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Déliberation - 1764605840 2025 10 24
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Déliberation - 1764605840 2025 10 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement,
Réunion du Conseil Municipal
Du 24 octobre 2025 à 20 heures 30
Le 24 octobre 2025 à 20 h 30, l'assemblée régulièrement convoqué le 16 octobre 2025, s'est
réuni sous la présidence de Pierre CHASSANG, Maire,
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile
MONTEIL
Est absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
• Budget principal : décision modificative n°2/2025
• Emprunt pour l'acquisition de terrains
• Aménagement de deux logements dans un bâtiment existant : avenants aux marchés
• Vente d’un terrain à Bezenchat
• Vente d’un terrain à la zone artisanale
• Charte de transfert relative à l’extension de périmètre du Syndicat SIVU d’adduction
d’eau potable des Vergnes : approbation
• Positionnement sur le transfert de la compétence « eau » à Saint-Flour Communauté
• Positionnement sur le transfert de la compétence « assainissement collectif » à Saint-
Flour Communauté
• Positionnement sur la création de l’EPAGE Truyère, son périmètre et ses statuts
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Les élus valident le compte rendu de la réunion du 30 juin 2025.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Budget principal : décision modificative n°2/2025
Le Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts sur le budget principal de
l'exercice 2025, étant insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : Fonctionnement Recettes Dépenses
66111 Intérêts réglés à l'échéance 0.00 205.00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0.00 495.00
011 - 60221 Combustibles et carburants 0.00 -700.00
TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00
Le conseil municipal approuve la décision modificative N°2/2025 du budget principal.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Emprunt pour l'acquisition de terrains
Le maire fait savoir que dans le cadre de l’acquisition de terrains, un emprunt est nécessaire. Il
donne lecture des différentes propositions des établissements bancaires.
Il demande au conseil municipal :
- de choisir l’établissement bancaire auprès duquel sera réalisé l’emprunt
- de l’autoriser à signer le contrat de prêt.
Le conseil municipal décide de retenir l’offre de la Caisse d’Épargne et autorise le maire à
signer le contrat.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Aménagement de deux logements dans un bâtiment existant : avenants aux
marchés
Le maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de deux
logements dans un bâtiment existant, il est nécessaire de procéder à des travaux non prévu
dans les marchés initiaux.
- Lot N°1 - Démolition- Gros œuvre - Ravalement :
Divers travaux supplémentaires et travaux en moins-values (voir devis)
De ce fait, cela induit une augmentation de 6 550.00 € HT, le montant du marché avec l’
entreprise TEISSEDRE qui était de 131 483.50 € HT passe à 138 033.50 € HT.
- Lot 3 Couverture – Zinguerie :
Divers travaux supplémentaires et travaux en moins-values (voir devis)
De ce fait, cela induit une augmentation de 740.00 € HT, le montant du marché avec l’
entreprise BATIFOL qui était de 22 368.50 € HT passe à 23 108.50 € HT. - Lot N°5 – Menuiseries intérieures :
Remplacement de la porte initialement prévu en bois type porte d’étable, par une porte
sectionnelle.
De ce fait, cela induit une diminution de 21.00 € HT, le montant du marché avec l’entreprise
Menuiseries de la Florizane qui était de 38 725.21 € HT passe à 38 704.21€ HT.
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir l'autoriser à signer ces trois avenants.
Le conseil autorise le maire à signer ces 3 avenants.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Vente d’un terrain à Bezenchat
Le Maire rappelle au conseil que M. Jean-François DALLES et MME Guillaine LIZON sont
intéressés par l’achat d’un terrain à Bezenchat pour la construction d’une maison d’habitation.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette vente et d’en fixer les conditions.
Le conseil se prononce pour la vente d’une partie de la parcelle C 313 à M. DALLES et Mme
LIZON en vue de construire leur maison, la superficie exacte de la parcelle sera définie par le
document d'arpentage à intervenir.
Les frais de géomètre restent à la charge de la commune, les frais de notaire à la charge des
acquéreurs.
Les réseaux seront amenés en milite de propriété.
M. DALLES et Mme LIZON devront avoir construit dans les deux ans qui suivent l’acte de vente.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Vente d’un terrain à la zone artisanale
Le Maire rappelle au conseil que M. Jean-François DALLES est intéressé par l’achat d’un terrain au
Calvaire pour la construction d’un bâtiment pour son entreprise.
Il demande au conseil de se prononcer sur cette vente et d’en fixer les conditions.
