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Arrêté - 2221 080
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cours.
Lien du pdf (Arrêté - 2221 080)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU RHONE
--------------------------------------
ARRONDISSEMENT DE
VILLEFRANCHE
------------------------------------ COMMUNE DE COURS CANTON DE THIZY ====================== ------------------------------------
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
INTERDICTION DE CIRCULATION
POUR L’ORGANISATION D’UN ANNIVERSAIRE
6 LIEUTENANT HAUT – PONT TRAMBOUZE
N°2023/080
Le Maire de la Commune de COURS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L. 2212-2, L. 2213, L. 2213-5 et L 2512-13,
VU le Code de la Route, et notamment son article R 411-21-1,
VU l’arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la
signalisation routière, ensemble des textes qui l’ont modifié et complété,
Considérant que, pendant toute la durée de la Fête d’anniversaire, organisée par Madame THEVENOUX, le Samedi 08 Avril 2023 et le Dimanche 09 Avril 2023, il y aura lieu de réglementer la circulation afin d’éviter les accidents,
A R R E T E :
===========
ARTICLE 1°/- La circulation de tous véhicules sera interdite le Samedi 08 Avril 2023, à partir de 10 heures 00, jusqu’au Dimanche 09 Avril 2023 à 17 heures 00, 6 Lieutenant Haut – Pont Trambouze.
ARTICLE 2°/- Cette prescription fera l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3°/- Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Policier Municipal et Madame THEVENOUX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 5°/- Le présent arrêté sera publié et affiché par les soins de la Commune de COURS.
Fait à COURS, le trente mars deux mil vingt-trois.
Le Maire,
Patrice VERCHERE