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Ordre du Jour - 1737822670 2024 07 25
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1737822670 2024 07 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Fiscalité,
Réunion du Conseil Municipal
Du 25 juillet 2024 à 21 heures
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-cinq juillet à 21 heures, l'assemblée régulièrement
convoquée le 18 juillet 2024, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la
présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Cécile MONTEIL
Sont absents : Laurent SALSON, excusé, Gaëtan CHASSANY,
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
Cartographie eau et assainissement
Aménagement de deux logements dans un corps de ferme : demande de
subvention auprès de Saint-Flour communauté
Acquisition de la parcelle cadastrée A 770 à M. Gérard BIGOT
Acquisition de la parcelle cadastrée A 309 à M. et Mme Laurent CHASSANY
Location du garage de la maison de Bezenchat
Zone FRR : exonérations de fiscalité locale
Identification des zones d'accélération des énergies renouvelables
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 12 avril 2024.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
Cartographies eau et assainissement
Le maire rappelle que Saint-Flour Communauté porte une étude d’état des lieux sur l’eau et l’
assainissement dans la perspective d’une prise de compétences au 1er janvier 2026 ;
Dans le cadre de cette étude, une prestation de cartographies est mise en œuvre afin de
compléter l’état des lieux des réseaux d’eau et d’assainissement présents sur notre territoire.
Le rendu sera un plan informatique exploitable par tout logiciel SIG.
Saint-Flour Communauté bénéficie d’un financement de l’agence de l’eau à hauteur de 50 %, il
ne restera à la charge de la commune que les 50 % restant soit 1 794.43 € sur la base de la
négociation conclue avec l’entreprise retenue à savoir ACDEAU. Le maire propose au conseil de réaliser ces cartographies (celle de l’assainissement étant
nécessaire pour le diagnostic assainissement).
Si accord il sollicite l’autorisation de signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage
déléguée, de l’opération de prestation de cartographies des réseaux AEP et assainissement
avec Saint-Flour Communauté.
Le conseil autorise le maire à signer la convention de transfert de maîtrise d’ouvrage déléguée.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
Aménagement de deux logements dans un corps de ferme : demande de
subvention auprès de Saint-Flour communauté
Par délibération du conseil communautaire en date du 4 juillet 2022, Saint-Flour Communauté
a mis en place un fonds de concours communautaire, à destination de ses communes
membres pour la réhabilitation de logements locatifs communaux.
Ce dernier peut être attribué à hauteur de 20% du montant HT plafonnés à 25 000 € HT soit
une aide de 5 000 € par logement dans la limite d’un dossier par commune et par an.
Le maire rappelle le projet d’aménagement de deux logements dans le corps de ferme à
Bezenchat estimée à 397 723.35 € HT.
Il sollicite du conseil municipal l’autorisation de le demander ce fonds de concours.
Le conseil autorise la maire à demander ce fonds de concours.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
Acquisition de parcelles à M. Gérard BIGOT
Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition des parcelles de terrain
cadastrées A 770, A667 et A669 d’une contenance totale de 3 726 m² situées au Peuch
appartenant à M. Gérard BIGOT.
Il précise que ces acquisitions constituent une véritable opportunité pour la commune de
disposer de réserve foncière pour la construction d’habitations.
Il indique que le propriétaire cèderait ces parcelles au prix de 5€ le m² à savoir 18 630.00 €
les frais de notaire étant à la charge de la commune.
Il propose au conseil de se prononcer sur l’opportunité de ces acquisitions et d’en valider les
conditions.
Le conseil se prononce pour l’acquisition de ces 3 parcelles et en valide les conditions.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0) Acquisition de la parcelle cadastrée A 309 à M. et Mme Laurent CHASSANY
Adeline CHASSANY quitte la salle et ne participe pas ni au débat ni au vote.
Le maire rappelle au conseil municipal le projet d’acquisition de la parcelle de terrain cadastrée
A 309, située à Bezenchat, appartenant à M. et Mme Laurent CHASSANY, afin de réaliser un
accès au terrain à bâtir, acheté récemment par la commune aux consorts GASTAL.
Il indique que les propriétaires sont d’accord pour vendre cette parcelle au prix forfaitaire de
1800 €, les frais de notaire étant à la charge de la commune.
Il propose au conseil de se prononcer sur l’opportunité de cette acquisition et d’en valider les
conditions.
Le conseil se prononce pour l’acquisition de cette parcelle et en valide les conditions.
(Pour : 8, Contre : 0, Abstention : 0)
Location du garage de la maison de Bezenchat
Ajourné
Zone FRR : exonérations de fiscalité locale
La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), fixe un nouveau zonage appelé « France
Ruralités Revitalisation » (FRR), entré en vigueur le 1er juillet 2024 et applicable à l’ensemble
des collectivités du département.
Le maire fait savoir qu’il est possible de délibérer, avant le 1er octobre pour une application à
compter de l’année suivante pour une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en
faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un
établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l'exonération de cotisation
foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts.
Il demande au conseil s’il souhaite mettre en place cette exonération.
Le conseil décide de mettre en place cette exonération de taxe foncière.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
Identification des zones d’accélération des énergies renouvelables
Le maire rappelle que conformément à la loi, une concertation du public préalable à l’
identification des zones d’accélération des énergies renouvelables a été effectuée du 18 mars
au 19 avril 2024. Il fait savoir qu’il y a lieu maintenant d’identifier les zones d’accélération pour le
développement des énergies renouvelables, en tenant compte des arguments du public portés
sur le registre mis à leur disposition en mairie.
Il fait savoir que ce zonage sera soumis à l’avis du Parc Naturel Régional de l’Aubrac avant
délibération définitive.
Le conseil décide :
- de créer une zone photovoltaïque sur toitures existantes et à venir sur l’ensemble du
territoire de la communal ;
- de ne pas créer de zone éolienne ;
- de ne pas créer de zone photovoltaïque au sol.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
Questions diverses
- Prévoir des travaux à la maison de la Mourache : fenêtres, isolation, cuisine.
- Parcelle communale derrière le four du Pouget : M. DOLLY est intéressé pour l’acheter.
Voir récupération des eaux pluviales à l’entrée du four du Pouget qui se déversent vers
la maison de M. DOLLY
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
(Absent excusé)
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)