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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2023
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Thou.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 16 fevrier 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
du
Thou
s’est
réuni
le
16
février
2023
à 20h30
à
la
salle
du
conseil
municipal,
après
convocation
légale
Sous
la
présidence
de
M.
Christian
BRUNIER,
maire,
Présents
:BRUNIER
Christian,
BALLANGER
Danielle,
QUINCONNEAU
Didier,
DESFOUGERES
Christine,
LEGROS
Catherine,
RENAUD
Jean-Pierre,
LEJEUNE
Sébastien,
RUESCAS
Flora,
QUINCONNEAU
Marjorie,
LUCAS
Jacky.
Absents
excusés
:ROBLIN
Benoît
(pouvoir
à QUINCONNEAU
Didier),
SALACRUCH
Françoise
(pouvoir
à
BALLANGER
Danielle),
FAUCILLON
Jérôme,
CHARRIE
Nathalie.
Absent
:
PORTMANN
Cyril.
Secrétaire
de
séance
: BALLANGER
Danielle.
Date
de
convocation
: 8 février
2023
Publication
de
la
convocation
(art.
L
2121-10
du
CGCT)
:8
février
2023
Etait
présent
à la
réunion
:JUCHEREAU
Emmanuel,
secrétaire
général
de
la
commune
du
Thou.
Le
procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
19
janvier
2023
est
approuvé.
ORDRE
DU
JOUR
:
Budget
principal
1 — Vote
du
compte
de
gestion
2022
2 — vote
du
compte
administratif 2022
3 — Affectation
des
résultats
4 — Participation
financière
2023
au
SIVOS
LE
THOU
— LANDRAIS
5 — Vote
des
taux
d’imposition
2023
6 —
Subventions
aux
associations
7 — Vote
du
budget
primitif 2023
Budget
annexe
« boulangerie
»
8 — Vote
du
compte
de
gestion
2022
9 — Vote
du
compte
administratif
2022
10 — Affectation
des
résultats
11
— Vote
du
budget primitif
2023
Budget
annexe
« La
Chapelle
»
12 — Vote
du
compte
de
gestion
2022
13
— Vote
du
compte
administratif
2022
14 — Vote
du
budget
primitif 2023
Budget
annexe
« Logements
La
Gare
»
15
— Vote
du
compte
de
gestion
2022
16
— Vote
du
compte
administratif 2022
17 — Affectation
des
résultats
18
— Vote
du
budget
primitif 2023
Finances 19
— Fonds
Vert
: demande
de
subvention
pour
la revégétalisation
du
cœur
de
bourg
20
— Fonds
vert
: Modernisation
de
l’éclairage
public
21
— Département
de
la Charente-Maritime
: demande
de
subvention
pour
la création
d’un
skate-park 22
—
Etat
:demande
de
subvention
pour
la
création
d’un
skate-park
23
—
Amortissement
d’une
étude
non
suivie
d’effet
24
—
Cimetière
:Révision
des
prix
des
concessions
25
—
Avenant
n°3
à la
convention
relative
à l’aménagement
du
cœur
de
bourg
26
—
Participation
de
la
commune
pour
la
protection
sociale
complémentaire
santé
Urbanisme 27
—
Rétrocession
des
espaces
communs
d’un
lotissement
dans
le
domaine
communal:
signature
de
la
convention 28
— Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
: dépôt
des
autorisations
d’occupation
des
sols
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Budget
principal
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
lordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
lPexercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l'exercice
2022,
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif 2022
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif 2022
qui
s’établit
comme
suit
:
Investissement
:
Dépenses
Prévu
580
926.95
Réalisé
557
993.79
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
580
926.95
Réalisé
627
543.43
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
1352
082.16
Réalisé
1
105
514.67
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
1352
668.49
Réalisé
1 626
735.00
Restes
à réaliser
0.00 Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
69
459.64
Fonctionnement
:
521
220,33
Résultat
global
:
590
769.97
Hors
la
présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Affectation
des
résultats
2022
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif
2021
fait apparaître
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de :
312
151.84
-
Un
excédent
reporté
de
:
209
068.49
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
521.220.33
-
Un
excédent
d’investissement
de
:
69
549.64
-
Un
excédent
de
restes
à réaliser
de
:
0.00
-
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
69
549.64
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
Les
résultats
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
-
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2022
:EXCEDENT
521
220.33
-
Affectation
au
1068
:
271
220.33
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
250
000.00
- _
Résultat
d’investissement
reporté
:EXCEDENT
:
69
549.64
Participation
financière
de
la
commune
du
Thou
au
SIVOS
LE
THOU
- LANDRAIS
Vu
la
délibération
du
comité
syndical
du
SIVOS
LE
THOU
-
LANDRAIS
en
date
du
08
février
2023
portant
approbation
du
budget
primitif
2023,
la
participation
financière
de
la
commune
du
Thou
au
SIVOS
est
la
suivante
:
Part
totale
de
la
commune
du
Thou
:441
381.04
€.
