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Compte-Rendu - D2024.006 Demande de DSIL
Déliberation - 260120 20 Demande sub DSIL Schema Incendie Mairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thiers.
Lien du pdf (Déliberation - 260120 20 Demande sub DSIL Schema Incendie Mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
\ Ville &Thiers DÉPARTEMENT DU Puy-de-Dôme Nombre de Conseillers
en
exercice
: 33
Nombre
de
conseillers
présents
: 23
Procurations
: 8
Nombre
de
conseillers
absents
: 2
OBJET : Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
pour
les
travaux
de
mise
aux
normes
du
schéma
incendie
de
l'Hôtel
de
ville
et de
ses
parkings
Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
9
Publié
le 20/01/2026
S
L
°:
-
N°20
—
ID
: 063-216304303-20260120-2690120_20-DE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
EXTRAIT
du
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
VILLE
DE
THIERS
SÉANCE
DU
MARDI
20
JANVIER
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
mardi 20
janvier
à dix-neuf
heures
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
THIERS,
dûment
convoqué
le
mercredi 14
janvier
2026
s'est
réuni
en
salle
du
Conseil
à THIERS,
sous
la
présidence
de
Stéphane
RODIER,
Maire
;
Étaient
présents
:
Stéphane
RODIER,
Maire;
Hélène
BOUDON,
Isabelle
FUREGON,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Didier
STURMA,
Monique
MORENO,
Pascal
THIRIOUX-RAUCOURT,
Patricia
BOSTMAMBRUN,
Pierre
SUREDA,
Pepa
CAENEN,
Thierry
BARTHELEMWY,
Michelle
MAGNOL,
Eric
BOUCOURT,
Bernard
DUNIAT,
Francis
ROUX,
Yoann
BENTEJAC,
Annie
CHEVALDONNÉ
et
Philippe
BARRAU,
Conseiller.e.s
Municipaux;
Avaient
donné
procuration
:
Claude
GOUILLON-CHENOT
à
Sophie
DELAIGUE,
Monique
DURAND-PRADAT
à
Hélène
BOUDON,
Sylvain
HERMAN
à Isabelle
FUREGON,
Michel
COMBRONDE
à
David
DEROSSIS,
Vincent
PETITJEAN
à
Stéphane
RODIER,
Christophe
MANKA
à Martine
MUNOZ,
Sérap
ALP
à
Francis
ROUX,
Farida
LAID
à Bernard
DUNIAT,
Claire
JOYEUX
à Annie
CHEVALDONNÉ,
Étaient
absents
ou
excusés
:
Lisa
ASAR,
Betul
SIMSEK,
Secrétaire
de
séance :
Martine
MUNOZ Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 20/01/2026
S
L
C
ID
: 063-216304303-20260120-2690120_20-DE
Ville Thiers
C.M. 20.01.2026
- N°20-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRÈS
DE
L'ÉTAT
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À
L'INVESTISSEMENT
LOCAL
(DSIL)
POUR
LES
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DU
SCHÉMA
INCENDIE
DE
L'HÔTEL
DE
VILLE
ET
DE
SES
PARKINGS
e
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
ses
articles
L2122,
L2334-32
à
L2334-39
et
R2334-19
à
R2334-31-1;
e
Vu
la
circulaire
DETR-DSIL
2026
du
29
octobre
2025;
e
Vu
la délibération
n°6
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21/01/2025
;
e
Considérant
que
ces
travaux
de
mise
en
conformité
sont
obligatoires
;
e
Considérant
que
ces
travaux
constituent
la
dernière
phase
de
la
rénovation
récente
de
l'Hôtel
de
ville
;
e
Considérant
que
«la
mise
aux
normes
et
la
sécurisation
des
équipements
publics
»
sont
considérées
comme
étant
une
des
grandes
priorités
de
la DSIL
2026
;
e_
Considérant
la
définition
des
opérations
d'investissement
éligibles
au
titre
de
la
DSIL
2026;
e_
Considérant
que
le taux
moyen
de
subvention
sollicité
au
titre
de
la
DSIL
est
d'environ
20
%
de
la
dépense
hors
taxes
;
e
Considérant
l'opportunité
de
renouveler
la
demande
DSIL
2025,
non
retenue
l’an
dernier,
et
de
la solliciter
sur
la campagne
2026
sur
la base
du
plan
de
financement
actualisé
;
Compte-tenu
de
l’actualisation
des
dépenses
éligibles
du
projet,
le
montant
d'opération,
sur
lequel
se
base
la
sollicitation
de
la
DSIL
2026
est
de
515
036,64
euros
Hors-Taxes
(HT),
contre
475
315,90
euros
HT
précédemment;
Cela
permet
à
la
Commune
de
solliciter
une
subvention
pour
un
montant
de
103
007,27
euros,
contre
95
063,18
euros
précédemment
;
Le
plan
de
financement
actualisé
de
l'opération
s'établit
comme
suit
:
Poste
de
dépenses
Montant
prévisionnel
HT
Travaux
465
800,34
€
Honoraires
d'ingénierie
(MOE
+ OPC)
37
580,00
€
Etudes
fluides
4
200,00
€
Honoraires
mission
CT
4
600,00
€
Honoraires
mission
CSPS
2
856,00
€
Coût
HT
515
036,34
€
Plan
de
financement
prévisionnel
Financeurs
Statut
|Pourcentage|
Montant
sollicité
Etat —
DETR/DSIL
2026
A solliciter
20%
103
007,27
€
Total
financements
publics
(Ne
peut
excéder
80%
20%
103
007,27
€
Fonds
propres
80%
412
029,07
€
Coût
Total
HT
100%
515
036,34
€ Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 20/01/2026
S
L
C
ID
: 063-216304303-20260120-2690120_20-DE
Ville &Thiers
C.M. 20.01.2026
- N°20-
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
LE CONSEIL
MUNICIPAL
À l'UNANIMITÉ
:
e _ Approuve
le
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
;
e
Autorise
la
sollicitation
d’une
subvention
auprès
des
services
de
l'Etat,
au
titre
de
la
DSIL
2026
;
e
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
se
rapportant
à la
présente
décision.
La
se
aire
de
séance,
Se
UNOZ
Stéphane
RODIER Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le 20/01/2026
S
L Gr
ID
: 063-216304303-20260120-2690120_20-DE