Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 juin 2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 juin 2022 Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Lésigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 22 juin 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Éducation, Ref.

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Berger-Levrault

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DA LESICNY ville nature !

Lésigny, le 28 juin 2022

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Réunion du 22 juin 2022

Nombre de Conseillers en exercice 29

Nombre de Conseillers présents 18

Nombre de Conseillers représentés 11

DIRECTION GENERALE

DES SERVICES

N/Réf : NJ

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

APPROUVE le précédent compte rendu du 31 mars 2022

PREND ACTE des décisions municipales.

DIT que le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux

de transport et de distribution d'électricité sera revalorisé automatiquement chaque année, en application du dernier alinéa de l'article R.2333-105 du Code général des collectivités territoriales PRECISE que pour l'année 2022, le montant de la redevance pour occupation du domaine public par

les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité est fixé à 2.263 euros et qu'il dépend des chiffres de la population totale de la commune qui évoluent au 1” janvier de chaque

année.

APPROUVE la convention-cadre pour les services S.I.G. et la mise en commun des données et des ressources dans le domaine de l'information géographique entre la commune et le SDESM, ainsi que ses annexes et les conditions financières. AUTORISE le Maire à compléter et signer cette convention. AUTORISE le Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette convention. APPROUVE l'adhésion des communes de Nanteuil-Lès-Meaux et Trilbardou au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine-et-Marne), AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à

solliciter Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne afin que soit constatée, par arrêté inter-préfectoral,

l'adhésion précitée.

PREND ACTE du rapport annuel du délégataire Véolia pour l'année 2021 relatif au service public de l'eau. PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau au titre de l'année 2021, contenant la note 2022 pour l'année 2021 de l'agence de l’eau Seine-Normandie. PREND ACTE du rapport annuel du délégataire Véolia pour l'année 2021 relatif au service public de l'assainissement. PREND ACTE du rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement au titre de l'année 2021, contenant la note 2022 pour l'année 2021 de l'agence de

l'eau Seine-Normandie.

PREND ACTE du rapport annuel d'activité pour l'année 2021 relatif au service public de

l'assainissement non collectif (SPANC), contenant le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif au titre de l'année 2021 et la note 2022 pour l'année 2021 de

l'agence de l'eau Seine-Normandie.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable et une demande d'autorisation de travaux pour un Etablissement Recevant du Public (ERP), pour l'agrandissement du local technique

pour les serveurs informatiques, au 6, rue de Villarceau, parcelle cadastrée section AN n° 148. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable, ainsi qu'une

demande d'autorisation de travaux, pour la pose d’un auvent à l'entrée de la classe n°6 de l'école maternelle de Villefermoy sise, rue de Villefermoy, parcelle cadastrée section AY n° 4. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable pour la réfection et les travaux du

mur du parking du Chemin de la Marnière sis 13, rue de Villarceau, parcelle cadastrée section AN n° 371, DIT que l'avis de l’Architecte des bâtiments de France étant requis, les prescriptions seront

intégralement reprises à l'occasion de cette restauration.Ref.

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Berger-Levrauit

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AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le

remplacement de la clôture sur 5 mètres linéaires, ainsi que celui du portillon arrière existant du centre social des Pyramides sis 6-8, rue du Bois Notre Dame, parcelle cadastrée section AY n° 9. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour le

remplacement de la clôture sur 25 mètres linéaires, ainsi que celui du portail existant de la mini-crèche sise rue Pasteur, parcelle cadastrée section AM n° 132. AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour un

Etablissement Recevant du Public, ainsi qu'une demande de déclaration préalable pour le remplacement de la baie vitrée de la classe n° 5 de l'école maternelle de Villefermoy, sise rue de Villefermoy, parcelle cadastrée section AY n° 4.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour un Etablissement Recevant du Public, ainsi qu'une demande de déclaration préalable pour remplacement de l'ensemble des ouvertures du centre social des Pyramides sis 6-8, rue du Bois Notre-Dame, parcelle cadastrée section AY n° 9.

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation de travaux pour un Etablissement Recevant du Public, ainsi qu'une demande de déclaration préalable pour le remplacement des portes extérieures des sanitaires filles et garçons du centre de loisirs primaire sis, 24 bis, rue de la Forêt de Jouy, parcelle cadastrée section AY n° 5. COMPLETE la carte scolaire. AFFECTE les enfants habitants chemin de la Marnière à Lésigny, au groupe scolaire du Parc.

APPROUVE la convention de partenariat entre la Commune de Lésigny, te C.C.A.S. de Lésigny, le

C.C.AS. de Férolles-Attilly et le C.C.A.S. de Chevry-Cossigny pour la mise en place du transport pour le séjour Séniors, du 8 octobre 2022 au 15 octobre 2022, pour se rendre à Plainfaing dans les Vosges. AUTORISE Monsieur le Maire de Lésigny à signer ladite convention. PRECISE que le coût de ce transport, dont le montant total s'élève à 2 097.22 €, sera réparti au prorata du nombre de participants au séjour de chaque C. CAS. DECIDE d'approuver le Règlement Local de Publicité. DIT que, conformément à l'article L.581-14-1-5° du Code de l'environnement, le Règlement Local de Publicité, une fois approuvé, sera annexé au PLU de la commune de Lésigny.

CREE au tableau des effectifs, un poste d'agent de maitrise principal, à temps complet, de catégorie C, dans la filière technique.

CRÉÉ au tableau des effectifs, un poste de rédacteur principal de 2ème classe, dans la filière administrative, à temps complet, de catégorie B.

CREE un poste de brigadier-chef principal de police municipale, poste de catégorie C, à temps complet

APPROUVE le plan de formation 2022 des agents de la ville.

DEMANDE à Monsieur le préfet de Seine-et-Marne d'effectuer des contrôles systématiques des

cirques avec animaux et d'appliquer strictement l'arrêté du 18 mars 2011 pour tous les cirques avec animaux qui s'installeront sur la commune de Lésigny. DIT que le conseil municipal ne souhaite plus voir s'installer sur son territoire les cirques et spectacles ayant recours à des animaux sauvages et domestiques dans le cadre de représentations.

Séance levée à 19h45.

Le Maire

Michel PAPIN

Affichage le 28 juin 2022.