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Conseil Municipal - CM du 20.05.2016
Procès Verbal - pv cm 17 06 24
Conseil Municipal - CM 27.01.2020 1
Procès Verbal - PV CM 27.04.26
PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, p
Conseil Municipal - cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Banque,
SEANCE
DU
25
NOVEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le vingt-cinq
novembre
à vingt
heures
trente,
en
application
des
articles
L. 2121-7
et
L. 2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la
commune
de
Sainte
Honorine
du
Fay,
sous
la
Présidence
d'Alain
MAUGER,
Maire
(convocation
du
19
novembre
2021).
Étaient
présents
:
Fabienne
BEAULIEU,
Marie-Laure
DENIS,
Sandra
GALLON,
Emmanuelle
GEVREY
LE
FEVRE,
Alexis
LEMANISSIER,
Christian
LEREVEREND,
Nathalie
OUTIN,
Jean-Pierre
PICQUENOT,
Jean-Baptiste
PROVENÇALLE,
Hélène
QUESNOT,
Guy
THOBIE,
Thomas
VANNINI.
Absents
excusés
: Jean-Claude
BALLOIS
; Natacha
JOLY.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
:13
Nombre
de
votants
: 13
Secrétaire
de
séance
: Sandra
GALLON
INFORMATIONS
DIVERSES
:
Vœux
du
Maire
: M.
le Maire
informe
les
conseillers
que
les
vœux
du
Maîre
auront
lieu
le vendredi
7
janvier
2022
à 19h30
à la
salle
polyvalente,
si les
conditions
sanitaires
le permettent.
City
stade
: les
travaux
ne
sont
pas
encore
terminés.
Projet
pour
le terrain
communal
situé
à la
pointe
de
Cautru
: M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le terrain
situé
entre
la rue
de
Cautru
et
le chemin
des
Mortes
Terres
(en
limite
communale
avec
Maizet)
intéresserait
l'association
des
Croqueurs
de
pommes
de
Normandie
pour
y planter
un
verger
de
différentes
variétés
de
pommiers.
Cette
association
réalise
des
ateliers
de
démonstration
de
taille,
de
greffage
et
cherche
à préserver
des
variétés
anciennes
de
pommiers.
M.
le Maire
précise
qu'il
existe
actuellement
des
pommiers
sur
ce
terrain
maïs
qui
sont
en
piteux
état,
notamment
à cause
du
gui
qui
les
parasite.
M.
le Maire
indique
qu'il
faudra
étudier
la possibilité
de
prévoir
avec
cette
association
une
convention
de
mise
à disposition
de
ce
terrain,
ainsi
que
sa
clôture
afin
d'éviter
que
des
animaux
ne
broutent
les
arbustes
nouvellement
plantés.
Appel
à projets
de
la Région
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
: En
réponse
à une
question
posée
lors
de
la commission
Bâtiments
du
16
novembre,
M.
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
que
le projet
de
rénovation
thermique
de
la mairie
a été
approuvé
par
la Région,
et
qu’il
pourra
ainsi
être
subventionné
à hauteur
de
40
% d’un
montant
subventionnable
de
82
784
€ HT,
soit
33
114
€.
ll précise
qu'aucune
demande
n’a
été
faite
pour
la rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire
car
celui-
ci ne
répondait
pas
au
critère
du
label
BBC
Rénovation
(gain
minimum
de
40
% d'énergie
finale
et
utilisation
de
matériaux
biosourcés
et
de
réemploi).
A cela,
s’ajoute
la subvention
DSIL
de
l'Etat
d’un
taux
de
40
%,
et
qui
concerne
aussi
le projet
de
rénovation
thermique
de
l’école
élémentaire. 2021/CR8-59
: CONVENTION
ANNEE
SCOLAIRE
2021-2022
AVEC
LE
SYNDICAT
DE
VILLERS
BOCAGE
POUR
DES
CRENEAUX
PISCINE
POUR
L’ECOLE
Nous
avons
reçu
une
convention
du
syndicat
intercantonal
pour
la construction
et
la gestion
d’une
piscine
de
Villers
Bocage
pour
la réservation
de
5 créneaux
du
17
janvier
au
4 mars
2022.
Le
coût
unitaire
du
créneau
est
de
270
€, ce
qui
ferait
un
total
de
1 350
€, montant
auquel
il faudra
ajouter
le
coût
du
transport
en
bus.
