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Arrêté - 2024 567 pm Ctcv tp avenue du sablais et carrefour rue des Hameaux et rue du Moulin Vieux travaux de terrassement pour branchement EP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 567 pm Ctcv tp avenue du sablais et carrefour rue des Hameaux et rue du Moulin Vieux travaux de terrassement pour branchement EP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Dhpacllees
Panpaise
Dpartnent
dk L
Voiae
RSR
ASE
Certifié
exécutoire
par
le Maire
ne
Son
LA
4
Farnt
Cills
Éroie-de-
Le
compte
tenu
de
la
publication
CROIX
DE
VIE
le
POLICE
MUNICIPALE
@
02 51 55 29 55
97
MAÏ
2?t
FB/PR N°
2024
- 567-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
et
de
la
circulation,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
sablais,
ainsi
que
dans
les
carrefours
avec
la
rue
des
Hameaux
et
la
rue
du
Moulin
Vieux,
à
l’occasion
des
travaux
de
terrassement
pour
des
branchement
sur
le
réseau
des
eaux
pluviales,
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP. Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE.
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions ; Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-i,
L.2213-2,
L.2213-3,
L.2213-4
et
L.2213-23 :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l’article
R.411.5,
411.7,
411.8,
411.21.
et
R.410.10
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la demande
de
la
Société
CTCV
TP;
Vu
la
permission
de
voirie
en
date
du
15
mai
2024,
délivrée
par
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie :
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
les
conditions
de
stationnement
et
de
circulation,
pour
des
raisons
de
sécurité,
ainsi
que
du
cheminement
des
piétons,
avenue
du
sablais,
ainsi
que
dans
les
carrefours
avec
la
rue
des
Hameaux
et
la
rue
du
Moulin
Vieux,
à
l'occasion
de
travaux
réalisés
par
la
Société
CTCV
TP
-
4,
Rue
Ampère
ZI
de
la
Chaussée
—
85270
ST
HILAIRE
DE
RIEZ
;
ARRETE
Article
1
-
Les
travaux
de
terrassement
pour
des
branchement
sur
le
réseau
des
eaux
pluviales
avenue
du
sablais,
ainsi
que
dans
les
carrefours
avec
la
rue
des
Hameaux
et
la
rue
du
Moulin
Vieux
nécessitent
la
réalisation
des
tranchées
en
traversées
de
rue
sous
chaussée
et trottoir,
empiétement
sur
le trottoir
et
la chaussée
avec
des
engins
de
chantier
et
le
stationnement
de
camions.
Etant
donné
que
l'avenue
des
Sablais
n'ayant
pas
beaucoup
de
places
pour
stocker,
les
matériaux
et
les
engins
de
chantier,
l'entreprise
Allez
est
autorisée
exceptionnellement
à
stocker/stationner
sur
l'avenue
du
Sablais,
le temps
des
travaux.
La
zone
de
stockage
et
de
stationnement
devra
être
délimitée
et
sécurisée
par
des
barrières
de
chantier
avec
des
panneaux
K8
ou
des
flashs
spéciaux,
pour
la
nuit.
Par
conséquent,
il convient
d'organiser
la
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues
à
l’aide
d'un
alternat
par
panneaux
B15
et
C18,
AK5,
KC1,
ainsi
que
de
délimiter
et
sécuriser
les
zones
de
chantier.
Les
zones
de
chantier
seront
sécurisées
par
des
positions
de
chantier
K5c
et
les
panneaux
réglementaires
AK5,
AK14,
le
temps
des
travaux.
Pour
les
piétons,
une
déviation
est
organisée
par
le
panneau
«
piétons
prenez
le
trottoir
d'en
face
»,
le
temps
des
travaux.
La
signalisation
réglementaire
devra
être
mise
en
place
toute
la
durée
des
travaux,
vérifiée
et
maintenue
en
état,
l'arrêté
de
circulation
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
dans
la
rue,
le temps
des
travaux.
Information
importante
:
La
saison
estivale
arrive,
tous
les
travaux
de
génie
civil,
emprise
au
sol
par
une
grue
de
chantier,
un
échafaudage
sur
le
trottoir
et
chaussée,
stationnement
d'engins
de
chantier
sur
le
domaine
public
de
la
ville
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
strictement
interdit
et
non
au
autorisés
du
lundi
1
juillet
2024
au
samedi
31
aout
2024.
Tous
travaux
devront
être
finis
le
vendredi
28
juin
2024
au
plus
tard.
Avertissement
:
-
Pour
la
sécurité
des
piétons,
il
est
impératif
de
fermer
l'accès
à
la
zone
de
chantier
coté
montant
et
descendant
de
là
zone
de
chantier,
-
Afin
de
laisser
la
libre
circulation
des
véhicules
et
des
deux
roues,
pendant
les
travaux,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit.
Le
stationnement
est
supprimé
temporairement,
avec
les
panneaux
«
stationnement
gênant
»
et
accompagnés
de
l'arrêté
de
police.
Les
panneaux
seront
mis
par
la
Société
CTCV
TP
24
heures
avant,
pour
prévenir
les
riverains
et
usagers.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone :
02.51.55.79.79 - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
2
-
Article
3 -
Article
4
-
Article
5
-
Article
6
-
Article
7
-
Article
8
-
Article
9
-
Article
10 -
Article
11 -
-
Par
sécurité,
si
les
fouilles
restent
ouverte
la
nuit,
il
convient
d'organiser
des
zones
de
chantier.
Par
conséquent,
les
zones
de
chantier
sont
délimitées
et
sécurisées
avec
des
barrières
de
chantier,
des
panneaux
de
signalisations,
AK5,
AK14
(le
point
d'exclamation),
avec
un
feu
spécial
ou
des
panneaux
K8
pour
la
nuit
et
d'installer
des
plaques
métalliques
sur
la
fouille,
le
temps
des
travaux.
Ces
prescriptions
sont
applicables
du
lundi
27
mai
2024
au
vendredi
14 juin
2024.
L'accès
aux
riverains,
l'approche
et
l’utilisation
des
hydrants
ainsi
que
la desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
en
tout
lieu
et
à tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit.
La
signalisation
et
pré-signalisation
sont
mises
en
place
et
retirées
sous
la
responsabilité
de
l'Entrepreneur,
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
le
lieu
des
travaux.
En
cas
de
non-réfection
définitive
dans
les
48
heures,
une
réfection
provisoire
de
la
tranchée
sera
réalisée
par
l'entreprise
en
bicouche
ou
en
enrobé
à froid.
L'Entrepreneur
est tenu
d'informer
les
riverains
des
contraintes
dues
aux
travaux.
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
de
l'Entrepreneur
qui
demeure
responsable
des
accidents
de
la
circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir
du
fait
des
travaux.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
WWW
telerecours.fr.
L'Entrepreneur,
le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
£
Rolice
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
#mpliatibn
ou
une
copie
leur
est
adressée.
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
22
mai
2024.