Soit
une
participation
trimestrielle
de
:
.
ler trimestre
(30
%
somme
totale
due)
: 132
414.31
€
.
2ème
trimestre
(20
%
somme
totale
due)
: 88
276.21
€
,
3ème
trimestre
(30
%
somme
totale
due)
: 132
414.31
€
.
4ème
trimestre
(20
%
somme
totale
due)
: 88
276.21
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
participation
financière
et
ses
répartitions
telles
qu’exposées
ci-dessus.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Subventions
aux
associations
« Loisirs
et
jeunesse
Le
Thou
» et
« Amicale
pétanque
Tholusienne
»
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
aux
associations
« Loisirs
jeunesse
Le
Thou
» et
« Amicale
pétanque
Tholusienne
»,
une
subvention
respective
de
:
e
Loisirs
jeunesse
Le
Thou
:1
000.00
€
e
Amicale
pétanque
Tholusienne
:500.00
€
M.
RENAUD
Jean-Pierre,
vice-président
de
l’association
« Loisirs
Jeunesse
»
et
Président
de
l’association
« Amicale
pétanque
Tholusienne
»,
ne
souhaite
pas
prendre
part
au
débat
et
quitte
l’Assemblée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité
des
membres
présents,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
à
savoir
:
e
Versement
d’une
subvention
de
1000.00
€
à l’association
« Loisirs
jeunesse
Le
Thou
»
;
e
Versement
d’une
subvention
de
500.00
e
à l’association
« Amicale
pétanque
Tholusienne
»
Les
crédits
seront
prévus
au
budget
primitif
2023.
Vote
des
taux
d'imposition
2023
Vu,
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu,
le
code
général
des
impôts
et notamment
ses
articles
1379,
1407
et
suivants
et
1636B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et au
vote
des
taux
d’imposition
; Vu,
la
loi
2019-1479
portant
loi
de
finances
2020
prescrivant
la
suppression
progressive
de
la
taxe
d’habitation
et
le
transfert
de
la
part
départementale
de
la
taxe
sur
le
foncier
bâti
aux
communes
:
Monsieur
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
ne
pas
modifier
les
taux
d’imposition
pour
2022,
à savoir
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38.48%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
61.47%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
et
vote
les
taux
d'imposition
comme
suit
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
38.48%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
61.47%
Vote
du
budget primitif 2023
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2023
suivant :
Investissement
:
Dépenses
:
1 036
267.09
€
Recettes
:
1 036
267.09
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1 429
800.00
€
Recettes
:
1 429
800.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
le
budget
proposé
ci-dessus
comme
suit
:
Investissement
:
Dépenses
:
1 036
267.09
€
Recettes
:
1 036
267.09
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
1 429
800.00
€
Recettes
:
1 429
800.00
€
Le
budget
primitif 2023
proposé
est
donc
adopté.