L'école
faisait
auparavant
appel
à fa
piscine
du
Hom
(Thury
Harcourt),
mais
celle-ci
est
fermée
depuis
février
2021
en
raison
de
travaux
de
restructuration.
M.
le Maire
indique
que
les
années
précédentes,
le
budget
annuel
alloué
à la
piscine,
frais
de
transport
compris,
était
de
1 200
€.
il a
eu
une
conversation
téléphonique
avec
le Président
du
syndicat
qui
lui
a indiqué
que
le coût
élevé
de
la séance
s’expliquait
par
la baisse
des
recettes
du
fait
de
la crise
sanitaire.
M.
le Maire
donne
lecture
de
la convention
adressée
par
le syndicat
de
la piscine
de
Villers
Bocage.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-d’autoriser
M.
le
Maire
à signer
de
signer
la
convention
2021-2022
avec
le syndicat
intercantonal
pour
la construction
et
la gestion
d’une
piscine
pour
5 séances
au
tarif
unitaire
de
270
€,
2021/CR8-60
: APPEL
D'OFFRES
POUR
LE
REMPLACEMENT
DE
LA
PRODUCTION
DE
CHALEUR
ET
DE
VENTILATION
A LA
MAIRIE
ET
A L'ECOLE
ELEMENTAIRE
: CHOIX
DES
ENTREPRISES
M.
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
suite
à l’appel
d'offres
concernant
le remplacement
de
ia
production
de
chaleur
et
de
ventilation
à la
mairie
et
à l’école
élémentaire,
la commission
travaux
s'est
réunie
le 16
novembre
à la
mairie,
en
présence
de
M.
Hibert
du
Cabinet
Babin,
maître
d'œuvre,
qui
a
présenté
ses
analyses
des
offres
pour
les
lots1
et
2.
Quatre
entreprises
ont
déposé
leurs
offres
sur
la plateforme
dédiée,
et
ce,
pour
les
deux
lots
(mairie
et
école
élémentaire)
avant
la date
limite
fixée
au
8 novembre
à 12h.
Puis
le cabinet
BABIN
a demandé
à
chacune
d’entre
elles
de
préciser
ses
offres
pour
le 16
novembre,
dernier
délai.
Le
classement
des
offres
et
le choix
de
Pattributaire
sont
fondés
sur
l'offre
économiquement
la plus
avantageuse
appréciée
en
fonction
des
critères
énoncés
ci-dessous
avec
leur
pondération
sous
forme
de
pourcentages
:
4/
Prix
des
prestations
{AË)
40%
2/
Valeur
technique
sur
la base
du
mémoire
48%
technique
3/
Délais
sur
la base
d’un
planning
prévisionnel
12%
des
travaux
détaillant
chaque
phase
travaux
Suite
aux
analyses
des
offres
pour
les
lots
1 et
2 présentées
par
le cabinet
BABIN,
la commission
« Bâtiments
» a
émis
un
avis
favorable
pour
l’entreprise
GTEC
qui
a obtenu
les
meilleures
notes.
M.
LEREVEREND
fait
remarquer
une
différence
importante
entre
les
estimatifs
du
cabinet
BABIN
et
le
résultat
de
l’appel
d’offres
: on
passe
quasiment
du
simple
au
double.
M.
le Maire
indique
qu'il
a fait
le
même
constat.
M.
LEREVEREND
ajoute
que,
si les
estimatifs
avaient
été
plus
proches
de
la réalité,
le
conseil
municipal
aurait
peut-être
davantage
étudié
la possibilité
de
faire
appel
à un
autre
mode
de
chauffage
produisant
moins
d'émissions
de
gaz
à effet
de
serre.
M.
le Maire
indique
qu’il
à tenu
compte aussi
de
l’aspect
pratique
(problème
du
stockage
des
granulés,
nécessité
de
remplir
régulièrement
la
chaufferie
à bois
granulés).
M.
LEREVEREND
ajoute
qu’il
sera
possible,
à l'avenir,
de
passer
au
biogaz.
M.
