Procès Verbal - 20 07 10 PV analytique Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 20 mars 2017

Procès Verbal - pv analytique du conseil municipal du 25 mai 2020

Procès Verbal - PV analytique du 25 juin 2018

Procès Verbal - pv analytique du 18 décembre 2017

Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 15 mars 2021

Procès Verbal - 18 05 28 PV analytique du Conseil Municipal

Procès Verbal - PV Analytique CM 1er juillet 2019

Procès Verbal - PV analytique Conseil Municipal du 12 juin 2020

Procès Verbal - pv analytique du 25 septembre 2020 v2

Procès Verbal - pv analytique du conseil municipal du 10 Avril 201

Procès Verbal - 20 07 10 PV analytique Conseil Municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Floirac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20 07 10 PV analytique Conseil Municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse, VILLE %

DE FLOIRAC

À DIRECTION GENFRALF DES SERVICES

inlérocuteur : Célia CONSTANT AFFICHAGE LEGAL - 12121-25 CGCT

Tél. : 05 57 80 87 C5 effectué le : 13 juillet 2020

À Courriel : das@ville-floice38 fr

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL du

10 juillet 2020

Conformément aux prescriptions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités

Temitoriales, relatif au fonctionnement du Conseil Municipal : «Le compte rendu dé la séance

ést affiché dans la huitaine. »

Le Conseil Municipal düment convoqué le 4 juillet 2020 s'est réuni à 17 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.

Etaient présents

M. BOURIGAULT - Mme LACUEY - M. GALAN - Mme COLLIN - M CAVALIERE - Mme CHEVAUCHERIE - M. IGLESIAS - Mme BARBOT - M. MEYRE - M. DESCLAUX DE LESCAR — Mme SABI - Mme GRENOUILLEAU - Mme BLIOUX - Mme BONNAL — M. BAGILET — Mme PROUHET - M. BUNEL - Mme ALFONSI - M. SAILHAN - Mme DURLIN - M. ASFOR - Mme SOLA - Mme ADENIS — M. JUIF - Mme FRENEL - M. CALT - Mme ARNOLD - Mme CASTAGNET - M. LEDOUX

Absents excusés ayant donné pouvoil

M. DROILLARD à Mme COLLIN — M. MEHERZI à Mme LACUEY

M. SINSOU à M. CALT

Mme Hélène BARBOT a été nommée secrétaire de séance

Hôtel de ville de Floirac - 6. avenue Pasteur - B,P, 110 - 327 Floirec Cedex Téléphone 05 57 80 87 00 - Té'écopie 05 86 40 80 08

wwwiville-floiracs3.fr | Fuwwfacebook.com/floirac33270 Taux ir oi Er menonral errant dre à Monsieur le aireVILLE Ÿ

DE FLOIRAC

1 Règlement Intérieur du Conseil Municipal - Ecamen- Adoption

Rapporteur : M. le Maire

Nombre de votents : 33 Suffrages exprimés : 28

Pour: 28 Contre

Abstentien : $ (Mrnes ARNOLD - CASTAGNET — MM CALI — SINSOU - LÉDOUXY

2 Désignation des membres du Conseil d'Administration du Centre communal d'Action soclale, Election (dix - 5 élUS + 5)

Rascorteur : M. le Maire

Corsigérant qu'i y à lieu à présent de procéder à l'élection de cinq membres au Conseil municipal appeiés à siéger av Centre Communal d Action Sociale :

Consiaérant que se présentent à ia candidature de membres du Conseit g'Aai Centre Communal d'Acfion Sociale

istation du

- COLLIN Andrée

GRENQUILLEAU Nadine

- SABI Fatima

- FRENEL Monique

- SINSOU Jonathar

Nombre de votants: 2 Suffrages exprimés : 32 i

Tour: 28 Con: 4 (mis ARNOLD - CASTAGNET -

MM CALT = SINSOU) Abscenrion : 1 (M. LEPOUX)

i

3 Modalités de dépôt des listes concernant l'élection des représentanis de l'assemblée

délibérante à la commission d'appel d'offre (CAO)

Rapporteur : M. le Maire

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'élection des cinq membres

Hfuloires et cinq membres suppléonts à la CAO, selon les modalités de scrutin définies en

séance.

Vu fe Code Général des Collectivités l'eritoriales ef nofamment son articles L2121-21 et L2121- 29:

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT] ot notamment ses articles L.1414-2,

Liéd-4 Li4i4S LI4TI-S Vu lo délibération n° 3 ou 10 juilet 2020 porfonf modalités de épôt des listes concemant

l'élection des représentants de l'assombiée délibérante à la Commission d'Appel d'Ofn

ion 3 VILLT

DE FLOIRAC

DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres titulaires ef des cinq membres suppléants de la Commision d'Appel d'Offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Nombre de votants : 33 Suftrages exprimés : 32

Pour: 32 Contre

Abstention : L (M. TEDOUX)

4 Election des feprésentants de l'assemblée déllbérante à la commission d'appel d'offres (5

fi-5 sup) Rapporteur : M. le Maire

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'élection des cinq membres fifuiaires et cinq membres supeléants à la CAO. selon les modalités de serutin définies en

séance.

Vu le Code Général des Collectivités Teriforiales et notamment son articles L2121-21 et L2121- 29;

Vu le code général des collectivités teriforiaies (CGCT} et nofamment ses articles L.1414-2, 14144, 114145, LIATI-S

Vu la délibération n° 3 du 10 juilef 2020 portant modalités de dépôt des lstes concermant l'élection des représentants de l'assemblée déllbérante à lo Commission d'Appel d'Offres :

DECIDE de procéder à l'élection des cinq membres ftulaires et des cinq membres suppléants

de la Commission d'Appel d'Offres, & la représentation proportionnelle au plus fort reste :

PROCLAME élus les membres fituiaires de la Commission d'Appel d'Offres suivants :

Titulaires Suppléants

DROILLARD Hervé

MEYRE Jean-Michel

ADENIS Jusine

GALAN Jeon-Ciaude

CALT Nicolas pewp=

Nombre de votants: 33

Contre

Absention.

LBONNAL Nicole

2. BAREOT Hélène

3. BAGILET Christophe

4. FRENEL Monique

5. SINSOU Jonathan

$ Désignation des délégués au Syndicat intercommunal de Gestion des Actions Sociales des Hauts de Garonne (SIGAS) (2 lit-2sup)

Rapporteur : M. lé Maire

D'ectian Générale des Sarvices Page 3 sur 28us VILLE

DE FLOIRAC

En conséquence, le Cansail Municipal est appelé à procéder à l'élection des deux délégués ef leurs suppléants appelés à siéger au SIGAS.

Vu le code général des Collectivités Teritorlaies et notamment ies articies L2121-21, L2121-33. LS211-7, L8211-8

Yu l'arrêté du 14 novembre 1983 créoni le SIGAS :

Vu l'arrêté au 29 septembre 2009 medifiant les membres ot les statuis du SIGAS ; Vu l'amêté au 9 mars 2014 portant extension des compétences du SIGAS et mocitlant les

statuts : Considérant que le Conseil Municipal doit procéder par vote où scrutin secret, uninominal

majoritaire à trois teurs, pour désigner les deux délégués fitulaires ef jeurs suppléants appeiés à

siéger au SiGAS : Considérant que se présentent à la candidature de délégués de la Commune au SIGAS :

DECIDE de procéder à l'élection des deux délégués fifulares et suppléants appelés à siéger au

SIGAS, selon les règles du scrutin secret uninominal majoritaire à frais tours.

PROCLAME éius les délégués atpelés à siéger au SIGAS suivants tre COLUN Andrée Hifuiaire ef M, SAILHAN Olvier supoléant

Mme GRENQUILLEAU Nadine fifulaie el Mme SONNAI. Nicole suppléante

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour: 28

Conte : 5 (Mmes ARNGLD CASTAGNET -

MM. CALT — SINSQU - LEDOUX)

Abstentien

& Désignation des délégués au Syndicat Intercommunal de Restauration Collective (SIREC).

Election (4 tit-4 sup)

Rapporteur : M. le Maire

Vu ie Code Généra! des Collectivités Teriterigies et notamment ies articles L2121-21, 12121-33, L2122-7, LS211-7, 5211

Vo l'arété préfectoral du 6 octobre 2003 autorisant la création du SIREC, ainsi que l'arrêté modificatf de ses statuts,

Considérant que ie Conseil Municipal doil procéder par voie au scrutin secret, uninominal majorifaire à frais fours, eeur désigner les quatre délégués titulaires et leurs suppléants appeiés

à siéger au SIREC :

Considérant que se présentent à la candiictire de dk suppléant, de ia Commune au SiREC :

ie Consei Municipal après déibéré, DECIDE de procéder à l'élection des quatre délégués titulaires et leurs suppléants appeiés &

siéger au SIREC, selon les règles du scrutin secret uninominal majoritaire à: trois tours PROCLAME élus les délégués appelés à siégor au SIREC suivants

-Déiégué 1 : M. BAGILET Chrstophe ffuiaire ef Mme ADENIS Jostire suppléante !

-Délégué 2 : M. DESCLAUX DE LESCAR Régis flulare ef Mme CHEVAUCHERE Mon suppléants 2

équés, respectivement ffulare et

Drection Généiale ges Services POg0 4 sur 28-Déléguée 3 : Mme ALFONSI Eka tituloire et Mirre DURLIN Josette suppléante 3

-Délégué

M. SINSOU Jonathan fitulaire et M. CALT Nicoias suppléant 4

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 42

Pour: 32

Contre

Abstention : 1 (M. LÉDOUXI

7 Désignation des délégués au Syndicat Départemental d'Energle Electrique de la Glronde

{SDEEG) Rapporteur: M. le Maire

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l'élection des trois délégués appelés à siéger au SDEEG:

VU le code général des Collectivités Territoriales ef notamment les articles L2121-21, L2121-33,

L5211-7, LS2118 :

Vu les sfotuis du SDEEG en vigueur : Considérant que, la Commune doit désigner frois membres pour lo représenter au Conseil

syndical :

Considérant que le Conseil Municipal doit procéder par vote au serutin secret, uninominal

majoraire à rois fours, pour désigner les deux délégués ffutaires appelés à siéger cu SDEEG : Considérant que se présentent à la candidature de délégués de la Commune au SDEEG :

Le Conseil Municipal. après délibéré

DECIDE de procéder à l'élection des trois délégués filulaires appelés à siéger au SDEEG, selon

les règles du scrutin secret uninominal majoritaire à trois tours, PROCLAME élus les délégués appelés à siéger au SDEEG suivonts

-M. IGLESIAS Didier

-M. MEYRE Jean-Michel

-M. BUNEL Vincent

Nomibre de votants : 33 Suffrages exprimés : 32

Tour: 28 Contre : 4 (Mmes ARNOTD | CASTAGNET -

MM. CALT. SINSOU) Abstention : L (M. LEDOUX)

8 Constitution de la Commission Communale des Impôts Direcis- Propositions de Commissaires Htulalres et suppléants

Rapporteur : M. le Maire

En conséquence, à la suite des élections municipales cu 28 juin 2020. une nouvelle Commission Communale des impôts Direcis doit étre constituée.

À défaut de liste de présentation. les Commissaires sont nommés d'office par le Directeur Départemental des Finances Publiques un mois après mise en demeure de délibéror adressée au Cansel Municipal

Dection Générale cas Senices Page 5 sur28Deux Commissaires fituiaires ef deux commisaires suppléants domiciliés en dehors ae la Commune doivent figurer chigatorement sur ia liste.

En conséquence, seëe noms de Commisaies tiflares el see noms de Commissaires suppléants Soient sianc $te préserrés

Va l'ariicle 1680 du Code Générai des

Pour que le Directeur Départemental des Finances Publiques désigne les membres de la CCD.

Lo Corsei Municipal, après défibéré,

PROPOSE la lite suivante

TITULAIRES ] SUPPLEANTS

Régis DESCLAX DE LESCAR No as CAL

Fatirra SAB: Jona’han SINSOU

Nagre GRENOUILLEA.] Carerne ARNOLD

[Marcelle GRANJEON Régine HERMENT

Liliane REMAUT Vaertine LOUKOMBO SENGA

Elsa ALFONSI Patrice DANDY

Olvier SAILHAN Héère EAR3OT

Ahrnec ASFOR Vincent EUNEL

Karel MEHERZI Muriel SOLA

[iustine ADENIS {Philippe VERBOIS |

| Patrick ROBERT. 7 J'AlainBRY ]

lFabrice PIGOT lMarie STANU i

[Christian ROBERT Florent NAPO_ 1

| Séverine CASTAGNET | Céaric JUIF |

Nathalie BIJOUX Sondrine MARTI

Céline PROUHET Marie-Laurence FEURTET

Norb

Suffrages exprimés

Pour: 28

29

Contre : ? (M. LEDOUX} Abstentien : 4 (Mmes ARNOLD — CASTAGNLT —

MM. CALT - SINSOU)

9 Création et composition des commissions municipales permanentes

Rapporteur : M. 10 Maire

-Groupe majoritaire, « POUR VOUS AVEC VOUS POUR TLOIRAC »: 10 sièges -Groupes a'élus n’appartenant pas à ia majorité municipale

&FLOIRAC AVANT TOUT x: 2 sièges it RASSEMBLEMENT POUR FLOIRAC à: 1 siège

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création ge neuf

Commissions municipales permanentes, de TREIZE membres chacune, comme suif

-1 - FINANCES, RESSOURCES HUMAINES, ADMINISTRATION GENERALE, DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, AGENDA 21

Direction Génèrais des Services Page 6sur28VILLE Ÿ

DE FLOIRAC

-2 - SPORTS JEUNESSE CITOYENNETE, POLITIQUE DE LA VILLE, MÉDIATION, INSERTION ef EMPLOI, SOLIDARITES INTERNATIONALES, NUMERIQUE

-3 - EDUCATION

-4- POLITIQUE DES SOLIDARITES, SANTE, HANDICAPS, PETITE ENFANCE, POLITIQUE DE L'AGE -5- CULTURE

-6 - TRANSITION ECOLOGIQUE

-7- ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE

- 8- URBANISME, PATRIMOINE ET MOBILITES

-9 — VIE ASSOCIATIVE

Vu les articles L2121-21 et L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales autorisant fa création des Commissions ;

Considérant que, le Conseil Municipal fixe librement le nombre des Commissions permanentes, le nombre de conseillers municipaux qui les composent, ainsi que la durée de leurs mandats au sein des Commissions :

Considérant qu'il y à leu à présent de créer les neufs Commissions permanentes ef de procéder à l'élection des membres composant chacune d'entre elles :

Le Conseil Municipal, après délibéré.