Budget
annexe
« boulangerie
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif,
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
+
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif 2022
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif 2022
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses
Prévu
8 500.00
Réalisé
8417.06
Restes
à réaliser
0.00 Recettes
Prévu
8
500.00
Réalisé
8
500.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
51
600.90
Réalisé
34
770.78
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
51
600.90
Réalisé
51
600.90
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
:
Investissement
:
82.94
Fonctionnement
:
16
830.12
Résultat
global
:
16
913.06
Hors
la
présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Budget
annexe
« boulangerie
». Affectation
des
résultats
2022
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif
2022
fait
apparaître
:
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
21
770.84
-
Un
excédent
reporté
de
:
38
600.94
Soit
un
excédent
de
fonctionnement
cumulé
de
:
16
830.12
-
Un
excédent
d’investissement
de
:
82.94
-
Un
excédent
de
restes
à réaliser
de
:
0.00
-
Soit
un
excédent
de
financement
de
:
82.94
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2021
comme
suit
:
-
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2022
:EXCEDENT
16
830.10
-
Affectation
au
1068
:
8 717.06
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
(002)
:
8
113.06
- _
Résultat
d’investissement
reporté
:EXCEDENT
:
82.94
Budget
primitif
2023
Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
Brunier,
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif
de
l’exercice
2023.
Investissement
:
Dépenses
:
8
800.00
€
Recettes
:
8
800.00
€
Fonctionnement : Dépenses
:
21
113.02€
Recettes
:
21
113.02
€
Budget
annexe
« La
Chapelle
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le comte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
e _
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Compte
administratif 2022
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif 2022
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses
Prévu
233
824.40
Réalisé
0.00
Restes à
réaliser
0.00
Recettes
Prévu
233
824.40
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
159
417.40
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
159
417.40
Réalisé
0.00
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
:
0.00
Fonctionnement
:
0.00
Résultat
global
:
0.00
Il est précisé
que
ce
budget
a été
inactif en
2022.
Hors
la
présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
administratif
de
l’exercice
2022.
Budget primitif 2023 Le
Conseil
Municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
Brunier,
maire,
vote
les
propositions
nouvelles
du
Budget
primitif de
l’exercice
2023.
Investissement
:
Dépenses
:
233
824.40
€
Recettes
:
233
824.40
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
159
417.40
€
Recettes
:
159
417.40
€ Budget
annexe
« Logements
La
Gare
»
Approbation
du
compte
de
gestion
2022
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Il doit
être
voté
préalablement
au
compte
administratif.
Après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2022
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer,
Après
s’être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
émis
et de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
e
Approuve
le
compte
de
gestion
du
comptable
public
pour
l’exercice
2022.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
Approbation
du
compte
administratif 2022
Vu
les
résultats
concordants
avec
le compte
de
gestion
du
comptable
public,
Sous
la présidence
de
Mme
BALLANGER
Danielle,
doyenne,
le Conseil
Municipal
examine
le compte
administratif
2022
qui
s’établit
comme
suit :
Investissement
:
Dépenses
Prévu
134
000.00
Réalisé
122
669.21
Restes
à réaliser
0.00
Recettes
Prévu
134
000.00
Réalisé
134
000.00
Restes
à réaliser
0.00
Fonctionnement
:
Dépenses
Prévu
500.00
Réalisé
480.19
Restes à
réaliser
0.00
Recettes
Prévu
500.00
Réalisé
0.16
Restes
à réaliser
0.00
Résultat
de
clôture
de
l’exercice
:
Investissement
:
11
330.79
Fonctionnement
:
-480.03
Résultat
global
:
10
850.76
Hors
la présence
de
M.
BRUNIER
Christian,
Maire,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
administratif de
l’exercice
2022.
