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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 24 RAA spécial Port Autonome de Paris du 24 octobre 2018
Document publié le Mardi 31 juillet 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 10 24 RAA spécial Port Autonome de Paris du 24 octobre 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
Liberté» Liberté
+ Égalité » Fraternité
alité» Fra
RÉPUBLIQUE
EE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
PORT
AUTONOME
DE
PARIS
N°
Spécial
24
Octobre
2018 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Port
Autonome
de
Paris
du
24
Octobre
2018
SOMMAIRE
Décision
Date
PORT
AUTONOME
DE
PARIS
Page
Décision
portant
délimitation
des
zones
31.07.2018
d'occupation
du
domaine
public
fluvial
d’une
3
durée
supérieure
à un
mois.
ANNEXES
Plans
5 PORTS
de PARIS
Direction Générale
Décision
du
Port
Autonome
de
Paris
portant
délimitation
des
zzones
d'occupation
“du
domaine.
public
fluvial
d'une
durée
supérieure
à
un
mois.
“La Directrice
Générale
du
Port
Autonome
de
Paris,
Vu.
les
RE
L.
4322-
4
et
suivants
ainsi
que
les
articles
R
4322-
4 et
suivants
du
Gode
des
transpors
+,
reiatits
au
Port
Autonome
de
Paris,
|
Vu
V article
L.2124-
13
qu
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
relatif
à dé
délimitation
des
.
Le
zones
d'
occupation
du
domaine
suRIS
Hal
d'une
durée
EREUÉ
à.un
MOIS,
e,
D
Vu
les
décrets
n°70851
du
21
septembre:
1970
ét
n°
78.887
du
9 août
1978:
portant
respectivement
|
Le
délimitation
de:
la.
circonscription
du.
Port
Autonome.
de:
Paris
et
modification
des.
limites’
de.
Sa.
:
PISODSSNPEER
ainsi
que
les
listes
répertoires
annexées,
:
vu
lé:
RS
vel
du:
21
décore
1978
portait
remise
au
Port
épée
de
Paie
de
bèiges:
ét
plañé
.
È
d'eau
dépendant
du
domaine
public
de
l'Etat
situés
rive
droite
de
Seine
sur
la
commune
de
Boulogne-
5
Billancourt, Vu
l'arrêté
DOFIP
n° 2010-
103
du
9 décembre
2010.
de
Monsieur
le
Préfet
des: Hauts-
de-
Seine
sn
à
Autonome
de
Paris,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
219
du
4
octobre
2017
modifiant
les
arrêtés
sea
du
26
sante
1988
:
et-du
22
juillet
2008
portant
délimitation
des
zones
dans
lesquelles
le.stationnernent
(ancrage
et
amarrage).
est.
interdit
au
tre
de
la
police.
de
la
navigation
sur
la
rivière
see
dans
1
département
des
HAUTS
des
Seine,
|
:
:
:
Vu
le
Règlement
Intérieur
du
Conseil
d'Administration
modifié
en
dernier
lieu
le
4 juillet
2018
et
notamment
l'annexe
il
article
6,
Vu
le
pdt
de
délimitation
des
zones
de
stationnement
des
bateaux,
navires
et
engins
flottants
notifié
PAT
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
du.
14
maï
2018
à Monsieur
le
Maire
de.
Boulogne
-Bilancourt,.
Vu
l'accord
dé
Monsieur
le
Maire
de.
Boulogne-
-Billancourt
en
date:
du
2 juillet
2018,
PORT
AUTONOME
DE
PARIS
2,
Quäi
de
Grenelle- 75732
Paris Cedex
15- France
Tél: 01:40.58.29.99
- da@paris-ports.fr
- www.paris-haropaports.coin
3 | PORTS
de
PARIS
: DÉCIDE
:
Article.
1:
Lés”zones
d'occupation
du.
domaine.
public:
fluvial
au
sein
“desausllés
un.
Stationnement
d'une
durée -
supérieurs
à
un
mois
peut
être
autorisé,
et qui
figurent
sur les
huït.plans
annëxés
ÉRE
présents
décision,
sont
ARUMNÉES.
Fe
À
Rise
|
és
+.
,
.
e
*
+.
e
.
mn
assis
.
"a
La
présente
décision
n'emporte.
aucune
autorisation
d' déupér:
lé
domaine
public: fluvial
concerné :
toute
GCEUpAtION. Private
dudit
domaine
doit être
autorisée
par
un
acte: exprès.
‘
Ages
is
ar
|
LE
Se dE
—
:
= Atticle 44: À. Unes ampli
de
la: présente
décision
sera à transmise
à Monsieur
le
Maire
de
Boulogne- -Bilancourt.
La: présenté
‘désision
sera
publiés
au
Recueil
_.
Actes
‘Adihinistratits
de
la Préfecture
des
Hauts: de: Séins
[
et
sur le
site
Intérnet
du
Porït
Autonome
de:Paris
äl
adresse
suivante. MW.
haropaports,
comffriparis.
js
81.