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
retenir
les
offres
suivantes
:
LOTS
LIBELLE
ENTREPRISE
Montant
HT
Montant
TTC
Lot
1
MAIRIE
GTEC
60353.34
72424
Lot
2
ECOLE
ELEMENTAIRE
GTEC
67994,21
81593,05
TOTAL
DES
DEUX
LOTS
128347.55
154017.05
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- de
valider
le choix
de
l’entreprise
GTEC
pour
les
lots
1 et
2 ;
- d'autoriser
M.
le Maire
à signer
les
actes
d'engagement
correspondants,
et
ce,
pour
un
montant
total
de
128
347,55
€HT;
- de
prévoir
l'inscription
de
la somme
nécessaire
au
compte
21311
(lot
1) et
21312
(lot
2)
du
BP
2022
2021/CR8-61:
TRAVAUX
DE
REMPLACEMENT
DE
LA
PRODUCTION
DE
CHALEUR
ET
DE
VENTILATION
A LA
MAIRIE
ET
A L’ECOLE
ELEMENTAIRE
: DEVIS
DE
COORDINATION
SPS
ET
DE
CONTROLE
TECHNIQUE
M.
le Maire
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
a reçu
les
propositions
financières
suivantes
de
SOCOTEC,
Bureau
Veritas
et
Apave
:
Entreprises
Coordination
|! Coordination
|
Mission
Mission
TOTAL
SPS
Mairie
SPS
Ecole
contrôle
contrôle
élémentaire
technique
technique
mairie
école élémentaire
Socotec
1200
1200
1400
1400
5200
Bureau
1520
1520
1800
1800
6640
Veritas Apave
1850.5
2390.5
2400
2400
8841
Montants
en
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- de
retenir
les
devis
de
SOCOTEC
pour
un
montant
total
de
5 200
€ HT,
soit
6 240
€ TTC,
pour
la coordination
SPS
et
les
vérifications
techniques
à la
mairie
et
à l’école
élémentaire
dans
le cadre
des
travaux
de
remplacement
du
mode
de
production
de
chauffage
et
de
ventilation.
- d'autoriser
M.
le Maire
à les
signer.
2021/CR8-62
:
CONVENTION
PORTANT
SUR
L’EXPERIMENTATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
ET
LE
PASSAGE
À LA
NOMENCLATURE
M57 L’artiele
106
III
de
la loi
n°2015-991
du
7 août
2015
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
et le
décret
d’application
n°2015-1899
du
30
décembre
2015
permet
aux
collectivités
territoriales
qui
Le souhaitent
d'adopter
le cadre
fixant
les
règles
budgétaires
et
comptables
M57
d'ores
et déjà
applicable
aux
métropoles
de
droit
commun.
L'article
242
de
la loi
n°2018-1317
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019,
modifié
par
l’article
137
de
la loi
de
finances
pour
2021
a ouvert
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
les
collectivités
territoriales
et leurs
groupements
volontaires.
L'arrêté
du
16
octobre
2019
est
venu
préciser
les
modalités
de
expérimentation.
L'arrêté
du
13
décembre
2019
fixe
la liste
des
collectivités
retenues,
il sera
modifié
prochainement
pour
intégrer
les
nouvelles
collectivités
retenues,
approuvant
ainsi
la candidature
de
la commune
de
STE
HONORINE
DU
FAY
Le
compte
financier
unique
a vocation
à se
substituer
au
compte
administratif
de
l’ordonnateur
et
au
compte
de
gestion
du
comptable
public
afin
de
favoriser
la transparence
et la
lisibilité
de
l'information
financière
et d’améliorer
la qualité
des
comptes
tout
en
simplifiant
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le
comptable
public.
M.
le Maire
indique
qu’il
est
préférable
pour
la commune
d’expérimenter
dés
2022
le compte
financier
unique
et le
passage
en
M57
afin
d’avoir
un
meilleur
accompagnement
de
la Trésorerie,
M.
LEREVEREND
demande
en
quoi
consiste
le changement.
M.
le Maire
considère
qu’il
s’agit
probablement
de
rapprocher
la comptabilité
publique
de
la comptabilité
d'entreprise.
Il demandera
à Mme
DESCELIERS-HUE
de
venir
devant
le conseil
municipal
présenter
les
différentes
évolutions
en
matière
de
comptabilité.
La
commune
de
Ste
HONORINE
DU
FAY
se
doit
de
remplir
les
prérequis
à l’expérimentation
:
- application
du
référentiel
budgétaire
et comptable
MS7,
- transmission
électronique
des
documents
budgétaires.
La
mise
en
œuvre
de
l’expérimentation
du
CFU
requiert
la signature
d’une
convention
avec
l'Etat
ayant
pour
objet
de
préciser
les
conditions
de
mise
en
place
du
compte
financier
unique
et de
son
suivi. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
entre
la commune
de
Ste
Honorine
du
Fay
et l'État
portant
sur
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
à compter
de
l'exercice
2022,
- d’adopter
le plan
de
compte
MS7
abrégé
pour
son
budget
principal
et son
budget
annexe
Lotissement
« Les
Jardins
de
l’'Ermitage
» à
compter
de
Pexercice
2022.
