Conseil Municipal - CM 27.01.2020 1

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Conseil Municipal - CM 27.01.2020 1 Document publié le Lundi 27 janvier 2020 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 27.01.2020 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE DU 27 JANVIER 2020

L’an deux mille vingt, le vingt-sept janvier à vingt heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocation du 23 janvier 2020).

Étaient présents : Fabienne BEAULIEU, Stéphane DELEARDE, Nelly EL RHAZ, Françoise GOSSET, Françoise HOUDAN, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Stéphane NICAISE, Nathalie OUTIN, Guy THOBIE.

Absents excusés : Pierre BEUST ayant donné pouvoir à Colette LEGOUPIL ; Sébastien PERIDON ; Alexandra TSAGOURIA.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents :12

Nombre de votants : 13

Secrétaire de séance : Françoise HOUDAN

INFORMATIONS :

Suppression de points à l’ordre du jour : Mme le Maire informe les membres du conseil que les 5 premiers points inscrits à l’ordre du jour sont rapportés à une prochaine réunion de conseil, en raison de la non réception, à ce jour, des comptes de gestion définitifs du comptable.

Ajout à l’ordre du jour : Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : réfection des abords de l’abribus de Longchamps. Ceci est accepté à l’unanimité.

Tour de Normandie : Mme le Maire informe les membres du conseil que le Tour de Normandie va traverser notre commune le dimanche 29 mars prochain. L’école et les commerçants ont été invités à participer à cet évènement.

Travaux de l’école maternelle : Le planning est pour le moment bien respecté. Les travaux de démolition sont terminés et le chantier parfaitement tenu.

Changement des canalisations : les travaux sont actuellement en cours rue de Swimbridge et rue du Bosq du Fay. Ceux de la rue du Général Revel de Bretteville débuteront semaine 8.

Manifestations organisées par l’UNC : l’association des Anciens Combattants de Ste Honorine du Fay organise un déjeuner spectacle le 16 février à 12h30, ainsi qu’un voyage sur la Costa Brava du 15 au 20 mai 2020.

Repas des aînés du 8 mars : Mme OUTIN, Maire-Adjointe informe qu’elle est dans l’attente du devis de Danet Traiteur et qu’il y aura besoin d’élus pour participer à la mise en place et la décoration des tables le 7 mars prochain. Programme 2020 de réfection de voirie de la Communauté de Communes : Mme le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de communes a prévu pour 2020 la réfection d’une partie de la rue du tour de ville et de la rue de la Poste. La réfection du parking, à la charge de la commune, est également prévue en 2020.

2020/CR1-1 : CONTRAT DE BALAYAGE 2020

Mme le Maire informe les membres du conseil qu’elle a reçu de l’entreprise Normandie Balayage de Gouvix la proposition de convention pour l’année 2020 pour le balayage des voiries communales, bordées de caniveaux suivant les plans fournis par la commune, et à raison d’un passage bimestriel le dernier jeudi des mois impairs. Le montant annuel proposé de la prestation pour l’année 2020 est de 1 620 € HT (270 € HT / mois), soit 1 782 € TTC. Il était de 1 590,96 € HT et de 1 750,08 € TTC l’an dernier, ce qui fait une augmentation de 1,82 %.

M. MAUGER regrette qu’il n’y ait pas eu de mise en concurrence. Mme le Maire indique qu’elle avait déjà été effectuée et que cette entreprise a toujours été la moins-disante. En outre, elle satisfait pleinement aux exigences de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à 11 voix pour et 2 abstentions :

- d’autoriser Mme le Maire à signer un contrat annuel avec la société Normandie Balayage de Gouvix pour le balayage de la commune de manière bimestrielle, et pour un coût de 297 € TTC par prestation, soit, un montant total de 1 782 € TTC pour l’année 2020.

2020/CR1-2 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

M. LEREVEREND informe les membres du conseil qu’un devis nous a été transmis par l’AAJB (Association des Amis de Jean Bosco – secteur insertion) pour l’entretien des espaces verts au titre de l’année 2020 (pour 14 tontes par an et l’évacuation des déchets verts).

Le devis s’élève à 19 424,80 € (sans taxe), contre 19 181,80 € l’an dernier, soit une augmentation de 1,27 %.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer un contrat annuel d’entretien des espaces verts dans les conditions définies ci-dessus avec le secteur insertion de l’association des Amis de Jean Bosco, pour un montant total annuel de 19 424,80 € sans taxe.

2020/CR1-3 : DEVIS POUR LE REMPLACEMENT D’UN POTEAU INCENDIE

Le poteau incendie du Jardin de l’Amitié a dû être remplacé et déplacé vers l’angle de la rue de la Poste et de la rue du tour de ville. La CISE TP nous a transmis un devis d’un montant de 2 065 € HT, soit 2 478 € TTC pour le renouvellement de ce poteau incendie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’autoriser Mme le Maire à signer ce devis de la CISE TP d’un montant de 2 478 € TTC pour le renouvellement d’un poteau incendie à l’angle de la rue de la Poste et de la rue du tour de ville ;

- de l’autoriser à mandater ladite somme au compte 21568, somme qui sera à inscrire sur le budget primitif 2020.

2020/CR1-4 : GARANTIE D’EMPRUNTS PARTELIOS

ESH PARTELIOS HABITAT a demandé à notre commune, le 7 janvier dernier, la garantie d’un prêt à hauteur de 50 % d’un montant total de 783.685,00 euros qu’il a souscrit auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges etconditions du Contrat de prêt N° 105045 constitué de 2 Lignes du Prêt, soit 391.842,50 € pour financer la construction des 5 logements PLUS « rue du Bosq du Fay ».

Vu la demande de ESH PARTELIOS HABITAT d’obtenir de la commune une garantie d’emprunt sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 105045 en annexe signé entre : ESH PARTELIOS HABITAT ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le conseil municipal décide , à 12 voix pour et une abstention,

- D’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 783.685,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 105045 constitué de 2 Ligne(s) du Prêt.

- Que la garantie est apportée aux conditions suivantes :

o La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

o Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- De s'engager pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

2020/CR1-5 : DEVIS D’EXPERTISE POUR L’EGLISE

Mme le Maire informe les membres du conseil que le service Patrimoine du conseil départemental lui a conseillé de faire appel à un expert des pathologies du bois afin qu’il fasse une analyse précise des éléments fongiques et insectivores. M. BOURREAU, ingénieur conseil, nous a transmis un devis d’un montant de 1 700 € sans taxe afin d’effectuer les interventions suivantes :

- visite de la totalité de l’église ;

- examen de sondages dans les zones suspectes ;

- définition du périmètre de traitement.

M. NICAISE demande pourquoi l’expertise n’a pas été demandée avant. Mme le Maire indique que cette expertise a été demandée par le service du patrimoine du Conseil Départemental, en complément du devis d’éradication de France Merule. L’expert interviendra après enlèvement des bois contaminés et établira les préconisations nécessaires à la remise en état et à la préservation de l’édifice.

M. MAUGER demande à quelle date interviendra France Mérule. Mme le Maire informe que ces travaux sont prévus en février.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :- d’autoriser Mme le Maire à signer ce devis d’expertise des pathologies du bois de M. BOURREAU, pour un montant de 1700 € (sans taxe), pour les missions énumérées ci-dessus.

2020/CR1-6 : REMBOURSEMENT DE FRAIS AVANCES PAR UNE ELUE

Mme HOUDAN a dû régler avec ses deniers personnels une facture d’IKEA d’un montant de 27,94 € TTC pour l’achat de réducteurs et de rehausseurs de toilettes, et une facture de Castorama de 31,60 € TTC d’abattants WC pour l’école élémentaire, qui accueille depuis janvier les élèves de maternelle durant les travaux de réfection du bâtiment de la maternelle.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

o D’autoriser Mme le Maire à effectuer un mandat d’un montant de 59,54 € à titre de remboursement à Mme HOUDAN des frais qu’elle a déboursés pour la commune ;

o Que ce mandat sera imputé au compte 60632 du budget principal.

QUESTIONS DIVERSES :

2020/CR1-7 : REFECTION DES ABORDS DE L’ABRI-BUS DE LONGCHAMPS

M. LEREVEREND, Maire-Adjoint, informe les membres du conseil que le nouvel arrêt de bus implanté à Longchamps, par les agents techniques, nous a été donné gracieusement par la société « cadres blancs ». Selon un accord conclu entre le conseil Régional, en charge des transports scolaires, et la commune, il a été décidé que celle-ci serait chargée de la signalisation au sol de l’arrêt de bus, et que le conseil Régional installerait des panneaux signalétiques.

Il reste cependant pour la commune à refaire les abords de l’arrêt de bus. Deux devis ont été reçus :

- Un devis de l’entreprise HELLOUIN pour un montant HT de 1420 €, soit 1704 € TTC - Un devis de l’entreprise SAM and CO pour n montant HT de 2001 €, soit 2401,20 € TTC

Ils comprennent le terrassement avec chargement et l’évacuation en décharge, la fourniture et mise en œuvre de tout venant et de bicouche côté trottoir. (Pour mémoire, la démolition de la dalle existante a été effectuée par les agents techniques communaux)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- D’autoriser Mme le Maire à signer le devis de l’entreprise Helloin TP d’un montant de 1420 € HT, soit, 1704 € TTC pour les travaux mentionnés ci-dessus ; - Que cette somme devra être inscrite sur le BP 2020 au compte 2151 de la section d’investissement .

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Dysfonctionnement éclairage public : Mme LANDEMAINE fait part d’un lampadaire défectueux au lotissement du Perlymèle. Mme le Maire demande, dans un souci d’efficacité et dans la mesure du possible, de relever le numéro du candélabre et de le communiquer à la secrétaire de mairie qui pourrai ainsi faire appel rapidement à la maintenance.

Les Jardins de l’Ermitage : Mme Beaulieu demande à Mme le Maire s’il y a, à ce jour, des réservations. Mme le Maire lui répond que oui et qu’elle peut retrouver l’avancée des options sur les logements ou les terrains sur le site internet de Zak & P.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h.