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Arrêté - DELEGATION FONCTIONS B. TREY DOUSTEAU
Document publié le Mercredi 8 juillet 2020 par la commune de Bon-Encontre.
Lien du pdf (Arrêté - DELEGATION FONCTIONS B. TREY DOUSTEAU)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE BON-ENCONTRE
KKKE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE FONCTION A UN MAIRE ADJOINT
(Extrait du Registre)
N°148
OBJET : Délégation de fonctions à Mme Brigitte TREY D’OUSTEAU, Maire Adjointe
Le Maire de la Commune de Bon-Encontre,
VU l’article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 3
juillet 2020, au cours de laquelle il a été procédé l'élection en qualité d’adjointe au maïire
de Mme Brigitte TREY D’OUSTEAU,
ARRETE
Article 1 : En application de l'article L 2122-18 du code général des collectivités
territoriales, Mme Brigitte TREY D'OUSTEAU 6ème adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants :
AFFAIRES SCOLAIRES ET PETITE ENFANCE
Article 2 : Cette délégation n’entraïîne pas de délégation de signature.
Article 3 : Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera :
Publié au registre des arrêtés du Maire,
Notifié à l’intéressée
Ampliation adressée :
A Mme La Préfète
Au Comptable Public de la collectivité
Fait à Bon-Encontre, le 8 juillet 2020.
Pour copie conformif" 2 Madame Le Maire, fé / Laurence LAMY
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Notification faite le, % fui LLE Lio
Signature de l’intéressé(e) :
ES
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Accusé de réception en préfecture
047-214700320-20200708-148-AI
Date de télétransmission : 09/07/2020
Date de réception préfecture : 09/07/2020