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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Villeneuve-Tolosane.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL 2023 050 Convention de partenariat avec l'Usine dans le cadre du festival EXIT acteTampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Culture et patrimoine,
Commune de
Villeneuve-Tolosane
Haute-Garonne
Date de convocation le :
25 mai 2023
EFFECTIF LEGAL : 29
NOMBRE DE CONSEILLERS :
ENEXERCICE : 29
PRESENTS : 26
VOTANTS : 29
Liste des délibérations publiée le :
1er juin 2023
Objet : CULTURE, JEUNESSE, SPORT
ET VIE ASSOCIATIVE
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC
L'USINE DANS LE CADRE DU
FESTIVAL EXIT
Rapporteur :
Madame Agnès Benoit-Lutman, adjointe
au maire chargée de la coordination
intercommunale, de la prévention et de la
vie associative -
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le :
Formalités de publicité
effectuées le :
Pour copie certifiée conforme à l'original.
A Villeneuve-Tolosane, le
Le Maire,
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
puni e ETS
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 050-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 31 MAI 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 31 mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de la
commune de Villeneuve-Tolosane dûment convoqué s'est réuni à la salle
d'honneur du Majorat au 3 boulevard des Écoles à Villeneuve-Tolosane en
session ordinaire sous la présidence de Monsieur Romain VAILLANT, maire.
L
Etaient_ présents: Mmes et MM. VAILLANT, BENOIT-LUTMAN, PARRO,
HAYET, REYNAUD, PENETRO, LOMBARDO, DAUVERT, SALLOT-DES-
NOYERS, PEREUIL, GAUDILLOT, BARREDA, MOREAU, LAPORTE, GAIOLA,
ROLLIN, ROBERT, HELMER, NADAUD-BASSUEL, BERNARD-VAR,
GARRIGUES, DORADO, GOURDON, DUPUY-BRANDNER, YVARS, DE LUCA.
Absents / excusés : Mme et MM PETIT, CAZES, SCHTYK.
Procurations : M. PETIT à M. LOMBARDO, Mme CAZES à Mme NADAUD-
BASSUEL, M. SCHTYK à M. DE LUCA.
Secrétaire de séance : Mme BENOIT-LUTMAN.
HDRDKD
Rapport
L'Usine, Centre national des arts de la rue et de l'espace public, accompagnée par
le Ministère de la Culture, la Région Occitanie, le Conseil Départemental de la
Haute-Garonne, Toulouse Métropole et la Ville de Tournefeuille, inscrit son projet
artistique et culturel à l'échelle des 37 communes de la métropole toulousaine.
Dans le cadre de son festival « EXIT, spectacles en espace public — Toulouse
Métropole », l'Usine propose que l'un des spectacles se déroule à Villeneuve-
Tolosane le 3 juin à 11h dans la grande salle de l'Espace Marcel Pagnol. C'est le
spectacle Baal de la Compagnie de danse contemporaine baléare Alek & Sophie
qui sera présenté.
La convention entre l'Usine et la commune de Villeneuve-Tolosane a pour objet de
définir les conditions dans lesquelles ce partenariat va se dérouler.
Par cette convention, la commune s'engage notamment à mettre à disposition de
l'Usine les locaux de l'Espace Marcel Pagnol, le matériel nécessaire à la bonne
tenue de la manifestation et à contribuer financièrement à hauteur de 832,18€ à
l'hébergement et à la restauration des artistes.
De son côté, l'Usine, Centre national des arts de la rue et de l'espace public
s'engage à prendre en charge les rémunérations des artistes et des techniciens,
leurs assurances, ainsi que les frais de déplacements. Elle s'engage également à
la remise en état des lieux et locaux mis à disposition.
Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer la
convention de partenariat avec l'Usine, Centre national des arts de la rue et de
l'espace public pour l'accueil du spectacle Baal dans le cadre du festival « EXIT,
spectacles en espace public - Toulouse Métropole ».
Décision
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la participation au festival « EXIT, spectacles en espace public -
Toulouse Métropole » contribue à l'animation culturelle de la commune,
Considérant que l'établissement d'une convention de partenariat est nécessaire
entre la commune de Villeneuve-Tolosane et l'Usine, Centre national des arts de la
rue et de l'espace public afin d'établir les rôles et les responsabilités de chacun,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 1/2
2/06/2023
Envoyé en préfecture le 02/06/2023
Reçu en préfecture le 02/06/2023
Publié le
ID : 031-213105885-20230601-DEL 2023 050-DE
Oui l'exposé du rapporteur et après en avoir dûment délibéré, le conseil
municipal décide :
Article 1e": D’autoriser Monsieur le maire à signer la convention de
partenariat avec l’Usine, Centre national des arts de la rue et de
l'espace public pour l’accueil du spectacle Baal dans le cadre du
festival «EXIT, spectacles en espace public - Toulouse
Métropole ».
Résultats des votes
Pour : 29 Contre : / Abstention : / Ne prend pas part au vote : /
Pour extrait conforme.
Fait à Villeneuve-Tolosane, le 1° juin 2023.
at —
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. 2/2
2/06/2023