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Convocation - 20260428135744642 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Laurent-sur-Oust.
Lien du pdf (Convocation - 20260428135744642 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260428-2026
04
01-DE
République
Française
Département
MORBIHAN
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
Pour : Contre
:
Abstention
:
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-sept
avril
à 19h00,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
SUR
OUST
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
conseil
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Rémi
MICHEL,
Maire.
Date
de
convocation
: 07
avril
2026
Présents
: Rémi
MICHEL,
BRULE
Corinne,
Gilles
DEFONTAINE,
LE
GOFF
Tony,
PERRET
Morgane,
Géraldine
OLIVIER,
ASFEZ
Peggy,
Josiane
BERTHET,
Bruno
COUPLÉ,
Sébastien
GUIMENÉ,
Brice
LEMASSON. Absents
:
MME
Morgane
PERRET
a été
élue
secrétaire
de
séance
Invité
: monsieur
David
BIORET,
conseiller
aux
décideurs
locaux
Vu
l’article
205
de
la
loi
n°
2023-1322
du
29
décembre
2023
de
finances
pour
2024
qui
prévoit
la
généralisation
du
CFU
au
plus
tard
pour
les comptes
de
l’exercice
budgétaire
2026
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
le rapport
de
présentation
du
CFU
pour
l’année
2025
de
la commune
de
Saint
Laurent
sur
Oust
Vu
le CFU
2025
domaine
des
Tertres
de
la
commune
de
Saint
Laurent
sur
Oust;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU ; Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
28/04/2026
Publié
le
ID
: 056-215602244-20260428-2026
04
01-DE
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.
2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
« dans
les
séances
où
le
compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
peut,
même
s’il
n’est
plus
en fonction,
assister
à
la
discussion
; mais
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
» :
Considérant,
dès
lors,
que
l’article
susvisé
interdit
formellement
au
maire
de
voter
son
propre
compte
administratif
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l’un
des
membres
de
sa
majorité
;
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
M.
le
maire
a quitté
la
séance
et
que
le
conseil
municipal,
a élu
«
MME
Corinne
BRULÉ
»
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
;
Considérant
le CFU
domaine
des
Tertres
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le
président
de
séance
:
Total cumulé
Fonctionnement
107 107 595,44
totale
réalisées
401,38
à réaliser
107
605,11
106 802,10
tolale
204,06
réalisées
à réaliser des réalisations
de
l'exercice (+/-)
antérieurs
(+)
G=B-E
|793,01
H
807,21
les Ütres eties mandats
antérieurs reportés
{investissement) ou résultat
de
G+H
600,22
1=C-F G+H+#1
les restes
à réaliser
cumulé
600,22
{1hLes rocsties
rédisées
el
les
dé
éotià
les
opérations
réeliss
elles
opétañons
d'ordre
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité,
Monsieur
le
maire
étant
sorti
et
n’ayant
pas
pris
part
au
vote,
- APPROUVE
le CFU
2025
du
budget
domaine
des
Tertres
de
la commune
de
saint
Laurent
sur
Oust
- DONNE
pouvoir
à M.
le maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération,
Pour
copie
conforme,
Le
27
avril
2026
Certifié
exécutoire
Le
Maire,
Rémi
MICHEL