Affectation
des
résultats
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prévoir
l’équilibre
budgétaire,
Constatant
que
le compte
administratif
2021
fait
apparaître :
-
Un
déficit
de
fonctionnement
de
:
480.03
-
Un
déficit t reporté
de :
0.00
Soit
un
déficit
de
fonctionnement
cumulé
de :
480.03
-
Un
excédent
d’investissement
de :
11
330.79
-
Un
excédent
de
restes
à réaliser
de
:
0.00
-
Soit
un
excédent
de
financement
de :
11
330.79 Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
de
l’exercice
2022
comme
suit
:
-
Résultat
d’exploitation
au
31/12/2022
: DEFICIT
480.03
-
Affectation
au
1068
:
0.00
-
Résultat
reporté
en
fonctionnement
DEFICIT
(002) :
480.03
-
Résultat
d’investissement
reporté
: EXCEDENT
:
11
330.79
Vote
du
budget primitif 2023
Monsieur
le Maire
propose
le budget
primitif 2023
suivant :
Investissement
:
Dépenses
:
1 010
000.00
€
Recettes
:
1
110
000.00
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
6
000.00
€
Recettes
:
6
000.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
vote
le
budget
proposé
ci-dessus
comme
suit
:
Investissement
:
Dépenses
:
1 010
000.00
€
Recettes
:
1
110
000.00
€
Fonctionnement
:
Dépenses
:
6
000.00
€
Recettes :
6 000.00
€
Fonds
Vert
: demande
de
subvention
pour
la
revégétalisation
du
centre
bourg
Dans
le cadre
de
la transition
écologique,
l’Etat
attribue
2 milliards
d’€
pour
les
projets
à caractère
écologique.
Les
travaux
d’aménagement
du
cœur
de
bourg
comprennent
une
partie
«végétalisation
»
(parkings
enherbés,
noues,
pluvial
par
infiltration...)
Le
Conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention.
Fonds
Vert
: Demande
de
subventions
pour
la
modernisation
de
l’éclairage
public
Monsieur
le Maire
informe
que
l’Etat
à mis
en
place
une
nouvelle
dotation,
le Fonds
Vert.
Le
projet
de
modernisation
de
l’éclairage
public
pourrait
être
éligible
dans
le cadre
de
la mesure
«renforcement
de
la performance
environnementale
— axe
rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
».
Le
SDÉER à réalise
un
devis
pour
la modernisation
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la commune
(passage
en
ampoules
LED)
d’un
montant
total
de
23
673.29
€ HT.
La
part
communale
s’élève
à
11
836.64
€
HT Il propose
donc
le plan
de
financement
suivant
:
Part
communale
11
836.64€E
HT
Subvention
Etat
(Fonds
Vert)
(80%)
946931€
Autofinancement
2367.33
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
+
Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le Maire
;
e _
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
le dossier
de
demande
de
subvention
auprès
des
services
de
PEtat
dans
le cadre
du
« Fonds
Vert
: renforcement
de
la performance
environnementale
».
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Demande
de
subventions
pour
le
projet
de
Skate
Park.
Agence
nationale
du
Sport
et
Département
17
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
projet
de
skate
park
et
informe
que
des
financements
sont
envisageables.
Il
propose
donc
le
plan
de
financement
suivant
:
Acquisition
des
éléments
du
skate
park
21
996.20
EHT
Création
de
la plateforme
19
285.00
E HT
Subvention
Département
17
attendue
(25%)
10
320.30
€
Subvention
Etat
(Agence
Nationale
du
Sport)
(55%)
22
704.55
€ Autofinancement
8256.35
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
e
Accepte
le plan
de
financement
proposé
par
Monsieur
le
Maire
;
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
dossiers
de
demandes
de
subventions
auprès
de
:
o
L'Agence
Nationale
du
Sport
« plan
500
terrains
de
sport
— 2023
»
o
Du
Département
de
la Charente-
Maritime.
e
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
Amortissement
d’une
étude
non
suivie
d’effet
Monsieur
le Maire
informe
que
l’étude
relative
au
schéma
directeur
des
eaux
pluviales
(non
suivie
d’effet)
doit
être
amortie.
