Conseil Municipal - CM du 20.05.2016

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Conseil Municipal - CM du 20.05.2016 Document publié le Vendredi 20 mai 2016 par la commune de Sainte-Honorine-du-Fay. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 20.05.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE SAINTE-HONORINE-DU-FAY

SEANCE du 20 MAI 2016

L’an deux mille seize, le vingt mai à dix-neuf heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Sainte Honorine du Fay, sous la Présidence de Colette LEGOUPIL, Maire (convocations du 13 mai 2016)

Étaient présents : Fabienne BEAULIEU, Pierre BEUST, Stéphane DELEARDE, Nelly EL RHAZ, Françoise HOUDAN, Delphine LANDEMAINE, Christian LEREVEREND, Alain MAUGER, Nathalie OUTIN, Guy THOBIE, Alexandra TSAGOURIA.

Absents excusés : Stéphane NICAISE ayant donné procuration à Guy THOBIE ; Françoise GOSSET ayant donné procuration à Colette LEGOUPIL; Sébastien PERIDON.

Nbre de conseillers en exercice : 15

Nbre de présents : 12

Nbre de votants : 14

Secrétaire de séance : Alexandra TSAGOURIA

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INFORMATIONS DIVERSES :

Travaux du bourg : Les travaux du bourg commenceront début juillet.

Lotissements : Des projets de lotissements à Longchamps et rue de Swimbridge sont à l’étude.

ACSEA : un investisseur est intéressé.

Presbytère : la date limite de réception des offres est fixée le 27 mai à 18h. L’ouverture des plis aura lieu le 3 juin à 16h. L’analyse des offres sera présentée le 10 juin à 16h et la signature avec les entreprises retenues prévue le 1er juillet à 16h.

Chapelle : l’association des amis de la chapelle a informé la mairie qu’elle a fait appel à une entreprise spécialisée afin de restaurer l’autel et lui redonner son état original. L’entreprise interviendra courant juin pour une durée d’environ 1 mois.

Exposition centenaire de la bataille de Verdun à la mairie de Fontaine Etoupefour : l’inauguration aura lieu le samedi 28 mai à 10h30. L’ouverture au public aura lieu les samedi et dimanche de 10h30 à 17h. Elle sera ouverte aux scolaires le lundi 30 mai.

Ajouts à l’ordre du jour : Mme le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation d’ajouter les sujets suivants en questions diverses :

- contrat de maintenance du parc informatique mairie/école ;

- contrat de restauration scolaire année scolaire 2016-2017 ;

- cession à la commune d’un terrain pour élargissement de la voirie rue des écoles. Ceci est accepté à l’unanimité. 2016/CR5-32 : CESSION A TITRE GRATUIT DES VESTIAIRES ET D’UN TERRAIN DESTINE A LA CONSTRUCTION D’UNE SALLE D’EVOLUTION SPORTIVE

Mme le Maire informe les membres du conseil que le permis de construire concernant la construction de la salle d’évolution sportive a été délivré à la communauté de communes et qu’il convient de lui céder une partie de la parcelle cadastrée AE 181 ainsi que le bâtiment existant sur celle-ci. En outre, elle informe les membres du conseil qu’il serait dommage de perdre l’usage de la salle située au 1 er étage de ce bâtiment et dont l’accès se fait par un escalier extérieur. C’est pourquoi, elle souhaite, en contrepartie de cette cession, une mise à disposition gratuite au bénéfice de la commune.

Certains conseillers municipaux indiquent qu’il serait souhaitable que des toilettes y soient créées ainsi qu’une rampe d’accès et un éclairage au niveau de l’escalier.

Vu l'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui donne compétence au conseil municipal pour délibérer sur « les opérations immobilières effectuées par la commune »,

Considérant que la construction d’une salle d’évolution sportive à vocation communautaire représente un intérêt général, et qu’elle nécessite la cession à la communauté de communes d’une partie de la parcelle cadastrée AE n°181 (environ 3 000 m²) ainsi que le bâtiment existant,

Et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- de céder à la communauté de communes Evrecy Orne Odon à titre gratuit une partie de la parcelle cadastrée section AE n°181 d’environ 3 000 m² correspondant à l’emprise foncière nécessaire à la construction d’une salle d’évolution sportive par celle-ci sur la commune de Sainte Honorine du Fay, et à son accès, ainsi que le bâtiment existant sur cette parcelle (vestiaires, sanitaires);

- de bénéficier, en contrepartie, de la mise à disposition gratuite du 1 er étage du bâtiment existant en vue, entre autres, d’accueillir les activités périscolaires, sans limitation de durée, laquelle fera l’objet d’une convention entre les deux parties ;

- que les frais d’établissement de l’acte notarié et les frais de bornage liés à cette cession seront à la charge de la communauté de communes Evrecy Orne Odon;

- de l’autoriser à signer au nom de la commune tous les documents nécessaires à cette cession à titre gratuit, notamment l’acte de cession, ainsi que la convention de mise à disposition gratuite de la salle située au 1er étage du bâtiment existant.

