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Procès Verbal - pv cm 07032025
Procès Verbal - pv cm 15 02 19
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 15 02 19)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Ruralité,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mairie
de
Plancherine
—
73200
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 FEVRIER
2019
L’an
deux
mille
dix-neuf,
et le quinze
février
et à dix-neuf
heures
quinze,
le
Conseil
Municipal
de
PLANCHERINE,
convoqué
le
8
février
2019,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 10,
En
exercice
: 10,
Présents
: 8, votants
: 8
PRESENTS
: Messieurs
Jean
Pierre
FAZZARI,
Gilbert
PAYET,
Patrick
MOCHET,
Mesdames
Camille
CERDON,
Christelle
COSTE,
Karine
JACQUIER,
Ginette
LOMBARD),
Isabelle
MILLIER,
M.
Christophe
MERMOZ
(arrivé
à
19h30).
ABSENTS
EXCUSES
: M
Jean-Marie
LECHAT
qui
a donné
pouvoir
à Gilbert
PAYET.
ABSENTS
NON
EXCUSES : /
Secrétaire
: Patrick
MOCHET
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19h15.
Il demande
de
rajouter
à l’ordre
du jour
la proposition
de
travaux
2019
de
l'ONF,
la modification
statutaire
du
SDES,
et le projet
de
calade
au
four
des
Piffets.
APPROBATION
DU COMPTE-RENDU DU
7 DECEMBRE
2018.
Le
procès-verbal
n’ayant
pas
appelé
de
remarques
particulières
de
la part
des
conseillers
municipaux,
il est adopté
à
l’unanimité. 1-FINANCES -— PROJETS BUDGET
PRIMITIF
2019
En
amont
de
la
préparation
comptable
du
budget
primitif
2019
les
conseillers
échangent
sur
les
différents
projets
qui
pourront
être
(en
partie)
financés
sur
le budget
communal
2019.
Parmi
ces
projets,
différents
travaux
d’entretien
et
de
sécurisation
de
la
route
départementale
—
secteur
agglomération,
la
rénovation
de
l’éclairage
public,
la
réalisation
de
2
caveaux
au
cimetière,
la
réfection
de
l’escalier
sous
la
salle
communale,
la
remise
en
état
d’une
piste
forestière
à Tamié
et la réalisation
d’une
calade
au
four
des
Piffets.
2 FINANCES- MIsE
A JOUR DES
BASES
FONCIERI
En
amont
de
la
commission
locale
des
impôts
directs,
le
géomètre
du
cadastre
a souhaité
faire
le
point
avec
M
le
Maire
sur
les
différentes
constructions
de
la
commune.
Ceci
afin
d’intégrer
les
derniers
travaux
réalisés
et
les
éventuels
« oublis
»
déclaratifs
intervenant
dans
le
calcul
des
bases
fiscales.
Une
visite
de
terrain
a
eu
lieu.
Les
propositions
de
rectification
seront
présentées
à
la
commission
le
1*
mars
prochain
en
présence
du
géomètre
du
cadastre.
XPERTISE SERVICES
DU CADASTRE
3 - TRAVAUX— ECLAIRAGE
PUBLIC — VALORISATION
DES
CEE
(CONTRAT
ECONOMIE
ENERGIE)
…
Le
dispositif des
Certificats
d’Economies
d’Energie
(CEE)
a été
mis
en
place
le
1er janvier
2006
en
application
de
la loi POPE
du
12 juillet
2005
(Programmation
fixant
les
orientations
de
la Politique
Energétique
de
la France).
Ces
certificats
constituent
une
des
mesures
favorisant
l’efficacité
énergétique.
Ce
dispositif
repose
sur
l’obligation
faite
aux
vendeurs
d’énergie,
désignés
comme
les
«
obligés
»
de
promouvoir
ou
de
réaliser
des
économies
d’énergie.
Ces
derniers
peuvent
réaliser
eux-mêmes
des
actions
ou
acheter
des
CEE
générés
par
les travaux
réalisés
par
des
acteurs
dits
«
éligibles
», tels
que
les
collectivités
locales.