Le
montant
s’élève
à
19
388
€.
Monsieur
le
Maire
propose
un
amortissement
sur
5
ans,
soit
:
e
2023
: 3
877.60
€
(040-art.
28031
et 042-art.6811)
e
2024
: 3
877.60
€
(040-art.
28031
et 042-art.6811)
e
2025
: 3
877.60
€
(040-art.
28031
et 042-art.6811)
e
2026
: 3
877.60
€
(040-art.
28031
et 042-art.6811)
e
2027
: 3
877.60
€
(040-art.
28031
et 042-art.6811)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
e
Accepte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
e
Indique
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
primitif 2023.
Tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y a lieu
de
reconsidérer
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal.
Il formule
les
propositions
suivantes
:
Type
Durée
Tarif
Concessions
30
ans
100
€
Columbarium
30
ans
500
€
Plaque
jardin
du
Souvenir
30
€
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
Accepte
les propositions
de
monsieur
le Maire,
à savoir :
Type
Durée
Tarif
Concessions
30
ans
100
€
Columbarium
30
ans
500
€
Plaque
jardin
du
Souvenir
30€
Ces
nouvelles
dispositions
s’appliqueront
à compter
du
1
mars
2023.
Avenant
n°3
à la
convention
relative
à l’aménagement
du
cœur
de
bourg
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune a
confié
au
Syndicat
Départemental
de
la Voirie,
par
convention
en
du
04
mars
2019,
puis
d’avenants
n°
1 et
2,
la réalisation
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre
et
des
travaux
d’aménagement
du
cœur
de
bourg.
Les
travaux
envisagés
concernent,
pour
partie,
la création
de
noues
et stationnements
enherbés.
Ceux-ci
vont
contribuer
à la déconnexion
des
nouveaux
équipements
et à la désimperméabilisation
des
sols.
Dans
le cadre
du
fonds
d’accélération
de
la transition
écologique
appelé
« fonds
vert
», les
travaux
de
cette
nature
peuvent
permettre
de
solliciter
les
aides
de
l’Etat
distribuées
par
les
agences
de
l'Eau.
La
réalisation
d’études
hydrauliques
et essais
de
perméabilité
sont
nécessaires
à la constitution
du
dossier
auprès
de
l’agence
de
l’Eau
LOIRE
BRETAGNE.
L’avenant
proposé
vient
donc
fixer
les
conditions
techniques
et financières
de
la réalisation
de
ces
études.
Détail
de
la mission
d’études
hydrauliques
:
e
Essais
de
perméabilité
dans
la zone
d’étude
;
e
Etude
hydraulique
visant
à faire
un
état des
lieux
de
la situation
hydraulique
avant
travaux
; +
Etude
hydraulique
prenant
en
compte
les
bassins
versants
associés,
le
dimensionnement
des
ouvrages
pluviaux
et
démontrant
l’amélioration
hydraulique
du
projet
présenté.
Rémunération
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie :
La
rémunération
de
cette
mission
est
fixée
forfaitairement
à 4
760.00
€
HT,
selon
le taux
normal
en
vigueur.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
+
Accepte
les
termes
de
l’avenant
n°
3
présenté
;
|
e _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signé
l’avenant
n°3.
Participation
pour
la
protection
sociale
complémentaire
santé
des
agents
de
la
commune
du
Thou
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1984
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Considérant
que
la
collectivité
apporte
sa
participation
au
titre
du
risque
« prévoyance
»
(risques
liés
à
Pincapacité,
linvalidité
ou
le
décès)
;
Considérant
que
la
collectivité
peut
apporter
sa
participation
au
titre
du
risque
«santé
»
risques
liés
à
l'intégrité
physique
et
ceux
liés
à la
maternité)
;
Considérant
que
sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label
dans
les
conditions
prévues
issues
du
décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
:
+
Approuve
la
participation
au
financement
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire
:
+
Fixe
le
montant
de
la
participation
mensuelle
à
15€
brut
pour
les
agents
titulaires,
stagiaires
sans
distinction
d’indice,
contractuels
de
plus
de
6 mois,
ainsi
que
les
agents
bénéficiant
d’un
contrat
aidé.
