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Conseil Municipal - 2024 18 – Participation au Ccas 2024 TAMP
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 18 – Participation au Ccas 2024 TAMP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024_18-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 03 AVRIL 2024
Le mercredi trois avril deux mille vingt-quatre le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION ; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER ; Carmen SENTA-LOYS;
Serge DREVON; Christian MEA; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; José GARCIA ; Sandrine SALANEUVE; Jérôme MORGANT; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie
DIANI ; Magalie VEYRIER; Mégane ROMAND ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES ; Alexandre MARZUCCHI
Membres absents: Stéphane BOULAHBAS ; Éric MOUNIER ; Jocelyn GABRY: Laura MOUNIER; Kati
SZAKALY ; Valérie MIGNOT; Annick SOUCHON-MARTINET; Cécile MICHEL
Pouvoirs : Stéphane BOULAHBAS à Magalie VEYRIER ; Éric MOUNIER à Sylvie DIANI ; Jocelyn GABRY à
Yves RACHEDI; Laura MOUNIER à Marie-Thérèse DARIER ; Kati SZAKALY à Béatrice TRANCHAND ;
Valérie MIGNOT à Carmen SENTA-LOYS; Annick SOUCHON-MARTINET à Christian MEA; Cécile
MICHEL à Gaëlle FRERY-RIGALDIES
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 19 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 27 mars 2024
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2024-18 — PARTICIPATION AU CCAS 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’Action Sociale, notamment les articles L123-5 et suivants et R123-25 1° :
Considérant que la participation nécessaire de la Commune pour équilibrer les dépenses et recettes
de fonctionnement du CCAS est évaluée à 25 214,32 € ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Article 1° : De verser au CCAS une participation de 25 214,32 €.
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024_18-DE Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le
ID : 069-216900647-20240404-D2024_18-DE
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 04 avril 2024
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séance,
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT
- Affiché le :
hr
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
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ID : 069-216900647-20240404-D2024_18-DE