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Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Pommeuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du Conseil Municipal du 22 juin 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
MAIRIE
DE
POMMEUSE
77515
COMPTE-RENDU
DE
LA
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
22
JUIN
2022
Date
de
convocation : 17
juin
2022
Date d’affichage
:
24
juin
2022
En
exercice
:22
Présents
:14
Votants
: 19
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le vingt-deux
juin
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Ville
de
Pommeuse,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
en
mairie
sous
la Présidence
de
Monsieur
Christophe
DE
CLERCK,
Maire.
Etaient
Présents
:
Mr
Christophe
DE
CLERCK,
Mme
Lysiane
FINOT,
Mr
Michel
DE
LANGLOIS,
Mme
Louise
MICHENAUD,
Mr
Franck
BONNASSIEUX,
Mme
Stéphanie
REBEYROLLE,
Mr
Jean-Jacques
HERRGOTT,
Mme
Martine
HERRGOTT,
Mme
Thérèse
COLIN,
Mr
Dominique
DUBECQ,
Mr
Franck
DUPUIS,
Mr
David
LAURELUT,
Mr
Kaci
AGOUN,
Mr
Victor
IGNASIAK.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
pouvant
délibérer
valablement
conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales.
Absentes
excusées
ayant
donné
procuration
:
Mme
Pascale
LAVERDURE
à
Mme
Louise
MICHENAUD
Mme
Nathalie
PONCET
à Mme
Lysiane
FINOT
Mme
Héloïse
DELAHOULLE
DEVISMES
à Mme
Stéphanie
REBEYROLLE
Mme
Aurore
BAUDOUIN
à Mme
Martine
HERRGOTT
Mme
Charline
LECLERE
à Mr
Kaci
AGOUN
Absents : Mme
Chantal
BRUGEAT,
Mr
Valentin
BARUGOLA,
Mr
Sébastien
CREPIN
Monsieur
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Mr
Victor
Ignasiak
a
été
nommé
secrétaire
de
séance,
conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
Collectivités
Territoriales.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
23
mai
2022
a été
adopté
à l’unanimité.
2022.06.22.01 4.1
PERSONNEL
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
CRÉATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
A
TEMPS
COMPLET
POUR
EXERCER
LES
FONCTIONS
D'UN
ASVP
(Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique)
Monsieur
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Que
conformément
au
code
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
dans
le
respect
des
dispositions
du
Code
de
la
Fonction
Publique
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
le tableau
des
emplois,
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
technique
à temps
complet
à raison
de
35
heures
hebdomadaires,
pour
exercer
les fonctions
d’ASVP
(Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique).
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
la création
d’un
emploi
d’adjoint
technique
territorial
à temps
complet. ENTENDU
l’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A L’'UNANIMITE, DECIDE
: e
DE
CREER
un
poste
d’adjoint
technique
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
d’ASVP.
e
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois.
e
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
e
DE
PRECISER
que
cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel.
e
Que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
1° juillet
2022.
2022.06.22.02 5.2
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
MODALITÉS
DE
PUBLICITE
DES
ACTES
PRIS
PAR
LA
COMMUNE
A
COMPTER
DU
1°
JUILLET
2022
Vu
Particle
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa rédaction
en
vigueur
au
ler juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements,
Monsieur
le maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
pour
les
actes
règlementaires
et notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les actes
individuels
et, le cas
échéant,
après
transmission
au contrôle
de
légalité. A
compter
du
ler juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune : - soit
par
affichage
;
- soit par
publication
sur
papier
;
- soit par
publication
sous
forme
électronique.
Une
délibération
doit
être
prise
pour
la durée
du
mandat.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
ler juillet
2022,
la publicité
des
actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date. Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
choisir
la modalité
suivante
de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni un
caractère
individuel :
Publicité
sous
forme
électronique
sur
le site
de
la commune.