M.
le Maire
ajoute
que
le CCAS
devra
lui
aussi
délibérer
sur
le passage
en
M57,
mais
qu'il
ne
pourra
pas
expérimenter
le compte
financier
unique
dès
l'exercice
2022.
2021/CR8-63
: PLANTATIONS
DE
HAIES
: CHOIX
DU
PROJET
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT M.
THOBIE,
Maire-Adjoint,
indique
qu'il
est
envisagé
de
clore
le terrain
BMX
par
la création
et
reconstitution
de
haies
bocagères
sur
une
longueur
de
291
mètres
linéaires,
et
d’en
créer
une
entre
la salle
polyvalente
et
le champ
voisin
sur
une
longueur
de
59,5
mètres
linéaires.
M.
THOBIE
informe
le conseil
municipal
qu’il
a demandé
à quatre
entreprises
de
fournir
un
devis
tout
en
respectant
les
critères
du
conseil
départemental
pour
l'obtention
d’une
subvention. Trois
entreprises
ont
répondu
:
NOM
ENTREPRISE
ADRESSE
MONTANT
TIC
|
‘A.E:V:2000
Paysagiste
Garcelles
Sécqueville
4 366,20
€
|VALLOIS
Bretteville
sur
odon
4 554,74
€
Didier
MARIE
Paysagiste
Coulvain
3 904,80
€
L'entreprise
MARIE
Paysagiste
a transmis
un
devis
détaillé
selon
les
exigences
du
conseil
départemental,
et
c’est
aussi
la moins
disante.
M.
le Maire
précise
que
l’aide
du
Département
qui
serait
sollicitée
pour
ce
projet
est
de
70
% du
montant
HT
du
devis
et
informe
les
conseillers
que
le délai
pour
le dépôt
d’une
demande
de
subvention
étant
dépassé,
les
plantations
ne
pourront
être
faites
qu’à
l’automne
de
l’année
prochaine.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
-__ de
retenir
la proposition
de
Didier
MARIE
PAYSAGISTE
d’un
montant
HT
de
3254
€,
soit
3904,80
€ TTC,
pour
la création
ou
reconstitution
de
haies
bocagères
autour
du
terrain
BMX
(parcelle
ZK
16)
et
sur
un
côté
de
la parcelle
ZC
121
;
- autorise
M.
le Maire
à demander
pour
ce
projet
une
subvention
au
Département
au
titre
de
la création
ou
de
la reconstitution
de
haies.
2021/CR8-64
: RENOVATION
DU
LOGEMENT
DE
LA
POSTE
/ DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
L'atelier
XYZ
a adressé
à la
commune
un
projet
de
réaménagement
du
logement
de
la Poste
avec
fusion
du
local
attenant,
sous
forme
de
plans.
Avec
ce
scénario,
la surface
du
logement
serait
portée
à 136
m2.
Quelques
ajustements
seront
peut-être
à apporter.
M.
le Maire
fait
part
du
barème
du
conseil
départemental
pour
les
logements
à caractère
social,
condition
sine
qua
non
de
l'obtention
d’une
subvention
APCR.
Avec
ces
conditions,
le loyer
ne
devra
pas
dépasser
999
€,
M.
le Maire
précise,
que
si ia
commune
dépose
une
demande
pour
un
projet
d'ordre
général,
la demande
ne
pourra
être
déposée
qu’en
2023.
En
effet,
la commune
a déjà
obtenu
une
subvention
APCR
pour
le city
stade
avec
un
contrat
de
2 ans
(2021-2022).
Et s’il
s’agit
d’un
projet
de
rénovation
énergétique,
la demande
de
subvention
pourra
être
déposée
dès
2022.
Les
dépenses
éligibles
seraient
alors
plus
restreintes
(isolation,
ventilation,
chauffage
énergies
renouvelables
etc...)
mais
avec
un
taux
subventionnable
de
70%
sur
un
montant
éligible
maximum
de
40
000
€ par
an.