+
Indique
que
la
participation
sera
versée
directement
aux
agents
sur
présentation
d’un
justificatif
annuel
d’adhésion
à une
offre
labellisée.
+
Indique
que
cette
participation
sera
mise
en
place
à compter
du
1°
mars
2023.
Les
crédits
sont
prévus
au
budget
primitif 2023.
Rétrocession
des
espaces
communs
d’un
lotissement
dans
le domaine
communal
Les
espaces
communs
d’un
lotissement
situé
à La
Gare
peuvent
être
intégrés
dans
le domaine
communal.
Le
Maire
est
autorisé
à procéder
à cette
intégration
en
la forme
administrative
(rédaction
d’un
acte).
Voir
pour
la raccordement
de
l’éclairage
public
du
lotissement
au
réseau
public.
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
Monsieur
le Maire
expose
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(art.
L.2122-22}
permettent
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
un
certain
nombre
de
ses
compétences
et rappelle
la délibération
en
date
du
18 juin
2020.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale,
Monsieur
le Maire
propose
la délégation
suivante
: « procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
(permis
de
démolir,
permis
de
construire,
autorisations
de
travaux,
déclarations
préalables)
relatives
à la démolition,
à la transformation
ou
à
lPédification
des
biens
communaux.
»
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
accepte
la proposition
de
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
du
mandat
;
Par
conséquent
la liste
des
délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
est
ainsi
établie
:
1.
Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à 50
000€
HT
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget ;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
:
Créer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la délivrance
et la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
Accepter
les
dons
et legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni de
charges
;
mn E ED 6.
De
fixer
les
rémunérations
et de
régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et
experts
;
7.
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L
213-3
de
ce
même
code;
9.
Intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle
; cette
délégation
est
consentie
tant
en
demande
qu'en
défense
et
devant
toutes
les juridictions
;
10.
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
fixé
à 200
000
€ par
année
civile;
11.
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
12.
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
(permis
de
démolir,
permis
de
construire,
autorisations
de
travaux,
déclarations
préalables)
relatives
à la démolition,
à la
transformation
ou
à l’édification
des
biens
communaux.
Se
Comptes
rendus
des
commissions
Informations
et questions
diverses
Electricité Revoir
les
rapports
de
l’APAVE,
les
dates
d’échéance
des
contrats
et
les
abonnements
en
tarif
réglementé. Voir
pour
l’entretien
du
local
TGTB
du
groupe
scolaire.
Piste
d’économie
d’énergie
: diminuer
la hauteur
de
certaines
salles
de
classe.
Recrutement
d'un
conseiller
en
énergie partagée
par
les
CDC
Aunis
Sud
et Aunis
Atlantique.
Marché fermier Contacts
en
cours
avec
les
producteurs.
L’évènement
s’appellera
: Marchés
de
producteurs.
25
€
seront
demandés
par
emplacements.
Voir
pour
modification
de
la régie.
Logements
La
Gare
Il convient
de
fournir
une
étude
structure
aux
maîtres
d’œuvre
retenus.
Relevés
topographiques
(terrain
et bâtiment)
en
cours.
Salle
des fètes
Une
chambre
froide
à changer
Prochains
rendez-vous
24
février
2023
—
10h00
: ouvertures
des
plis
du
marché
« aménagement
du
cœur
de
bourg
phases
3
à
6
». 1% mars
2023
en mairie
de
Landrais
: rencontre
avec
un
expert
en
végétalisation.
8
mars
2023:
rencontre
avec
M.
Finez
(Direction
de
Infrastructures)
pour
implantation
des
stationnements
hors
trottoirs).
Fin
de
réunion
: 23h00
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance