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Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 130 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse - recueil r20 2018 130 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R20-2018-130
PUBLIÉ LE 6 DÉCEMBRE 2018 Sommaire
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
R20-2018-11-29-010 - A_Capacités_Parcoursup_2019 (2 pages) Page 3
R20-2018-11-20-006 - A_Nom_jury_UC_Corse_18-19 (5 pages) Page 6
R20-2018-11-20-007 - A_Nom_jury_VAE_Corse_18-19 (3 pages) Page 12
R20-2018-12-26-001 - A_Nom_Président_jury_2019_Corse (1 page) Page 16
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale
R20-2018-11-29-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention (4 pages) Page 18
R20-2018-11-29-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention ARML CORSE (4
pages) Page 23
R20-2018-11-29-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention ASSOCIATION
FAMILIALE DU FIUMALTU (4 pages) Page 28
R20-2018-11-29-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention CPIE CENTRE CORSE
(4 pages) Page 33
R20-2018-11-29-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention FALEP2A (4 pages) Page 38
R20-2018-11-29-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention OPRA (4 pages) Page 43
R20-2018-11-30-002 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote pour l'élection du
comité technique de la DRJSCS de Corse (4 pages) Page 48
R20-2018-11-21-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Convention financière du fonds de compensation du handicap de la
Collectivité de Corse (3 pages) Page 53
Direction Régionale des Finances Publiques
R20-2018-12-03-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de
signature en mattière de contrôle budgétaire régional (2 pages) Page 57
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-11-30-001 - Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018 portant
modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations
Familiales de l’Hérault (2 pages) Page 60
2 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-11-29-010
A_Capacités_Parcoursup_2019
Définition Capacités d’accueil BTSA Corse 2019
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-29-010 - A_Capacités_Parcoursup_2019 3 EX % À
Liberté » Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Direction Régionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de
la Forêt de Corse (DRAAF)
Service Régional de la Formation
et du Développement (SRFD)
ARRETE
Relatif à la fixation pour la procédure d’accès à l’enseignement supérieur
des capacités d'accueil
dans les formations agricoles de la région académique Corse
Pour l’année 2019
vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et D. 612-1 à D. 612-1-35 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VII ;
vu le décret n°2010-429 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de la Pêche, en tant qu'autorité académique
ARRETE :
Article 1 :
Pour la procédure d'accès à l'enseignement supérieur, il est fixé en annexe au présent arrêté les capacités maximales d'accueil, pour chaque section de technicien supérieur mentionnées au VII de l'article L. 612-3 susvisé.
Article 2 :
Le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la région Corse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait le 29 novembre 2018,
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
LR
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-29-010 - A_Capacités_Parcoursup_2019 4 Annexe
Tableau des capacités d'accueil des candidats
par spécialité dans l'enseignement supérieur agricole en Corse,
Etablissement Capacités d'accueil
LEGTA de Sartène
Formation des candidats
BTSA Analyse et conduite des systèmes d'exploitation 10
BTSA Gestion forestière 10
BTSA Gestion et protection de la nature 18
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-29-010 - A_Capacités_Parcoursup_2019 5 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-11-20-006
A_Nom_jury_UC_Corse_18-19
Nomination des membres Jury UC 2018-2019 Corse
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-006 - A_Nom_jury_UC_Corse_18-19 6 DX = =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation
Direction Régionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de
la Forêt de Corse (DRAAF)
Service Régional de la Formation
et du Développement (SRFD)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRETE
Portant nomination des membres des jurys
chargés de la délivrance des diplômes par unités capitalisables (UC)
organisés par la région Corse
La Décision du 16 avril 1991 précisant les conditions d'attribution aux directeurs régionaux de l'agriculture et de la forêt et directeurs de l'agriculture et de la forêt des départements d'outre-mer, agissant au titre d'autorité acadé- mique, de l'organisation de l'ensemble des examens de l'enseignement technique agricole ;
La Loi n° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale ;
La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation des parcours professionnels — Articles 60 et 78 ;
Le Décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le mi- nistère de l'agriculture et de la forêt ;
Le Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du livre Vill du code rural (D.811- 166-1 à D.811-166-8) et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Le Décret n° 2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural (D.811-166-1 à D.811-166-8) et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agri- culture ;
Le Décret 2005-537 du 23 Mai 2005 modifiant le décret N° 95-464 du 26 Avril 1995 portant règlement général du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole ;
Le Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le minis- tère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt
le Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole déli- vré par le ministère chargé de l'agriculture
Le Décret n°2015-555 du 19 mai 2015 portant règlement général du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agri- cole ;
L'Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitali- sables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage ;
L'Arrêté du 12 Janvier 1995 portant création et fixant les modalités d'organisation des certificats de spécialisa- tion délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
L'Arrêté du 13 septembre 2007 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon ta modalité des unités capitalisables ;
L'Arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'Arrèté du 21 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'Arrêté du 4 mars 2013 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 portant et fixant les modalités de délivrance du BP REA selon les modalités des Unités Capitalisables ;
L'Arrêté du 9 mars 2017 portant création de l’option «responsable d’entreprise agricole » du Brevet professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
l
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-006 - A_Nom_jury_UC_Corse_18-19 7 VU L'Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du BP Responsable de Chantier Forestier ;
VU L'Arrêté du 20 Juin 2006 portant création et fixant les modalités de délivrance du BPA Travaux de la Production Animale ;
VU L'Arrêté du 4 avril 2007 portant création et fixant les modalités de délivrance du BPA Travaux des Productions Horticoles et du BPA Travaux des Aménagements Paysagers ;
VU L'Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux modalités d'examen du diplôme du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les candidats de la voie de la formation professionnelle continue
VU L'Arrêté du 24 novembre 2016 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé l'option «entretien de l'espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives des spécialités "jardinier paysagiste" ou "travaux forestiers" du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
VU L'Arrêté du 10 juin 2015 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Jardinier Paysagiste et du CAPa Métiers de l'Agriculture ;
VU L'Arrêté du 10 juin 2015 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Travaux Forestiers ;
VU L'Arrêté du 21 avril 2016 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPa Palefrenier Soigneur :
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, en tant qu'autorité académique
Article 1
ARRETE
Madame JALLET Michelle est nommée Présidente de jury des BP/UC, BPA/UC et CAPA/UC validés par la voie de la formation continue et par la voie de l'apprentissage.
