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Conseil Municipal - 2025 047 Polleniz Lutte contre les corvidés
Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune d'Herbignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 047 Polleniz Lutte contre les corvidés)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Animaux,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[044-214400723-20250404-2025-047-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 04/04/2025)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNCIPAL
\? DU 02 AVRIL 2025
V2 2025/047
A
y
HERBI G NAC Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni en salle du Conseil Municipal, le 02 avril deux mille vingt-
cinq à dix-neuf heures, sous la présidence de Mme
Christelle CHASSÉ, Maire.
Etaient_ présents : Mme Christelle CHASSÉ, M. Maël
Nombre de membres dont | CARIOU, Mme Cécilia DRÉNO, M. Alain FOURNIER, M.
le Conseil municipal doit Michel CADIET, Mme Jeanne DELASSUS, Mme Marie-
être Composé 29 Renée BIZET, M. Laurent GIRARD, Mme Françoise
Nombre de conseillers en CHAMPION , M. Christian ROUX, Mme Claudie
Exéf£ice 29 LELECQUE, M. Jean-Philippe BASTIEN, Mme Florence LE
Nombre de conseillers MEIGNEN, M. Ibrahim MAKO OLOW, Mme Emmanuelle
Présents 24 DEBUSSCHÈRE, M. Cédric ORDUREAU, M. Pierre-Luc Nombre de votants 29 PHILIPPE, M. Arnaud COURJAL, Mme Florence LEPY, M. Denis SEBILO ,; Mme Huguette ROSIER, M Laurent
LELIEVRE, M Robert ACQUITTER, M. Adrien TRONSON.
Absent{e}s excusé(e)s : M. Romain LAUNAY (pouvoir à
Mme Cécilia DRÉNO), M. Yannick DANIEL (pouvoir à M.
Alain FOURNIER) , M. Christophe LIEGE (pouvoir à M.
Arnaud COURJAL) , Mme Michelle GUILLEUX (pouvoir à
M. Pierre-Luc PHILIPPE) , Mme Stéphanie PICOT
(pouvoir à M. Ibrahim MAKO OLOW)
Secrétaire de séance : Mme Emmanuelle DEBUSSCHERE
POLLENIZ — LUTTE CONTRE LE RVIDE
Rapporteur: Maël CARIOU
Monsieur Maël CARIOU, Adjoint à l'Environnement et la Vie Démocratique, explique que,
lorsque les populations de corvidés deviennent une source de nuisances, dangers, pertes
économiques ou sont incompatibles avec les activités existantes d'une zone, des procédés
d'effarouchement ou de régulation des effectifs de ces oiseaux peuvent être mis en œuvre
de manière cadrés techniquement et juridiquement.
Depuis 2011, en concertation avec la Chambre d'Agriculture, la FNSEA 44, la Fédération des
chasseurs de Loire-Atlantique et la DDTM, POLLENIZ anime et organise régulièrement, en
fonction du contexte sanitaire lié à la grippe aviaire, des luttes collectives par piégeage sur
les communes qui notamment subissent des dégâts dus à ces oiseaux. L'agrément préfectoral de piégeage n'est pas nécessaire pour réguler les corvidés en lutte
collective. Cela permet de solliciter toutes les forces mobilisables pour la réalisation d'un
piégeage en lutte collective.
Ces actions mobilisent entre 400 et 900 bénévoles, acteurs du monde rural (agriculteurs,
élus, chasseurs, piégeurs...) à chaque opération selon les secteurs définis.
La corneille noire, le corbeau freux et la pie bavarde sont classés nuisibles sur l'ensemble du
département de la Loire-Atlantique par arrêté ministériel du 3 août 2023.
La lutte est encadrée par un arrêté préfectoral relatif à la lutte collective par piégeage des
corvidés pour l'année 2025 sur certaines communes du département qui détermine le
périmètre et la période de lutte.
Le périmètre de la lutte est défini, après concertation des différents acteurs (POLLENIZ 44,
FDC 44, Chambre d'agriculture 44, FNSEA 44 et la DDTM), par la localisation des dégâts de
corvidés déclarés en 2017, ainsi qu'une logique de rotation annuelle afin de ne pas mettre
en danger le renouvellement de la population de corvidés.
Pour 2025,le périmètre couvre une surface de 69 276 ha répartie au Nord et au Sud Loire.
Ce périmètre est divisé en 4 sous unités afin de réaliser une lutte de 2 à 3 semaines par secteur pendant la période de reproduction des corvidés (9 semaines de lutte collective dans
la période entre le 14 avril et le 17 juin 2025).
Une campagne de ce type a été menée sur Herbignac au printemps 2018.
La lutte collective corvidés n'est pas obligatoire. Après concertation entre tous les acteurs,
une commune peut choisir de ne pas réaliser la lutte.
La répartition du budget total de la campagne est réalisée à partir de la surface communale
totale.
Le coût pour Herbignac serait de 3 214 €.
Le Conseil municipal, À L'UNANIMITÉ, DÉCIDE :
+ D'ORGANISER une lutte collective corvidés sur le territoire.
+ D'ACCEPTER la participation de la commune de 3 214 €.
+ DE DIRE que les crédits seront inscrits au budget 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale dans les
mêmes conditions de délai.
Certifié exécutoire par la Maire compte tenu Pour extrait certifié conforme
De la réception en Préfecture, le e,
Et de la publication, le"
04 avril 2025
07 avril 2025