FIXE lo création des Commissions Municipales permanentes ou nombre de neuf, composées chacune de TREIZE membres ;

DECIDE de procéder à

permanentes comme suit : l'élection des membres des neufs Commissions Municipales

LIBELLE MEMBRES DU CONSEIL

1- FINANCES, RESSOURCES HUMAINES,

ADMINISTRATION GENERALE, DEMOCRATIE

PARTICIPATIVE, AGENDA 21

Vice-Président élu : Alexandre BOURIGAULT

ABOURIGAULT - 4, COLLIN —N. BONNAL —

V. BUNEL - A. ASFOR - C. JUIF - R. DESCLAUX DE

LESCAR - M. CHEVAUCHERIE - JC. GALAN -

©. BAGILET - N, CALT - J. SINSOU — A. LEDOUX

2 - SPORTS JEUNESSE CITOYENNETÉ,

POLITIQUE DE LA VILLE, MEDIATION,

INSERTION et EMPLOI, SOLIDARITES

INTERNATIONALES, NUMÉRIQUE

Vice-Présidente élue : Nathalie LACUEY

N. LACUEY — A, BOURIGAULT — H, DROILLARD —

N- BJOUX — A, ASFOR — K, MEHERZI — JM, MEYRE

— ©. SAILHAN - IC. GALAN — J, ADENIS —

N. CALT -C. ARNOLD — à. LEDOUX

3- EDUCATION

Vice-Président élu : Jean-Claude GALAN JC. GALAN — N, LACUEY —P, CAVALIERE — F. SABI-H. DROILLARD — N, BHJOUX - A. ASFOR — O. SAILHAN - M. SOLA - ©, BAGILET - N. CALT -

$. CASTAGNET — A, LEDOUX

4- POLITIQUE DES SOLIDARITES, SANTE,

HANDICAPS, PETITE ENFANCE, POLITIQUE DE

L'AGE

Vice-Présidente élue : Andrée COLLIN

A. COLLIN - F. SABI-N, GRENOUILLEAU —

N. BONNAL — C. PROUHET - M. FRENEL -

R. DESCLAUX DE LESCAR — M, CHEVAUCHERIE —

1. DURLIN - J. ADENIS - J, SINSOU —

5. CASTAGNET -_ A, LEDOUX

Diection Générale des Services Page 7 sur 24

5- CUITURE P. CAVALIERE - N, GRENOUILLEAU = N, BLOUX - Vice-Président élu : Pascal CAVALIERE C. FROUHET - V, BUNEL - E, ALFONSI

JM. MEYRE - M. SOLA — J. DURLIN — 1. ADENIS -

J. SINSOU —5. CASTAGNET - A. LEDOUX

M. CHEVAUCHERIE — À, BOURIGAULT - 6 - TRANSITION ECOLOGIQUE

P. CAVALIERE — F. SABI - H, DROI LARD — Vice-Présidente élue : Martine CHEVAUCHERIE |F, ALFONSI- M. FRENEL - 4. BARBOT —

D. IGLESIAS — C. BAGILET — L. SINSOU —

€. ARNOLD - À. LEDOUX

D. IGLESIAS — À. BOURIGAULT - À. COLLIN

ir ENVIRONNEMENTIET CADRE DE VIE) N. GRENOUILI EAU — E. ALFONSI - K. MEHERZI — Vice-Frésident élu : Didier IGLESIAS M, FRÉNEL - M, CHEVAUCHERIE - M. SOLA -

BAGILET -N. CAIT-C, ARNOLS

A LEDOUX

H.BARBOT - N. LACUEY -P, CAVALIERE - 8 - URBANISME, PATRIMOINE ET MOBILITES N, BONNAL - V. BUNEL - C. JUIF - M. FRENEL -

Vice-Présidente élue : Hélène BARBOT R. DESCLAUX DE LESCAR — D, IGLESIAS =

J. ADENIS - N, CALT = !, SINSOU - À. LEDOUX

JM. MEYRE — À. COLLIN—F, SABI- N, BONNAL

9 - VIE ASSOCIATIVE €. PROUHET -K, MEHERZI - C. JUIF - N, BIJOUX — Vice-Président élu : Jean-Michel MEYRE N_- 0. SAILHAN — J, DURUN — $, CASTAGNET =

C. ARNOLD - A. LEDOUX

Nomare de vatants

Suffrage exprimés

| Pour: Unanimité

Contre

| Absemion

M. le Maire demonde aux Adjoints leur accord pour être Vice-Présidents des commissions.

M. CALT s'interroge notamment sur la composition de la commission des FINANCES puisqu'il

avait lu dans le programme du mare le souhaït de proposer le présidence de la cornrission

“irances à l'opposition.

M. CALT ne souhaite pas que M. le More crois evil sst condidar à cette présidence mais Il souigne qu'} existe une aiscorcarce entre e prog'arme &* la réaisationt

M. le Malre ctfirme que cela serait fait mais explique à M. CALT qu'i doit lui laisser le temps de s'organiser et de s'assurer du périmètre qu'il est possible de donner à cette commission. M. le

Male roppelle aussi qu'il s'est engagé à faire en sorte d'ouvrir ces commissions aux citoyens flaracoï et affirme que, là aus, il faut laisser le teps qui permettra à l'équipe de trouver les

modalités d'accueil

10 Désignation des représentants de la commune dans les Conseils d'Administration des

collèges N. Mandela et G. Rayet {2 fit-2sup pour chaque callège)

Rapooreur : M, le Maire

Vues ariicies L2121-21 et L2121-29 du Code Générai des Coilectivités Terrtorioles :

Direction Générars des Servians Poge 8 su: 26VILLE Ÿ

DE FLOIRAC

Vu l'article D422-12 du Code de l'Education ;

Considérant que. la Ville doit être représeniée au titre des Collectivités Teritoriales qu Conseil

d'Administration des Collèges :

Le Conseil Municipal après délibéré, DESIGNE comme REPRESENTANTS DE LA COMMUNE DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES

COLLEGES NELSON MANDELA ET GECRGES RAYET :

Cotiège MANDELA

Titulaires : Suppléants :

CHEVAUCHERIE Martine MEYRE Jean-Michel

COLLIN Andrée BUOUX Nathalie

COLLEGE G. RAYET

Titulaires : Suppléants DURUN Josette CAVALIÈRE Pascal

DROILLARD Hervé BUNEL Vincent

Pour: Contre : 4 (Mmes ARNOT D CASTAGNET

MM, CAIT SINSOU)

Absrention : | (M4. LFDOUX)

11. Désignation des membres représentant aux sept Conseils d'écoles des groupes scolaires la commune de Floirac (7 fil-7sup pour chaque groupe scolaire

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Calleciivités Territoriales ef notamment son article L2143-2 : Vu le décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 et notamment son article ! :

Vues articles D ATI-1 et suivants du Code de l'Education ;

Le Conseil Municipal, après délibéré. DESIGNE pour chaque groupe scolaire un Conseiller Municipal lulaire et son suppléant.