Article 2
La liste des membres du jury est fixée comme suit :
BPREA / UC
Formateurs
Professionnels
CAPIROSSI Nathalie
CHARTIER Béatrice
COLL Dorothée
CHERUBIN Pascale
MORETT! Monique
PAGANELLI Patrick
ANDREUCCI Nadia
ARRII Jean-Christophe
BALDOVINI Anthony
CASANOVA Jean-Noël
CHOIX Roger
FIRROLONI Emmanuel
FROMBOLACCI Stéphanie
GERONIMI Jacques-François
GERONIMI Jean-Valère
Porcin
Oléiculture
Ovin / caprin
Caprin
Vigne et Vin
Bovin / Porcin
Transformation viande
Productions horticoles
Productions horticoles
GIORGI Antoine Bovin
MARCHIONI Jean-Pierre Apiculture
PASQUALINI Pierre Caprin
ROGLIANO Rose Ovin / caprin
SALICETI Antoine Ovin / caprin
SANTONI Jean-Luc Bovin
SANTONI Joseph Ovin / caprin / porcin
SCOPOLETTI Alain Apiculture
TORRE Félix Porcin
VANUCCI Antoine Ovin
VELLUTINI Virginie Ovin / arboriculture / transfo
1)
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-006 - A_Nom_jury_UC_Corse_18-19 8 BPA Travaux de la Production Horticole / UC
BPA Travaux de l'Aménagement Paysager / UC
BPA Travaux Vigne et Vin / UC
Formateurs
Professionnels
BOURIAU Adrien
CHARTIER Béatrice
MORETTI Monique
NICOLAI Jean-Marc
PASQUALINI Céline
CECCARELLI Pascal
CHOIX Roger
COUSIN Jean-Noël
CURALLUCCI Jean
DE MEYER Jean-Michel
GERONIMI Jacques-François
GEÉRONIMI Jean-Valère
HAMANN Christian
LEBEAU Emmanuel
LITTERAS Philippe
ODESSA Roc
EER / Forêt
Vigne et vin
Paysage / productions horticoles
Vigne et vin
Paysage / productions horticoles
Productions horticoles
Productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-006 - A_Nom_jury_UC_Corse_18-19 9 CAPA} UC - CAPa / UC
Formateurs
Professionnels
CAPA / UC - CAPa / UC
BARRALON Richard
CHARTIER Béatrice
NICOLAI Jean-Marc
MOZZICONACCI Martine
TAUVEL Justine
Métiers de l'Agriculture (MA):
= ALBERTINI Isidore
- ANDREUCCI Nadia
- ARR II Alain
- BAGNOLI Frédéric
- CASANOVA Jean-Noël
- CHOIX Roger
- CRISTOFARI Laurent
- DOLLA Stéphanie
- FIRROLONI Emmanuel
- GIORGI Antoine
- MATHIEU Jean
- MUZZIN Frédéric
- PASQUALINI Pierre
- ROGLIANO Rose
- SANTONI Jean-Luc
- TORRE Félix
Service en Milieu Rural (SMR) :
- ARNAUDIN
- DORSEMAINE
Jardinier Paysagiste (JP) :
- CECCARELLI Pascal
- DE MEYER Jean-Michel
- HAMANN Christian
- LEBEAU Emmanuel
- MOREL Stéphane
- ODESSA Roc
- MESSINA Julien
- BOTELLA Laurent
Soigneur d'Equidés (SE) :
- CAMADINI Sylvie
- CASTELLANI Emmanuelle
- GUILLEMETTE BILLET
- COSTA Stéphanie
Entretien de l'Espace Rural (EER) :
- DE MEYER Jean-Michel
- LEBEAU Emmanuel
- MAGNI Pierre
- PILLAT Jean-François
CAPA / UC - CAPa / UC
Formateurs
Ovin / machinisme agricole
Ovin
Bovin
Ovin / machinisme agricole
Caprin
Vigne vin
Viticulture / arboriculture
Horticulture / maraîchage
Bovin / Porcin
Bovin
Horticulture / pépinière
Arboriculture
Caprin
Ovin / caprin
Bovin
Porcin
Service
Service
Paysage
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Paysage
Paysage
Paysage
Paysage
Paysage
Equin
Equin
Equin
Equin
Paysage / productions horticoles
Paysage
Paysage / productions horticoles
Paysage / productions horticoles
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-006 - A_Nom_jury_UC_Corse_18-19 10 CS TMA/ UC
Formateurs CHARTIER Béatrice
CHERUBIN Pascale
Professionnels ALBERTINI Isidore
BAGNOLI Frédéric
CS TV AMR / UC
Formateurs COLL Dorothée
CHERUBIN Pascale
CHARTIER Béatrice
Professionnels GUELFUCCI Antoine
ALBERTINI Isidore
JULLIARD Pauline
Article 3
Le Chef du Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale et de l'organisation des évaluations conduisant à la délivrance de ces diplômes.
