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Procès Verbal - pv cm 27.02.2020
Document publié le Jeudi 27 février 2020 par la commune de Plancherine.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 27.02.2020)
Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit,
&
=
Mairie
de
Plancherine
—
73200
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2020
L’an
deux
mille
vingt,
et
le
vingt-sept
février
et
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
PLANCHERINE,
convoqué
le
20
février
2020,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
FAZZARI,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
: 10,
En
exercice
: 10,
Présents
: 10,
votants
: 10
PRESENTS
: Messieurs
Jean-Pierre
FAZZARI,
Gilbert
PAYET,
Patrick
MOCHET,
Mesdames
Camille
CERDON,
Christelle
COSTE,
Karine
JACQUIER,
Ginette
LOMBARD),
Isabelle
MILLIER,
Messieurs
Jean-Marie
LECHAT,
Christophe
MERMOZ
Secrétaire
: Gilbert
PAYET
——
Monsieur
le Maire ouvre la séance à
19h15.
Monsieur
le Maire
annonce
que
le point
« Congrès
des
Maires
» est
retiré
de
l’ordre
du jour.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
6 DECEMBRE
2019
Le
procès-verbal
n’ayant
pas
appelé
de
remarques
particulières
de
la part
des
conseillers
municipaux,
il est
adopté
à
l’unanimité. 1 —- GEMAPI
— RUISSEAU
TREJOIE
Suite
à
l’engagement
des
propriétaires
rive
droite
et
rive
gauche
à
signer
l’acte
de
cession
de
leurs
parcelles
au
profit
de
la
commune
et
à
la
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
des
parcelles
à
la
commune,
Monsieur
le Maire
propose
d’indemniser
les
propriétaires,
et d’assumer
les
frais
de
transaction
foncière.
DELIBERATION
2020-001
: Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
d’indemniser
les
propriétaires
à
hauteur
de
2
€ / m°,
VALIDE
les
devis
proposés
par
VIAL&ROSSI
pour
l’assistance
des
démarches
foncières
en
vue
de
l’élaboration
des
actes
administratifs,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ces
travaux. 2—ONF
—
STRATEGIE
DE
CRISE
La
crise
sanitaire
européenne
en
2019
due
à une
épidémie
de
scolytes
(insectes
ravageur
de
l’épicéa)
a provoqué
la coupe
en
urgence
de
près
de
100
millions
de
m3
de
bois
en
Europe
et en
France.
Combiné
à cela,
de
nombreux
chablis
liés
à
la tempête
du
1° juillet
2019
en
Savoie
et
Haute-Savoie
ont
causé
l’arrivée
soudaine
d’importants
volumes
de
bois
sur
le
marché
local,
ce
qui
a
fortement
perturbé
l’ensemble
de
la
filière.
En
Savoie
et
sur
l’ensemble
de
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes,
la
crise
a
pour
conséquence
une
forte
baisse
des
cours
du
bois
ainsi
qu’une
très
forte
difficulté
à
commercialiser
les
lots
de
bois
lors
des
deux
ventes
publiques
de
l’année.
En
effet,
les
principaux
acheteurs
et transformateurs
de
bois
en
Savoie
sont
reliés
à ces
afflux
massifs
de
bois
scolytés
des
autres
régions
car
ils ont
soumis
à une
forte
concurrence
dans
la vente
de
leurs
produits
sciés.
C’est
pourquoi
l’ Association
Départementale
des
Communes
Forestières
de
Savoie
et l’Office
National
des
Forêts
de
Savoie,
en
cohérence
avec
les
démarches
entreprises
à
l’échelle
régionale
et
nationale,
ont
établi
une
stratégie
de
crise
2020
qu’il
convient
d’analyser
pour
la forêt
communale
de
Tamié.
Ainsi
l'ONF
demande
à
la
commune
d’annuler
le
martelage
des
coupes
de
2020
(2
coupes
étaient
prévues
sur
Tamié),
et de
ne
rien
mettre
en
vente.
Il n’y
a aura
pas
de
coupe
de
bois
pendant
au
moins
2 ans
sur
Plancherine.
3-
TRAVAUX
-— PROJET
DE
LIGNE
TELEPHONIQUE
ROUTE
DES
MARTINS
La
commune
a reçu
d’Orange
une
demande
d’autorisation
pour
la plantation
de
21
poteaux
en
bois
pour
raccorder
un
projet
immobilier
Route
des
Martins,
dans
la
mesure
où
les
appuis
Enedis
existants
sont
surchargés
et
ne
peuvent
donc
pas
accueillir
de
câbles
supplémentaires.
DELIBERATION
2020-002
: Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
REFUSE
l’implantation
de
la
ligne
des
21
poteaux
sur
la Route
des
Martins.
4—TRAVAUX
—
FRAIS
DE
RACCORDEMENT
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
Conseillers
qu'ENEDIS
a
sollicité
la
commune
de
Plancherine
pour
une
participation
financière
d’un
montant
de
4
854,96
€
pour
le
raccordement
et
d’extension
du
Réseau
Public
de
Distribution
route
des
Trois
Nants.
Cette
demande
fait
suite
aux
permis
de
construire
accordés
à
Monsieur
JACQUET
et à Monsieur
et Madame
GROLIER,
chacun
pour
la construction
d’une
maison
individuelle.
