Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0410 CNAS CONVENTION ADHESION
Déliberation - DELIB2024 0604 DELEGUE ELU AUPRES DU CNAS
Déliberation - DELIB2024 1107 ADHESION AU DISPOSITIF LES PAPILLON
Déliberation - DELIB2024 0605 RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2022
Déliberation - 2025 42 Adhesion au CNAS pour le personnel retrait
Déliberation - ANNEXE DELIB2024 0702
Déliberation - DELIB2024 0423 ADHESIONS DE COMPETENCE A TE83 SYMI
Déliberation - DEL 25 2025 ADHESION CNAS
Déliberation - DELIB2024 1211 ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTAT
Déliberation - DELIB2024 0707 ADHESION AGENCE TECHNIQUE DEPARTEME
Déliberation - DELIB2024 0410 Prestations Sociales Pour le Personnel Adhesion au Cnas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB2024 0410 Prestations Sociales Pour le Personnel Adhesion au Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/10
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
présents :
21
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
votants :
27
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal :
le 4 avril
2024
pour
:
27
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
COULOMB
Jean-Jacques,
FABRE
Claude,
INES
Claude,
contre :
0
DELLAVALLE
Christine,
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
|
Gilles,
TABONE
Paul,
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
abstention
:
0
NAUDIN
Nathalie,
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-
LUONG
Marlène,
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES
:
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne,
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAFS
Hayette,
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
OBJET:
MISE
EN
PLACE
DE
PRESTATIONS
SOCIALES
POUR
LE
PERSONNEL
-
ADHESION
AU
CNAS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
l'Article
70
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
Février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
l’assemblée
délibérante
de
chaque
collectivité
territoriale
détermine
le
type
des
actions
et
le
montant
des
dépenses
qu’il
entend
engager
pour
la
réalisation
des
prestations
prévues
à
l’article
9
de
la
loi
n°
83-634
du
13
Juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
ainsi
que
les modalités
de
leur mise
en
œuvre
;
Vu
l’Article
71
de
la
loi
n°
2007-209
du
19
Février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
vient
compléter
la
liste
des
dépenses
obligatoires
fixée
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
en
prévoyant
que
les
dépenses
afférentes
aux
prestations
sociales
ont
un
caractère
obligatoire
pour
les communes
;
152
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240410-DE
23/04/2023 Vu
PArticle
25
de
la
loi
n°
2001-2
du
3
Janvier
2001
relative
Lente
précaire
et
à
la
modernisation
du
recrutement
dans
la
fonction
publique
ainsi
qu’au
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale
selon
lequel
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics
peuvent
confier
à titre
exclusif
la gestion
de
tout
ou
partie
des
prestations
dont
bénéficient
les
agents
à
des
organismes
à
but
non
lucratif
ou
à
des
associations
nationales
ou
locales
régies
par
la loi
du
1°
Juillet
1901
relative
au
contrat
d’association
;
Considérant
qu'après
une
analyse
des
différentes
possibilités
de
mise
en
œuvre
d’une
Action
Sociale
de
qualité,
répondant
aux
différents
besoins
que
les
personnels
pourraient
rencontrer.
Considérant
qu’après
avoir
pris
connaissance
de
la présentation
du
CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
créée
le 28
Juillet
1967,
dont
le siège
est
situé
Immeuble
Galaxie,
10
bis
Parc
Ariane
1,
CS
30406,
78284
Guyancourt
Cedex,
dont
l’objet
porte
sur
l’action
sociale
des
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale
et
de
leurs
familles,
et
de
son
large
éventail
de
prestations
qu’il
fait
évoluer
chaque
année
afin
de
répondre
aux
besoins
et
attentes
de
ses
bénéficiaires
et
dont
la
liste
exhaustive
et
les
conditions
d’attribution
sont
fixées
dans
le
guide
des
prestations ;
Considérant
l’avis
du
CST
en
date
du
26
Mars
2024
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
Article
1 :
De
se
doter
d’une
action
sociale
de
qualité
permettant
de
renforcer
la
reconnaissance
de
ses
salariés
et
l’attractivité
de
la
collectivité,
et
à
cet
effet
d’adhérer
au
CNAS
à
compter
du
1°
Septembre
2024,
Cette
adhésion
sera
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction.
Article
2
:
De
faire
bénéficier
les
agents
actifs
stagiaires,
titulaires
et
contractuels
dont
les
contrats
sont
supérieurs
ou
égaux
à 6 mois
continus.
Article
3
:
De
verser
au
CNAS
une
cotisation
annuelle
de
217
€
(valeur
au
01/09/2024)
par
agent
fonctionnaire
actif et agent
contractuel
de
plus
de
6 mois
de
service
continu.
Article
4 :
D’inscrire
au
Budget
Principal
2024
et suivants,
les
crédits
correspondants.
Article
5 :
D’autoriser
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
CNAS
et tous
les
documents
s’y
afférent.
ADOPTÉE
A L’UNANIMITÉ
Pour
Copie
Conforme
,
La
Présidente
.
Le Maire
Le Sediétaire
=
|:
Jean-Jacques
COÙ
—
dome
ETaude
ÎNES
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du
Envoyé en préfecture le 22/04/2024 Reçu en préfecture le 22/04/2024 Publié le ID : 083-218301208-20240411-DELIB20240410-DE
23/04/2023