À
défaut,
l’obligé
doit
d’acquitter
d’une
pénalité
de
15
euros
pas
Mégawatheure
non
économisé.
Ainsi,
les
collectivités
territoriales
peuvent
bénéficier
de
ce
dispositif en
valorisant
leurs
opérations
et leurs
travaux
d’économies
d’énergie
réalisés
sur
leur
patrimoine.
Chaque
opération
ou
chantier
réalisé
correspond
à un
nombre
de
kilo
Watt
heure
(kWh)
économisé.
Un
grand
nombre
d’actions
d’économies
d’énergie
réalisées
pas
une
collectivité
sur
son
patrimoine
donnent
accès
à
des
CEE.
Pour
chaque
action,
un
catalogue
officiel
donne
les
critères
d’éligibilités
des
travaux
et
le
montant
du
certificat
correspondant.
Les
actions
d’économies
d’énergie
réalisées
sont
comptabilisées
en
« kWh
cumac
» (Cumac
: « cumulé
et actualisé
»).
Cette
unité
de
mesure
prend
en
compte
le cumul
des
économies
réalisées
pendant
la durée
de
vie
d’une
action.
La
Communauté
d’Agglomération
faisant
le
constat
que
peu
de
CEE
étaient
valorisés
sur
son
territoire
et
que
les
modalités
d’obtention
des
CEE
sont
complexes,
a
choisi
de
porter
la
valorisation
des
opérations
d’économies
d’énergie
à l’échelle
de
son
territoire,
pour
les
communes
qui
le souhaitent.
Pour
ce
faire,
par
délibération
en
date
du
26 juillet
2018,
la Communauté
d’Agglomération
Arlysère
a autorisé
son
président
à signer
des
conventions
avec
GEO
PLC
concernant
la valorisation
des
CEE.
La
première
convention
avec
Géo
PLC
porte
sur
la
récupération
des
certificats
d'économies
d’énergie
pour
les
actions
passées
(moins
de
10
mois
à la date
de
signature
de
la convention).
La
seconde
convention
pour
des
actions
en
cours
ou
à venir.
Au
travers
de
ces
conventions
d’une
durée
de
3
ans,
4- Ref. 201 503 Berger-Levrauit (1012)
Mairie
de
Plancherine
— 73200
Géo
PLC
apporte :
-
des
moyens
dédiés
au
partenariat,
-
une
expertise
pour
identifier
les
gisements
d’économies
d’énergie,
-
une
aide
pour
proposer
des
solutions
techniques
qui
ouvrent
droit
aux
CEE,
-
une
gestion
administrative
des
dossiers
assurant
leur
éligibilité,
-
un
versement
garantie
de
la
contribution
financière
à
la
réalisation
des
opérations
d'économies
d'énergie
éligibles
aux
CEE
fixé
à
4,10
€ par
MWh
cumac
(4
100
€ par
GWh
cumac)
et ce,
quel
que
soit
le cours
du
marché.
Pour
que
notre
commune
puisse
s’inscrire
dans
le
dispositif,
il convient
de
mettre
en
place
avec
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
une
convention
de
réversion
entre
la Communauté
d'Agglomération
et
la commune
aux
conditions
ci-après
:
La
Communauté
d’Agglomération
prendra
en
charge
une
partie
des
formalités
pour
accompagner
le délégataire
et appliquera
de
ce
fait
des
frais
de
gestion
sur
le produit
financier
de
la vente
des
CEE
à hauteur
de
10%.
Enfin,
il convient
de
préciser
que
dans
le
cadre
des
conventions
avec
Géo
PLC,
si
Arlysère
ou
les
communes
ne
sont
pas
satisfaits
des
prestations
ou
du
montant
des
CEE
récupérés,
il
sera
possible
de
conventionner
avec
un
autre
opérateur,
les
conventions
n’étant
pas
exclusives.
DELIBERATION
2019-2-1
Le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
principe
de
confier
les
CEE
à
Arlysère
et
à
lui
fournir
à
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
mission
de
GEO
PLC
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
regroupement
avec
la
Société
GEO
PLC
pour
mutualiser
les
Certificats
d’économies
d’énergie
et
faciliter
les
demandes;
AUTORISE
M.
le
Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la
convention
financière
avec
la
Communauté
d'Agglomération
pour
le
versement
des
recettes
générées
par
la vente
des
CEE
obtenus
suite
aux
travaux
d’économies
d’énergie
réalisés
sur
le
territoire
;
DONNE
mandat
à
la
Communauté
d’Agglomération
Arlysère
de
regrouper
les
Certificats
d'Economie
d’Energie
, AUTORISE
M.
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
tous
documents
afférents
aux
dossiers
des
Certificats
d'Economie
d’Energie.
4-
TRAVAUX
-
SECURISATION ROUTE
DEPARTEMENTAI
Suite
aux
récentes
échanges
avec
le
TDL
(Territoire
de
Développement
Local
- antenne
du
Département
à Ugine),
plusieurs
possibilités
de
sécurisation
de
la
route
départementale
sont
envisagés
pour
2019.
Des
comptages
de
vitesse
ont
eu
lieu
mi-décembre
sur
15
jours,
démontrant
parfois
des
vitesses
très
excessives
en
entrée
haute
et
basse
du
village.
Un
autre
aménagement
est
à
l’étude
à
la
sortie
basse
de
la
route
du
chef-lieu
(en
face
de
la
menuiserie)
mais
ce
projet
ne
fait
pas
l’unanimité.
Il
est
proposé
de
créer
une
commission
travaux
au
sein
du
conseil
municipal
afin
d’affiner
les
différents
projets
et
d’étudier
les
leviers
financiers
possibles
(subvention
via
le
contrat
de
ruralité
/ amendes
de
police).
5-TRAVAUX
—ONF
- TRAVAUX
FORESTIERS — PROGRAMME
D’ACTIONS
2019
Monsieur
le
Maire
fait
connaitre
au
conseil
municipal
les
coupes
et
travaux
en
forêt
communale
proposés
par
les
services
de
l’ONF
pour
l’année
2019.
Les
coupes
concernent
un
volume
de
50m3,
sur
une
surface
d’environ
5ha
(divers
chablis).
Le
prix
de
vente
est
estimé
à
1000€.
Les
travaux
concernent
le
dégagement
manuel
de
jeunes
plantations
Parcelle
C,
l’entretien
des
ruisseaux
au-dessus
de
l’abbaye
et
l’entretien
des
renvois
d’eau
pour
un
coût
estimé
à
3080€
HT.
DELIBERATION
2019-2-2
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
pris
connaissance
et
en
avoir
délibéré
: - DEMANDE
à
l’ONF
de
bien
vouloir
procéder
aux
coupes
de
bois
pour
un
volume
estimé
à
50m3,
-
DIT
que
le
volume
soumis
à
la
vente
est
d’environ
50
m3,
-
AUTORISE
monsieur
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
bonne
réalisation
des
opérations
de
vente
du
bois.
APPROUVE
le programme
de
travaux
d’entretien
2019
en
forêt
communale
pour
un
coût
estimé
à 3080€
HT.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
indique
que
l'ONF
propose
deux
coupes
plus
importantes
en
2020
et 2021,
parcelle
E.
Ces
travaux
sont
conditionnés
à la remise
en
état
de
la piste
forestière
pour
avoir
un
accès.
En
effet
une
partie
de
la piste
s’est
effondrée
lors
des
intempéries
en janvier
2018.
Une
demande
de
subvention
pour
la remise
en
état
de
la piste
a été
déposée
par
le Conseil
Départemental.
Une
participation
financière
est
demandée
à la Commune.
Enfin,
Monsieur
le Maire
propose
de
prendre
un
arrêté
municipal
préventif
pour
limiter
le
tonnage
sur
la route
des
Rochiaz
si
les
parcelles
B124
et
B126
d’une
surface
de
13ha
devaient
être
intégrées
au
régime
forestier
dans
le
futur.
