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Conseil Municipal - 2026 18 fxation du nombre dadmnisitrateur ccas tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 18 fxation du nombre dadmnisitrateur ccas tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 669-216900647-20260531-CM2026 18-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU SAMEDI 31 MARS 2026
Le marditrente et un mars deux mille vingt-six le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Madame Magalie VEYRIER, Maire.
Membres présents : Magalie VEYRIER; Cécile AUBERT-MICHEL; Jean-Marie FAVRE; Sylvie
CHENAVIER-DIANI ; Eric MOUNIER ; Lucie BRIATTE ; Aurélien CELLIER ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ;
Jean-Frédéric VINCIGUERRA ; Raymond MICHEL; Daniel DURR; Stéphane BOULHABAS;
Emmanuelle BRACCO ; Virginie JEGAT; Priscille MICHEL; Maud ALLIBE; Michaël FAVIER ; Laura
PARET ; Berthine SAVIGNAN ; Kentin PARET ; Serge DREVON ; Sylvie LAPORTE ; Elisabeth POZZI;
Jérôme MORGANT ; Guillaume GEORGE ; Loïc RENAUDEAU.
Membres absents : Alexis BISIAUX.
Pouvoirs : Alexis BISIAUX à Magalie VEYRIER.
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 26 Nombre de voix :
27
Date de Convocation : 25 mars 2026
Secrétaire: Laura PARET
2026-18 - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CCAS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles L123-6 et R123-7 à R123-
15;
Considérant qu’il convient de constituer Le conseil d'administration du CCAS ;
Considérant qu’une partie des membres sont élus au sein du Conseil Municipal ;
Considérant qu’au préalable Le nombre de ces membres doit être défini ;
Considérant que pour mémoire les membres qui doivent être nommés par ailleurs dans les
conditions du Code de l’Action Sociale et des Familles sont d’un nombre équivalent aux membres
élus ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : De fixer à 8 Le nombre des membres élus en son sein par Le Conseil Municipal; Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le
ID : 069-216900647-20260331-CM2026_18-DE
Article 2 : De dire qu’en conséquence Le nombre des membres à nommer dans les conditions du
Code de l’Action Sociale et des Familles sont également au nombre de 8;
Article 3 : De dire que l'élection des membres au sein du Conseil Municipal aura lieu à La prochaine
séance du Conseil Municipal.
Acte exécutoire :
- Transmis en Préfecture le :
- Affiché le :
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 31 mars 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
ACER
EU GE
ST
La secrétaire de séance
Laura PARET