Ajaccio, le Q ll Vois
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-006 - A_Nom_jury_UC_Corse_18-19 11 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-11-20-007
A_Nom_jury_VAE_Corse_18-19
Nomination des membres de jury VAE en Corse 2018-2019
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-007 - A_Nom_jury_VAE_Corse_18-19 12 EX = =
Liberté + Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Direction Régionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de
la Forêt de Corse (DRAAF)
Service Régional de la Formation
et du Développement (SRFD)
ARRETE
Portant nomination des membres des jurys
chargés de la délivrance des diplômes par la voie de la Validation des Acquis de l'expérience (VAE)
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
VU
organisés par la région Corse
La Loi n° 2002-73 du 17 Janvier 2002 de modernisation sociale ;
La Loi n°2014-288 du 5 mars 2014, relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
La Loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue sociale et à la sécurisation des parcours professionnels — Articles 60 et 78 ;
Le Décret n° 90-305 du 3 avril 1990 modifié portant règlement général du brevet professionnel délivré par le mi- nistère de l'agriculture et de la forêt ;
Le Décret n° 2003-1160 du 4 décembre 2003 (articles 2 à 17) modifiant la partie réglementaire du livre VII du code rural (D.811-166-1 à D.811-166-8) et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Le Décret 2005-537 du 23 Mai 2005 modifiant le décret N° 95-464 du 26 Avril 1995 portant règlement général du Certificat d'Aptitude Professionnelle Agricole ;
Le Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre II! du code de l'éducation ;
Le Décret n° 2011-1111 du 16 septembre 2011 relatif au répertoire national des certifications professionnelles et à la Commission nationale de la certification professionnelle ;
Le Décret n°2014-1354 du 12 novembre 2014 portant diverses mesures relatives à la VAE ;
Le Décret n°2015-555 du 19 mai 2015 relatif au règlement général du Certificat d'aptitude professionnelle agri- cole ;
Le Décret n°2017-274 du 1° mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du brevet professionnel agricole ;
Le Décret n°2017-275 du 1° mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;
Le Décret n°2017-1135 du 4 juillet 2017 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience ;
L'arrêté du 29 octobre 2012 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel selon la modalité des unités capitalisables ;
L'arrêté du 13 janvier 2014 relatif aux conditions de délivrance du brevet professionnel agricole selon la modalité des unités capitalisables ;
1/3
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-007 - A_Nom_jury_VAE_Corse_18-19 13 Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, en tant qu'autorité académique
ARRETE
Article 1
Madame JALLET Michelle, professeur certifié de l’enseignement agricole (PCEA), est nommée Présidente de jury des BP/UC, BPA/UC et CAPA/UC examinés dans le cadre de la Validation des Acquis de l'Expérience pour l'année 2018.
Article 2
La liste des membres du jury est fixée ainsi qu'il suit :
Nom Prénom Statut Thématique des diplômes
CAPIROSSI Nathalie Formateur
CECCALDI Emma Formateur
MOZZICONACCI Martine Formateur
GROSSO Julie Formateur
TOMASI Eric Formateur
ABBATUCCI Jacques Professionnel Bovin
ALBERTINI Simon Professionnel Travaux forestiers
ALBERTINI Pierre Professionnel Conduite engins agricole
CASALONGA Robin Professionnel Porcin / Charcuterie
CASALTA Denis Professionnel Apiculture
CASALTA Jean-Michel Professionnel Ovin / caprin
CASANOVA Jean-Noël Professionnel Caprins
CAUX Paul Professionnel PAAM
CECCARELLI Pascal Professionnel EER / Forêt
CHOLET Damien Professionnel Activité Hippique
COSTA Laurent Professionnel Viticulture
CRISPU Pierre Professionnel Production Horticole et fruitière
DAVID Philippe Professionnel Aménagement paysager
DONSIMONI Paul-François Professionnel Caprin
FOLACCI Jean-Paul Professionnel Activité Hippique
FONDACI DE PAOLI Jean-Pascal Professionnel Oléiculture
FORTUNE Jean-Michel Professionnel Aménagement paysager
GIORGIACCI Jean-Michel Professionnel Arboriculture
GUIDICELLI Claude Professionnel Apiculture
HORVATH Bernard Professionnel Aviculture
MAGNI Pierre Professionnel Porcins
MARCHIONI Jean-Pierre Professionnel Apiculture
MENUGE Philippe Professionnel Paysage
MOSCONI Albert Professionnel Viticulture
MOZZICONACCI Michel Professionnel Aviculture
PALAZZO Audrey Professionnel Bovin
PAPINI Laëtitia Professionnel Caprin
PASQUALINI Pierre Professionnel Ovin / caprin / Conduite engins agricole
PIERI (ZERENI) Sandrine Professionnel Caprin
PIERLOVISI Jérôme Professionnel Porcin / Charcuterie
PISTOROZZI Stéphane Professionnel Paysage / Elagage / Forêt
RAOUST Camille-Anaïs Professionnel Viticulture
2/3
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-007 - A_Nom_jury_VAE_Corse_18-19 14 RICARD Christian Professionnel Agroéquipement
ROGLIANO Rose Professionnel Ovins / Caprin / Transformation fromagère
ROSS Jean-Louis Professionnel Agroéquipement
SANTONI Antoine Professionnel Oléiculture
SANTONI Joseph Professionnel Ovins / Caprin / Porcins
SBRAGGI Dominique Professionnel Activité hippique
SCARBONCHI Marie-Claude Professionnel Arboriculture (petits fruits et confitures)
SEGONNE Olivier Professionnel Maraïchage / Pépinière
TERRAZZONI Antoine Professionnel Aviculture
TORRE Félix Professionnel Porcin
TORRE Pierre Professionnel Apiculture
VITI Jean Professionnel Caprin
Article 3
Le Chef du Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale.
Ajaccio, le 20 ba] Qoië
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
acques PARODI
3/3
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-11-20-007 - A_Nom_jury_VAE_Corse_18-19 15 Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et
de la Forêt
R20-2018-12-26-001
A_Nom_Président_jury_2019_Corse
Nomination du Président de jury UC et VAE en Corse 2019
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-26-001 - A_Nom_Président_jury_2019_Corse 16 DX = = À
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation
Direction Régionale de
l'Alimentation, de l'Agriculture et de
la Forêt de Corse (DRAAF)
Service Régional de la Formation
et du Développement (SRFD)
ARRÊTE
Portant nomination du président de jury
chargés de la délivrance des diplômes par la voie de la formation continue (UC) et
par la voie de la Validation des Acquis de lexpérience (VAE)
organisés par la région Corse
pour l’année 2019
VU La Loi de modernisation sociale Loi n° 2002-73, (JO du 18/01/02) du 17 janvier 2002 ;
VU La note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 donnant les instructions générales relatives à l'organisation des examens de l'enseignement agricole conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (CAPA,BEPA,BPA,BP,BTSA) ;
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Corse représentant Monsieur le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, en tant qu'autorité académique
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Michelle JALLET est nommée Présidente des jurys/UC BP, BPA, CAPA et CS par la voie de la formation continue et par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
ARTICLE 2:
Le Service Régional de la Formation et du Développement est chargé de l'application de cette décision régionale et de l'organisation des évaluations conduisant à la délivrance de ces diplômes.