Un
avis
sera
demandé
au
TDL.
6- URBANISME
- ECHANGE
DE PARCELLES LA TOUR
( DELHERCE/ COMMUNE)
Une
imprécision
s’est
glissée
dans
la délibération
2018-12-5
concernant
l’échange
de
terrain
entre
la Commune
et
M.
Noel
Delherce.
En
effet,
il
convient
de
préciser
que
l’échange
se
fera
sans
soulte
de
part
et
d’autre.
Pour
les
besoins
de
la
publicité
foncière
la
valeur
des
terrains
doivent
être
estimés
au
m°.
Par
conséquent,
la
délibération
antérieure
2018-12-5
est
annulée
et
remplacée.
Monsieur
le
Maire
précise
également
à l’Assemblée
qu’il
convient
de
procéder
à l’échange
des
parcelles
afin
de
faciliter
l'aménagement
futur
de
l’accès
à 'OAP
« Sur
la mairie
».
2- Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mairie
de
Plancherine
-
73200
Sont
concernées
les
parcelles
cadastrées
B967
et
B1585
(issues
de
la
parcelle
B963)
appartenant
à
M
Noël
Delherce
d’une
surface
de
1064m2,
contre
la parcelle
cadastrée
B1608
(issue
de
la parcelle
B124)
appartenant
à
la
Commune,
d’une
surface
égale,
sises
sur
la Commune
de
Plancherine
(73200)
DELIBERATION
2019-2-3
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
- DECIDE
de
retirer
la délibération 2018-12-5,
- DECIDE
D’ACCEPTER
D’ECHANGER
la parcelle
cadastrée
B1608
(issue
de
la parcelle
B124),
d’une
surface
de
1064
m2
appartenant
à la Commune
de
Plancherine,
sise
sur
la
Commune
de
Plancherine,
de
recevoir
en
contre
échange
les
parcelles
cadastrées
B967
et
B1585
(issues
de
la
parcelle
B963)
appartenant
à
M
Noël
Delherce
sise
sur
la
Commune
de
Plancherine
(73200)
suivant
le
projet
d’échange
établi
par
le
cabinet
Christophe
GIROD,
géomètre
expert.
Ledit
échange
aura
lieu
sans
soulte
de
part
et
d’autre
mais
pour
les
besoins
de
la publicité
foncière,
les
terrains
objet
de
l’échange
sont
estimés
à 0.20
du
m°
soit
212,80
€.
- DE
PRENDRE
ACTE
que
l’échanges
sera
fait
en
la
forme
administrative
et que
l’acte
sera
reçu
par
Monsieur
le
Maire,
en
sa
qualité
d’officier
public.
- DE
DONNER
POUVOIR
à Monsieur
Gilbert
PAYET,
1
adjoint
au
Maire
de
représenter
la Commune
de
Plancherine
à l’acte
et l’autorise
à signer
toute
pièce
se
rapportant
à
cet
acte. .
4 — URBANISME
— ANNULATION PERMIS
DE CONSTRUIRE
SARL
JUBIER
OAP
SUR LA MAIRIE
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
de
l’annulation
du
permis
de
construire
PC
073
202
17
D1004.
En
effet,
le
promoteur
a
fait
savoir
que
la
commercialisation
n’avait
pour
le
moment
pas
permis
de
lancer
le
démarrage
des
travaux
de
construction.
7 —- URBANISME
— DEMANDE
D
] -
URBA
{X FRAIS DE RACCORDEMENT
ENEDIS
— LES
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
qu’ENEDIS
a sollicité
une
participation
financière
à
la Commune
d°
un
montant
de
31000€
pour
le
raccordement
et
le
renforcement
du
réseau
électrique
aux
Martins.
Cette
demande
fait
suite
à plusieurs
permis
de
construire
délivrés
à M
Loison
pour
la construction
d’un
petit
collectif de
4
logements
et
une
maison
indivisuelle.
La
demande
d’'Enedis
est
contraire
à l’avis
donné
lors
de
l’instruction.
