Procès Verbal - pv cm du 04 03 2016

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 04 03 2016

Procès Verbal - pv du cm du 04 11 2016

Procès Verbal - pv du cm du 04 11 2016

Procès Verbal - pv cm du 08 04 2016

Procès Verbal - pv cm du 08 04 2016

Procès Verbal - pv cm 15 03 2024

Procès Verbal - pv du cm du 06 04 2018

Procès Verbal - pv du cm du 13 04 2017

Procès Verbal - pv du cm du 13 04 2017

Procès Verbal - pv du cm du 06 04 2018

Procès Verbal - pv cm du 04 03 2016 Document publié le Vendredi 4 mars 2016 par la commune de Donzac. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 04 03 2016)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, PV CM du 04 03 2016.doc 1

PROCÈS-VERBAL DE DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE DONZAC DU 04 MARS 2016

L’an deux mille seize, le quatre mars à 20H30, sous la présidence de Monsieur QUEYRENS Alain, Maire, le Conseil Municipal de la commune de DONZAC, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, régulièrement convoqué en date du 1er mars 2016, conformément aux articles L 2122-8 et L2122-9 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Messieurs QUEYRENS Alain - BELIS Christian - HARRIAGUE Jean-Baptiste – PENDANX René –Mesdames - BORDENAVE Bernadette - GODIN Monique - Marie-José HINNEWINKEL – DUPUY Sylvie.

Absents excusés : Madame LACOSTE Annie – Messieurs BARBOT Christian – SANFOURCHE Jean-Louis.

Pouvoir (s) (art. L. 2121-20 du CGCT).

Mme LACOSTE Annie a donné pouvoir à Mme GODIN Monique pour voter en son nom.

Secrétaire de séance : Madame BORDENAVE Bernadette

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 FEVRIER 2016 : Après avoir demandé si le Conseil Municipal souhaitait apporter des modifications au compte rendu, Monsieur le Maire propose l’adoption du PV de la séance du 23 février 2016.

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

2. DELIBERATIONS A L’ORDRE DU JOUR

Monsieur le Maire demande au Conseil s'il ne voit pas d'inconvénient à inverser les 2 premières délibérations prévues dans la convocation afin de les proposer dans l'ordre suivant : Approbation du compte de gestion du receveur en 1 et approbation du compte administratif en 2. Les suivantes conservant l'ordre de la convocation.

Il propose au Conseil de délibérer et de voter sur ce changement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal se prononce :

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

N°04-03-2016 : VOTE DU COMPTE DE GESTION DU BUDGET PRINCIPAL 2015 DE MONSIEUR LE RECEVEUR DE LA TRESORERIE DE CADILLAC.

Le Conseil Municipal :

 Après s’être fait présenter le budget de l’exercice 2015, les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;  Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

1) Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2) Délibère et se prononce sur l’adoption du compte de gestion.PV CM du 04 03 2016.doc 2

Article 1er : Le Conseil Municipal approuve le Compte de gestion du budget principal 2015 tel que figurant en annexe.

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

OBJET 05-03-2016 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET PRINCIPAL 2015

Conformément à l’article L.2121-14 du CGCT, le Conseil Municipal réuni, élit la Présidente : Mme HINNEWINKEL Marie-José, doyenne.

La Présidente de séance procède au rapport :

1) Le détail du compte administratif 2015 remis par M. le Maire ainsi que les décisions modificatives de l’exercice écoulé. peut se résumer ainsi (en euros)

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses 89 569,50 € 87 640,77 € Recettes 140 612,86 € 70 548,12 € Résultat de l'exercice 51 043,36 € -17 092,65 €

Résultat reporté N-1 144 863,74 € 177 408,20 €

Résultat de clôture 195 907,10 € 160 315,55 €

RAR en dépenses 0 0 RAR en recettes 0

2) Le conseil constate que le Compte Administratif et les résultats de clôture de l’exercice présentés ce jour sont en accord avec le Compte de Gestion établi par le Receveur de la Trésorerie de Cadillac.;

3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4) Arrête les résultats tels que résumés ci-dessus.

La parole est ensuite donnée aux conseillers, afin qu’ils en débattent, puis la décision est soumise au vote, le Maire se retirant pendant le vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

Article 1er : Le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif du budget principal 2015 tel que figurant en annexe.

Vote : 8 Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

N°06-03-2016 – AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L’EXERCICE 2015

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Alain QUEYRENS, après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2015 décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement

A) Résultat de l’exercice : ……………………………………….. excédent : + 51 043,36 € B) Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne R002 du CA) excédent : + 144 863,74 € ----------------

C) Résultat de clôture à affecter : (A+B) ………………………. excédent : + 195 907,10 €

 Résultat de la section d’investissement

D) Résultat de l’exercice : ……………………………………….. déficit : - 17 092,65 € Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne R001 du CA) excédent : + 177 408,20 € E) Résultat de clôture à reporter en R001 + 160 315,55 €PV CM du 04 03 2016.doc 3

F) RAR en dépenses d’investissement engagées non mandatées : ………………. - 0 € H) RAR en recettes d’investissement : ……………………………….. + 0 € I) Solde des restes à réaliser (RAR) : …………………………………………………. 0 €

J) Besoins (-) réel de financement ……………………………………………………..

