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Procès Verbal - pv cm 19 nov 2021
Procès Verbal - pv cm 12012024
Procès Verbal - pv cm 19122025
Procès Verbal - pv cm 16052025
Document publié le Vendredi 16 mai 2025 par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 16052025)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Logement,
LT
,
Procès
verbal
du
Conseil
municipal
v7
:
du
16 mai 2025
PLANCHERINE
(Mairie
de Plancherine
à 18h)
Présents
:
FAZZARI
Jean-Pierre,
COSTE
Christelle,
DUBETTIER
Laurent,
LECHAT
Jean-Marie,
MASSON
Sylviane,
PAYET
Catherine,
VINCENT
Alain
Procurations
:LAJEUNESSE
Eric
à COSTE
Christelle,
MERMOZ
Christophe
à Jean-Marie
LECHAT
Excusée
:MARCHAND
Marie-Jane
Absente
:JACQUIER
Karine
Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l’article
L.2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Il
peut
adjoindre
à
ce
ou
ces
secrétaires
des
auxiliaires,
pris
en
dehors
de
ses
membres,
qui
assistent
aux
séances
mais
sans
participer
aux
délibérations.
Secrétaire
de
séance
: Laurent
DUBETTIER
Approbation
du
compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
municipal
du
7 mars
2025
Il est
proposé
aux
conseillers
municipaux
d’approuver
ce
compte-rendu.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
de
la séance
du
7 mars
2025.
Décisions
prises
par
le maire
dans
le cadre
de
ses
délégations
(délibération
n°01/2023)
Date
de
signature |
Tiers
Désignation
Montant
|
Montant
TTC
du
devis
HT
04/04/2025
SEDI
Armoire
ignifugée
1300.69€ |
1560.83€
15/04/2025
LABARONNE
|
Réparation
citerne
incendie
1351€
1621.20€
CITAF
29/04/2025
EIFFAGE
Réfection
ralentisseur
Les
Déglises
|
1850€
2220€
29/04/2025
SAMSE
Gabions
protection
abri-bus
mairie
|
1530.70€
|
1836.84€
06/05/2025
Diag’immo
DPE
appartement
mairie
150€
180€
13/05/2025
EIFFAGE
Réfection
Chemin
des
Bergers
1590€
1908€
15/05/2025
SAS
DECOR |
Peinture
cuisine
appartement
mairie |
934.08€
1027.49€
DE
PEINTURE
16/05/2025
GURRAL
Tronçonneuse
+
batteries
1283.67€
|
1540.40€
AFFAIRES
SCOLAIRES
1.
Syndicat
scolaire
du
Val
Tamié
: participations financières
2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
l’adhésion
de
la
commune
au
Syndicat
scolaire
du
Val
Tamié,
auquel
elle
verse
une
participation
financière
annuelle
relative
aux
frais
de
fonctionnement
et
d’investissement,
répartie
au
prorata
du
nombre
d’enfants
par
commune.
Une
fois
le
vote
des
contributions
des
communes
membres
nécessaires
à
l’équilibre
du
budget
du
Syndicat,
selon
les
règles
de
répartition
prévues
dans
les
statuts,
chaque
commune
membre
se
doit
de
les
approuver.
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2025
-p.
1 Le
coût
total
du
fonctionnement
et
de
l’investissement
pour
l’année
2025
s’élève
à
142
878.65€,
répartis
comme
suit
:
Plancherine
28
575.69€
/ Tournon
36
369.06€
/ Verrens-Arvey
77
933.70€
À
cela
s’ajoute
le
remboursement
des
emprunts
à hauteur
de
25
067.04€,
répartis
comme
suit
:
Plancherine
5
149.46€
/ Tournon
8 478.85€
/ Verrens-Arvey
11
438.73€
Monsieur
le
Maire
informe
que
des
travaux
d’agrandissement
de
la
cantine
sont
en
cours
de
préparation.
Si
ces
derniers
sont
réalisés
cette
année,
il
conviendra
d’y
participer
financièrement
et
donc
de
mettre
à
jour
la
participation
des
communes
au
syndicat.