2016/CR5-33 : PROJET DE FUSION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES EVRECY ORNE ODON ET DE CELLE DE LA VALLEE DE L’ORNE

Mme le Maire informe avoir reçu le 6 mai dernier une copie de l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes Evrecy Orne Odon et de la communauté de communes de la Vallée de l’Orne. Cette dernière est composée des communes de Clinchamps sur Orne, Fontenay le Marmion, Laize la Ville, May sur orne et St Martin de Fontenay.Ce projet de périmètre est soumis à l’accord des conseils municipaux (75 jours de délai pour se prononcer).

En cas d’accord des communes, exprimé par moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées, représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale, cette fusion entraînera la création d’une nouvelle personne morale de droit public à compter du 1 er janvier 2017, et par conséquent la disparition des communautés d’origine.

L’arrêté préfectoral de création de cette nouvelle personne morale devra fixer le nom, le siège et les compétences du nouvel établissement public.

La délibération du conseil municipal peut donc proposer le nom et le siège de la future communauté de communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’émettre un avis favorable à la fusion des communautés de communes Evrecy Orne Odon et Vallée de l’Orne à compter du 1er janvier 2017 ;

- de proposer à M. le préfet le nom de communauté de communes Orne Odon.

2016/CR5-34 : DEVIS POUR LE REMPLACEMENT DE DEUX POSTES INFORMATIQUES DE LA MAIRIE

Deux postes informatiques de la mairie, antérieurs à 2010, et qui sont sous windows XP, doivent être changés : ceux du Maire et de la secrétaire de mairie.

FDI contact propose un devis à 1059 € HT pour le remplacement de ces deux ordinateurs.

Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer ce devis.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité, d’autoriser Mme le Maire :

- à signer le devis n°D1236 avec FDI-contact pour le remplacement de deux unités centrales, et ce pour un montant de 1 059 € HT, soit 1 270,80 € TTC ;

- à mandater la somme nécessaire au compte 2183 de la section d’investissement.

QUESTIONS DIVERSES :

2016/CR5-35 : CONTRAT DE MAINTENANCE INFORMATIQUE

Mme le Maire demande au conseil municipal l’autorisation de signer un nouveau contrat de maintenance du parc informatique de l’école et de la mairie avec FDI-contact pour une durée d’un an, et qui s’élève à 1090 € HT, soit 1 308 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide , à l’unanimité : - d’autoriser Mme le Maire à signer le contrat de maintenance du parc informatique de l’école et de la mairie (contrat n°MSH-05) pour un montant annuel de 1 090 € HT, soit 1 308 € TTC, et ce, pour une durée d’un an .

2016/CR5-36 : CONTRAT DE RESTAURATION SCOLAIRE

Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que la société Convivio, anciennement nommée Resteco, nous a fait une proposition de contrat pour la livraison des repas en liaison froide à la cantine de l’école au cours de l’année scolaire 2016/2017. Celui-ci comprendrait 3 repas issus de l’Agriculture Biologique par mois. Le coût du repas serait maintenu à 2,20 € HT, soit 2,32 € TTC.

Après en avoir délibéré , le conseil municipal décide , à l’unanimité :

- d’autoriser Mme le Maire à signer la convention de restauration avec la société Convivio-RCO, siégeant à BEDEE, pour l’année scolaire 2016-2017 au tarif de 2,20 € HT (2,32 € TTC) et dans les conditions décrites ci-dessus.

Une étude sera réalisée auprès des enfants et de la responsable scolaire quant à la plus-value qualitative et gustative des repas bio.

2016/CR5-37 : CESSION DE TERRAIN A LA COMMUNE

Mme le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une négociation avait commencé avec les propriétaires d’une parcelle située rue des écoles, et cadastrée AE 101, afin qu’ils nous cèdent une bande de terrain, et ceci dans le but d’élargir le trottoir, ce qui permettrait à la commune de sécuriser davantage le tronçon de cette rue, entre le salon de coiffure et la mairie. Elle informe les membres du conseil qu’elle a reçu ce jour une réponse favorable de l’un des propriétaires cédant gratuitement une bande de terrain à la commune aux « conditions expresses que tout ce qui concerne les préparations, modifications, et réalisations liées aux travaux de voirie soit entièrement à la charge de la commune et que la hauteur du portail soit identique à l’actuel ».

Après en avoir délibéré, le conseil municipal , à l’unanimité :

- autorise Mme le Maire à représenter la commune pour l’acquisition gratuite d’une bande de terrain de la parcelle AE 101 en bordure de la rue des écoles afin de procéder à l’élargissement de la voirie, et à signer tous les actes y afférents (géomètre, notaire...) ;

- précise que les frais de notaire et de bornage seront à la charge de la commune tout comme les préparations, modifications, et réalisations liées à ces travaux, et que la hauteur du portail sera identique à l’actuel.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.