K) Excédent (+) réel de financement en tenant compte des RAR : ……………….. + 160 315,55 €

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement : …………………………… + 195 907,10 €

L) Résultat excédentaire affecté en réserve d’investissement

au compte R1068 : ………………………………………….…………………….... + 20 000,00 €

M) En excédent reporté à la section de fonctionnement

(Recette non budgétaire au cpte 110/ligne R002 du budget N+1) ……………. 175 907,10 €

 Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

Section de fonctionnement Section d’investissement Dépenses Recettes Dépenses Recettes

D002 : déficit reporté R002 : excédent reporté

175 907,10 €

D001 : solde d’exécution négatif N-1 R001 : solde d’exécution N-1

160 315,55 €

R1068 : excédent de fonctionnement capitalisé

20 000,00 €

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

N° 07-03-2016 : VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2016

Monsieur le Maire rappelle au Conseil les informations suivantes :

La baisse annoncée des dotations de l’État se poursuit pour les petites communes au profit des communes importantes et des communautés de communes qui assument les services à la population.

Les subventions du Conseil Général tiennent désormais compte de la pression fiscale communale.

Le budget communal est sain et supporte un endettement raisonnable

Le produit des recettes fiscales communales 2015 s’élevaient à 42 883,00 €.

Malgré la baisse importante attendue en 2016 et les années suivantes de la DGF de l’État :  liée à la contribution au redressement des finances publiques,

 liée à la diminution inquiétante du nombre d’habitants recensés en janvier 2015, Mais tenant compte également de la situation économique actuelle, des difficultés financières que chacun peut rencontrer, de la pression fiscale annoncée sur les revenus, Monsieur le Maire propose au Conseil, pour la 4ème année consécutive, de ne pas augmenter les taux de fiscalité communale en 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de maintenir les taux suivants pour l’année 2016 :

 Taxe d’habitation : 16,10 %

 Taxe foncière (bâti) : 12,08 %

 Taxe foncière (non bâti) : 41,82 %

 C.F.E. : 20,26 %

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0PV CM du 04 03 2016.doc 4

PROJET DE DÉLIBERATION - AVIS SUR DEMANDES DE CERTIFICATS D’URBANISME OPÉRATIONNELS

Monsieur le Maire présente deux demandes de certificats d’urbanisme opérationnels au nom de Mme SAINT-JEAN Reine :

- l’une pour partie de la parcelle A31 à Charles pour une surface de 2 x 1200 m² pour la construction de deux maisons, - l’autre pour partie de la parcelle A764 à Roguelos pour une surface de 1 200 m² pour la construction d’une maison.

La commune a entamé une démarche dès 2009 pour élaborer une carte communale, elle s’est poursuivie jusqu’à l’enquête publique en 2013.

Sur les conseils de Monsieur le Sous-préfet, compte tenu des risques de conflits d’intérêts potentiels qui pourraient être opposés au Conseil municipal en raison de sa composition, qui dans une petite commune rurale comme la nôtre, est constitué par de nombreux propriétaires fonciers pouvant être mis en cause, le Conseil municipal a décidé de ne pas prononcer son arrêt définitif, sachant d’autre part qu’un transfert de compétence concernant l’instruction des documents d’urbanisme était envisagé par la Communauté de communes des Coteaux de Garonne, nous avons préféré attendre la mise en place d’un PLUI.

La population lors du dernier recensement en 2015 connait une forte baisse (122 habitants contre 148 en 2010) ce qui nous amène des difficultés pour son renouvellement

Le solde naturel grève la croissance démographique jusqu’en 2008 entre 2009 et 2010, la commune a présenté un solde naturel nul. C’est donc en majorité les migrations qui expliquent le développement démographique avec une natalité faible et non régulière et qui aujourd’hui redevient négatif.

La commune, pour survivre, doit donc impérativement s’attacher à assurer le renouvellement de sa population, pour maintenir une activité sociale, permettre aux jeunes travailleurs sur les exploitations agricoles de s’installer à proximité de leur lieu de travail, dans un souci de développement durable.

Cette baisse inquiétante ne permet plus aujourd’hui sur notre commune d’avoir suffisamment de jeunes qui participent à la vie communale et à ses activités associatives.

Les travaux du SCOT font apparaître une nécessité d’accueillir de façon raisonnée et répartie sur son territoire de nouveaux habitants (1 755 logements à programmer entre 2010 et 2035 sur la CDC des Coteaux de Garonne), tout en diminuant de 40% la consommation des espaces agricoles par rapport aux 10 dernières années.

Ce qui conduit à une répartition pour les 5 communes rurales de notre territoire d’environ 60 logements pour une surface consommée de 10 ha 60 correspondant à une surface par logement de 1 400 m² environ, jusqu’en 2035. Ce qui conduirait environ à 12 logements par commune sur la période.

Considérant que les dernières constructions de logements neufs datent de 2008, il semblerait opportun d’accorder un avis favorable à la demande de Madame SAINT-JEAN Reine qui s’inscrit dans le périmètre du zonage envisagé lors du projet de carte communale. En effet, les terrains sollicités font partie de hameaux déjà constitués comportant plus de 7 logements, ils jouxtent les habitations déjà existantes, les surfaces sont inférieures à celles préconisées par le SCOT et ils ne nécessitent pas de travaux sur les réseaux.

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis favorable. Toutefois, le Conseil Municipal réserve son avis en fonction de l’accord de Madame VERCHERE-MIOQUE, tuteur de Mme SAINT-JEAN Reine.

Vote : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

1. QUESTIONS DIVERSES

- Madame la 1ère Adjointe présente au Conseil Municipal différents devis relatifs à la création du jardin du souvenir, de l’ossuaire et des cavurnes du cimetière.

La séance est levée à 22h00