Ajaccio, le L6 POV eu. bn 2018
Le Directeur Régional de l'Alimentation,
de l'Agriculture et de la Forêt de Corse
Jacques PARODI
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt - R20-2018-12-26-001 - A_Nom_Président_jury_2019_Corse 17 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-29-007
Arrêté portant attribution d'une subvention
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention 18 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité »* Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du 29 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 :
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention 19 Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Article
Article
Article
Article
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4
Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille
euros (5000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : AMICHI DI U MONDU DI U PORCU
Association
N° SIRET : 81534806500013
Adresse : Centre d'interprétation U mondu di u porcu - Casa di u territoriu 20148 COZZANO
Nom du représentant légal : Christiane FOGACCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 4 : Développement du Service Civique — Sous action : Développement territorial du Service Civique - Domaine fonctionnel : 0163-04-01
Code activité : 016350040107
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102580783.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s'engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
« Valorisation et promotion du Service civique »
L'objectif de l’action est de valoriser le Service civique à travers la réalisation d'actions et la mise en œuvre d'initiatives par les volontaires.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0309119L021
CléRIB:35
Titulaire : AMICHI DI U MONDU DI U PORCU
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention 20 Article
Article
Article
Article
Article
Article
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Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l’emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
- Diversité, nature et nombre d'actions de valorisation et de promotion mises en oeuvre
- Nombre de jeunes sensibilisés
- Typologie du public touché
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra èn place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention 21 Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le 9 4 \y 2016
Pour la préfèta de Corse,
le secrétaire énéral L3
O0
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-007 - Arrêté portant attribution d'une subvention 22 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-29-008
Arrêté portant attribution d'une subvention ARML CORSE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention ARML CORSE 23 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE. DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du 29% NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
1
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 -— Courriel : drjscs20@jses.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention ARML CORSE 24 Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Article
Article
Article
Article
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Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de sept mille euros (7 000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE CORSE
Association
N° SIRET : 45070103200028
Adresse : 7 avenue Paul Giacobbi - 20600 BASTIA
Nom du représentant légal : SAVELLI Pierre
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 4 : Développement du Service Civique — Sous action : Développement territorial du Service Civique - Domaine fonctionnel : 0163-04-01
Code activité : 016350040107
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102581729.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre:
« Apprendre à s'écouter, discuter, décider, agir: outils et méthodes de l'Éducation
Populaire »
Les objectifs de l'action sont de permettre aux membres du collectif Parollà di à ghjuventü d'acquérir des outils et des méthodes favorisant leur participation et leur expression dans le cadre du dialogue structuré territorial (co-construction des politiques publiques) et de développer leur pouvoir d'agir sur le territoire.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté sur le compte : Code banque : 10278
Code guichet : 07908
Numéro de compte : 00020020702
CI6 RIB : 79
Titulaire : ASSOCIATION REGIONALE DES MISSIONS LOCALES DE CORSE
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention ARML CORSE 25 Article
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Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1° Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
- Nombre d'interventions réalisées
- Nombre de jeunes participants
- Niveau de satisfaction des jeunes formés aux outils et méthodes
- Nombre et nature des outils et méthodes présentées et expérimentées
Le bénéficiaire s’engage à faciliter Le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention ARML CORSE 26 Article 12 - Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
Fait à Ajaccio, le
SC cp
Pour la préfèta de Corse.
le secrétaire général
STE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-008 - Arrêté portant attribution d'une subvention ARML CORSE 27 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-29-003
Arrêté portant attribution d'une subvention
ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU 28 Liberté » Liberté» Égalté + Fraterait Fraternité
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PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
ArÈtE n° en date du 2 NI NOV, 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani - 2% étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 — Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjses20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU 29 Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire
général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Article
Article
Article
Article
1
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Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de cinq mille
euros (5000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : ASSOCIATION FAMILIALE FIUMALTU
Association
N° SIRET : 40841915800014
Adresse : Centre social de Folelli - Allée E fureste
20290 PENTA DI CASINCA
Nom du représentant légal : Sylvie FERRANDI FABA
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 4 : Développement du Service Civique — Sous action : Développement territorial du Service Civique - Domaine fonctionnel : 0163-04-01
Code activité : 016350040107
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d'engagement juridique est le 2102577694.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
Promotion du Service civique à travers l'action " Croix rouge sur roue"
L’objectif de l’action est de promouvoir le dispositif Service civique.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00035
Numéro de compte : 35111496010
Clé RIB : 74
Titulaire : ASS FAMILIALE DU FIUMALTU
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU 30 Article
Article
Article
Article
Article
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Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d’activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
- Diversité, nature et nombre d'actions de valorisation et de promotion mises en oeuvre
- Nombre de jeunes sensibilisés
- Typologie du public touché
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU 31 Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
29 Nov. : 2018 Pourla préfets de Corse
le secrétaire ::318"al
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-003 - Arrêté portant attribution d'une subvention ASSOCIATION FAMILIALE DU FIUMALTU 32 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-29-006
Arrêté portant attribution d'une subvention CPIE CENTRE
CORSE
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention CPIE CENTRE CORSE 33 Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du 29 NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention CPIE CENTRE CORSE 34 Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Article
Article
Article
1
2
3
Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de neuf mille
six cent cinquante cinq euros (9655 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : CPIE A RINASCITA
Association
N° SIRET : 44364786200020
Adresse : 7 rue Colonel Feracci - CS31
20250 CORTE
Nom du représentant légal : Antoine FERACCI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie
Associative » Action 4 : Développement du Service Civique — Sous action : Développement
territorial du Service Civique - Domaine fonctionnel : 0163-04-01
Code activité : 016350040107
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102577607.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son
initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
« Mobilisation citoyenne par les volontaires en Service civique »
Les objectifs de l’action sont de mobiliser les compétences des volontaires en Service