Vu
le budget
primitif 2025
du
Syndicat
Scolaire
voté
le 27
mars
2025,
Vu
le
calcul
des
participations
financières
demandées
aux
Communes
membres
et
présenté
en
Conseil
Syndical
le
27
mars
2025,
A
l’unanimité,
le
Conseil
municipal
:
APPROUVE
le
détail
des
participations
financières
demandées
aux
Communes
membres
(Tournon,
Verrens-Arvey,
Plancherine)
comme
présenté
dans
le
document
en
annexe.
AUTORISE
le
Maire
à ordonnancer
les
dépenses
correspondantes.
PRECISE
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
communal.
L
ADMINISTRATION
GENERALE
2.
Convention
2025-2027
avec
le
Comité
d'œuvres
sociales
intercommunal
(COSI)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Comité
des
Œuvres
Sociales
Intercommunal
(COSI)
a
été
créé
fin
2005.
Il
a pour
objet
de
favoriser,
développer
et
promouvoir,
dans
un
esprit
de
solidarité,
la
conception,
la
gestion
et
la
mise
en
place
d’œuvres
sociales
à destination
de
ses
adhérents.
L’Association
développe
les
actions
et
les
activités
dans
un
champ
d’interventions
artistique,
culturel,
éducatif,
sportif
et
social
et
gère
pour
les
collectivités
partenaires
les
prestations
à
caractère
social
dont
bénéficient
les
agents
conformément
à l’article
25
de
la
Loi
2001-2
du
3 janvier
2001.
Il
est
proposé
de
soutenir
le
COSI
et
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d’objectifs
de
3
ans
(du
1°
janvier
2025
au
31
décembre
2027)
qui
définit
les
modalités
de
partenariat
entre
l’Association
et
la
Collectivité.
Cette
convention
prévoit
que
chaque
année
soit
soumise
à
l’approbation
du
Conseil
municipal
le
versement
d’une
subvention
afin
d'accompagner
l’association
pour
mener
à bien
ses
actions.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l’adhésion
des
agents
est
libre
et
qu’une
cotisation
de
10€/an
est
demandée
aux
agents
qui
adhèrent.
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal :
APPROUVE
la convention
du
COSI
pour
les
années
2025
à 2027,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention,
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
644€
pour
l’année
2025.
[
FINANCES
3.
Subventions
aux
associations
Monsieur
le
Maire
informe
de
la
réception
de
demandes
de
subventions
de
la
part
de
diverses
associations.
Il
est
proposé
de
verser
une
subvention
à
l’association
« Don
du
sang
bénévole
en
Haute
Combe
de
Savoie
» pour
un
montant
de
150€,
à l’association
de
covoiturage
du
canton
de
Grésy-sur-Isère
pour
un
montant
de
200€,
ainsi
qu’à
l’association
«
La
Planstarnaise
»,
cette
dernière
permettant
le
lien
social
au
sein
de
la
commune
à travers
l’organisation
de
manifestations
tout
au
long
de
l’année.
Après
une
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16
mai
2025
-p.
2 étude
du
bilan
2024
et
du
budget
prévisionnel
2025,
il
est
proposé
que
le
montant
de
la
subvention
soit
identique
à l’année
2024
soit
950€.
Compte
tenu
de
ces
éléments
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le versement
de
subventions
aux
associations
suivantes
pour
l’année
2025,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
2121-29,
Vu
les
diverses
demandes
de
subventions
reçues
en
mairie,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le versement
d’une
subvention
de
950€ à
l’association
« La
Planstarnaise
»,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
150€
à
l’association
« Don
du
sang
bénévole
en
Haute
Combe
de
Savoie»,
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
de
200€
à
l’association
de
covoiturage
du
canton
de
Grésy-
sur-Isère, DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
principal
2025,
chapitre
65.
4.
Refacturation
du
CNAS
à la commune
de
Grignon
pour
un
agent
intercommunal
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
secrétaire
générale
de
mairie
est
un
agent
intercommunal
travaillant
à
mi-temps
à Plancherine
puis
à mi-temps
à la mairie
de
Grignon.