Le conseil se prononce pour cette vente à M. DALLES, qui devra avoir créé son entreprise et
édifier son bâtiment dans un délai de 2 ans maximum.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Charte de transfert relative à l’extension de périmètre du Syndicat SIVU d’adduction
d’eau potable des Vergnes : approbation
Le maire fait savoir que le préfet par arrêté préfectoral n°2025-1557 du 29 septembre 2025 à
acter, pour le SIVU d’adduction d’eau Potable des Vergnes, la compétence « production,
transport, stockage et distribution d’eau potable » et l’extension de son périmètre aux communes d’Espinasse, Jabrun, La Trinitat, Lieutadès, Saint-Rémy-de-Chaudes-Aigues et Sainte-
Urcize.
Dans la continuité, Il donne lecture de la charte de transfert élaborée afin de préciser les
modalités juridiques, financières, techniques et organisationnelles de l’extension de
compétence et de périmètre.
Considérant que cette charte a vocation à sécuriser et clarifier les conditions dans lesquelles le
Syndicat exercera la compétence eau potable sur le territoire de la commune à compter du 1er
janvier 2026, il propose au conseil municipal de l’approuver.
Le conseil approuve cette charte.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Positionnement sur le transfert de la compétence « eau » à Saint-Flour
Communauté
Lors du conseil communautaire du 8 septembre dernier, il a été approuvé le transfert de la
compétence « Eau potable » à Saint-Flour Communauté à compter du 1er janvier 2026.
Le maire fait savoir que la commune de Fridefont doit à son tour se prononcer sur ce transfert
de compétence et demande au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « Eau potable », pour la conduite
d’actions d’intérêt communautaire, et ce à compter du 1er janvier 2026.
(Pour : 10 - Contre : 0- Abstention : 0)
➢ Positionnement sur le transfert de la compétence « assainissement collectif » à
Saint-Flour Communauté
Lors du conseil communautaire du 8 septembre dernier, il a été approuvé le transfert de la
compétence « Assainissement collectif » à Saint-Flour Communauté à compter du 1er janvier
2026.
Le maire fait savoir que la commune de Fridefont doit à son tour se prononcer sur ce transfert
de compétence et demande au conseil d’en délibérer.
Le conseil municipal approuve le transfert de la compétence « Assainissement collectif », pour
la conduite d’actions d’intérêt communautaire, et ce à compter du 1er janvier 2026.
(Pour : 10 - Contre : 0- Abstention : 0)
➢ Positionnement sur la création de l’EPAGE Truyère, son périmètre et ses statuts
Sur le bassin de la Truyère, qui représente une superficie de 3 293 km², les terrains volcaniques
sont à l’origine d’un réseau dense de cours d’eau totalisant un linéaire de plus de 3 000 km. Conscients de la nécessité de mettre en œuvre une gestion intégrée sur ce bassin à forts
enjeux écologique, touristique, sécuritaire et patrimonial, les EPCI-FP de ce bassin versant ont
convenu d’engager l’élaboration d’un syndicat mixte fermé à la carte, labellisé Établissement
Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux (EPAGE) à l’échelle du bassin versant de la
Truyère.
Ainsi, un dossier de demande de création ex-nihilo d’un EPAGE sur le bassin versant de la
Truyère a pu être déposé auprès des services de la DREAL Occitanie en tout début d’année
2025.
La commission planification du comité de bassin Adour-Garonne s’est ensuite réunie le 18
mars 2025 à Toulouse et a émis un avis favorable à cette création.
L’arrêté préfectoral portant délimitation du périmètre d’intervention de l’EPAGE Truyère a alors
été publié le 14 mai 2025.
Les 8 EPCI concernés par ce périmètre se sont prononcés favorablement, par délibérations
prises entre les mois de juin et de juillet 2025, sur le périmètre d’intervention et sur le projet
de statuts du nouvel EPAGE.
4 de ces 8 EPCI doivent désormais solliciter leurs communes membres pour pouvoir adhérer au
futur EPAGE Truyère, ce qui est le cas de Saint-Flour Communauté.
Le maire propose au conseil :
- d’approuver le projet de périmètre portant délimitation du futur EPAGE Truyère ;
- d’approuver le projet de statuts de l’EPAGE Truyère ;
− d’approuver l’adhésion de Saint-Flour Communauté à l’EPAGE Truyère lorsque celui-ci
sera créé ;
− de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires.
Le conseil valide les propositions du maire.
(Pour : 10 - Contre : 0- Abstention : 0)
➢ Questions diverses
- Point sur l’avancement des travaux de rénovation de la Maison de Bezenchat.
- Terrain communal route du Pouget : le conseil se prononce contre la demande de location
faite par Mesdames Mira AKLIL et Cécilia HERAL de Maurines.
- Proposition d’installation d’une borne de recharge pour voiture électrique par la société
Electric 55 Charging : le conseil n’est pas favorable.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h40.
Le Maire,
Pierre CHASSANG André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL,
(Absent)