De
ce
fait,
le Maire
propose
de
refuser
la
demande
de
participation
aux
frais
de
raccordement.
Une
réunion
de
concertation
doit
avoir
lieu
prochainement
en
présence
du
pétitionnaire
et d’Enedis
pour
faire
le point
sur
le projet.
8—PERSONNEL
— RENOUVELLEMENT CONVENTI
Le
Comité
des
Œuvres
Sociales
Intercommunal
(COSD)
a été
créé
fin
2005.
Il a pour
objet
de
favoriser,
développer
et
promouvoir,
dans
un
esprit
de
solidarité,
la
conception,
la
gestion
et
la
mise
en
place
d’œuvres
sociales
à
destination
de
ses
adhérents.
L'Association
développe
les
actions
et
les
activités
dans
un
champ
d’interventions
artistique,
culturel,
éducatif,
sportif
et
social
et
gère
pour
les
collectivités
partenaires
les
prestations
à
caractère
social
dont
bénéficient
les
agents
conformément
à l’article
25
de
la Loi
2001-2
du
3 janvier
2001.
Il est
proposé
de
soutenir
le COSI
et d’autoriser
M.
le Maire
à renouveler
la convention
d’objectifs
de
3
ans
(du
ler
janvier
2019
au
31
décembre
2021)
qui
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
|’ Association
et
la
Collectivité.
Cette
convention
prévoit
que
chaque
année
soit
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
le
versement
d’une
subvention
afin
d’accompagner
l’association
pour
mener
à
bien
ses
actions.
DELIBERATION
2019-2-4
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
autorise
M.
le Maire,
ou
à défaut
son
représentant,
à signer
la convention
d’objectifs
avec
le Comité
des
Œuvres
Sociales
Intercommunal
(COSÏI)
pour
une
durée
de
3
années
et
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
9— AFFAIRES
GENERALES
- SDES — MODIFICATION
STATUTAIRES
Monsieur
le
Maire
fait
part
à
l'Assemblée
du
courrier
du
Président
du
SDES
du
8
février
2019
rappelant
que
le
domaine
de
l'énergie
connaît
de
nombreuses
évolutions
et
que
les
statuts
du
SDES
doivent
être
adaptés
en
permanence,
pour
les
mettre
en
concordance
avec
les
évolutions
législatives
et
réglementaires,
et
également
pour
préparer
l’avenir
en
termes
de
compétences
que
celui-ci
pourrait
assumer.
Le
comité
syndical
du
SDES,
lors
de
sa
séance
du
18
décembre
dernier,
a voté
à l’unanimité
diverses
modifications
aux
statuts
actuels,
portant
notamment
sur
:
-
Le
changement
d’adresse
du
siège
social
demandé
par
un
courrier
de
Monsieur
le Préfet
du
24 juin
2013 ;
-
L’évolution
du
nombre
de
communes
adhérentes
suite
aux
récents
regroupements,
sachant
que
la prochaine
mise
à jour
de
ce
point,
nécessitera
simplement
une
délibération
du
comité
syndical
;
-
L'introduction
de
compétences
optionnelles
supplémentaires.
En
application
des
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et
20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
il appartient
à chacune
des
collectivités
adhérentes
au
SDES
de
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
sur
ces
modifications
statutaires,
l'absence
de
réponse
dans
le
délai
imparti,
à
savoir
le
étant
considérée
comme
avis
-3-
C LE COSI
( COMITE
ŒUVRES
SOCIALES) Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
Mairie
de
Plancherine
— 73200
favorable.
DELIBERATION
2019-2-5
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
monsieur
le Maire,
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
présents
et
représentés,
Vu
les
nouveaux
statuts
du
SDES,
APPROUVE
les
modifications
statutaires
du
SDES,
détaillées
dans
la
délibération
du
comité
syndical
du
SDES
n°
CS
04-11-2018
en
date
du
18
décembre
2018.
