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Déliberation - DELIB 2024 057 Residence Autonomie Clair Soleil Fixation des redevances doccupation pour les nouveaux entrants
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 057 Residence Autonomie Clair Soleil Fixation des redevances doccupation pour les nouveaux entrants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Logement,
DATE DE CONVOCATION
13/06/2024
AFFICHEE LE :
13/06/2024
.
NOMBRE DE CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 22
VOTANTS : 26
DATE D’AFFICHAGE DE LA
DES DÉLIBERATIONS
20/06/2024
L’an deux mil vingt quatre, le 19 juin, à 2 0 h0 0
Le Conseil municipal de la ville de MONDEVILLE, dûment convoqué, s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal sous la présidence de Madame Hélène BURGAT, Maire.
PRÉSENTS : Hélène BURGAT, Josiane MALLET, Bertrand HAVARD, Axelle MORINEAU, Mickaël MARIE, Maryline LELEGARD-ESCOLIVET, Serge RICCI, Dominique MASSA, An- dré VROMET, Claude REMUSON, Georgette BENOIST, Thierry TAVERNEY, Didier FLAUST, Gilles SEBIRE, Denis LE THOREL, Annick LECHANGEUR, Laetitia POTTIER- DESHAYES, Guillaume LEDEBT, Joël JEANNE, Véronique VASTEL, Nicolas BOHERE, Corine RAYMONDE
ABSENTS : Laurence FILOCHE-GARNIER, Kévin LEBRET, Chantal HENRY
PROCURATIONS : Emmanuelle LEPETIT À Axelle MORINEAU, Fabienne KACZMAREK À Josiane MALLET, Sylvain GIRODON À Mickaël MARIE, Christian LOUIS À Bertrand HAVARD
Monsieur Guillaume LEDEBT a été désigné(e) comme secrétaire de séance et a accepté cette fonction.
RÉSIDENCE AUTONOMIE CLAIR SOLEIL - FIXATION DES REDEVANCES
D'OCCUPATION POUR LES NOUVEAUX ENTRANTS
DELIBERATION N° DELIB-2024-057
RAPPORTEE PAR : Monsieur Bertrand HAVARD
DELIB-2024-057 - Résidence Autonomie Clair Soleil - Fixation des redevances d'occupation pour les nouveaux entrants Page 1 / 2 Un important programme de travaux d’amélioration et d’adaptation du cadre de vie est en cours de réalisation à la Résidence autonomie Clair Soleil.
Le coût de ces travaux s’élève à 2 154 964€ HT.
Si l’engagement est pris de maintenir le montant des redevances locatives des résidents séjournant actuellement dans la résidence, hors révision annuelle, il est proposé de procéder à une révision des tarifs mensuels pour les nouveaux entrants comme suit :
Superficie 6€ du m2 Charges locatives Prestations d'hébergement
Redevance
mensuelle
d'occupation
avec arrondis
Studios 28 m2 168 € 153,50 € 70,06 € 392 €
Grands studios 34 m2 204 € 153,50 € 70,06 € 428 €
T2 36 m2 216 € 153,50 € 70,06 € 440 €
Majoration couple: 20€/mois
Ces tarifs seront également soumis à révision annuelle.
Il est à noter que ces nouveaux tarifs restent bien inférieurs aux tarifs appliqués par les résidences situées sur le territoire de la Communauté urbaine de Caen la Mer.
Par conséquent,
Après consultation de la commission Emploi, Solidarités, Economie Sociale et Solidaire, Logement du 5 juin 2024,
Le Conseil municipal de MONDEVILLE décide
- D’APPROUVER la nouvelle tarification de la Résidence autonomie Clair Soleil applicable au 1er juillet 2024 pour les nouveaux entrants ;
- D’AUTORISER Madame la Maire ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
La Maire, Le secrétaire de séance, Hélène BURGAT Guillaume LEDEBT
DELIB-2024-057 - Résidence Autonomie Clair Soleil - Fixation des redevances d'occupation pour les nouveaux entrants Page 2 / 2
VOTE
POUR CONTRE ABST.
NE PREND PAS
PART AU VOTE
23 0
Joël JEANNE,
Véronique VAS-
TEL, Nicolas BO-
HERE
0