Civique afin de proposer des actions visant à fédérer différents publics autour d'un projet citoyen commun, de promouvoir et valoriser les missions des volontaires en Service civique et ainsi participer au développement local.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté sur le compte :
Code banque : 12006
Code guichet : 00040
Numéro de compte : 40011348010
Clé RIB : 54
Titulaire : ASS RINASCITA DI U VECCHIU CORTI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention CPIE CENTRE CORSE 35 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
4 - Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par
un
7
8
9
10
l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n'excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier
de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants :
- Diversité, nature et nombre d'actions de valorisation et de promotion mises en
oeuvre
- Nombre de jeunes sensibilisés
- Typologie du public touché
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l'émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention CPIE CENTRE CORSE 36 Article 11
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
LS nu. cote Pour préfèt de Corse, *
© Benoît BONNEF OI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-006 - Arrêté portant attribution d'une subvention CPIE CENTRE CORSE 37 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-29-004
Arrêté portant attribution d'une subvention FALEP2A
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention FALEP2A 38 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHESION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du L ÿ NüV, 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°” août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse
Immeuble Castellani — 2°" étage - CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9
Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 — Courriel : drjscs20(@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention FALEP2A 39 Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse ;
Article
Article
1
2
Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de huit mille
euros (8000 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : FEDERATION DES ASSOCIATIONS LAIQUES D'DUCATION
PERMANENTE DE CORSE-DU-SUD
Association
N° SIRET : 30666371700214
Adresse : Imm. Le Louisiane - Bat A - Rue Paul Colonna d'Istria
CS30027 —- 20181 AJACCIO CEDEX 01
Nom du représentant légal : Hélène DUBREUIL - VECCHI
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 4 : Développement du Service Civique — Sous action : Développement territorial du Service Civique - Domaine fonctionnel : 0163-04-01
Code activité : 016350040107
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102577608.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
« Actions innovantes pour le développement du Service Civique en milieu rural et dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville »
Les objectifs de l’action sont de favoriser l'accès aux missions proposées pour les jeunes issus du territoire où elles se déroulent, de mettre en réseau les différents acteurs qui agissent en faveur de l'engagement, d’améliorer la visibilité des initiatives associatives et citoyennes et des missions dféployées sur les territoires ruraux et de proposer un accompagnement individualisé et renforcé aux jeunes en difficulté.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention FALEP2A 40 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Le règlement s'effectue en totalité, à la notification de l’arrêté sur le compte :
Code banque : 20041
Code guichet : 01000
Numéro de compte : 0008826F021
Clé RIB : 28
Titulaire : FALEP
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1” Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre 2018 à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la somme perçue.
Il s'engage à produire, à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019. Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des justificatifs prévus.
La direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse peut procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des indicateurs suivants :
- Diversité, nature et nombre d'actions de valorisation et de promotion mises en
oeuvre
- Nombre de jeunes sensibilisés
- Typologie du public touché
- Nombre de partenaires mobilisés
Le bénéficiaire s’engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et des systèmes fiables et réguliers d’enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention. La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public et l’émission d’un titre de perception.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention FALEP2A 41 Article 10 -
Article 11 -
Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
2 9 Nov. 2018 | po
| Benoît BONNEFOI À
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-004 - Arrêté portant attribution d'une subvention FALEP2A 42 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-29-005
Arrêté portant attribution d'une subvention OPRA
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention OPRA 43 Liberté » Liberté » Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION RÉGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
ET DE LA COHÉSION SOCIALE DE CORSE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
Affaire suivie par Paulina GAGGINI
Arrêté n° en date du y g NOV. 2018
portant attribution d’une subvention
La préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud,
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Chevalier du Mérite Agricole,
Chevalier des Palmes Académiques,
Vu la loi organique n°2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils) pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°200-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 modifié relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 novembre 2014 portant nomination de M. Didier DUPORT, directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale de Corse Immeuble Castellani — 2°" étage — CS 13001 — 20700 Ajaccio cedex 9 Standard : 04.95.29.67.67 - Télécopie : 04.95.20.19.20 - Courriel : drjscs20@jscs.gouv.fr
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention OPRA 44 Vu l'arrêté du Premier ministre du 20 septembre 2016 portant nomination de M. Benoît BONNEFOIL, secrétaire général pour les affaires de Corse auprès du préfet de la région Corse ;
Vu l'arrêté préfectoral n°R20-2018-05-22-010 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière
d'administration générale à M. Benoît BONNEFOI, secrétaire général pour les affaires de Corse :
Article
Article
Article
Article
1
2
3
4
Sur proposition de M. le directeur régional de la jeunesse, des sports
et de la cohésion sociale de Corse
ARRETE
Au titre de l’exercice 2018, une subvention de fonctionnement d’un montant de deux mille
cents euros (2100 €) est attribuée au bénéficiaire ci-après désigné :
Nom de la structure : OPRA A LECCIA COMITE DE QUARTIER
Association
N° SIRET : 43421489600020
Adresse : Centre social CAF - Route royale
20600 BASTIA
Nom du représentant légal : Angèle LIEGAULT
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 163 « Jeunesse et Vie Associative » Action 4 : Développement du Service Civique — Sous action : Développement territorial du Service Civique - Domaine fonctionnel : 0163-04-01
Code activité : 016350040107
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse.
Le comptable assignataire est le directeur des finances publiques 2 avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
Le numéro d’engagement juridique est le 2102577609.
La subvention est destinée à soutenir l’action suivante que le bénéficiaire s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre :
« Valorisation du Service Civique à travers fabrication numérique »
Les objectifs de l’action sont de favoriser l'accès au Service civique pour les jeunes issus des quartiers prioritaires politique de la ville, de proposer des missions innovantes autour de l'accès au numérique et favorisant le lien social et de valoriser le Service Civique.
Le règlement s’effectue en totalité, à la notification de l’arrêté sur le compte :
Code banque : 11315
Code guichet : 00001
Numéro de compte : 08004234377
Clé RIB : 50
Titulaire : Assoication OPRA A Leccia Comité de quartier
Le montant de la subvention a été déterminé au vu du budget prévisionnel établi par l’organisme dans son dossier de demande de subvention.
Le financement n’excède pas la différence entre les charges directes et indirectes et les recettes engendrées par la mise en œuvre de l’action.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention OPRA 45 Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
5
6
7
10
11
Le bénéficiaire de la subvention est tenu de réaliser l’action subventionnée entre le 1°
Janvier et le 31 décembre 2018, conformément au dossier de demande de subvention
déposé.
Toute demande de report de l’action devra être formulée par écrit avant le 31 décembre
2018 à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse.
Conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par
l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations, le bénéficiaire doit justifier l'emploi de la
somme perçue.
