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Arrêté - ACV 2026 051 C
Arrêté - ACV 2026 004 C
Arrêté - ACV 2026 020 C
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2026 020 C)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
got
lol,
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2026
020
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Route
barrée
— Association
Chasse
Montrottier
— Ball-Trap
chemin
de
la
Grand
Maison,
chemin
Perret
et
chemin
des
Alpines
- du
21/03/2026
à
13H
au
22/03/2026
à 20H
Le
Maire
de
la
commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1
;
Vu
le code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et R
411.21.1
à R
411.26
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
20/02/2026
de
l’Association
Chasse
Montrottier,
représenté
par
Lucien
POVARD,
34
impasse
des
Hirondelles
à Montrottier
;
Considérant
qu’en
raison
de
l’organisation
d’un
Ball-Trap
par
l’association
Chasse
Montrottier,
du
21/03/2026
à
13H
au
22/03/2026
à 20H,
une
interdiction
de
circuler
est
nécessaire
située
«
chemin
de
la Grand
Maison
»,
« chemin
Perret
» et « chemin
des
Alpines
» à Montrottier
;
ARRÊTE
:
Article
1:
La
présente
autorisation
est
accordée
à
l’association
Chasse
Montrottier
dans
le
cadre
de
organisation
du
Ball-Trap,
du
samedi
21
mars
2026
à
13H
au
dimanche
22
mars
2026
à 20H,
pour
une
durée
de
2 jours,
fixés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté,
située
« chemin
de
la Grand
Maison
»,
« chemin
Perret
» et
« chemin
des
Alpines
» à Montrottier,
Article
2
:
Pendant
toute
la
durée
de
la
manifestation,
la
circulation
est
interdite
temporairement,
selon
les
modalités
et sur
les sections
de
routes
désignées
à l’article
1°
ci-dessus.
Article
3
: Tout
stationnement,
à
l’exclusion
de
celui
des
véhicules
de
l’association
et
des
véhicules
du
service
technique,
est interdit
« chemin
de
la Grand
Maison
», « chemin
Perret
» et « chemin
des
Alpines
».
Article
4:
Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est réprimé
conformément à
l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
5 : La
responsabilité
de
l’association
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
de
la
manifestation,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
stationner
et de
circuler
pendant
la durée
du
Ball-Trap.
Article
6
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entrent
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
est
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
7
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à
Montrottier,
le
20
février
2026,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Le présent
arrêté peut
être
contesté par
le biais
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr
115
Grand’Rue
69770
Montrottier >
Sauldfy S2p ‘Uay9 {+
siaipnelsd 87 20 2621109 (©
Fovihy SP “Vp: :
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