M.
le Maire
va
demander
un
estimatif
des
travaux
à l'atelier
XYZ,
ainsi
qu’un
devis
pour
un
audit
énergétique
au
cabinet
BABIN.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
d'effectuer
la rénovation
du
logement
communal
situé
rue
de
la Poste
avec
fusion
du
local
attenant
; -__ de
s'engager
à tenir
compte
des
plafonds
de
ressources
imposables
et
des
plafonds
de
loyer,
conformément
au
barème
adopté
par
le Conseil
départemental
;
-__
d'autoriser
M.
le
Maire
à demander
une
subvention
APCR
auprès
du
Conseil
départemental
pour
ce
projet
et
à solliciter
la conclusion
d’un
contrat
de
2 ans
auprès
de
celui-ci
;
-__ D’'autoriser
M.
le Maire
à signer
le contrat
avec
le Conseil
départemental
ainsi
que
toute
autre
pièce
nécessaire
à l'obtention
d’une
subvention
auprès
de
celui-ci.
2021/CR8-65
: MODIFICATION
DES
REGLES
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
AUX
ASSOCIATIONS M.
le Maire
rappelle
la délibération
en
date
du
23/02/2016
qui
instaure
des
règles
d’attribution
de
la
salle
polyvalente
à des
associations.
Lors
de
la dernière
commission
bâtiments,
il a été
étudié
la
possibilité
de
redéfinir
certaines
règles.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
:
- d'annuler
la délibération
2016/CR2-13
du
23/02/2016
et
de
la remplacer
par
la présente
;
d'instaurer
les
règles
suivantes
pour
les
associations
qui
participent
à l’animation
sur
la
commune
:
o pour
les
associations
« communales
» : mise
à disposition
possible
2 fois
maximum
par
an,
et
ce
gratuitement,
pour
des
animations
sur
la
commune
;
o pour
les
associations
« multi
communales
»: mise
à disposition
possible
2 fois
par
an
maximum
dont
une
fois
gratuitement
et
une
autre
fois
avec
un
forfait
« charges
» d’un
montant
de
150
€, sauf
s’il
s’agit
d’une
œuvre
caritative
;
o pour
les
associations
à «
vocation
communautaire
»:
mise
à disposition
possible
une
fois
par
an
avec
un
forfait
« charges
» d’un
montant
de
150
€;
o pour
les
associations
extérieures
à la
communauté
de
communes
et
les
professionnels,
troupes
de
théâtre,
groupes
d'animation,
conférences
ou
toutes
animations
avec
entrée
payante
et
sans
repas
assis
: forfait
« charges
» d’un
montant
de
150
€, et
ce
pour
une
soirée
uniquement.
2021/CR8-66
: MODIFICATION
DES
REGLES
DE
LOCATION
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
M.
le Maire
propose
de
demander,
en
plus
d’un
chèque
de
caution
de
1500
€ en
cas
de
dégradation,
un
chèque
de
caution
de
200
€ qui,
en
cas
de
ménage
non
fait
ou
mal
fait,
pourra
être
encaissé
pour
le
forfait
ménage.
En
effet,
la salle
doit
être
rendue
propre,
sinon
un
forfait
ménage
sera
appliqué
(200
€).
En
outre,
M.
le Maire
propose
de
mettre
à disposition
gracieusement
la petite
salle
à la
famille
d’un
défunt
lorsque
celle-ci
réside
sur
la commune
et
ce
le jour
des
obsèques.
Des
justificatifs
(preuve
de
domicile
et
un
bulletin
de
décès)
seront
demandés
à la
famille
pour
justifier
de
la gratuité.
Aussi,
M.
le Maire
fait
part
du
problème
des
locataires
qui
souhaitent
disposer
de
la salie
le vendredi
matin
en
prévenant
la mairie
au
dernier
moment,
un
supplément
sera
demandé
(cf.