Groupe scolaire DANIELLE MITTERRAND :

Titulaire : DROILLARD Hervé Suppléant : CHEVAUCHERIE Martine

MATERNELLE PASTEUR

Titulaire : ASFOR Ahmed Suppléant : JUIF Cédric

ELEMENTAIRE PASTEUR :

Titulaire : ALFONSI Elsa Suppléant : DURLIN Josette

MATERNELLE PIERRE & MARIE CURE :

Titulaire : COLLIN Andrée Suppléant : SABI Fatima

Direction Ge Page 8 sur 26VILLE

DE FLOIRAC

ELEMENTAIRE PIERRE & MAR E CURIE

Titulaire : DURLIN JosetteSuppléant : SAILHAN Olivier

MATERNELLE JEAN JAURES :

Titulaire : PROUHET Céline Supoléanr : BOURIGAULT Alexandre

ELEMENTAIRE JEAN JAURES :

Tituioire : BUNEL Vircent Suppiéent : SOLA Muriel

MATERNELLE LOUIS ARAGON

Tiulare : CAVALIERE Pascal Suppléant : BJOUX Natralie

ELEMENTAIRE LOUIS ARAGON :

Tiulaire : 3/OUX Nothale Supoléant : BAGILET Christophe

MATERNELLE LEON BLUM

Titulaire : DESCLAUX DE LESCAR Régis Supp éant : MEHERZI Kamel

ELEMENTAIRE LEON BLUM :

Titulaire : MEYRE Jecn-Michel Suopiéant : ADENIS 2ustre

MATERNELLE FRANÇOIS MAURIAC

Titulaire : Dicier IGLES AS Suppléant : Nodire GRENOUILLEAU

ELEMENIA RE ALBERT CAMUS

Titulaire : Hélène BARBOT Supoléart : Nathaïe LACUEY

Pour: 18

Contre : à (Mmes ARNOLD - CASTAGNET —

MM. CALT - SINSOU)

Abstention : 1 (M. LEDOUX)

12 Désignatlon des membres représentant la commune de Floirac au Groupement d'Intérêt Public du Grand Projet de Ville des Hauts de Garonne (1 tit-1 sup)

Rapooreur : M. le Maire

Vu l'article L2121-29 du Code Général Des Collectivités Territoriales ;

Vu la délibération du 12 juilet 2001 approuvant la participation de la Vile au GIP-GPV ;

Vu la convention constitutive du GIP-GFV en date du 31 août 2001, modifiée :

Le Conseil Municipai, aorès délibéré,

Direction Générae des Page 10 sur 26 VILLE DE FLOIRAC DESIGNE comme MEMBRE SUPPLEANT REPRESENTANT LA COMMUNE DE FLOIRAC ou GROUPEMENT d'INTERET PUBLIC du GRAND PROJET DE VILLE DES HAUTS DE GARONNE : De droit : M. le Maire Jeon-jacques PUYOBRAU Suppléanie : Hélène BARBOT Nombre de votants : 33 Suffrages exprimés : 32 Pour: 28 Contre : 4 (Mmes ARNOLD | CASTAGNET MM. CALT SINSOU) Abstention : 1 (M. LEDOUX) 13. Désignation d'un Conseiller Municipal chargé des questions de défense (1) Rapporteur : M. le Maire En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation d'un conseiller municipal chargé des questions de défense. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et nolamment ses articles L2121-29, L2121-21 ; Vu la circulaire du 26 octobre 2001 ; Vu l'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 ; Considérant que, le développement de la relation armée-citoyen nécessite de disposer sur le territoire national de correspondants locaux chargés des questions de défense Le Conseil Municipal, après délibéré, DESIGNE comme CONSEILLER MUNICIPAL CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSEDOUr lo COMMUNE DE FLOIRAC M. Didier IGLESIAS 5 132 Nombre de votants. Suffrages exprimé Pour: 32 Contre Abstention : 1 (M. LEDOUX) 14. Désignation du délégué local au Comité National d'Action Sociale (CNAS) (1} Rapporteur : M. le Maire Vu la loin° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale : Vu les articies L2121-1 ef L2121-33 qu Code Général des Collectivités Territoriales : Vu l'article 6 des statuts du CNAS : Considérant que la collectivité dait désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé «délégué élu » : Le Conseil Municipal après délibéré. DESIGNE comme DELEGUEE LOCALE au COMITE NATIONAL d'ACTION SOCIALE (CNAS) : -Mme Nicole BONNAL Direction Générale des Services Page 11 sur 28cW VIL

DE

FLOIRAC

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 28

Pour: 28

Contre

Abstemior : 5 (Mmes ARNOLD CASTAGNEI —

MM. CALT SINSOU - M. LEDOUX)

15 Désignation des représentants élus au Comité Technique. (à fi-6 sup} Rapporteur : M. le Maire

VU la loi n° 83-634 du 13 juilet 1983 modifiées portant droits ef obligations des fonctionnaires,

VU le loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 mooïfiées portant dispositions statutaires relaives à ja

fonction publique territoriale et notamment son article 34

VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités fechniques des collectivités

territoriales et de leurs établissements publics,

Considérant que parmi les membres représentont ia collectivité, la présence d'agents tek que

le Diecleur Général des services ou son adjoint ef ia Directrice des Ressources Humaines où

son adjointe est requise,

Le Conseil Municipal, après déilbéré,

DESIGNE pour ie représenter auprès du Comilé Technique

lifuloires

-M.'e Maire,

-BOUR.GALLT Alexenre

GALAN Jean-Claude

-MEYRE Jean-Micnel

Suopléants

-ASFOR Ahmeo

-BONNAI. Nicole

-IGLESIAS Didier

-BUNEL Vincent

Nombre de votants : 33 Suffrages exprimés : 32

Pour: 28 Contre : 4 (Mmes ARNO D CASTAGNET =

MM. CALT SINSOU) Abstention : 1 (M. LÉDOUX}

16 Désignation des représentants de la cellectivité au Comité d'Hyglène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) {6 tit-6 Sup)

Rapporteur : M. le Maire

VU ia ioi n° 83-634 du 13 juilet 1983 modifiées portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 modifiées portant discositions statutaires relatives à ia fonction publique territoriale et nofammenii son article 34

Page 1250726 Diclion Cénérac des SorvirosVILLE

DE FLOIRAC

VU le décret 85-565 du 30 mai 1985 modifié relatif aux Comités fechniques des collecivités territoriales et de leurs éfablissements publics,

Vu le décret 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène ef à la sécurité au travail ainsi

qu'à le médecine préventive dans lo fonction publique : Considérant que parmi les membres représentant Ja collectivité, la présence d'agents tels que

le Directeur Général des services ou le Directeur des services techniques, la directrice des

ressources humaines ou son adjointe est requise, Le Conseil Municipal, après délibéré,

DESIGNE pour le représenter auprès du Comité d'Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT :

Titulaires :

M.te Maire,

BOURIGAULT Alexandre

GALAN Jean-Claude

MEYRE Jean-Michel

Suppléants :

ASFOR Ahmed

BONNAL Nicole

IGLESIAS Didier

BUNEL Vincent

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 32

Pour: 28

Contre : 4 (Mmes ARNGLD - CASIAGNET —

MM, CALT. SINSOU)

Absrention : L {ML LEDOUX)

17. Délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire

Rapporteur : M. le Maire

Vu l'arficle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territeriales qui prévoit que le Conseil

Municipal peuf charger le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre par délégation

certaines décisions dans diverses matières :

Vu l'article L.2122-23 Code Générai des Collectivités Territoriales soumettant ces décisions prises par délégation aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil

Municipal portant sur les mêmes objets :

Vu l'article L2122-17 et L2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vule procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 4 juillet 2020 :

Considérant qu'il convient de prendre de telles dispositions pour faciliter l'administration de la

commune :

Le Conseil Municipal. après délibéré,

Diree”on Générale des Services Poge 13 sur 26AUTORISE Monsieur jean-facques PUYOBRAU, Maire, pour la durée de son mandot, à prendre par délégalion les aécisions dans les matières énumérées à l'article 1.2122-22 du Code Générai des iviés Territoriales (aïinéos ! à 29 inclus!