ENTENDU
l’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE MAIRE,
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITE
(dont
1 abstention)
DECIDE
:
D’ADOPTER
la
publicité
des
actes
de
la
collectivité
sous
forme
électronique
sur
le
site
Internet
de
la
commune. 2022.06.22.03 7.3
QUARTIER
MULTIGENERATIONNEL
RUE
DES
IRIS
: GARANTIE
D’EMPRUNTS
Monsieur
le Maire
rappelle
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
28 janvier
2020,
donnant
un
accord
de
principe
à
la
garantie
à hauteur
de
100%
sur
les
emprunts
de
la
Société
Clésence
filiale
du
Groupe
Action
Logement
pour
un
montant
total
de
4 038
276
€ concernant
6 emprunts
contractés
dans
le cadre
du
projet
de
quartier
multigénérationnel
de
constructions
de
43
logements
rue
des
Iris
à Pommeuse.
Après
négociation
avec
la
Société
Clésence,
Monsieur
le
Maire
considérant
que
la
garantie
à
100%
s’avérait
trop
importante
pour
la commune,
a proposé
de
garantir
à hauteur
de
50%
les
emprunts
de
la
Société
Clésence
dans
le cadre
du
projet
de
quartier
intergénérationnel
rue
des
Iris
à Pommeuse.
Sur
les
43
logements
du
lotissement,
la
commune
sera
réservataire
de
9
logements
plus,
6
autres
logements
qui
n’étaient
pas
réservés,
soit un
total
de
15
logements.
ENTENDU
l’EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L’'UNANIMITE,
ANNULE
la
délibération
du
28
janvier
2020
n°
2020-7
donnant
accord
de
la
garantie
d’emprunts
à
100%.
à la Société
Clésence.
ET
DONNE
SON
ACCORD
pour
garantir
les
emprunts
à
la
Société
Clésence
désignés
ci-dessous
à
hauteur
de
50% :
(Soit
une
garantie
d’emprunts
à hauteur
de
2 019
138
€)
Type
de
financement
Montant
Durée
Montant
de
la
garantie
à
50%
-
Prêt
PLAI
793
174,87
€
40
ans
396
587,44
€
-
Prêt
PLAI
Foncier
655
786,19
€
60
ans
327
893,10
€
-
Prêt
PLUS
1 099
644,13
€
40
ans
549
822,07
€
-
Prêt
PLUS
Foncier
909
170,81
€
60
ans
454
585,41
€
-
Prêt
PHB2.0
279
500,00
€
40
ans
139
750,00
€
Prêt
BOOSTER
301
000,00
€
60
ans
150
500,00€
TOTAL
4
038
276,00
€
2
019
138,00
€
AUTORISE
Mr
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la réalisation
de
cette
garantie 2022.06.22.04
|
9.1 AUTRES DOMAINES
DE COMPÉTENCE-
INFORMATIONS
DIVERSES
e
Travaux
d’urgence
de
la toiture
de
l’église
Saint
Martin :
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
du
courrier
de
Mme
Véronique
Veau,
Vice-présidente
en
charge
de
la
culture
et
du
patrimoine
au
département
accordant
une
dérogation
pour
démarrer
les
travaux
avant
la notification
de
la subvention
du
Département
de
Seine
et Marne.
e
Projet
de
Renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
rue
de
la Cascade :
S2e
77
a présenté
un
projet
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
dans
le
cadre
du
renforcement
de
la défense
incendie
de
la commune.
e
Commission
d’Appel
d’Offres
pour
le marché
chauffage
:
La
réunion
aura
lieu
mardi
28 juin
2022
à
14h
pour
l’ouverture
des
plis.
e
Étude
d’implantation
pour
le déploiement
de
parc
à vélos
à la gare
de
Pommeuse
:
Ce
projet
soutenu
par
la Région
Ile
de
France
et
Transdev
devrait
comporter
20
places
(un
abri
ouvert
de
10
places
et une
consigne
fermée
pour
10
autres
places.
e
Fêtes
et cérémonies :
Monsieur
Le
Maire
remercie
les
élus,
bénévoles
et
services
communaux
qui
ont
participé
à
la réussite
de
la Fête
de
Pommeuse.
Le
feu
d’artifice
a également
été
apprécié
par
les
habitants.
e
Elections :
Monsieur
Le
Maire
remercie
vivement
Mr
et
Mme
Herrgott
pour
leur
bonne
gestion
de
l’intendance
(repas
.….)
lors
des
élections.
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
PREND
BONNE
NOTE
de
ces
informations.
A
19h40
l’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée.
ET Affiché
le 24 juin 2022
e
Maire
Christophe
DE
CLERCK