
DANY
Stéphane,
PERRET
Morgane,
Thomas
GUILLEMOT,
MICHEL
Rémi,
Tony
LE
GOFF
Absents
: BRULE
Corinne,
ASFEZ
Peggy,
DESFONTAINE
Gilles
(a donné
procuration
à
Michel
BERTHET)
M
Stéphane
DANY
a été
élu
secrétaire
de
séance.
——
——
=
=
—
ee
OBJET
:
Autorisation
au
maire
pour
engager, liquider,
mandater
les
dépenses
me
d'investissement sur l'exercice 2025
avant
le vote des budgets 2025
Vu
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
lequel
dispose
que
le conseil
municipal
peut
autoriser
le
maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025
avant
le
vote
des
budgets
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette
Vu
la
nomenclature
M57,
laquelle
autorise
cette
possibilité
pour
le budget
principal,
Vu
la
nomenclature
M49,
laquelle
autorise
cette
possibilité
pour
le
budget
assainissement,
Vu
les
montants
inscrits
aux
budgets
2024
Vu
les
décisions
modificatives
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- AUTORISE
le
maire
à engager,
liquider,
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025
avant
le vote
des
budgets
2025
comme
suit Envoyé en préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
gréfecture
le
17/14/2024
Publié
le
ID
: 666-215602244-20241217-202412
91-DE
Budget
principal
: hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»,
dépenses
imprévues
et opérations
d'ordre
AUTORISATION
POUR
2025
INSCRIT
AU
BUDGET
PRIMITIF
EN
L'ATTENTE
DU
VOTE
DU
ARTICLE
LIBELLÉ
2024
BUDGET
DANS
LA
LIMITE
{avec
D.M)
D'UN
QUART
* arrondi
à l’inférieur
2152
installations
de
voirie
10
000
€
2500
€
215384
Réseaux
d'électrification
16
770,38
4192€
€
2158
Autres
installations
3
939,29
€
984
€
2183
Matériel
de
bureau
et
matériel
2
296€
574
€
informatique
2313
Constructions
230
000€
57
5000
€
Budget
assainissement
: Montant
des
dépenses
d'investissement
y
compris
les
décisions
modificatives,
hors
chapitre
16
« Remboursement
d'emprunts
»,
dépenses
imprévues,
opérations
d'ordre)
ARTICLE
AUTORISATION POUR
2024
EN
L'ATTENTE
DU
LIBELLÉ
INSCRIT
AU
BUDGET
2024
VOTE
DU
BUDGET
(avec D.M)
DANS
LA LIMITE
D'UN
QUART
* arrondi
à
l’inférieur
2156
Matériel
spécifique
36
506
€
9126
€
d'exploitation
Pour
copie
conforme
Fait
et délibéré
à St
Laurent
sur
Oust
le
10
décembre
2024
Certifié
exécutoire
Le
Maire
Michel
BERTHET