Nermbre de votants : 33 Sutrages exprimés : 32

Pour: 28 Cuaree : 4 (Nes ARNOLD - CASTAGNET —

MM. CALI — SINSOU) Absteation : L (M, LEDOUX)

18 Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conselllers délégués. Autorisation de versement

Rapporteur : M, le Maire

Vu les arficies i 2123-20 à L Z123-24-1 et R.2123-23 du Code G rai des Coiectivités iertorioles, relatifs aux régimes indemnitares du Maire, des adjoints ef des conseillers

délégués : Vu le Conseil Municipal en date du 4 juillet 2020. portant élection du Maire et de 9 Adjoints au

Maire

Vo les arrêtés municisaux porlant délégation de fonctions aux 9 Adjoints et 17 Conseillers

délégués à effet du S juilet 7020 ; Considérant que l'article L. 2123.23 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les taux

maximums de l'enveloppe des indemnités par strate de commune et qui y a lieu die ce fait de

déterminer le taux des indemnités de fanction allauées : Ce: érant que ia commune compte 17 372 ñobi

Cons

éront en outre que ia commune a perçu ou cours des exercices 2017. 2018. 2019 io

doiaïon de solidarité urbaine et que ceci justifie l'autorisation de majorations d'indemnités prévues par l'alinéa 5 de l'articie L.2123-22 et l'alinéa 4 de l'articie R.2123-23,

Considérant qu'à ce tire, le montant maximal de l'envelappe globale des indemnités pout

être de 50% de l'indice brut terminaï de l'échelle indiciaire de la fonction oubique, pour le

More et de 33% de l'indice brut fenina! ae l'échelle indiciaire de ka fonctien publique pour

chaque aajoint

Considérant qu'il appartient au Consei Municioai de fer dans les conditions prévues por l& loi.

ies indemnités de fonctions des Males, adjoints et conseillers ciélégués. Le Conseil Municipal. après délibéré,

FIXE à compler du 5 juilet 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire, et des adjoints ffulaires d'une délégation cons la limite de jenveloppe définie cidessus, seion les taux

suivants

Sage 14sur26TRE < 0% IRAC Qualité Taux en %

de l'indice Bruf terminal de l'échelle indiciaire de

ia fonction publique

Le Maire 90%

Les Adjoints 23.70%

DECIDE que les indemnités de foncfion des dix-sept conseillers délégués seront versées selon le faux suivant :

Qualité Taux en %

de l'indice Brut terminal

de l'échelle indiclaire de la fonction publique

Les Conseillers délégués ITR

DECIDE que les indemnités de fonction seront payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires ; AUTORISE Monsieur le Maire à engager cette dépense aux conditions définies ci-dessus, à compter du 5 juilet 2020 ; DIT que les crédits nécessaires sont inscrits ou Buaget Primitif 2020 et que cette dépense sera impuiée av chapitre 65 article 6531 indemnités aux élus.

Nombre de votants: 33 Suffrages exprimés : 33

Pour: 2 tre : 5 (Mmes ARNOLD - CASTAGNET — M

ALT SINSOU | LEDOUX) Abstention

M. le Maire propose conformément au cadre réglementaire de voter le projet de délibération

au sujet des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers délégués. M. le Maïre rappelle que le régime indemnitaire est régi par le Code Général des Collectivités

Tenitoriales.

M. CALT croit savoir que deux conseillers auraient envoyés des courriels demandant la

modification de cette délibération et que tous les Corveillers saient ndemnisés pour les

fonctions qu'is exercent au sein du Conseil Municipal

M. CALT cffrme qu'il y a des Maires de tout parti paliique qui ne sont pas sectaires et qui accordent une indemnité à tous les Conseillers, bien sûr, pas le même niveau d'indemnité en

fonction des délégations, &es fonctions d'adioint ete.

Direction Générale ces Services Page 15 sur 26M. CALT céplore r'aosence de réponse aux deux maïs envoyés par les conseillers tour

nouvellement nommés et regrette que la délibération n'ait pas été moaifiée.

M, CALT estime que pour Un Maire qui se revendique de gauche, il s'agit d'un très mauvais signa denré à nos jeunes, M. CAT regrette ce gerre de comportement qui selon, lui

n'encourage pos l'engagement et l'investissement des jeunes dans la vie publique.

M. le Maire indique que s'il n’a pas répondu directement aux courriels adressés par les deux

Cornreilers, M. le Directeur Géréra des Services a répondu à ces deux sollicitations.

M. le Maire “appelle que es Indemnités ne sont pas de dre, Ces indemnités sont de droit pour les collectivités de + de *09 009 rab#anis pour les conseïers de l'opposition. Rares sont les

collectivités qui les vratiquent.

M. le Maire estime Que la démocratie ne se regarde pos à travers Une Indemnité quel que soit son montant.

M. le Maïe offre œue lo démocratie se dérrontre par des actes: le fa* de donner ia

présidence de la commission finances à l'opposition et d'ouvrir des commissions aux chioyens én sont des manfes-ations qui donnent du sens à l'engagement ciloyen et aui pourront

reconner sspo’ en la Répuolique. M. le Maire ne perse pas que l'attrbu*on d'une i-demrité

soit de nature à remobi liser une partie de |" électorat. M. le Maire souhaite que l'ensemble des corseillers de la moiorité soit indemrisé car : compote sur eux pour fournir du travail. M. te Maire

explique qu'il a, envérs ces conseilles irdemnisés. une cttente de production de projeis et

d'engagement. en forction de leur délégotior et que c'est cela qui justifie les choix des

attributions Rderanitaires.

Mme CASTAGNET estime que M. le Marre répond sur l'indemnité mais pas su° e principe. Mme

CASTAGNET pense que & conseil municipo! à été élu à ia o-oportiornelle et que, par respect sour les électeurs. l'indemnisation devrait être pour tout le monde. Mme CASTAGNET estime

que la aémarche ne s'inseri: pas dans un travail collectif

M. le Maire répond que la reconnaissance qu'il a vis-ë-vis des élus de l'opposition se manifeste pare place qui eur est faite er donnant aux conseillers la possibiié de s'éger dans l'ensemble

aes commissions, Monsieur e Maire rappelle que ce n'est pas systématiquement 1e cas et qu'il

s'agit d'ur sourait muricoal et d'une volonté politique.