Il s’engage à produire, à la direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion
sociale de Corse, le compte-rendu financier au moyen du formulaire Cerfa 15059*02 ainsi
que les comptes annuels, le rapport du commissaire aux comptes et le rapport d'activité
annuel, lors de toute nouvelle demande de subvention ou au plus tard le 30 juin 2019.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier
comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et
le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
La réalité et l’efficacité de l’action sont appréciées sur la base de la fourniture des
justificatifs prévus.
La direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la cohésion sociale de Corse peut
procéder avec le bénéficiaire à la réalisation d’une évaluation contradictoire du projet auquel elle a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sur la base des
indicateurs suivants :
- Diversité, nature et nombre d'actions de valorisation et de promotion mises en
oeuvre
- Nombre de jeunes sensibilisés
- Typologie du public touché
Le bénéficiaire s'engage à faciliter le contrôle sur place de la réalisation de l’action et de
l’emploi de la somme perçue. A cet effet, il mettra en place une comptabilité analytique et
des systèmes fiables et réguliers d'enregistrement.
Il est tenu de présenter les comptes et les pièces justificatives des dépenses ainsi que tout
autre document dont la production est jugée utile au contrôle de l’utilisation de la subvention
conformément au décret du 25 juin 1934 relatif aux subventions aux sociétés privées.
Tout refus de communication ou communication tardive du compte-rendu financier et des
comptes annuels mentionnés à l’article 6 et tout refus de communication des documents
mentionnés à l’article 8 entraînent le refus de versement de toute autre subvention.
La non utilisation de la somme perçue, son utilisation partielle ou son utilisation non
conforme à son objet entraînent le reversement de tout ou partie de celle-ci au Trésor public
et l’émission d’un titre de perception.
Les financements accordés doivent être portés obligatoirement à la connaissance des
bénéficiaires et du grand public. Tous les documents de promotion et de communication
doivent porter le logotype de la Préfecture de Corse (affiches, flyers, programmes, site
internet, publications, dossiers de presse, communiqués de presse, documents audiovisuels).
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention OPRA 46 Article 12 -
Fait à Ajaccio, le
Le secrétaire général pour les affaires de Corse et le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse.
À 9 NOV. 2016
Pour la préfèts de Corse,
le secrétaire général
Benoît BONNEF OI
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-29-005 - Arrêté portant attribution d'une subvention OPRA 47 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-30-002
Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote pour
l'élection du comité technique de la DRJSCS de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-002 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote pour l'élection du comité technique de la DRJSCS de Corse 48 Liberté » Liberté + Égalité » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE,
DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE
Direction
Arrêté n° du 30 novembre 2018 relatif à l’organisation du bureau de vote
pour l’élection du comité technique de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de
la cohésion sociale de Corse
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;
Vu le décret n°2015-1867 du 30 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux compétences des services déconcentrés régionaux de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu le décret n°2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 portant création d'un comité technique de service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2018 portant modification de l'arrêté du 16 juillet 2014 modifié portant création d'un comité technique service déconcentré auprès de chaque directeur régional de la Jeunesse, des sports et de la cohésion sociale et de chaque directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2018 fixant les dates des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique ;
Vu la note DRH/SD1B/2018/178 du 17 juillet relative aux élections des représentants du personnel aux comités techniques de service déconcentré dans les DRJISCS, DRDISCS et DJSCS : modalités d’organisation du scrutin du 6 décembre 2018 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2018 2018 portant création et composition du bureau de vote central
de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse en vue de la
consultation du personnel organisée le 6 décembre 2018 visant à élire les représentants du
personnel siégeant au comité technique de la DRJSCS de Corse.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-002 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote pour l'élection du comité technique de la DRJSCS de Corse 49 Arrête
Article 1° : Un bureau de vote central, chargé du dépouillement du scrutin et de la proclamation
des résultats, est institué auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion
sociale de Corse. Le bureau de vote est composé des membres suivants :
e D'un président titulaire
e D'un président suppléant
e D'un secrétaire titulaire,
e D'un secrétaire suppléant,
e Des scrutateurs désignés par le président du bureau de vote parmi les électeurs du bureau,
e Des délégués désignés par chaque organisation syndicale candidate au scrutin.
Article 2 : Les rôles des membres du bureau de vote sont répartis comme suit :
e Le président titulaire dirige l’opération de vote à l’urne pour le scrutin correspondant. Il peut
momentanément être remplacé par le président suppléant. Le président du bureau de vote a
seul la police de l'assemblée. Il doit notamment faire constater publiquement l'heure
d'ouverture et de clôture du scrutin.
e Le secrétaire effectue le contrôle des opérations électorales du scrutin considéré : information
des électeurs, police sur le lieu de vote, contrôle de l’inscription de l’agent sur la liste
électorale, contrôle de son identité, tenue et surveillance de l’urne, émargement de l’électeur
après dépôt dans l’urne du bulletin de vote. Le secrétaire rédige le PV de dépouillement qui
sera transmis par voie dématérialisée au bureau de l’animation du dialogue social de la
direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères sociaux.
e Le représentant de chaque organisation syndicale candidates au scrutin peut désigner un ou
plusieurs représentant(s), dénommé délégué de liste, pour chaque bureau. Un délégué de liste
assiste à l’ensemble des opérations de vote de ce bureau. Il est le seul habilité à présenter au
nom de l’organisation syndicale candidate des observations au président pendant le
déroulement des opérations et à déposer à la clôture du scrutin des observations ou
réclamations écrites qui seront jointes au procès-verbal de déroulement des opérations de vote.
Article 3 : Déroulement des opérations de vote à l’urne
Les membres titulaires du bureau sont présents dès 8h30 afin de procéder à l’inventaire, avant
l’ouverture du scrutin, des documents et instruments de vote.
Avant le scrutin, le bureau constate que le nombre d’enveloppes de vote déposées sur la table de vote est au moins égal au nombre d’électeurs inscrits sur la liste d’émargement.
Le scrutin est ouvert à 9h00.
Le président du bureau de vote constate publiquement l’heure d’ouverture du scrutin qui doit être
consignée au procès-verbal du déroulement du scrutin. Puis, il procède à l’ouverture de l’urne et
constate qu’elle ne contient ni bulletin ni enveloppe. La tenue et la surveillance de l’urne sont
assurées en permanence par le président (titulaire ou suppléant) ou le secrétaire.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-002 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote pour l'élection du comité technique de la DRJSCS de Corse 50 La clôture du scrutin intervient à 16 heures.
