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Procès Verbal - Convention Polleniz de Lutte Contre LES Ragondins (pdf, 215,95Ko)
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Convention Polleniz de Lutte Contre LES Ragondins (pdf, 215,95Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT CONSEIL MUNICIPAL
NANTES
; 1 S 2022 CANTON 2 décembre 20
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-deux, le douze décembre, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après
convocation légale en date du deux décembre, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan
DUPONT, M. Vincent BOILEAU, M. Jean-Yves ROUX, M. Ronan GILLES, M. Pierre
ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ, Mme Linda PAYET, Mme
Stéphanie BELLANGER, Mme Colette VINET-PINSON, M. Sébastien ARROUËT, Mme
Maryiène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, Monsieur Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDII.
Absents ayant donné pouvoir :
M. Laurent DUBOST donne procuration à M. le Maire
Mme Anne-Sophie JUDALET donne procuration à M. Christophe ANGOMARD
Mme Sandrine BRUN donne procuration à Mme Valérie DREYFUS
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des
collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil :
Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
11. Convention POLLENIZ de lutte contre les ragondins
Madame GAILLOCHET rapporte :
La ville d'Orvault présente un territoire riche en termes de milieux naturels
favorisant une biodiversité importante. La vallée du Cens et ses différents
affluents, les étangs ou marais, sont propices à un développement important de
diversité végétale ou animale: Dans ce développement, apparaissent des essences
Conseil municipal du 12 décembre 2022 1/3
DCM2022S5N11 - Convention POLLENIZ de lutte contre les ragondins ou des espèces non désirées qui, par leur capacité de reproduction et leur manque
de prédateurs, peuvent venir remettre en cause l'équilibre fragile de ces milieux.
Parmi ces espèces figure le ragondin. A ce jour, aucun plan de lutte n'est formalisé
sur cette problématique, que ce soit à l'échelle de la métropole ou de la commune. La ville d’'Orvault compte dans ses effectifs huit agents au service Patrimoine Végétal et Espaces Publics qui sont habilités au piégeage. Cette habilitation permet au service d'intervenir sur une partie du territoire de la commune. Cependant, leur seule action ne suffit pas à endiguer cette problématique.
Le plan de lutte contre le ragondin incombe aux collectivités territoriales. Dans ce
cadre, un partenariat sous forme de conventionnement est envisagé avec Polleniz.
Polleniz est constituée sous la forme d'association régie par la loi du 1° juillet 1901
et le décret du 16 août 1901. Elle est reconnue Organisme à Vocation Sanitaire (OVS) dans le domaine végétal par l'arrêté du 19 décembre 2019 et est régie aussi par les dispositions particulières des articles L 201-1 et suivants du code Rural et de la pêche maritime. Il revient aujourd'hui à Polleniz, en s'appuyant sur ses antennes départementales, d'organiser la prévention, la surveillance et la lutte contre les ragondins et rats musqués.
Les missions de Polleniz seraient les suivantes :
- Réaliser les actions de surveillance, de prévention et de lutte telles que
décrites dans le Plan d'Action Régional « Rongeurs aquatiques
envahissants » ;
- Définir, sur la base des bilans de l'année en cours, en partenariat avec la
commune, un programme d'actions annuel et en prévoir le chiffrage ous
évaluer les interventions et calibrer le budget ;
— Mettre en place, animer et encadrer les réseaux de piégeurs bénévoles ; _- Promouvoir auprès de la commune et des piégeurs un système de collecte des animaux prélevés dans le cadre des luttes collectives ;
— Veiller au respect de la réglementation en vigueur ;
— Réaliser des bilans techniques et financiers des opérations afin de garantir la
satisfaction aux exigences règlementaires incombant aux communes. Y Financièrement, la Ville verserait une adhésion annuelle à POLLENIZ. Elle est
portée à la ligne budgétaire 823 6281.
Les préconisations d'interventions, une fois priorisées et validées selon l'analyse
du territoire, feraient l'objet d'interventions sous forme de prestations, dans la
limite d'une enveloppe annuelle de 4 000 € reportée au budget à la ligne
823 61521.
DECISION
Sur proposition de la commission Aménagement de la Ville et Transition Ecologique
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE je schéma d'actions en partenariat avec l'association POLLENIZ ;
— AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec POLLENIZ et à
verser le forfait de 1 290 € à POLLENIZ pour les missions administratives et
d'animations du dispositif de lutte contre les ragondins ;
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DCM2022S5N11 - Convention POLLENIZ de lutte contre les ragondins _- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et formalités
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 13 décembre 2022
Pour le Maire
La secrétaire de séance Le Directeur général
Linda PAYET Jean-François MAISONNEUVE
Rendu exécutoire
Par télétransmission en Préfecture le : 4 3 DEC. 202?
Et par publication le : 13 DEC. 2072
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