Dans
un
premier
temps,
le
Conseil
Municipal
a
refusé
de
participé
à
ses
frais.
Mais
après
entretien
avec
Enedis,
Monsieur
le Maire
propose
d’accepter
de
participer
à ces
frais
de
raccordement.
-1- =
=
Mairie
de
Plancherine
—
73200
DELIBERATION
2020-003:
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
ACCEPTE
de
participer
aux
frais
de
raccordement
et
d’extension
du
Réseau
Public
de
Distribution
route
des
Trois
Nants
pour
un
montant
de
4
854,96
€.
5-TRAVAUX
— FIBRE
Les
travaux
pour
la fibre
optique
avancent
assez
vite.
Cependant
la pose
du
boîtier
principal
est
prévu
à l’endroit
où
un
véhicule
accidenté
est
stationné
depuis
plusieurs
mois.
Ce
véhicule
devrait
être
enlevé
rapidement.
6 —
FINANCES
-— DELEGATION
DE
SIGNATURE
ET
CERTIFICAT
Les
élections
municipales
de
2020
posent
le
problème
des
conditions
de
renouvellement
des
certificats
électroniques.
En
effet,
dès
l’élection
du
maire
et des
adjoints,
l’exécution
des
opérations
de
recettes
et de
dépenses
devra être assurée.
Pour être en capacité de signer
électroniquement
des bordereaux
de dépenses
et de recettes,
la
collectivité
devra
obtenir
les
certificats
électroniques
nominatifs
auprès
d’une
autorité
de
certification
du
marché
ou
bien
de
la DGFIP.
II n’est
en
effet
pas
envisageable
de
revenir
à un
processus
de
signature
manuscrite
pendant
une
période
transitoire.
Afin
d’éviter
tout
blocage
dans
le
fonctionnement
de
la
collectivité,
la
comptable
publique
invite
les
maires
à
mettre
en
place
une
délégation
de
signature
afin
d’éviter
tout
problème
dans
l’émission
des
bordereaux
de
titres
et de
mandats
pendant
et juste
après
la période
électorale.
Monsieur
le Maire
propose
de
donner
délégation
de
signature
à la secrétaire
de
mairie
pour
cette
période.
DELIBERATION
2020-004
: Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
: DECIDE
de
déléguer,
pendant
et juste
après
la période
électorale,
la signature
électronique
et le certificat
à la secrétaire
de
mairie.
7-INFORMATIONS
DIVERSES
Financement
associatif
: Au
moment
du
vote
du
budget,
les
subventions
seront
proposées
au
même
titre
que
les
autres
années.
Sentiers
: Patrick
MOCHET
et
Gilbert
PAYET
ont
participé
à
la
validation
du
schéma
de
signalétique
mené
par
Arlysère. Tufière
: Le
maintien
et l’entretien
de
la tufière
est
géré
par
le Parc
Naturel
des
Bauges.
Four
à
pain
: Le
propriétaire
ne
souhaite
pas
vendre
son
terrain
à
la
commune
mais
serait
d’accord
pour
que
la
commune
l’utilise.
Isabelle
MILLIER
propose
des
croquis
d’agrandissement
de
la
plateforme
du
four
à pain
pour
faire
une
proposition
au
propriétaire.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
une
réunion
avec
le
propriétaire.
Il
faut
aussi
savoir
dans
quelles
mesures
des
travaux
peuvent
être
faits
aux
frais
de
la commune
sur
un
terrain
privé.
Amélioration
téléphonie
et
informatique
à
la
mairie
: L’ordinateur
a dû
être
passé
en
Windows
10.
L’entreprise
6mon
informatique
est
intervenue
pour
la
mise
à jour.
La
téléphonie
sera
changée
dans
un
second
temps
afin
de
réduire
les
factures
de
téléphone
compte
tenu
des
forfaits
à coût
réduit
existants
dorénavant
sur
le marché.
Archives
: L’archiviste
qui
avait
procédé
à
l’archivage
de
l’ensemble
des
archives
de
la mairie
en
2015
a fait
une
nouvelle
mission
de
deux jours
courant
février
pour
procéder
à la mise
à jour.
8 —- QUESTIONS
DIVERSES
Jeux
place
du
village
: Vérifier
l’entretien
obligatoire
à effectuer
Coronavirus
: La
commune
a reçu
un
courrier
du
Premier
Ministre
rappelant
le numéro
vert
national
mis
en
place
pour
l’obtention
d’informations
générales
sur
le COVID-19
: 0800
130
000
(numéro
vert).
Toutes
les
informations
sont
également
disponibles
sur
le
site
du
Ministère
des
Solidarités
et
de
la
Santé :
https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies-infectieuses/coronavirus
et
sur
le
site
du
Gouvernement
: https:/www.gouvernement.fr/info-coronavirus.
Fin
du
mandat
: Monsieur
le Maire
remercie
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
pour
leur
engagement
durant
le
mandat
2014-2020
et
plus
particulièrement
les
conseillers
municipaux
qui
ne
se
représentent
pas
aux
prochaines
élections.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h30.
Le
Maire,
Jean-Pierre