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Commune de

Haute-Garonne

Date de convocation le :

9 novembre 2023

EFFECTIF LEGAL : 29

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE : 29

PRESENTS : 24

VOTANTS : 28

Liste des délibérations publiée le :

16 novembre 2023

Objet : ENVIRONNEMENT

CONVENTION CLIMAT LOCAL –

MÉCÉNAT DANS LE CADRE D’UN

PROJET DE PLANTATION

Rapporteur :

Madame Laure Nadaud-Bassuel,

adjointe chargée de l’environnement

et du cadre de vie

Certifié exécutoire

Reçu en Préfecture le :

Formalités de publicité

effectuées le :

Pour copie certifiée conforme à l’original.

A Villeneuve-Tolosane, le

Le Maire,

DEL-2023-118

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quinze novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle d’honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.

Étaient présents : Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO, HAYET, REYNAUD, PÉNÉTRO, LOMBARDO, NADAUD-BASSUEL, PEREUIL, GAUDILLOT, PETIT, CAZES, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA, ROLLIN, ROBERT, HELMER, BERNARD-VAR, DORADO, GOURDON, RAFFEL, DUPUY BRANDNER, DE LUCA

Absents / excusés : Mme et MM GARRIGUES, BARREDA, DE MIGUEL, YVARS, SCHTYK.

Procurations : M. GARRIGUES à Mme BENOIT-LUTMAN, Mme BARREDA à M. LOMBARDO, M. YVARS à M. DUPUY-BRANDNER, M. SCHTYK à M. DE LUCA.

Secrétaire de séance : Mme NADAUD-BASSUEL



Rapport

La commune a engagé la transformation du parc Cartailhac en musée à ciel ouvert, lieu de médiation privilégié sur l’archéologie et le Néolithique à Villeneuve-Tolosane. Ce projet a également vocation à accueillir une végétation importante qui, au-delà de reproduire l’environnement chasséen (boisements, bosquets, clairières, prairies), se présentera comme un espace de biodiversité et un îlot de fraicheur. Les essences choisies répondent donc à un double objectif : à la fois permettre de retrouver les différents espaces de nature de l’époque et en même temps, s’adapter à l’évolution du climat et à la nécessaire préservation de l’eau. C'est pour ces raisons que la commune souhaite planter des jeunes sujets et qu’un partenariat avec l’association Arbres et Paysages d'Autan a été engagé. L’association propose ainsi des conseils mais fournit aussi des végétaux d’essences locales à faible coût (avec le soutien financier de la Région Occitanie).

Un second partenariat est proposé à la commune avec la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) Climat Local, dont les membres souhaitent soutenir financièrement ce projet et participer aux opérations de plantation.

Une convention de partenariat est proposée par Climat Local à la signature de la commune et de l’association Arbres et Paysages d’Autan. Elle a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles s’établira le partenariat.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention proposée par Climat Local.

Décision

Vu l’article 238 bis du Code général des impôts ;

Vu la proposition de convention ci-annexée ;

Considérant l’intérêt du partenariat proposé ;

Ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1er : D’autoriser Monsieur le Maire de Villeneuve-Tolosane à signer la « Convention Climat Local » avec la Société coopérative d’intérêt

collectif (SCIC) Climat Local et l’association Arbres et Paysages d’Autan,

permettant la participation financière et humaine de la SCIC au projet de La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat. 2/2

plantations communales au parc Cartailhac.

Résultats des votes

Pour : 28 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /

Pour extrait conforme.

Fait à Villeneuve-Tolosane, le 17 novembre 2023.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Laure NADAUD-BASSUEL Romain VAILLANT