M. CALT esime que silo démocratie passe par les actes, ‘acte qu'il voit est que le maïre prerd

ces indemnités à la Mairie, à la Métropoe, au Déparement. M. CALT estime que 165 conseillers municipaux d'aopos“or siégeant aux commissions y trava' ent eussi et il lu! appardït logique

aus soient indemnisés pour le temps au'is y passent, M, CALT estime qu'il n'a pos les moyens

comme le Maire d'êre ae gauche à ce point.

M. le Maire fait aoporcitre à M. CALT ave sa campagne a été basée sur cette ‘hémolique et aue ce'a ne li a pos permis d'ootent la majorité des suffrages. M. le Maire estime que les

floiracaises et les floiracaïs sont conscients qu'être maire c'est l'être 24h/24, le week-erd et qu'à s'agit d'un engagement et d'une imolicatior totale et perranente. M. le Maire "oppelle qu'il o démissionné depuis 4 Gns de ses activités professionnelles, et précise que, pour bien tenir un

mancat, il faut percevoir une incemnité en compensation de son salaire. Cela se fai: dans le cadre de la légalité et en toute “onsperence. M. le Maire répète que la reconnaissance qu'il a

envers les élus de l'oppostion se traduit par le place qui est leur esi donnée sur l'enserrble des

commissions qui sont celles de leurs choix.

Direction Sénérole des Sewcos Page 16 «tr 2619 Dotation Politique de la Ville 2020

Rapporteur : M. le Moi

Vu l'arficie 107 de la loi de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 ;

Vu l'article 141 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 : Yu l'erticie 156 de la loi de finances n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 ;

Vue Code Générat des Collectivités Territoriales ef notamment son articie L1111-2;

Le Conseil Municipal, après délibéré.

APPROUVE la convention cijointe.

AUTORISE Monsieur je Maire à signer ladite convention.

3

33

Nombre de votants

Suffrages exprimés : Pour: 32

Contre : 1 (M. LFDOUX)

Abstention

Mme LACUEY rappelle que, chaque année, le conseil municisal vote pour autoriser monsieur le

Maire à signer la convention permettant le versement de la Dotation Politique de lo Ville. Le projet d'actions est présenté dans la délibération. Le montant pour les projets d'investissement

s'élève à 14 363€ et paur les projets de fonctionnement 1 est de 225 397€. Mme LACUEY ajoute

que le détail des actions développées dans les quartiers prioritaires et retenues par les services

préfectoraux est présenté dans le document.

M. LEDOUX signale que la politique de la Vile est appliquée depuis des années au niveau

national, comme au niveau local et il regrette que cette poltique n'ait pos permis d'améliorer

la situation des quartiers difficiles. M. LEDOUX estime que des milions sont imputés aux contibuables sans amélioration, et explique que c’est la raison pour laquelle il votera contre

cette délibération

M, le Maire fait remarquer que sans la mise en place de la politique de la vile et des moyens qui lui sant alloués, la situation des quartiers éligibles à la politique de ia ville serait peut-être

encore plus critique. M. le Maire estime que les moyens peuvent être jugés insuffisants mais

signale qu'un certain nombre d'habitants bénéficie de ces dispositifs importants.

20 Accès gratuit à la piscine municipale André GRANJEON Eté 2020 - Approbation

Rapporteur : M. le Maire

Vu te Code Général des Collectivités Territoriales ef notamment l'article L2311-7 :

Vu la proposition de grille tarifaire annexée à la présente :

Le Conseil Municipal. après délibéré.

APPROUVE la gratuité pour l'entrée à la piscine municipale pour l'été 2020.

Nombre de votants : 33

Suffrages exprimés : 33

Pour : * Unanimité

Contre Abstentian

Page 175726 VILLE Eu DE

FLOIRAC

21 Aularisation de versement de subvention au CMF-

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l'article n°4 de la convention, la Ville de Floïrac s'engage à inscrire sur le budget 2020 un montant maximal de 337 000.00€ {hors aides exceptionnelles) pour le Club Municipal Floirocais

Vu le code Général des collectivités lemiforiales ef notamment l'article L 2311-7 :

VU ia convention cadre Gi

Le Conseil municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à verser ce montant sous réserve des justificati

convention core,

DIT que ce montant est inscrit ou chapitre 66, à l'articie 6574.

énoncés dans ia

Nombre de vorants: 33

js exprimés : 33

Unanimité

Absention

22 Fixation des tarifs pour les spectacles de la saison culturelle 2020-2021

Rapooreur : M. le Maire

Vu ie Code Général des Impôts :

Vu le Code Général des Collectivités Teritoriales :

Considérant que, la fkation des tarifs de la saison 2020-2021 nécessite que le Conseil Municipal approuve les tarifs suivants :

1spectacles de la saison 2020-2021

Tarif Plein Tarif Tarif Réduit et Jeune Public En Abonnement: | Invitations

Hors Floirac | PE | Demandeurs d'emploi professionnels | 3 spectacles Floirac |auspoctacie, bénéficiaires des minima inimunr

sociaux, groupe d'au moins 19

spectateurs, duiles à partir cle 45 ans, étudions, moins de 18 ans [

| Tadr For Font | Far l Exanéré

ME ge € | se Agris) avne | (vert) (violet) (violeil

Biecior Générers des Sorvices Poge 18517242)Tarifs pour le spectacle intercommunal, prograrnmé par les villes de Bègles et de Floiroc.

-Wily Woïf - Cie La Contrebande - 3, 4, 7 et 8 avril 2021

Tori Plein Tarif Réduit : Tarif Jeune : invitations

Hors Floïrac Demandeurs d'emploi, professionnels du Moins de T8 ans

spectacle, bénéficiaires des minima sociaux, étudiants

| Tarif Tarif Tarif

nn Eu Exonéré (gris) L 14€ (bleu 10€ (blanc) 5€ frouge]

Une biletierie spécifique sera réalisée pour le spectacle «Wily Wolf»: comportant les menions : daie de la représeniafion, lieu de la représentation, tre du spectacle. coût de la

place.

3)Tarifs pour les concerts

Due Palissandre - Vendredi 23 octobre 2020

Titouan Jeudi 4 février 2021 organisé en partenariat enire la vite de Floirac ef

lIDDAC dans le cadre des P'Hfes scènes.

Torif unique Invitotions ï

[ | Exonéré {gris}

6€ violet}

Sur demande du Compiobie du Trésor Publie, une billetterie exonérée est comptabilsée pour chaque spectacle.

Le Consell Municipal, après délibéré. APPROUVE les tarifs de lo saison 2020-2021.

DIT que les fonds seront encaissés par la régie des Recettes Fêtes et Spectacles et inscrits en recettes au chapitre 70. article 7062.

Nombre de votants : 33

Suffrages exp: E]

Peur: Unanimité Contre

Abstention

23 Modification du tableau des effectifs suite évalutians services

Rapporteur : M. le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Temitoriales ;

Diectar Générale des Services Poge 19 sur 26

VILLE Ÿ D

Ë FLOIRAC

Vu ia lof n° 84-55 qu 26 janvier 1984 porianf disposifions relatives à la fonction publique

krioriale ;

Vu la vacance de poste de Responsable des Espaces Veris :

Vu la procédure de recrutement encienchée pour ie recrutement du Resconsable des Espaces

Verts et le candidat retenu à savoir un agent filaire du grade d'adjoint technique principal

de 1e ciasse (catégorie C - fière Technique!