Son
embauche
à
la
mairie
de
Plancherine
étant
antérieure
à
celle
de
la
mairie
de
Grignon,
c’est
la
commune
de
Plancherine
qui
se
charge
de
l’adhésion
au
CNAS
(Comité
national
d’actions
sociales)
par
l'intermédiaire
du
COSI.
Cependant,
la commune
de
Grignon
adhère
au
CNAS
en
lien
direct,
sans
passer
par
le COSI.
Pour
une
totale
équité,
il
est
ainsi
proposé
que
la
commune
de
Plancherine
refacture
chaque
année
à
la
commune
de
Grignon
50%
du
coût
du
CNAS.
Pour
l’année
2025,
le
coût
est
de
222€
par
agent,
soit
une
refacturation
de
111€.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la
refacturation
annuelle
de
la
moitié
du
coût
du
CNAS
pour
l’agent
intercommunal
à
la
commune
de
Grignon
5.
Revalorisation
des
tarifs
relatifs
aux
concessions funéraires
Régulièrement,
les
tarifs
du
cimetière
doivent
être
révisés,
au
regard
de
l’indice
des
prix
à
la
consommation,
hors
tabac.
La
dernière
révision
date
du
8 décembre
2023.
L’évolution
de
l’indice
à
la
consommation
hors
tabac,
entre
juin
2023
et
mars
2025
est
de
+2.79%,
passant
ainsi
de
116
à
119.24.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
de
procéder
à
la révision
des
tarifs
comme
suit,
en
appliquant
un
taux
d’augmentation
de
2.79.
Il
informe
également
qu’aucun
tarif
pour
les
caveaux
2
places
n’a
été
déterminé
et
qu’il
convient
de
palier
à ce
manquement.
A
l’unanimité,
le conseil
municipal :
APPROUVE
la
reconduction
des
tarifs
comme
suit
Tarifs
en
cours
Tarifs
applicables
à compter
du
01/06/2025
Concession
pleine
terre
— 30
ans
36.02€/m°
37.02€/m°?
Caveau
4 places
— 30
ans
3599.04€
3699.45€
Au
renouvellement,
tarif
identique
au
tarif des
concessions
pleine
terre Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 mai
2025
-p. 3 Caveau
2 places
—
30
ans
2222€
Au
renouvellement,
tarif
identique
au
tarif des
concessions
pleine
terre
Colombarium
—
15
ans
655.94€
674.24€
DIT
que
ces
tarifs
seront
applicables
à compter
du
01/06/2025.
TRAVAUX/FORET
|
6.
Validation
du
devis
relatif aux
travaux
d’entretien
de
la voirie
communale
Monsieur
le Maire
informe
de
la nécessité
de
faire
réaliser
un
entretien
des
voies
communales
étant
donné
leur
mauvais
état.
Il
est
proposé
d’approuver
l’offre
de
l’entreprise
EIFFAGE
sise
à
Gilly-sur-Isère
pour
un
coût
de
12
740€
HT
soit
15
288
€ TIC.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et son
article
L.
2121-29,
A
l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
APPROUVE
le devis
de
l’entreprise
Eiffage,
pour
un
montant
de
15
288€
TTC,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le devis.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
INFORMATIONS
-
Enfouissement
de
la
ligne
électrique
haute
tension
en
2025.
Les
travaux
sont
gérés
et
pris
en
charge
par
Enedis.
Une
réunion
de
présentation
du
projet
est prévue
mercredi
21
mai.
-
Grippe
aviaire
: réception
d’un
courrier
de
la
Préfecture
informant
que
la
situation
sanitaire
s’améliore.
Ainsi,
les mesures
de
claustration
des
volailles
sont
levées.
-
Contrôle
des
poteaux
incendie
réalisé
par
le SDIS
le
14
mai.
La
commune
se doit de faire
réaliser
un
contrôle
tous
les
5
ans
par
un
cabinet
de
contrôle
privé.