9
—
AFFAIRES
GENERALES
- PNTREMEN
DU
PETIT
PATRIMOINE
RURAL
PROJET
DE
CALADE
AU
FOUR
DES
PIFFETS
Mme
Isabelle
MILLIER
a
contacté
M
Jean-Michel
Etienne
pour
affiner
avec
lui
le
projet
de
réalisation
d’une
calade
devant
le
four
à pain
des
Piffets.
L’idée
serait
de
mettre
en
place
un
chantier
participatif
entre
habitants
du
village.
En
effet,
Jean-Michel
Etienne
qui
a restauré
le four
en
2016,
avait
émis
l’idée
d’un
tel
projet
cet automne
et
s’était
proposé
pour
assurer
l’encadrement
du
chantier.
Le
remplacement
de
la
chape
de
béton
permettrait
également
de
diminuer
les
remontées
d’humidité
dans
les
murs
du
four.
M.
Etienne
a estimé
le chantier
à environ
8
à 9 jours
de
travail
à raison
d'une
équipe
de
4 personnes
(laquelle
équipe
pourra
être
renouvelée
selon
le nombre
de
participants),
ce
qui
représente
un
budget
global
(encadrement,
matériaux
et
livraisons
compris)
d’environ
4000€.
DELIBERATION
2019-2-6
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Mme
Millier,
à
l’unanimité,
VALIDE
le
projet
de
réalisation
d’une
calade
au
four
à
pain
des
Piffets.
DIT
que
la
dépense
prévisionnelle
de
4000€HT
sera
inscrite
au
budget
primitif
2019.
AUTORISE
Mme
Millier,
conseillère
municipale
en
charge
du
dossier,
à signer
tous
documents
afférents
au
projet.
Un
appel
à participants
sera
lancé
dans
la prochaine
lettre
d’info
municipale.
—QUESTIONS /INFORMATIONS
DIVERSES
Déneigement
épisode
neigeux
janvier
2019
: Monsieur
le Maire
informe
les
conseillers
que
plusieurs
habitants
se
sont
plaints
du
déneigement
lors
des
épisodes
neigeux
récents.
Il
rappelle
à
tous
que
l’employé
communal
est
régulièrement
dans
l’impossibilité
de
délester
la
neige
accumulée
dans
l’étrave
lors
des
passages
dans
les
rues
et
que
par
conséquent
des
bourrelets
se
forment
à son
passage
comme
avec
tout
engin
de
déneigement.
Les
points
de
stockage
de
neige
possibles
sont
rares
par
endroit
ce
qui
peut
poser
problème
lors
des
chutes
importantes.
Monsieur
le
Maire
demande
à
tous
les
habitants
de
faciliter
le
plus
possible
le
travail
de
déneigement.
Si
vous
rencontrez
des
difficultés
particulières,
merci
de
venir
en
discuter
en
amont
en
mairie
afin
qu’une
solution
adéquate
puisse
être
discutée
en
toute
sérénité.
Les
propriétaires
des
voitures
garées
régulièrement
de
manière
gênante
reçoivent
un
papier
leur
demandant
de
déplacer
leur
véhicule.
Par
ailleurs,
il
est
rappelé
qu’il
est
interdit
de
stationner
un
véhicule
en
longue
durée
sur
les
parkings
publics.
Cela
rend
impossible
ie
déneigement
de
toutes
les
places
de
parking
et
pénalise
les
habitants
qui
ont
besoin
de
ses
parkings
pour
pouvoir
rentrer
chez
eux
(
ex
parking
route
des
Vignous
pour
les
habitants
du
Grand
Champ).Le
Maire
a pouvoir
de
police
pour
verbaliser
si cela
s’avère
nécessaire.
Cahier
des
doléances
—
Grand
débat
national:
La
mairie
a
reçu
une
contribution
très
étoffée
de
la
part
de
l’association
les
Florimontains
dans
le
cadre
du
grand
débat
national.
Cette
contribution
a
été
remis
à
la
mairie
d’Albertville
qui
centralise
les
contributions
sur
le bassin.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h.
Le
Maire,
Jean-Pierre
F
A4