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Procès Verbal - pv cm du 26 05 2016
Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Donzac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 26 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
E:\CR CM\CR 2016\PV CM 26 05 2016.doc 1/2
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 26 MAI 2016
L’an deux mille seize, le vingt-six mai à 19 H, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS J Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 17 mai 2016, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : Messieurs QUEYRENS J Alain - BELIS Christian - HARRIAGUE Jean-Baptiste – PENDANX René –Mesdames LACOSTE Annie - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL – DUPUY Sylvie.
Absents excusés : Messieurs BARBOT Christian - SANFOURCHE Jean-Louis -
Pouvoir (s) :
Secrétaire de séance : Madame BORDENAVE Bernadette
1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 8 avril 2016
Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
2. COMPTE REBDU DE DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR
N° 10-05-2016 : CHOIX DES INVESTISSEMENTS SUR F.D.A.E.C. 2016 ET DEMANDE DE SUBVENTION.
Monsieur Le Maire fait part au Conseil des modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes (F.D.A.E.C.) votées par l’Assemblée Départementale.
Le montant attribué à la commune de DONZAC serait donc de 9 289 € pour 2016. L’autofinancement communal calculé sur le coût HT doit respecter un taux minimum de 20% pour les investissements,
Monsieur le Maire souhaite que le Conseil se prononce sur les investissements envisagés sur l’exercice 2016 à cofinancer par le FDAEC. Il présente les devis.
AUTOFINANCEMENT 80%théoriques
HT (20% minimum)
Cimetière POMPES FUNEBRES TURANI
Frères 33 210 Saint André du
Bois
9 849,00 € 9 849,00 € 1 969,80 € 7 879,20 € 7 879,20 €
Panneaux de signalisation SIGNAUX GIROD CHELLE ZI
Thibaud 8 rue Jean de Guerlins
31 000 Toulouse
9 081,87 € 9 081,87 € 7 672,07 € 1 409,80 € 7 265,50 €
0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
0,00 € 0,00 €
TOTAL HT 18 930,87 € 9 641,87 € 9 289,00 € 15 144,70 €
TVA 3 786,17 €
MONTANT TTC 22 717,04 € 9 289€ attribué
SUBVENTION FDAEC
HT 80% maxi
Désignation Société Montant HT Montant net HT
En conséquence, après avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce et décide :
1) de réaliser les travaux et investissements décrits dans le tableau ci-dessus en 2016, avec l’aide de la subvention FDAEC 2016.
2) de demander au Conseil Départemental l’attribution de la somme de 9 289 € au titre du FDAEC 2016 pour ces investissements
3) autorise M. le Maire à engager les dépenses pour ces investissements.
Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0 E:\CR CM\CR 2016\PV CM 26 05 2016.doc 2/2
N°11-05-2016 : APPROBATION DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE DE LA GIRONDE
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Gironde arrêté le 29 mars 2016, et notamment son article 5,
Monsieur le Maire présente l’arrêté de projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Podensac et de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne étendue aux Communes de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions du 12 avril 2016, proposée par Monsieur le Préfet
Article Premier : Il est proposé de fixer un projet de périmètre de la communauté de communes issue de la fusion de la Communauté de Communes de Podensac et de la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne, étendue aux communes de Lestiac-sur-Garonne, Paillet et Rions, membres de la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie.
Article 2 : La liste des 25 communes intéressées par le projet de fusion-extension est la suivante : Pour la Communauté de Communes de Podensac :
ARBANATS, BARSAC, BUDOS, CERONS, GUILLOS, ILLATS, LANDIRAS, PODENSAC, PORTETS, PREIGNAC, PUJOLS-SUR-CIRON, SAINT-MICHEL-DE-RIEUFRET et VIRELADE ;
Pour la Communauté de Communes des Coteaux de Garonne :
BEGUEY, CADILLAC, DONZAC, GABARNAC, LAROQUE, LOUPIAC, MONPRIMBLANC, OMET et SAINTE-CROIX- DU-MONT ;
Les 3 communes suivantes, membres de la Communauté de Communes du Vallon de l’Artolie : LESTIAC-SUR-GARONNE, PAILLET et RIONS.
Le Conseil Municipal décide de :
Valider la proposition du projet de périmètre de la future Communauté de Communes issue de cette fusion-extension.
Vote : 9 Pour : 7 Contre : Abstention : 2
3. QUESTIONS DIVERSES
Renouvellement du contrat JVS : Monsieur le Maire précise que le contrat arrive à son terme au 30 juin 2016. Le contrat a été renouvelé pour 3 ans
Libération du logement communal au 1er juillet : Monsieur VIMENEY Stéphane a envoyé un courrier de préavis de son logement à Duffau pour le 1er juillet.
M. Le Maire demande l’avis du Conseil sur une possible mise en gérance du logement auprès d’une agence immobilière.
Il présente une proposition de Square Habitat de Podensac.
Les panneaux de signalétiques devraient être installés début juin.
La séance est levée à 20 h 30