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Séance - 18 d1401092668758
Document publié le Lundi 25 mars 2002 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 18 d1401092668758)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 1
Délibération n° 2014/8
Syndicat Intercommunal du plateau des Grandes Terres - Délégués de la Ville.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 46
Date de la convocation : 16/04/14
Compte rendu affiché le 28/04/14
Transmis en préfecture le
07/05/14
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20140422-21339-DE-1-1
Président : Mme Michèle PICARD
Secrétaire
Elu(e)s :
Mme Régia ABABSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, M. Georges BOTTEX, Mme Danièle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean- Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Geneviève SOUDAN, Mme Paula ALCARAZ, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, M. Saïd ALLEG, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, Mme Loan NGUYEN, Mme Marie DELORME, Mme Régia ABABSA, Mme Yvonne LYON, Mme Jeanine LOCATELLI, Mme Patricia BOGEY, M. Yves DI MAGGIO, M. Mustapha GHOUILA, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Christophe GIRARD, M. Nasser DJAIDJA, M. Bernard RIVALTA, M. Pascal DUREAU, Mme Sandrine PICOT, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Nadia CHIKH, M. Yvan BENEDETTI
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : M. Jean-Louis PIEDECAUSA a donné pouvoir à Mme Véronique CALLUT, M. Aurélien SCANDOLARA a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Estelle GAGON a donné pouvoir à M. Yvan BENEDETTI Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 2
Rapport n° 8
Syndicat Intercommunal du plateau des Grandes Terres - Délégués de la Ville Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
Les Syndicats intercommunaux sont des établissements publics de coopération intercommunale associant des communes en vue de la réalisation d’œuvres ou de services d’intérêt intercommunal. Ils sont administrés par un comité. Ils constituent la forme la plus souple de la coopération intercommunale. Les communes ne peuvent plus exercer les compétences transférées au syndicat. Ce dernier se substitue à chaque commune pour l’exercice des compétences définies statutairement.
Une commune peut adhérer à un syndicat pour une partie seulement des compétences de celui-ci.
Dans le comité d’un syndicat de commune, chaque commune est représentée par deux délégués titulaires. Des délégués suppléants peuvent être appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.
Le choix du conseil municipal peut porter sur tout citoyen réunissant les conditions requises pour faire partie du conseil municipal.
Le mandat des délégués est lié à celui du conseil municipal qui les a désignés.
Ce mandat expire lors de l’installation de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunal suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité de l’établissement public de coopération intercommunale (Article L.5211-39 du CGCT).
Par délibération du 25 mars 2002 le Conseil municipal a accepté le principe de création du Syndicat intercommunal du plateau des grandes terres.
Le Syndicat est constitué entre les communes de Corbas, Feyzin et Vénissieux.
Le syndicat a pour mission d’assurer la mise en valeur du plateau des grandes terres dans l’objectif de sensibiliser le grand public et les plus jeunes à la nécessité de maintenir des espaces agricoles de qualité aux portes des villes.
Il a pour objet de concevoir, programmer, réaliser et faire réaliser tous travaux d’aménagement et d’entretien concourant à la mise en valeur du plateau des grandes terres sur les propriétés communales et communautaires y compris sur les propriétés de l’association foncière de remembrement dans le cadre d’une convention entre le syndicat et cette association.
Le siège du syndicat est à la mairie de Feyzin.
Le syndicat est administré par un comité composé de deux délégués titulaires par commune et leurs délégués suppléants.
Il convient en conséquence de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour représenter la ville au Syndicat. Conseil Municipal
Séance publique du 22/04/14 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 22/04/14 - page 3
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Après en avoir délibéré,
A la majorité,
décide de :
- désigner comme représentants de la Ville au Syndicat Intercommunal du plateau des Grandes Terres :
2 titulaires :
M. Jean-Maurice GAUTIN
M. Piierre-Alain MILLET
2 suppléants :
M. Pierre MATEO
Mme Geneviève SOUDAN
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN