Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB2025 0617 RENOUVELLEMENT ADHESION AU DISPOSIT
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 1107 CONVENTION DE PARTENARIAT LE
Déliberation - DELIB2024 0713 ADHESION COMPETENCE OPTIONNELLE COM
Déliberation - DELIB2024 0714 ADHESION COMPETENCES OPTIONNELLES C
Déliberation - DELIB2024 0410 PRESTATIONS SOCIALES POUR LE PERSON
Déliberation - DELIB2024 1211 ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTAT
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0715
Déliberation - DELIB2024 1108 APPROBATION CONVENTION BIEN CHEZ MO
Déliberation - DELIB2025 1107 ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICI
Déliberation - DELIB2024 0605 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Déliberation - DELIB2024 1107 Adhesion au Dispositif LES Papillons
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 1107 Adhesion au Dispositif LES Papillons)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-11/07
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
14
novembre
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
20
sous
la présidence
de
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
Maire
votants :
27
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 7 novembre
2024
pour :
27
PRESENTS
:
|
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
COLETTA
Eliane,
INES
Claude,
contre
:
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
ROYER
Carole,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
CRETELLO
Karine,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
abstention :
0
ABSENTS
REPRESENTES :
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
ROYER
Carole.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
M.
DEMOULIN
Christophe
donne
procuration
à M.
FABRE
Claude.
Mme
BOTTERO
Emilie
donne
procuration
à Mme
DELLAVALLE
Christine.
Mme
BAYLE
Magali
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à M.
POLLUS
Alfred.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
COULOMB
Jean-Jacques.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Eric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
ADHESION
AU
DISPOSITIF
«LES
PAPILLONS
»
A
DESTINATION
DES
ENFANTS
DE
LA
COMMUNE
-
LUTTE
CONTRE
LES
VIOLENCES
FAÎTES
AUX
ENFANTS
Dans
le
cadre
de
son
engagement
dans
la
Convention
Territoriale
Globale
«
Les
Collines
»,
dont
l’objectif
est
« Bien
grandir
sur
le
Territoire
»,
promouvoir
le
bien-être
des
jeunes
et
lutter
contre
les
violences
intrafamiliales,
la
commune
de
Saint-Zacharie
souhaite
adhérer
à
l'association
« Les
Papillons
»,
active
depuis
2019
dans
la
lutte
contre
les
violences
faites
aux
enfants. La
commune
souhaite
contribuer
à la libération
de
la parole
des
enfants
et a ainsi
pris
contact
avec
l’association
« Les
Papillons
». Celle-ci
propose
aux
communes,
écoles
et associations
un
dispositif visant
à faciliter
l’expression
des
enfants,
notamment
via
l’installation
de
boîtes
aux
lettres
dans
les
écoles,
où
les
enfants
peuvent
déposer
des
messages
ou
des
dessins.
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241114-DELIB20241107-DE
19/11/2024 En
parallèle,
une
personne
ressource,
formée
pour
détecter
les
signes
de
maltraitance
et
recueillir
la
parole
des
enfants,
sera
désignée
et
réalisera
des
actions
de
sensibilisation
pour
familiariser
les
enfants
avec
le
dispositif.
De
plus,
des
personnes
habilitées
seront
chargées
de
relever
régulièrement
les
messages
déposés
dans
les
boîtes
«
Papillons
».
Ces
messages
seront
transmis
à
une
cellule
d’analyse
composée
de
psychologues
spécialisés
dans
les
violences
faites
aux
enfants.
Si
les
situations
relevées
ne
présentent
pas
de
caractère
grave
ou
urgent,
les
professionnels
informeront
les
responsables
des
structures
concernées.
Dans
le
cas
contraire,
si
une
situation
grave
ou
urgente
est
détectée,
un
signalement
aux
autorités
compétentes
sera
immédiatement
effectué.
La
convention
entre
la
Commune
de
Saint-Zacharie
et
l’association
«
Les
Papillons
»
est
annexée
à la
présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le Code
de l’ Action
Sociale
et des
Familles
;
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Zacharie
souhaite
jouer
un
rôle
essentiel
dans
la
libération
de
la
parole
des
enfants.
Après
en avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
DECIDE
:
“__
D’approuver
la convention
de
partenariat
avec
l’ Association
« Les
Papillons
».
"
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération.
“"
D’inscrire
les
crédits
nécessaires,
soit
350
euros
pour
l’année
scolaire,
au
budget
de
la
commune.
“De
désigner
Mme
Monique
POZZI
comme
personne
référente
du
dispositif
au
sein
de
la
commune
et
Mme
Eliane
COLETTA
comme
suppléante.
"
De
désigner
Mme
Fabienne
SPINOSA,
Responsable
de
la
Médiathèque,
comme
personne
ressource.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
Le
Maire
Le
Secrétaire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 18/11/2024 Reçu en préfecture le 18/11/2024 Publié le ID : 083-218301208-20241114-DELIB20241107-DE
19/11/2024