Le président constate publiquement la clôture du scrutin, dont l’heure doit être mentionnée au
procès-verbal des opérations électorales.
Aucun vote ne peut être reçu après la déclaration de clôture.
Dès la clôture du scrutin, la liste d’émargement est arrêtée (décompte du nombre d’inscrits et du nombre d’émargements enregistrés) puis signée par tous les membres du bureau.
Après la clôture du scrutin, chaque bureau de vote établit un procès-verbal des opérations de recensement des votes. Sur ce procès-verbal, doivent figurer notamment les observations et incidents éventuels (réclamations des électeurs ou des organisations syndicales, etc.), qui ont pu avoir lieu durant les opérations de vote.
Ce procès-verbal est établi et signé par le président et le secrétaire titulaires du bureau de vote. Les délégués de liste sont invités à y adjoindre par écrit leurs propres observations ou réclamations et à le signer.
Article 4 : Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Corse est
chargé de l’application du présent arrêté.
Fait à Ajaccio, le 30 novembre 2018
Le directeur régional
ai Didier DUPORT =
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-002 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote pour l'élection du comité technique de la DRJSCS de Corse 51 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-30-002 - Arrêté relatif à l'organisation du bureau de vote pour l'élection du comité technique de la DRJSCS de Corse 52 Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la
Cohésion Sociale
R20-2018-11-21-009
POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE
ASSOCIATIVE Convention financière du fonds de
compensation du handicap de la Collectivité de Corse
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Convention financière du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse 53 Liberté » Liber + Égalé + Frateraté ° Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE CORSE
DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS °EJ 2102552296 ET DE LA COHESION SOCIALE
Pôle Cohésion Sociale Jeunesse et Vie Associative
Convention financière
Fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse
Entre
L’Etat, représenté par la Préfète de Corse, d’une part,
Et
La «Maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse » Immeuble Loumaland, 2 chemin
de l'Annonciade 20200 BASTIA, représentée par le président du conseil exécutif de la Collectivité de
Corse, M. Gilles SIMEONI,
Ci-après dénommée « MDPHCC ».
Îlest convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 relative aux lois de finances (LOLEF) ;
Vu le décret-loi du 2 mai 1938 relatif au budget ;
Vu la loi n°45-0195 du 31 décembre 1945 modifiée portant fixation du budget général (services civils)
pour l’année 1946 ;
Vu la loi n°96-314 du 12 avril 1996 modifiée portant diverses dispositions d’ordre économique et financier ;
Vu la loi n°2015-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 ;
Vu l’article 23 de l'ordonnance n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures
institutionnelles relatives à la collectivité de Corse ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Convention financière du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse 54 Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2017-1893 du 30 décembre 2017 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 :
Vu le décret du Président de la République du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;
Vu l’arrêté du 30 juin 2017 relatif aux règles de la comptabilité budgétaire de l’Etat pris en application de l’article 54 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu la convention d’organisation et de fonctionnement du fond de compensation du handicap de la Collectivité de Corse en date du 31 août 2018 ;
Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public « maison des personnes handicapées de la Collectivité de Corse » en date du 9 novembre 2018 ;
Vu le budget opérationnel de programme 157 « handicap et dépendance » ;
Vu la délégation de crédits notifiée par la direction générale de la cohésion sociale en date du 3 septembre 2018, au titre des interventions des fonds de compensation du handicap gérés par les maisons départementales des personnes handicapées ;
Considérant que chaque maison départementale des personnes handicapées gère un fonds départemental de compensation du handicap. Ce fonds est chargé d'accorder des aides financières destinées à permettre aux personnes handicapées de faire face aux frais de compensation restant à leur charge, après déduction de la prestation de compensation.
Considérant que suite à la mise en place de la Collectivité de Corse le 1° janvier 2018, le fonds départemental de compensation du handicap est dénommé “ fonds de compensation du handicap de la collectivité de Corse ”.
Considérant que le fonctionnement du fonds de compensation du handicap est assuré par les membres d’un comité de gestion qui réunit l’ensemble des contributeurs au fonds, parmi lesquels figure l’Etat.
Considérant l’attribution de ressources budgétaires déconcentrées à la Direction régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale au titre des interventions des fonds de compensation du handicap gérés par la MDPHCC pour l’année 2018.
ARTICLE 1 —- OBJET
La présente convention fixe les conditions de la contribution financière de l’Etat au titre des interventions du fonds de compensation du handicap géré par la MDPHCC.
ARTICLE 2 - DURÉE DE LA CONVENTION
La convention est conclue pour une période allant de sa signature jusqu’au 31 décembre 2018.
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Convention financière du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse 55 ARTICLE 3 - CONTRIBUTION FINANCIERE
L’Etat contribue financièrement au fonds de compensation du handicap géré par la MDPHCC pour un montant de quarante-six mille six cent quatre-vingt-six euros (46 686 €).
La contribution financière de l'Etat d'un montant de quarante-six mille six cent quatre-vingt-six euros (46 686 €) est versée en une fois.
ARTICLE 4 - IMPUTATION BUDGETAIRE ET COMPTABLE
Le numéro d'engagement juridique est le 2102552296.
La subvention est imputée sur les crédits du programme budgétaire 157 « Handicap et Dépendance » Action 13 « Pilotage du programme et animation des politiques inclusives » Sous action O1 « Accompagnement de fa situation de handicap »
Domaine fonctionnel : 0157-13-01
Code activité : 015701130101
L’ordonnateur de la dépense est la préfète de Corse.
Le service prescripteur est la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et Cohésion Sociale de la Corse.
Le comptable assignataire est le directeur régional des finances publiques - 2 Avenue de la Grande Armée BP 410 20191 AJACCIO Cedex.
ARTICLE 5 - AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l’ensemble des dispositions non contraires qui la régissent.
ARTICLE 6 - RECOURS
Tout litige résultant de l'interprétation ou de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Bastia, situé Villa Montepiano 20407 Bastia cedex.
