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Déliberation - 1677686641 2022 11 24
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Déliberation - 1677686641 2022 11 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Réunion du Conseil Municipal
Du 24 novembre 2022 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-quatre novembre à 20 heures 30, l'assemblée
régulièrement convoquée le 17 novembre 2022, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de
la mairie sous la présidence de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile
MONTEIL
Absent : Gaëtan CHASSANY
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY.
Ordre du jour
Demande de financement au titre de la DETR 2023
Budget principal : décision modificative
Délibération pour définir les règles applicables en matière de temps de travail des agents
de la commune
Questions diverses
Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 28 octobre 2022.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Avant de commencer la réunion, le maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’
ordre du jour :
- Éclairage public : économie d’énergie Bourg et villages
Le conseil donne son accord.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Le maire rappelle la décision prise lors d’une précédente réunion, de poser des horloges afin
de gérer l’allumage et l’extinction de l’éclairage public dans le but de faire des économies.
Il présente le devis établi par le Syndicat départemental d’énergies du cantal dont le montant
total s’élève à 440 € HT.
Il fait savoir que ces travaux ne seront entrepris, qu’après acceptation par la commune d’un
versement d’un fonds de concours de 50% du montant HT soit 220.00 €. Il invite le conseil municipal à se prononcer sur la suite à donner à ce projet et si poursuite du
projet de l’autoriser à signer la lettre de commande et à verser le fonds de concours.
Le conseil municipal se prononce pour et autorise la maire à signer la lettre de commande et verser le
fonds de concours.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Demande de financement au titre de la DETR 2023
Le maire fait savoir que les dossiers de demande de subvention DETR 2023 doivent être
transmis en Sous-préfecture au plus tard le 2 décembre 2022.
Il propose au conseil, de déposer le dossier pour la desserte du hameau de Sandoulière et
présente le devis établi par l’entreprise ROGER MARTIN.
Il demande au conseil de se prononcer sur ce projet, d’établir le plan de financement et de l’
autoriser à solliciter de la DETR pour ce dossier.
Le conseil valide ce projet et autorise le maire à solliciter de la DETR pour ce dossier.
(Pour : 10 – Contre : 0 - Abstention : 0)
Budget principal : décision modificative
Le maire propose au conseil municipal d’approuver la décision modificative ci-dessous.
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2135 - 43 Installations générales, agencements ( 5 000.00
1342 - 11 Amendes de police (Desserte du Pouget) 5 000.00
TOTAL : 5 000.00 5 000.00
Le conseil municipal approuve la décision modificative n° 3 du Budget principal 2022.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
Délibération pour définir les règles applicables en matière de temps de travail des
agents de la commune
Le maire fait savoir que l'article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de
la fonction publique abroge les régimes dérogatoires de travail mis en place antérieurement à
l'entrée en vigueur de la loi n°2001-2 du 3 janvier 2001.
Les collectivités disposaient d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leur assemblée
délibérante pour définir, dans les conditions fixées à l'article 7-1 de la loi du 26 janvier 1984,
les règles relatives au temps de travail de leurs agents. Cette délibération n’ayant pas été prise Il propose donc au conseil de délibérer pour définir les
règles applicables en matière de temps de travail des agents de la commune à savoir :
- Service technique : la durée hebdomadaire du temps de travail est fixée à 35 heures, réalisée
sur 5 jours.
- Service accueil agence postale : la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie pour l’
accueil à l’agence postale est fixée à 12h00, réalisée sur 4 jours.
- Service administratif : la durée hebdomadaire du temps de travail accomplie pour le
secrétariat de mairie est fixée à 9h00, réalisée sur 2 jours.
Le conseil valide ces propositions.
(Pour : 10, Contre : 0, Abstention : 0)
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)