tableau).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à l'unanimité
:
- d'annuler
la délibération
2021/CR6-45
du
2 juillet
2021
et
de
ta remplacer
par
la présente
; - de
mettre
à disposition
gracieusement
la petite
salle
à la
famille
d’un
défunt
le jour
de
ses
obsèques,
lorsque
celui-ci
résidait
sur
la commune;
-__ De
demander
un
chèque
de
caution
d’un
montant
de
200
euros
pour
le ménage
et
un
chèque
de
caution
de
1 500
€ en
cas
de
dégradation
;
- de
maintenir
les
tarifs
de
location
de
la salle
polyvalente,
pour
la période
allant
du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022,
tout
en
ajoutant
un
supplément
en
cas
de
demande
d’ajout
dans
les
48
heures
avant
la
location
du
vendredi
matin,
de
la manière
suivante:
TARIFS
LOCATION
DE
LA
SALLE
GRANDE
SALLE
POLYVALENTE du
1°
septembre
2021
au
31
août
2022
COMMUNE
HORS
COMMUNE
Du
Lundi
au
Vendredi
481
€
(1 jour
où
1 repas)
Forfait
eau
et
OM
compris
Week-end
{samedi
matin
au
lundi
matin)
858
€
Forfait
eau
et
OM
compris
Week-end
du
vendredi
après-midi
au
lundi
à 9h
447
€
1008
€
Forfait
eau
et
OM
compris
Week-end
du
vendredi
matin
9h
au
lundi
matin
9h
Supplément
lors
d'une
demande
d’ajout
du
vendredi
100
€
180
€
matin
dans
les
48h
avant
la location
Forfait
eau
et
OM
compris
Jour
supplémentaire
au
Week-end
138
€
299€
Forfait
eau
et
OM
compris
PETITE
SALLE
COMMUNE
HORS
COMMUNE
69
€ par
jour
|
69€
|
378
+ 138
= 516
€
858
+299-1157€
Semaine
(du
lundi
au
vendredi
selon
disponibilités)
132
€ par
jour
Forfait
eau
et
OM
compris
Week-end
en
complément
de
la grande
salle
Forfait
eau
et
OM
compris FORFAIT
MENAGE
Exemple
:
- Un
habitant
de
la commune
veut
louer
la salle
le vendredi
toute
la journée
avec
le week-
end
suivant
: le
tarif
de
location
sera
de
138
€ +
378
€,
soit
516
€,
SI LA
MAIRIE
EST
PREVENUE
AU
MOINS
48
HEURES
AVANT.
Sinon
le montant
de
la location
sera
de
547
€.
- Une
personne
extérieure
à la
commune
avait
réservé
la salle
du
vendredi
après-midi
au
lundi
matin
9h.
Si la
personne
appelle
à 10h
le mercredi
matin
précédant
la location,
elle
se
verra
appliquer
un
supplément
de
180
€ et
devra
donc
régler
à la
commune
1008
€ +
180
€,
soit
1188€
au
titre
de
la location.
Cas
d’un
jour
férié
: ex
: 31
décembre
: la
location
comprend
la veille
(31/12)
et
le jour
férié
(01/01),
le
montant
applicable
est
celui
du
tarif
week-end.
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DU
CIMETIERE
:
Ce
sujet
est
annulé
de
l’ordre
du
jour.
Le
but
était
d'éviter
des
décalages
entre
les
concessions
du
cimetière
en
obligeant
les
acquéreurs
à construire
un
caveau
dans
les
6 mois.
Or,
après
renseignement
pris,
il s'avère
qu’on
ne
peut
pas
obliger
les
propriétaires
à construire
un
caveau.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Choix
d’un
logo
pour
la commune
: M.
le Maire
présente
les
3 logos
proposés
par
la société
AIDEC,
et
indique
la préférence
émise
par
la commission
« Communication
».
Rapport
annuel
sur
les
déchets
ménagers
: M.
LEREVEREND
souhaiterait
que
ce
rapport
annuel
soit
mis
à disposition
des
habitants
et
des
conseillers
municipaux.
Mme
GALLON
fait
remarquer
que
la
redevance
incitative
a ses
limites
: lorsqu'un
foyer
utilise
moins
de
26
levées,
il serait
intéressant
de
l’y
encourager
en
baissant
le coût
de
sa
redevance.
Question
de
M.
LEREVEREND
au
sujet
du
projet
de
voie
cyclable
Ste
Honorine
du
Fay
— Evrecy
lors
de
la
séance
du
28/09/21
: M.
le Maire
indique
à M.
LEREVEREND
qu’il
recevra
prochainement
une
réponse
de
Rémi
GUILLEUX,
vice-président
à la
communauté
de
communes
au
sujet
de
ses
interrogations.
Parterre
rue
du
tour
de
ville
: Mme
OUTIN
relance
M.
le Maire
au
sujet
du
parterre
situé
à côté
du
transformateur.
M.
le Maire
indique
que
le nettoyage
est
en
cours.
Dégradations
:
- rue
du
Perlymèle
: M.
LEMANISSIER
signale
que
le panneau
stop
de
la rue
du
Perlymèle
a été
détérioré
par
un
graffiti.
- salle
polyvalente
: Un
carreau
cassé,
certainement
par
un
projectile,
a été
constaté
à la
salle
polyvalente.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
heures.
Le
Maire