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Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Chevaigné.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal 24 06 2025 Affichage)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
MAIRIE DE CHEVAIGNÉ 7 RUE DE LA MAIRIE TÉL. 02 99 55 82 17 mairie@chevaigne.fr Æ)
RENNES
R
MÉTROPOLE
ee
Chevaigné
République
Française
Département
Ille-et-Vilaine
Commune
de
CHEVAIGNÉ
ONVOCATION
AU
CONSEIL
MUNICIPAI
A
l'attention
des
membres
du
Conseil
Municipal
Madame,
Monsieur,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à participer
à la réunion
du
Conseil
municipal
qui
aura
lieu
le :
Mardi
24
Juin
2025
Salle
du
Conseil
(Mairie)
Je vous
prie
de
participer
à cette
séance
dont
l’ordre
du
jour
est
le suivant
:
1 —
Enfance
/ Finances
—
Été
2025
- Vote
des
tarifs
d’une
activité
multisports
encadrée
par
l’OCSPAC
pour
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
2
—
Finances
-— Tarification
des
services
municipaux
—
Recours
au
quotient
familial
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
(CAF)
- Détermination
des
tranches
tarifaires
et des
seuils
3 - Finances
- Vote
des
tarifs
du
restaurant
municipal
pour
2025/2026
4
—
Enfance
/
Finances
-
Vote
des
tarifs
de
l’accueil
périscolaire
matin
et
soir
pour
2025/2026 5
-
Finances
/
Jeunesse
—
Pénalité
financière
en
cas
de
non
inscription
aux
services
périscolaires 6
- Enfance
/
Finances
- Vote
des
tarifs
de
l'Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement
(ALSH)
pour
2025/2026
POUR
AFFICHAGE 7 -
Jeunesse
/
Finances
- Vote
des
tarifs
de
la
Passerelle
pour
2025/2026
8 -
Finances
- Vote
des
tarifs
des
différents
services
municipaux
9 - Action
sociale
/
Finances
- Vote
des
tarifs
du
service
de
portage
de
repas
10
- Vie
associative
/ Finances
- Vote
d’une
subvention
exceptionnelle
à l’association
Canal
Repair
Chevaigné
11
- Urbanisme
/
Domaine
et
patrimoine
-
Cession
d’une
partie
de
la
longère
sise
1
et
3
impasse
du
Vieux
Puits
12
- Urbanisme
/
Domaine
et
patrimoine
—
ZAC
de
la
Branchère
- Promesse
de
vente
pour
un
projet
en
renouvellement
urbain
13
- Patrimoine
/
Finances
— Vente
de
matériels
à
déclasser
14
- Vœu
en
faveur
de
l’évolution
de
la tarification
sociale
du
dispositif
«
Cantine
à 1 €
»
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire
prises
en
vertu
de
la
délégation
donnée
par
le
Conseil
municipal
en
application
de
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales Je
vous
prie
de
croire,
Madame,
Monsieur,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
En
Mairie,
le
20
Juin
2025
Le
Maire,
Sandfine VIN
POUR
AFFICHAGE