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Document publié le Mardi 18 février 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C240214 P33)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Démocratie,
HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION % T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Metz TV METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Nombre de membres au Conseil de Conseillers en fonction : Conseillers présents : 77
Communauté : 121 titulaires — 58 suppléants Dont suppléants : 2 121 titulaires — 70 suppléants Absents excusés : 19 Absents : 27
Vote(s) pour : 77
Date de convocation : 18 février 2014. Vote(s) contre : O0 Abstention(s) : O
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du lundi 24 février 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Point n° 33 : Attribution de subventions « Enseignement Supérieur ».
Rapporteur : Madame REMY
Le Conseil,
Le Bureau entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2014,
VU les demandes formulées par les organismes,
DECIDE de ne pas réserver une suite favorable à la demande de subvention du Laboratoire Matériaux, Optique, Photonique et Systèmes (LMOPS)
DECIDE d'allouer 12 200 € de subventions « Promotion Scientifique » selon le détail présenté en annexe 1, DECIDE d'allouer 8 200 € de subvention « Vie Etudiante » selon le détail présenté en annexe 2, DECIDE d'allouer 3 500 € de subvention « Projet Pédagogique » selon le détail présenté en annexe 3, DECIDE que ces subventions seront versées suite à la délibération du Conseil de Communauté. Les justificatifs suivants devront être produits pour chaque dossier, objet de la présente délibération, dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation :
- Bilan financier,
- Bilan moral.
Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée et Metz Métropole sera fondée à demander le reversement des sommes déjà engagées au titre de sa participation. APPROUVE les termes de la convention financière avec l'Université de Lorraine, jointe en annexe, relative aux subventions attribuées dans le cadre du soutien à la promotion scientifique, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.
Pour extrait conforme
Metz, le 25 février 2014
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COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE
UNIVERSITE DE LORRAINE
CONVENTION FINANCIERE
Relative à la délibération du Conseil de Communauté du 24 février 2014,
Concernant les subventions attribuées dans le cadre du soutien à la promotion scientifique
Entre
L'Université de Lorraine, représentée par son Président Monsieur Pierre MUTZENHARDT,
et
La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc BOHL, dénommée ci-après : « Metz Métropole »,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention fixe les modalités de la participation de Metz Métropole au
financement des colloques scientifiques, organisés par l'Université de Lorraine, qui ont fait l’objet de la délibération du Conseil de Communauté de Metz Métropole en date du 24 février 2014.
ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET INTERET POUR METZ METROPOLE
L'animation scientifique constitue un vecteur important du territoire. Elle illustre la force vive des savoirs, la dynamique qui les entoure et la bonne santé de la recherche.
Metz Métropole accompagne chaque année les laboratoires qui valorisent la recherche et démontrent cette dynamique au travers de l’organisation de colloques scientifiques. A ce titre, 9 demandes de subvention, émanant de l'Université de Lorraine, ont été examinées en retenant comme critères et priorités la classification des laboratoires, la production et le rayonnement des travaux et les colloques investissant les thématiques, Santé, Matériaux-Energie, Territoire- Europe, Franco-allemand, Développement Durable, Sciences et Techniques du Management.
ARTICLE 3 - DUREE
La présente convention est établie pour la durée nécessaire à la réalisation du programme de colloques scientifiques visé dans le cadre de la délibération du 24 février 2014 de Metz Métropole en tenant compte des modalités de financement prévues ci-après. ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE
Metz Métropole s'engage à contribuer au financement de ce programme de colloques selon le tableau annexé.
ARTICLE 5 — PAIEMENT ET REVERSEMENT
Les contributions dues au titre de la présente convention seront réalisées en un seul
versement à l'Université de Lorraine dès notification de la délibération du 24 février 2014. Dans les six mois suivants la réalisation du colloque, des bilans financiers attestant de la conformité des dépenses effectuées à l’objet de la subvention, des articles de presse, une note de présentation du nombre de participants et de la qualité des intervenants pour chaque colloque, objet de la présente délibération devront être envoyés à Metz Métropole. D'autre part, Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu'elle jugera nécessaire à sa vérification.
Au terme de ce délai, et en cas de non-réalisation d’un colloque, la subvention sera annulée
et Metz Métropole sera fondée à demander le reversement des sommes déjà engagées au titre de sa participation pour le ou les colloques concernés.
Toutefois, en cas de report dûment justifié de la manifestation (sur présentation écrite de l'Université de Lorraine), un avenant sera établi afin d'exonérer l'Université de Lorraine du
reversement de la subvention afférente.
ARTICLE 6 — RESPONSABILITE
L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.
ARTICLE 7 — COMMUNICATION
L'Université de Lorraine s'engage, pour chaque opération de communication menée à
l'intention du public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et à utiliser son logo.
ARTICLE 8 — LITIGE
En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leur différend par voie de conciliation. Si, dans un délai d’un mois à compter de la réception par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétent de l'objet de leur litige.
FAIT À METZ, le (en deux exemplaires originaux)
Le Président de Le Président de la Communauté
L'Université de Lorraine d'Agglomération de Metz Métropole
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[I2SU07 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : ENS-SUBV33 Page 1 of1
Acte à classer
ENS-SUBV33
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En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
identifiant FAST: ASCL_2_2014-02-26115-02-49.00 ( MI78788275 )
identifiant unique de 057-245700240-20140224-ENS-SUBV33-DE ( Voir l'accusé de réception l'acte: ASSOCIÉ }
Objet de l'acte: Attribution de subventions " Enseignement Supérieur
Date de décision: 24/02/2014
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 7. Finances locales
7.5. Subventions
Acte: erdp33. PDF
Pièces jointes: erdp33 annexe. PDF
Préparé Date 26/02/14 à 15:02 Par DELLES Catherine
Transmis Date 26/02/14 à 15:02 Par DELLES Catherine
Accusé de réception Date 26/02/14 à 16:41
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=-272307871576994... 26/02/2014