Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - operation portes ouvertes du nouveau groupe scolai
Déliberation - Deliberation 27 01 2014 Rythmes scolaires
Déliberation - Rythmes scolaires
Déliberation - delib n°1 CM 12126 Rythmes scolaires visee
Déliberation - delib n°1 CM 12126 Rythmes scolaires visee
Déliberation - DEL 2018 03 RYTHMES SCOLAIRES
Conseil Municipal - membres commission scolaires
Déliberation - rythmes scolaires
Déliberation - delib 10 carte scolaire
Déliberation - 7.Delib 2021 07 enfance modification rythmes scola
Déliberation - deliberation nouveaux rythmes scolaires
Document publié le Mardi 19 mars 2013 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation nouveaux rythmes scolaires)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
L’an deux mille treize et le vingt huit mars à dix-huit heures trente , le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Marcel JOVER, Maire. Etaient présents : MM. JOVER Jean Marcel - LASSALVY Christian – CONTRERAS Sylvie - BARRAL Claude - DEJEAN Anne Marie – GOMEZ René – EDMOND-MARIETTE Dominique – LECOMTE Olivier – BOSCH Jean Claude à 18h50 –- NOEL Martine – DELERIS Claudine – SUQUET Maguelonne – LESAGE Lamyaa - CHRISTOL Marcel – LECLERC Joëlle - SERVEL Olivier – SOREL Joëlle - SOTO Jean-François – LEROY Annie
Pouvoirs : MM. BOSCH Jean Claude à GOMEZ René – SIDERIS André à BARRAL Claude - DEBONO Catherine à CONTRERAS Sylvie - PANTANO Sylviane à JOVER Jean Marcel – ZORGNIOTTI Arnaud à DEJEAN Anne Marie Absents : MM. BOREL Christian - DELVAL Valérie – CHAUSSY stephan – DIEZ Frédéric Convocation du 19 mars 2013.
Mme DEJEAN Anne Marie est élue secrétaire à l’unanimité.
Monsieur Olivier LECOMTE, adjoint délégué, présente aux membres de l’assemblée les dispositions inscrites dans le décret modifiant les rythmes scolaires dans le premier degré afin de mettre en place une semaine scolaire plus équilibrée et d’alléger la journée d’enseignement, en vue d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves et de contribuer à leur réussite.
Il est proposé l’étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin, une journée de classe de maximum 5 h 30, une demi-journée de maximum 3 h 30 et une pause méridienne de 1 h 30 au minimum.
Convaincu de la pertinence de cette nouvelle organisation plus adaptée aux rythmes naturels d’apprentissage et de repos de l’enfant et dans la mesure où un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole a été mis en place depuis la dernière rentrée scolaire, Monsieur LECOMTE, après concertation avec les enseignants, les représentants des parents d’élèves, l’inspectrice de l’Education Nationale, les services municipaux concernés et avis favorable de la commission municipale des affaires scolaires, propose d’adopter les dispositions relatives à cette réforme des rythmes scolaires à compter de septembre 2013 en les intégrant au fonctionnement de l’ALAE et de s’engager à élaborer un projet éducatif territorial.
Monsieur le Maire invite le Conseil à délibérer.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 17 voix POUR – 6 ABSTENTIONS ACCEPTE la mise en place de la réforme des nouveaux rythmes scolaires sur la commune de Gignac à compter de la rentrée scolaire 2013 / 2014
S’ENGAGE dans l’élaboration d’un projet éducatif territorial (PEDT).
Ainsi fait et délibéré à GIGNAC, les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire,
Jean Marcel JOVER .
Délibération affichée le :
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
N°2013-027
* * *
Objet :
Adoption des nouveaux rythmes scolaires à compter de
septembre 2013.
Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20130328-DEL2013-027-DE
Date de télétransmission : 03/04/2013
Date de réception préfecture : 03/04/2013