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Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2018A.03bis rythmes scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Marwande TER RE D E G A R O N NE
N° 2018 A 03
bis
REPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le vendredi 19
janvier 2018 s'est réuni le jeudi 25 janvier 2018 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel
BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge CALZAVARA Martine, CARRERE-GALDIN Nicole, SCHELCHER-GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, HOSPITAL Michel, CHRISTEN Roland, COUZINEAU Patrick, ANGELY Lydie, CAMPS Brigitte, DALLA SANTA Jean-Christophe, MARCHAND Jean-Pierre, SPECOGNA Marilyn, Hervé BROUILLON, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, CERUTI Michel,
GAY Laurent, MANIER Bernard, MAURIN Patrick Conseillers Municipaux
Absents ou excusés: VERDIER Alain, BALLEREAU Marie-Catherine, BRETAGNE Karine, FIGUËS
Fatima, BORDERIE Sophie,
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, de BRETAGNE Karine à
CAMPS Brigitte, de FIGUES Fatima à MAHIEU Anne, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël
A.03bis
Organisation du temps scolaire rentrée 2018/2019
(Remplace et Annule Délibération n°2018 A 03
Erreur matérielle)
Les dispositions proposées par le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 sur les dérogations à l'organisation de la semaine scolaire offrent des possibilités nouvelles aux acteurs locaux.
A ce litre, Une première consultation a eu lieu auprès des parents d'élèves des écoles de Marmande : 63% y ont participé. Majoritairement ils souhaitent Un retour à la semaine de 4 jours (59%).
Cette question a également été débattue lors de la Commission Extra-Municipale de l'éducation le mardi 05 décembre 2017 en présence de tous les représentants de la communauté éducative : accord avait été trouvé de solliciter l'avis des conseils d'école.
Les conseils d'école extraordinaires ayant eu lieu en ce début d'année 2018, les avis se répartissent ainsi : sur les 11, 7 se prononcent pour le maintien de la semaine de 4,5 jours, 4 pour une durée hebdomadaire de 4 jours.
Le décret stipule que le DASEN peut décider d'appliquer une organisation modifiée quand « Une majorité des conseils d'école s'est exprimée en sa faveur ». Quoiqu'il en soit, elle devra être présentée à l'inspectrice de l'éducation nationale de circonscription, et ce avant le 29 janvier 2018 au plus tard.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20180126-2018A_03bis-DE
Reçu le 29/01/2018 Délibération 2018.4.03 du CM 25.01.2018 page 2
M. Le Maire invite les membres du Conseil Municipal à répondre à la question suivante :
«Etes -vous favorable oui ou non à une demande de dérogation pour amener la semaine
scolaire à 4 jours 2 »
A la demande de M. Manier Bernard, M. Le Maire accepte de procéder à un vote à
bulletins secrets.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve les résultats du vote suivant
- 20 BULLETINS POUR
- 08 BULLETINS NON
- 04 BULLETINS BLANCS
Charge M. Le Maire des formalités
Dossier adopté à la majorité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 26 janvier 2018
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.£k 04. féolt et de sa transmission au contrôle de légalité le .£b.[.04.J&e1t
Le Maire de Marmande
Daniel BENQUET