2
Directrice
Générale:
Page.2.sur
2 | NT AE
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#1
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fe
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fi: D. À
ds (Le
Commune de Boulogne Billancourt
Port de Boulogne - Port de Saint-Cloud
Delimitation des zones où le stationnement
supérieur à un mois peut être autorisé PORTS de PARIS
Légende
EMI Nouvelles zones de stationnement AHARCPAI
IMI Zones de stationnement delimité le 29/02/2008
EMI Zones de stationnement interdit (arrêté de 2008) TT LASEINE
CR JDE EE EE Las = Commune de Boulogne Billancourt
Boulogne-Billancourt - Port de Saint-Cloud
Delimitation des zones où le stationnement
supérieur à un mois peut être autorisé PORTS de PARIS Légende
EMI Nouvelles zones de stationnement [nes
EMI Zones de stationnement delimité le 29/02/2008
MI Zones de stationnement interdit (arrété de 2008) - LEGRAND ORT DE BOULOGNE
EE NT RC) 0 NES DES De" "2
Commune de Boulogne Billancourt
Boulogne-Legrand y
PR Delimitation des zones où le stationnement
supérieur à un mois peut être autorisé PORTS de PARIS
IMMI Nouvelles zones de stationnement
IMMI Zones de stationnement delimité le 29/02/2008 = Nowy & Company -
#
er) 25 50 ET
” em
et METTRE AE
Commune de Boulogne Billancourt
Port de Sèvres
Delimitation des zones où le stationnement TR
supérieur à un mois peut être autorisé PORTS de PARIS
Légende
EMI Nouvelles zones de stationnement ['nteqn,
IBM Zones de stationnement delimité le 29/02/2008
Zones de stationnement interdit (arrété de 2008) Le
10,785
PORT, DE BOULOGNE-RIVES DE SEINE
EURE, ÿl PK : 11,135
E ms c 1] LE L
nes ï mn || : FER
a cs : mise à jour : 9/04/14 :
AVO8 ulogne Billancourt
C3
Commune de Bo
Port de Boulogne Rives de Seine Seguin - Meudon Ve
Delimitation des zones où le stationnement PR
supérieur à un mois peut être autorisé PORTS de PARIS
Légende
EM Nouvelles zones de stationnement [nee
BI Zones de stationnement delimité le 29/02/2008
Zones de stationnement interdit (arrété de 2008) LL
11,145
>. = a
SE me
PK : 10,785 { PK : 10,660
PSN ee
F ils La Re — 292 # À TE A ee om
Commune de Boulogne Billancourt
Port de Boulogne Rives de Seine Issy - Ile Saint-Germain
Delimitation des zones où le stationnement
supérieur à un mois peut être autorisé
Légende
IMM Nouvelles zones de stationnement
MI Zones de stationnement delimité le 29/02/2008
EM Zones de stationnement
PK : 10,255
PK : 10,225
nb
PORTS de PARIS LUE TN
yat un). ve et Gr
Commune de Boulogne Billancourt
Port de Boulogne - Les Studios
Delimitation des zones où le stationnement
supérieur à un mois peut être autorisé
Légende
Nouvelles zones de stationnement
MI Zones de stationnement delimité le 29/02/2008
EM Zones de stationnement interdit (arrêté de 2008)
A CO RE Eee PE
ESCALE D'ISSY-LES-MOULINEAUX
(Temporaire)
=] 2%5 50 75 ‘1m |
| — © 4
mise à jour : 9/04/14 @
PT ns
PORTS de PARIS Fi
EE lin
Ft) B AR
dv
PK:9,370 RME RE GER
PK :9,230 EAN PK :9,000
DER dl g = MCE pa
A DR PTS Er
_ RS an Led 2 F F FN s
Commune de Boulogne Billancourt
Port de d’Issy-les-Moulineaux Ve
PR
Delimitation des zones où le stationnement
supérieur à un mois peut être autorisé PORTS de PARIS
Légende
EM Nouvelles zones de stationnement [nee
IMM Zones de stationnement delimité le 29/02/2008
MM Zones de stationnement int RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DU
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
ISSN
0985
- 5955
Pour
toute
correspondance,
s’adresser à
:
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Direction
de
la
Coordination
des
Politiques
Publiques
et de
l’Appui
Territorial
Pôle
de
Coordination
des
Politiques
Interministérielles
et Ingénierie
Territoriale
167/177,
Avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
CEDEX
Le
recueil
des
actes
administratifs
est
consultable
en
ligne
sur
le
site
de
la
préfecture
adresse
Internet
:
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur
de
la publication
:
Vincent
BERTON
SECRETAIRE
GENERAL A3 PREFECTURE
DES
HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue
Joliot
Curie
92013
NANTERRE
Cedex
Courriel
: courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard
: 01.40.97.20.00
Télécopie
01.40.97.25.21
Adresse
Internet
: http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
14