Fait 2 À NOV. 2018 fau
Pour la MDPHCC, Pour |’ Administration,
br La préfète de Cors
Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - R20-2018-11-21-009 - POLE COHESION SOCIALE, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE Convention financière du fonds de compensation du handicap de la Collectivité de Corse 56 Direction Régionale des Finances Publiques
R20-2018-12-03-003
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de
délégation de signature en mattière de contrôle budgétaire
régional
Direction Régionale des Finances Publiques - R20-2018-12-03-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature en mattière de contrôle budgétaire régional 57 De =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Ajaccio, le 0 3 DEC
. 2018 DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE
CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD
2, avenue de la Grande Armée
BP 410
20191 AJACCIO CEDEX
Décision n° de délégation de signature en matière de contrôle budgétaire régional
L'administratrice générale des finances publiques, directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud,
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-757 du 4 juillet 2005 relatif au contrôle financier au sein des établissements publics administratifs de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud :
Vu le décret du Président de la République du 15 octobre 2018 nommant Mme Guylaine ASSOULINE, administratrice générale des finances publiques, en qualité de directrice régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;
Vu la lettre du ministre de l'action et des comptes publics fixant la date d'installation de Mme Guylaine ASSOULINE au 1° décembre 2018 ;
Décide :
Article 1 — Délégation générale de signature est donnée à :
M. Carl KILLIUS, administrateur des finances publiques, contrôleur budgétaire en région
Pour :
- Signer tous les actes se rapportant au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées de l'Etat, dans la région Corse, à l'exception des refus de visa ;
- Signer tous les actes soumis au contrôle budgétaire des établissements publics administratifs de l'Etat dans la région Corse, selon les arrêtés définissant les modalités d'exercice du contrôle budgétaire des dits établissements.
Article 2 —- Par ailleurs, Mme Marie-Christine TOMASI, inspectrice des finances publiques, reçoit délégation pour :
- viser dans l'application CHORUS les marchés publics ainsi que les arrêtés, baux, contrats ou conventions relatifs aux opérations de toute nature ;
- Signer les actes et courriers relatifs au contrôle budgétaire des dépenses déconcentrées de l'Etat (à l'exception des refus de visa) et des établissements publics, des groupements d'intérêt public et de l'agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances ; - inscrire dans l'application PRESAGE les avis donnés en matière de fonds européens.
ET on. ‘ À
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - R20-2018-12-03-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature en mattière de contrôle budgétaire régional 58 Article 3 —- Toutes dispositions antérieures à la présente décision sont abrogées.
Article 4 — La présente décision prend effet le 03 décembre 2018 et sera publiée au recueil des actes administratifs de la région.
Guylaine ASSOULINE
ri,
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES COMPTES PUBLICS
Direction Régionale des Finances Publiques - R20-2018-12-03-003 - PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES Décision de délégation de signature en mattière de contrôle budgétaire régional 59 Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille
R20-2018-11-30-001
Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018
portant modification de la composition du conseil
d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de
l’Hérault
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-11-30-001 - Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault 60 3
Léberré + Égultez + Fransruiré
RÉPUMLIQUE FRANCAISE
Pour le Directeur de la Sécurité Sociale
et par délégation
Le Chef d'antenne
« Signé»
Dominique MARECALLE
Page 1
Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018
Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault
R PUBLIQUE FRANÇAISE
Ministère des solidarités et de la santé
Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018
portant modification de la composition du conseil d’administration de la
Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 212-2, L.231-3, L.231-6-1 et D. 231-1
à D. 231-4,
Vu l’arrêté N°16RG2018/1 du 12 janvier 2018 portant nomination des membres du conseil
d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault,
Vu l’arrêté n°1/16RG2018/2 du 7 mars 2018 portant modification des membres du conseil
d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault,
Vu la demande de la Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) en date du 23
octobre 2018, relative à la situation de Monsieur Philippe ABADI,
ARRETE :
Article 1er
Le siège de Monsieur Philippe ABADI est déclaré vacant.
Le document annexé au présent arrêté tient compte de cette modification.
Article 2
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Occitanie.
Fait à Marseille, le 30 novembre 2018
La ministre des solidarités et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef d'antenne de Marseille de la Mission
Nationale de Contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-11-30-001 - Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault 61 Page 2
Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018
Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault
Nom Prénom Nom Prénom
BRECHOTTEAU Patrick CEBE Aurélie
TEISSIER Laurent RIVOIRE Myriam
LOPEZ Michel CHASTANG Marie
MILHAUD Alain OLEON Daniel
AGUILAR Guy-Charles MOREZZI Matthias
DUBUCHE Anne POINT Montserra
CFTC vacant CHETCUTI Nathalie
CFE - CGC BARTHES Rémi BERRUS Elisabeth
FIGUEROA Serge CANET Pierre-François
GIOVANNONI Patrick DE CONINCK Esta
VIC Bruno DUBOIN-BIDET Christophe
CPME KUNTZMANN Sandie TZIJIL Julien
U2P non désigné non désigné
CPME DUSSOL Jean-Yves CASANO Isabelle
U2P DEGOUTIN Eric non désigné
UNAPL / CNPL CAILLETAUD Thierry GRELET Nathalie
ALBERTO-PAULI Sylvie ANNEYA Karine
COMBE Céline ARGELIES René
NEGRE Jean-Luc DOUMAIN-NOËL Martine
ROTA Alain LUU Doan Trung
Personnes qualifiées En tant que personnes
qualifiées : DURA-KOCH Marie-Ange
Personnes qualifiées En tant que personnes
qualifiées : FAUCHERRE Aline
Personnes qualifiées En tant que personnes
qualifiées : QUATREFAGES Henri
Personnes qualifiées En tant que personnes
qualifiées : VERGELY Pascale
30/11/2018
Dernière(s) modification(s)
Dernière mise à jour :
ANNEXE : Caisse d'Allocations Familiales de l'Hérault
MEDEF En tant que
Représentants des
employeurs :
En tant que
Représentants des
travailleurs
indépendants :
UNAF / UDAF
En tant que
Représentants des
associations familiales :
TITULAIRES SUPPLEANTS Organisations désignatrices
CGT
En tant que
Représentants des
assurés sociaux :
CGT - FO
CFDT
Mission Nationale de Contrôle antenne de Marseille - R20-2018-11-30-001 - Arrêté modificatif n°2/16RG2018/3 du 30 novembre 2018 portant modification de la composition du conseil d’administration de la Caisse d'Allocations Familiales de l’Hérault 62