Afin de procéder clans les meilleurs célais à ia mobilité du candiciat,

li convient de maitre à jour le tableau des effectifs dans la filière technique comme suit :

Filière technique Caïéaorie | Nombre CREATION / SUPPRESSION

Adjoint fechnique © : Création

principal de 1# classe Agent de maîtrise E Suppression Le Conseil Municipai, après aéibéré,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs et de créer à compter du ler septembre 2020 au

tableau des effectifs un emploi permanent d'adjoint technique principal de lêre ciasse à

temps compiet conformément à la nomenciaiure statutaire du cadre d'emplois des adjoints

techniques fenitoriaux.

DIT que ies crédits nécessaires sont inscrits au buciget chapitre 012.

Nombre de volants Sulirages exprimés

Pour: Unanhnité

24 Développement de l'apprentissage. Autorisation

Rapoarteur : M. le Maire

Considérant le financement du Centre nafional de lo fenction publique territoriale (CNFPT| de

50% des frais de formation de chaque apprenti employé oar les coilectivités territoriales.

Vu le Code général des coliecfivités teritorioles :

Vule Code du fravait: Vu la loi n°92-675 du 17 juilet 1992 portant diverses dispositions rclatives à l'apprentissage, à ia

formation ef moaïfiant le coge qu travail :

Vu la loi n°97-940 du 16 octobre 1997 relative au développement d'activités paur l'emploi des

jeunes :

Vu le ioïn°2905-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale :

Vu la loi n°2006-925 du 26 juillet 2006 reloiif à l'enregistrement des contrats d‘apprentisage et

modifiant le code du kavail:

Vu la Joi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à j'orienfation ef à la formation

professionnelle auf au long de la vie :

Vu le Joi n°2011-853 du 28 juilet 2011 pour le développement de l'altemance et ia sécurisation

ces parcours professionnels :

Direction Générele des Services Bad 20 & 24VILLE

Ë D FLOIRAC

Vu le décret n°2015-1583 du 3 décembre 2015 relalif à la procédure de déragotion permettant

aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de di-huit ans en situation de formation profassionnelle dans ja fonction publique de l'Efat d'effectuer des travaux dfts réglementés :

Vu la loi du 8 août 2016 relative au travail. à la modemisaiion du dialogue social et à la

sécurisation des parcours professionnels : Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique :

Vu le décret n°20051392 du 8 novembre 200$ relatif à l'apprentissage et modifiant le code du

travail: Vu le décret n°2006-920 du 26 juillet 2006 relatif à l'enregistrement des contrafs d'apprentissage

et modifiant le code du travail: Vu le décret n°20)1-1358 du 25 octobre 2011 relali à l'expérience professionnelle des maîtres

d'apprentissage : Vu le décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats

d'apprentissage : Vo le décret n° 2016-1998 du 30 décembre 2016 fant la liste des collectivités territoriales

autorisées à participer aux expérimentations prévues aux articles 76 e1 77 de la loi n° 2016-1088

du 8 août 2016 : Vu le décret n° 2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat d'apprentissage dans

le secteur publie non industriel ef commercial : Vu le décret n° 2018-1138 du 13 décembre 2018 relatif aux condifions de compétence

professionnelle exigée d'un maître d'apprentissage :

Le Conseil Municipal, après délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire de la vile de FLOIRAC à maintenir les deux postes d'apprentis d'ATSEM, et celui de peintre précisé dans le fableau ci-dessous

AUTORISE Monsieur le Maire de la vile de FLOIRAC à créer onze postes d'apprentis précisés

dans le fableau ci-dessous à compter du 1° septembre 2020. AUTORISE Monsieur le Maire de la ville de FLOIRAC à signer des conventions de formation avec:

les Centre de Formation en Apprentissage précisés dans le tableau ci-dessous.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de cetie dépense sont inscrits au Budget Primitif de

ia Vile. Chapitre DIT, Article 6184 diu budget « Versements à des organismes de formation » et Chapitre 012, Article 6417 du budget 1 Apprenti. Tableau récapulant l'ensemble des postes

en contrat d'apprentisage à maintenir et à créer à la Ville :

Non ERe POSTE : DUREE | ORGANISME DE DE (Afiectatlon} CIFLEMERRE ARES DU FORMATION

POSTES CONTRAT

2 POSTES D'APPRENTIS À MAINTENIR :

CAP j ï ï ATSEM Accompagnement|

1ou2 CFA fige ronnarons {Pôle Education} EducañPeñte

| on | ou me de Uiboume niance

CAP ou8r FCMB de Floïrac

LE CFA BTP de la Girond : PEINTRE PROFESSIONNEL | Tou2 Me ne

{Centre Technique Municipal) (TP) ants) Co paons CFA Compagnons du Peintre Applicateur NF Oe dedUn

de revêtement

Direction Générale des Services Page 24 sui 24

11 POSTES D'APPRENTIS À CREER A COMPTER DU 01/09/2020 :

CAF Er £ Accompagaemen| 1 ou 2 | SA Sygie Formations

4 Eaucatif Petite | an(s! Seau F S} | où MER ce Libourne

Enfance

Cerire Déparemental JARDINIER Les de Formation oes

1 {Pêle Envronnement Cadre Eu. Zans | Apprentis Agricoles | de vis - Espaces natv'els] ° (COFA}

à Blanquetort

Dre Sens | iPôle Environnement Coare CAPA a lo de vie - Espaces vers et Jardirier Tee

cspaces ; {CDFA; sspaces sportifs; aBlénaudio

CFA BP de la Gironde

ELECTRICIEN CAP ouBPouTr | lou2 PR ARE 1 [tente Technique Municipal} Electri ant! | SFA Compagnons du ie TEEN ; i 5 devoir au GRETA à Borgeaux

CAP Ï Opérateur AFTRAL à Artigues

| AGENT MAGASINIER logistiaue en ou TLV à Ficirac {Centre Techique Mur IRE F |'euLycée E Combes

PROFESSIONNEL à Bègles Agent magasinier |

ICENCE ne PROFESSIONNELLE IUT Métiers du Livre

1 PPESPHOMECAIE Métiers au ivre lan de l'Université (MÉdAMÈAE) Porceurs Bordeaux Montaigne

Sblothécaire

POSTES D'APPRENTIS À CREER À COMPTER DU 01/09/2020 :

BPJEFS

(MORIN ENEP ou Bouevard des

: ne) our + | de12 potes à Bordeaux

MEDIMEUR GÉVCOOPOMENT à 8 mois | ou CESAM à Amborès de projets,

territoires et | réseaux

Ï 2$ ou C*

1 EDUCATEUR SPORTIF A M pps | one «: are ot Per | 818 mois | ou ASPT à Vilenave FPS d'Omon

Page 22 eur 28ILE V

DE

FLOIRAC

TOTAL : 13 POS

Nombre de votants: 33 Sufirages exprimés : 33

Pour + Lnanintité Contre

Abstention

26 Maintien de deux postes d'agents de service polyvalents en Contrat Unique d'Insertion

dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, création de deux postes CUI

d'agents de service et maintien de deux postes de médiateurs Aduites-relais. Décision

Rapporteur : M. le Maire

Considérant ler possibilité d'accompagnement professionnel par le PLIE des Hauts de Garonne,

par le Cap Emploi et par le Pôle Emploi.

