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Arrêté - ACV 2026 020 C
Arrêté - ACV 2026 005 C
Arrêté - ACV 2026 012 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 012 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
giottrore,,
|
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
012
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Interdiction
de
circuler
—- SUEZ
Eau
France-
création
branchement
eau
potable
+
pose
regard
+
pose
compteur
pour
2
fleuves
Rhône
Habitat
—
«
rue
du
Raty
»
—
2 jours
entre
le 16/02/2026
et le 22/03/2026
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et
L2213.1
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et
R
411.21.1
à
R
411.26
;
Vu
arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes ;
Vu
la
demande
du
24/01/2026
de
SUEZ
Eau
France,
ordonnancement
967
chemin
Pierre
Drevet
CS,
69643
CALUIRE
ET
CUIRE
CEDEX
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
création
branchement
eau
potable,
pose
de
regard
et
pose
de
compteur
pour
2
Fleuves
Rhône
Habitat,
situé
« rue
du
Raty
» à Montrottier,
une
règlementation
temporaire
d’interdiction
de
circulation
est appliquée
;
ARRÊTE :
Article
1 - période
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
SUEZ
Eau
France,
dans
le
cadre
de
travaux
de
création
branchement
eau
potable,
pose
de
regard
et pose
de
compteur
pour
«2
Fleuves
Rhône
Habitat
»,
pour
une
durée
d’application
de
32
jours
du
19
février
2026
au
22
mars
2026,
pour
une
durée
de
travaux
de 2
jours,
situé
«rue
du
Raty
» à Montrottier,
et figurant
au
plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2—
vitesse
dépassement
stationnement
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
la
circulation
des
véhicules
à moteur
et des
cyclistes
sur
la section
de
route
désignée
à l’article
1”,
est
réglementée,
fermeture
à la
circulation,
restriction
sur
section
courante,
suppression
de
voie
et interdiction
de
dépasser
et de
stationner.
Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’entreprise
et
des
véhicules
des
services
publics,
est
interdit. Article
3
- infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la signalisation
routière
sera réprimé
conformément
à l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 - accès
et signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
pourra
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
du
chantier. Article
5 — effet
: Conformément
à l’article
R.411.25
du
Code
de
la route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
par
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
6—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Il
peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur.
Article
7
—
diffusion
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
29
janvier
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
— e-mail
: mairie@montrottier.fr
- 115
Grand’Rue
69770
Môyf Plan
détaillé
Numéro
de consultation de la déclaration
liée:
2026012400036P
| Coordonnées
(Lambert
93)
du
centre
de
la commune
saisie
:
813785.7924598283
6522139.895469368
Coordonnées
(GPS)
des
sommets
des
polygones :
4,46629617387104
45,78999159079171
4,46667168313313
45,78981952491446
4,46582946950245
45,78929584288920
4,46551296883869
45,78968860486944
4,46629617387104
45,78999159079171
(PlanDetail_Protys_v1.01)
PROTYS:#r[2604109494.260401DAC02
-
MONTROTTIER
69770
-
2026012400036P
[__
4/6