Plusieurs
poteaux
se
situent
sur
le
domaine
privé
de
l’abbaye.
Une
convention,
rédigée
par
le
SDIS,
sera
proposée
à l’abbaye
afin
de
pérenniser
l’accès
aux
poteaux
incendie.
-
Information
de
la
part
de
Constructel
relatif
au
changement
de
plusieurs
poteaux
téléphoniques
sur
la commune
fin
mai.
-
Vente
de
bois
sur
pied
le
10 juin
pour
faire
suite
au
plan
d’aménagement
de
la forêt
communale.
La
commune
laisse
l'ONF
décisionnaire
en
matière
de
tarif de
vente.
-
Circulation
piste
forestière
: la
commune
fournit
une
autorisation
aux
chasseurs
pour
circuler
sur
les
pistes
forestières.
Cependant,
réception
d’un
courrier
des
membres
du
CAF
de
Faverges
dénonçant
l’abus
de
cette
autorisation
avec
des
véhicules
garés
en
forêt
hors
période
de
chasse.
Les
chasseurs
seront
avertis
de
ce
courrier
en
leur
demandant
de
ne
pas
abuser
de
l’autorisation
fournie.
-
Bourse
foncière
forestière
gérée
par
Arlysère
: vente
de
la
parcelle
B
120,
limitrophe
de
la
parcelle
communale
B1609.
La
commune
ne
souhaite
pas
acquérir
cette
parcelle
vu
sa
situation
sous
la barre
rocheuse
du
Fort
de
Tamié.
-
Biens
sans
maître
: la
procédure
lancée
par
Arlysère
il y
a de
nombreux
mois
arrive
à sa
fin.
Sur
les
parcelles
retenues
par
la
commune
par
leur
intérêt
géographique,
6
d’entres
elles
ont
été
définies
sans
maître.
La
commune
va
donc
lancer
la
procédure
de
récupération
en
3
temps,
à
savoir
la
demande
de
l’état
de
recouvrement
de
la taxe
foncière
de
ces
parcelles,
solliciter
l’avis
Procès-verbal
du
Conseil
municipal
du
16 mai
2025
-p. 4 de
la
commission
communale
des
impôts
directs,
la
rédaction
d’un
arrêté
de
vacance
des
biens
qui
sera
affiché
pendant
6 mois,
avant
l’adoption
en
conseil
municipal
de
la
propriété
des
biens
à
titre
gracieux.
-
Rénovation
de
l’appartement
de
la
mairie
:
les
travaux
arrivent
à
leur
fin.
Le
diagnostic
énergétique
sera
réactualisé
le
20
mai.
Un
projet
de
bail
a été
établi
par
une
agence
immobilière
chargée
de
la
location.
Le
loyer
a
été
arrêté
à
650€/mois,
taxe
d’ordures
ménagères
inclue.
Une
clause
d’entretien
du
jardin
sera
inscrite.
-
Des
courriers
ont
été
envoyés
à
une
trentaine
de
propriétaires
dont
la
hauteur
et
la
largeur
des
arbres
en
bordure
de
limite
communale
n’étaient
pas
respectées,
créant
ainsi
une
gêne
sur
la
voirie.
-
Repas
des
aînés : il
aura
lieu
en
septembre
2025
suivant
les
disponibilités
des
salles.
-
Bulletin
municipal
: parution
en
juillet.
Aucune
parution
à
compter
de
septembre
2025
suite
à
l’approche
des
élections
municipales.
-
Devis
en
cours
pour
le marquage
au
sol
sur
la voirie
et les
parking
communaux.
ANNEXE
:
Délibération
Syndicat
scolaire
du
Val
Tamié
Convention
COSI
La
séance
est
levée
à 20h15.
Fait
à Plancherine,
le 23
mai
2025
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Pierre
FAZZARI
Laurent
DUBETTIER
2
Affichage
du
23
mai
au
24 juillet
2025. Procès-verbal
du Conseil
municipal
du
16 mai
2025
-p.
5