Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Octobre 2016

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Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Octobre 2016 Document publié le Mardi 18 octobre 2016 par la commune de Beaulieu-sur-Oudon. Lien du pdf (Compte-Rendu - Ressources Internes CR Conseil 18 Octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Travail et emploi, RÉUNION

DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 18 OCTOBRE 2016

Absente excusée : Eudoxia JOUAULT

Secrétaire de séance Alain DESERT

DECISION MODIFICATIVE

Une décision modificative est à prendre pour pallier au règlement (voir tableau ci-dessous) Virement de crédit pour une facture déjà réglée auprès de BERGER-LEVRAULT pour un montant de 4876.40 €. Utilisation d’une partie des crédits au 020 (dépenses imprévues de la section investissement) VERS le chapitre d’investissement 20 compte 2051.

SECTION INVESTISSEMENT

Articles Dépenses

Baisse des

Crédits

Hausse des

Crédits

020 -4876.40

Cpte 2051 chap 20 + 4876.40

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal approuvent à l’unanimité cette décision modificative.

AMENAGEMENT DU BOURG :

Les plans de phasage et planning des travaux seront envoyés par mail aux conseillers

Observations : Christophe HERMAGNE fait part aux membres du conseil municipal de l’avancement du chantier, le terrassement se termine pour le parking mais MR VEUGEOIS du cabinet d’études doit venir sur place car les côtes ne sont pas bonnes et du coup le chemin piétonnier que l’on voulait pour accéder aux jeux face à l’école ne se dessine pas.

Il faudra également être vigilant afin de prévenir par courrier dans les boites aux lettres les riverains pour qu’ils sachent à quel moment les travaux démarrent dans leur rue.

Prochaine réunion le lundi 24 octobre à 11h

ECOLE GARDERIE CANTINE

Anne-Sophie MALIN donne son compte rendu sur les demandes de la directrice de l’école pour le PPMS (plan de mise en sécurité) en cas d’intrusion de personnes. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent la directrice du centre de loisirs qui est coordinatrice des NAP également d’effectuer les achats qu’il faut comme trousse de secours… Pour les talkies walkies la directrice ira directement en faire l’acquisition. Concernant le portail de la cour route du Pertre il nous faudra très certainement l’année prochaine y mettre une clé ainsi qu’à chaque porte des classes, les enseignantes devant s’y enfermer avec les élèves à chaque cours. Les travaux bloc sanitaires démarrent le 7 novembre (des mots dans les cahiers des enfants ont été mis) les enfants devront sortir et entrer par le devant de la mairie jusqu’à nouvel ordre. Le conseil municipal décide l’acquisition d’un rideau enrouleur occultant à la porte de la classe de Brigitte (Anne Sophie MALIN est chargée de cette acquisition).CENTRE DE LOISIRS

Après en avoir délibéré, et pour faire de l’animation au centre de loisirs, le conseil municipal décide de recruter Monsieur TEGON Pierre en tant que vacataire pour les petites vacances, à partir du 20 octobre au 2 novembre inclus pour une durée de 80 heures, soit 8 jours pour un forfait de 58.50 €uros pour une journée CP compris.

Audrey, directrice du centre de loisirs, propose de donner le nom des Petites Fourmis au centre. Les membres du conseil municipal valident ce nom et chargent Madame le maire de signer toutes les conventions relatives au conventionnement avec MSA, CAF, ANCV, CESU afin que les familles du centre puissent régler leur facture avec ces modes de paiement.

PERSONNEL COMMUNAL

Après en avoir délibéré le conseil Municipal DECIDE d’attribuer une indemnité d’administration et de technicité ainsi que l’indemnité d’exercice de missions des préfectures au personnel titulaire de la commune et après critères de présence au minimum de deux années de travail en continue et après décision du conseil municipal sur la polyvalence de l’emploi aux agents contractuels.