Vu la loi n°2008-1249 qu 1+° décembre 2008 généralsant le revenu de solidarité active et réformant les polfiques d'insertion ;

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion :

Vu l'amété préfectoral du 16 octobre 2017 portant montant de l'aide de l'Etat du contrat

unique d'insertion : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi : Vu la circulaire du Ministère du Travail du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi

compéiences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées

de l'emploi : Vu le Code du Travail articles LS 134-100 à LS134-107 :

Vu le Code du Travail, arficies D5134-145 à D5134-156 :

Vu le Décret n° 2013-54 modifié du 15 janvier 2013 relatif au manfant de l'aide financière de l'Etat aux activités d'adultes-relais ;

Le Conseil Municipal. après délibéré,

AUTORISE le Maire de la Vile de FLOIRAC à maintenir les deux postes d'agents de service en

contrat unique d'insertion (CU) à 20h et à 35h hebdomadaires ainsi que les deux postes adulfes-relais de médiateurs à 3h hebdomadaires.

AUTORISE le Maire de la Vile de FLORAC à créer deux postes d'agents de service en contrat

unique d'insertion (CUI à 35h hebdomadaires pour deux ans à compier du 1° août 2020.

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ceite dépense sont inscrits au Budget Primitif de la ile, Chapitre 012, Article 64168 du budget « Contrat unique d'insertion » et article 64131

Tableau récapitulant l'ensembie des postes d'adultes-relais ét des postes en contrat unique d'insertion {CUI) & maintenir et à créer à la Ville :

biection Générale des Services Page 23 sur 28

NOMBRE MISSIONS

DEPOsTEs | POSTE PRINCIPALES [CEnReT

4 POSTES À MAINTENIR :

: AGENT. DE. SERVICE DORE LE. CLI 12 mois POI YVALENT eat | Eh lebdemacaires

RE POLYVALENT See 2üh nebdomadoires Suiveil'er ponctuellement les enfants |

Conifouer au sien vvre ersembie. Préverir et gérer les sluations de

mme [Mesmmennne, amas 1 TRANQUILLE orme nen le de coment das [l 2 nOË PUBLIQUE PARNer EAP RAM | sh hebdomodaires adolescents et jeunes adultes

Favariser la comprénension des

forctionnements caminisiratifs

MEDIATEUR FACILITANT

L'ACCTS AUX DROITS

CA

PLOI

Repérer des demandeurs d'emploi

non connus

Poriciper au réseau des services

puofcs de l'emp'o Accomoaaner des usagers dans les

Gémerches administratives

Remabiliser les personnes éloignées du

droit er de l'emploi

35h hebdomadaires

2 POSTES À CREER À COMPTER DU 01/08/2020 :

Entretenir les locaux

AGENT DE SERVICE QUI 24 mois 2 L Assurer lo restauration collective ES ru ÉOMNORPT Suveler ponctuelement les enfonts | 39 Rebdomadaires TOTAL 8 POSTES Nombre de votant Suftrages exprimé Bour + Unanimi Contre Abstention Zirection Génércle los Sen Page 241728us VILLE

DE FLOIRAC

26 Elections sénatorigles du 27 septembre 2020: élection et désignation des délégués et suppléants

Rapporteur : M. le Maire

Pour la vile de Floirac, le nombre de délégués a été fixé à 33 et le nombre de suppléants à 0.

Vu le code électoral. notamment ses articles LO 276, LO 278, L 283, L 284, L 285, L 286 et suivants, L 288, L 289 :

Vu Le décret n° 2004-374 du 29 avri 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions ef les départements :

Vu le décret du 27 mars 2019 portant nomination de Madame Fabienne BUCCIO, prétète de la région Nouvelle Aquitaine, préfète de la Zone de défense et de sécurité sud-ouest, préfète de

la Gironde.

Vu le décret n° 2020-8172 du 29 juin 2020 portont convocation des collèges électoraux pour

l'élection des sénateurs ;

Le Consei municipal. après délibéré

DECIDE de procéder à l'élection et à la désignation des 33 délégués et des 9 suppléants

PROCLAME élus les 33 délégués ef les 9 suppléants suivants :

Nombre d'inscrits : 33

Nombre de votants : 33

Bulletins blancs où nuls :1

Nombre de suffrages exprimés : 32

Sièges à pourvoir : 42

PROCLAME élus les 33 délégués et les ÿ suppléans suivans :

GRANJEON Marcelle Autre | Titutaire

BOURIGAULT Alexandre Adjoint Titulaire

LACUEŸ Conchita Autre Titulaire

GALAN ‘Jean Claude | Adjoint Titulaire

COLLIN Andrée Adjointe Titulaire

CAVALIERE Pascal Adjoint 7 |Tituisire

ICHEVAUCHERIE __|Mertine Adjointe Titulaire

IGLESIAS Didier Adjoint Titulaire

BREUIL épouse BARBOT [Hélène Adjointe Titulaire

MEYRE _ Jean Michel [Adjoint Titulaire

DESCLAUX DE LESCAR |Régis Conseiller Municipal ÎTitulaire

SABI Fatima Conseillère Municipale; Titulaire

DROILLARD Hervé |Conceiller Municipal Titulaire

GRENOUILLEAU Nadine Conseillère Municipale | Titulaire

BHOUX Nathalie Conseillère Municipale | Titulaire

COUHET épouse BONNAL [Nicole Conseillère Municipale | Titutaire

BAGILET Christophe Conseiller Municipal | Titulaire

PROUHET Céline Conseillère Municipale | Titulaire

BUNEL Vincent | Conseiller Municipal [Tiuiaire

Diecon Générale cles Services Paré 25 su 26

ALFONSI Elsa Conseillère Municipale |Tiulaire

SAILHAN Olivier Conseiller Municipal | Titulaire

TERREAUX épouse DURLIN | Josette Conseillère Municipale | Titulaire

ASFOR Ahmed Conseiller Municipal |Titutaire

:SOLA Muriel Conseillère Municipale‘ Titulaire

[MEHERZI Kamel Conseiller Municipal [Tituraire

lAbENIS Justine Conseillère Municipale _| Titulaire

JUIF Cédric Conseiller Municipal [Titulaire

TFRENEL Monique | Conseillère Municipale | Titulaire

CALT Nicolas Conseiller Municipal | Titulaire

ARNOLD Catherine | Conseillère Municipale | Titulaire

SINSOU Jonathan [Conseiller Municipal | Titulaire

CASTAGNET |Séverine |Conseillère Municipale |Titulaire

[LEDOUX Alexandre [Conseiller Municipal [Titueire |

MENNIER Martine Autre Suppléante |

PIGOT Fabrice Autre Suppléant |

TOULON [Delphine | Autre Suppiéante |

*PROUHET [Jean Noel [Autre Suppléant

AUTRET ITauriane [Autre Suppléants

[MIGNAU | Pierre Autre Suppléant |

ILARUE ]Géelle [Autre | Suppiéante !

[CHARLIER LAlain Autre |Suppléant |

[VER8OIS [Philippe l'Autre [Suppléant

Nombre de vur

Suffrages exprimé:

Pour: 32

Contre Abstention

Nail

L'ordre du jour étaril épuisé.

Direction Ge

la séance est levée à 18 heures 10.

PUYOBRAU

Poae 24 624