Les membres du conseil municipal décident de mettre à jour pour les agents qui bénéficient déjà de l’IAT, le montant de leur IAT, selon l’évolution du 1er juillet 2016 soit pour Jocelyne FOUBERT, Maurice FOUBERT et Martine CORNEE).

Après en avoir délibéré et après validation de Jocelyne FOUBERT sur la réorganisation de son poste, du fait qu’elle n’a pas les qualifications requises pour travailler avec les enfants notamment dans le cadre des nouvelles activités périscolaires, le conseil municipal décide de recruter Monsieur Emmanuel RAIMBAULT, animateur, pour à 139 heures/mois à partir du 3 novembre 2016. Un avenant sera fait à son contrat de travail.

PRIMES DE FIN D’ANNÉE

Le Comité Technique (CT) du CDG53 (Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne), dans sa séance du 20 mai 2016, a émis un avis sur le montant de la prime de fin d’année 2016.

Le montant net a été porté à 939,24 € pour un agent à temps complet (augmentation de 0,1749 % par rapport à la prime 2015, correspondant à l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation).

Madame le Maire propose de calculer directement la prime totale au prorata du temps de travail sur la base de 939.24 € net soit 1019.36 € brut pour un temps plein pour les agents CNRACL et 1153.57 € pour les agents IRCANTEC et pour 1166.37 € pour un agent IRCANTEC soumis au 1 % solidarité

Madame le Maire propose de procéder à son mandatement avec les salaires du mois de novembre et par arrêté municipal.

Le calcul des primes est basé sur le critère de la présence réelle des agents à leur poste (maladie, maternité, disponibilité…), ou les agents en contrat si arrêt de plus de 3 mois leur prime sera proratisée et pour un remplacement il recevra la prime si sa présence excède 6 mois.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’accorder une prime de fin d'année qui est fixée à 939.24 € net qui est à convertir en brut selon le régime de cotisations de l'agent et de procéder à son mandatement avec les salaires du mois de novembre et par arrêté municipal.TAUX ASSINISSEMENT 2018

Voici ce qui avait été pris en délibération en 2016 :

Subvention de la commune de 3500 € à couvrir. D’un point de vue légal, le percepteur veut que le budget assainissement soit autonome. La redevance perçue atteindrait 10600 €.

Taux de 2016 pour rappel : 21.01 en part fixe annuelle et 0.556 € par m3

Madame le Maire présente différente possibilité d’obtenir un budget assainissement autonome. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité d’augmenter les taux sur deux ans et ainsi de voter le taux d’assainissement avec une augmentation de 20 % 2017 et de 24 % en 2018 comme suit :

2017 2018

PART FIXE ANNUELLE 26.05 32.30

VARIABLE / M3 0.689 0.165

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal chargent Alain DESERT Anthony ROULLIER Irène HUCHEDE et Tiphaine BAHIER d’étudier le budget assainissement de revoir avec la trésorerie sur quel taux il faudrait être pour que ce budget soit autonome et en comprendre son fonctionnement.

- Le courrier de Mr et Mme BARRAIS Philippe pour réseau d’assainissement au lieudit « le bois du faulx » sera étudié à la prochaine réunion de conseil municipal en même temps que le PLUi. PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUi)

Dossier ajourné.

Christophe et Céline donneront le compte rendu des dernières réunions du PLUi, la fois prochaine à savoir :

Nous démarrons la phase plans et des cartes sont mises sur la table afin de permettre de connaître au plus près l’occupation des parcelles et les projets qui peuvent y être prévus. (cf- tableau à remplir dans la colonne « remarques »)

Le bureau d’études PRIGENT attend le retour des élus sur le volet densification (cartes annotées et tableaux remplis) pour la mi-novembre.

En effet, l’analyse des informations recueillies permettra de préparer en profondeur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ainsi que le futur règlement de PLUi.

Feuille 1: Beaulieu-sur-Oudon

BEAULIEU-

SUR-

OUDON

DOCUMENT D'URBANISME : RNU

ANALYSE DENSIFICATION

DENTS CREUSESNum Zonage PLU Surface Remarques

1 / 1379

2 / 448

3 / 2379

4 / 2301

5 / 912

6 / 882

7 / 2035

8 / 5254

COMPTE RENDU DE DIVERSES REUNIONS

- Compte rendu d’Anthony et de Sylvie pour la bibliothèque. (convention Lecture Publique), suite au désherbage de la bibliothèque, environ 609 livres à sortir des rayons. Une réunion est prévue ce vendredi afin de déterminer l’avenir de notre bibliothèque. Il est également décidé de donner les livres enfants à l’association coup de mains du canton de Loiron.

- Compte rendu de la réunion de la CDCI : Laval Loiron ne fusionneront pas au 1er janvier 2017, la réunion des maires de ce jeudi déterminera la suie à donner.

- Sylvie GEGU donne son compte rendu de sa réunion avec l’AMF sur la sécurité des bâtiments communaux et autres à savoir : un verrou doit être mis à toutes les portes sectorielles comme celle au bout de la salle des fêtes, des projecteurs radars sont à mettre au lieu des minuteries pour l’éclairage extérieur. Un inventaire matériel doit être fait avec le numéro de série des véhicules et autres petits matériels, les clés doivent être retirées de tous les véhicules, tampons logos rangés dans un coffre ou à l’abri des regards ainsi que les ordinateurs de bureau. Un tract sera mis dans la trompette pour informer les personnes âgées de leur mise en sécurité.

- Suite à la visite de la PMI dans le bâtiment cantine garderie les colles et pots de peinture doivent être rangés en hauteur afin que les enfants ni touchent pas et une affiche avec les numéros d’urgence doit être apposée.

DIVERS

- Les membres du conseil municipal décident de ne pas aménager de suite le champ où se trouvent les mares.-Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident de ne pas prendre en chargent le branchements des compteurs d’eau sur la propriété de Monsieur VIOT Philippe dans le bourg ; par contre l’autorisation d’y faire les travaux peut être envisagé sur la voirie moyennement une remise en état complète.

- Madame le Maire propose deux devis pour installer le logo sur la voiture communal par l’entreprise SIGNAPUB pour un montant de 96 euros, et par l’entreprise AG Pub pour un montant de 78 euros, après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de l’entreprise SIGNAPUB car une personne passe chercher le véhicule pour mettre le logo et attendre au moins deux heures pour le collage, l’agent n’a pas besoin de se déplacer pour cela ; de plus cette entreprise nous rectifie pour ce même prix notre logo avec l’épi de blé fermé.

-Convention adhésion au plan d’action de lutte contre le frelon asiatique. Jean-Luc ROCHER responsable FDGON sur la commune ne voit pas l’intérêt d’une telle convention car il faudra en plus payer le prestataire pour la destruction.

- la commission voirie s’étant déplacer dans le chemin des Reinettes suite au courrier de Madame BODIN, qui estime que ce chemin rural n’est pas du tout entretenu, les membres du conseil municipal décident qu’un élagage sera fait prochainement et que les plus gros nids de poule seront bouchés mais tient à informer Madame BODIN que ce chemin rural reste un chemin de traverse servant pour les tracteurs et est ouvert aux randonneurs etc… sous la responsabilité de chacun en effet, les textes disent que « l ’entretien des chemins ruraux n’est pas une dépenses obligatoire pour la commune. En conséquence en cas d’accident sur un chemin rural non entretenu, la commune n’est pas responsable des dommages liés à ce défaut d’entretien… »

-Madame le maire informe les membres du conseil municipal sur l’avancée des préparatifs des Beaulieu de France et propose qu’il soit demandé à toutes les associations suivant leur statut de participer le samedi matin à l’animation du village.

POUR INFORMATION

Franck TILKIN arrête au 11 novembre, la commission emploi se réunira quand des CV vont arrivés.

Commémoration des anciens combattants le samedi 12 novembre

Prochaine réunion le 15 novembre, le 13 décembre.