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Déliberation - DCM2016 8 Information Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir
Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2016 8 Information Decisions Prises PAR Delegation de Pouvoir)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
aigues-mortes DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Sel de la Vie
Réf : DCM/2016/n°8/5.5/20.01/8
Nombre des membres SEANCE DU 20 Janvier 2016 En Qui ont pris part
Exercice Présents | à 12 délibération L'an deux mille seize
29 24 28 Le VINGT JANVIER à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Date de la convocation : 08.01.2016
Date de l'affichage : 14.01.2016
Présents : Pierre MAUMEJEAN, Philippe CATHALA, Marielle NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN
OBJET : DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU, Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Hélène THELENE, Olivier BERTRAND, Sabine ROUS, Maguelone CHAREYRE, Christelle BERTINI, INFORMATION DES DECISIONS Nathalie THEODOSE, Fabrice LABARUSSIAS, Cédric BONATO, Guillaume BER, Stéphane PIGNAN. PRISES PAR DELEGATION DE POUVOIR Absents ayant donné procuration : Alexandra BONNET à Fabrice LABARUSSIAS Gilles TRAULLET à Pierre MAUMEJEAN Noémie CLAUDEL à JC CAMPOS Amandine JACINTO à Cédric BONATO Absent : Rachida BOUTEILLER
Rapporteur : Le Maire Secrétaire de séance : Sabine ROUS
Le Conseil Municipal :
Vu les explications du Maire et sur sa proposition,
Vu l'article 8 de la loi n° 70-1297 du 31.12.1970 sur la gestion municipale et les libertés communales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122.22
Prend acte des décisions municipales suivantes :
- n° 78/2015 qui désigne le cabinet d'avocats C.G.C.B. pour défendre les intérêts de la commune dans le
contentieux qui l’oppose à Mrs LABARUSSIAS, BONATO, BER, Mmes BONNET, BOUTEILLER et JACINTO qui ont
saisi le TA de Nîmes aux fins d'annulation de la délibération du conseil municipal du 19/03/2015 approuvant le
Budget Primitif 2015.
- n° 79/2015 qui désigne le cabinet d’avocats Sheuer-Vernet pour défendre les intérêts de la commune dans le
contentieux qui l’oppose à Mme Elise Marie REY qui a saisi le TA de Nîmes aux fins d'annulation des décisions de
réorganisation des services et modification d'affectation de son poste, et obtenir de la commune la somme de
15 000 € à titre indemnitaire.
- n° 80/2015 qui désigne le cabinet d'avocats C.G.C.B. pour défendre les intérêts de la commune dans le
contentieux qui l’oppose M. Bernard MEJEAN qui a saisi le TA de Nîmes aux fins d’annulations de l’arrêté
municipal 2015-76 du 6 Mars 2015 portant réglementation de la circulation et du stationnement rue A. Taignon/
angle Fg National et rue des Gardians/angle avenue Mistral et Impasse des Vigne/ rue A. Daudet.
- n° 81/2015 qui attribue une concession funéraire à M. et Mme Charles BERTINI pour une durée de cinquante
ans moyennant la somme de 91.47 €
- n° 82/2015 qui retient dans le cadre de l’accord cadre pour la fourniture et l’acheminement en électricité et
services associés : Direct Energie — GDF SUEZ ENGIE — EDF Collectivités.
- n° 83/2015 qui retient, dans le cadre des contrats d’assurance pour la Commune :
- Dommage aux biens : Groupama
- Responsabilités civiles : Groupama
- Protection juridique : SMACL
- Défense pénales des agents et des élus : CFDP — JADIS
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-8-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016 - Flotte automobiles + missions préposés stagiaires et élus : AXA Picon-Vignon
- Risques statutaires : CNP — APRIL
- Tous risques expositions : HISCOX — FILET ALLARD
- Responsabilités civiles CCAS : Groupama
- n° 84/2015 qui retient la Sté SFR pour le marché fourniture de forfaits et de terminaux de téléphones mobiles.
- n° 85/2015 qui retient l’association UNASS à Nîmes pour l’organisation des secours lors des manifestations sur
la commune.
- n° 01/2016 qui autorise M. le Maire à signer une convention pour l’organisation de formation aux premiers
secours avec la Croix Rouge Française pour l’année 2016, moyennant un montant d’honoraires fixé à 40
€/personne.
- n° 02/2016 qui autorise le Maire à solliciter une demande de subvention auprès de l'Etat, au titre de la D.E.T.R. 2016 pour la rénovation et la transformation de l'Ecole Maternelle Gambetta en bâtiments de bureaux qui accueilleront les services enfance, jeunesse et éducation. P. information, le montant de la subvention demandé est de 68 000 €, soit 40 % du montant des travaux estimés.
- n° 03/2016 qui fixe les tarifs du tournoi de chevalerie organisé par la Commune le 27 août 2016.
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 21.01.2016
- date d’affichage : 21.01.2016
Hôtel de Ville - Place St Louis — BP n° 23
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20160120-DCM2016-8-DE
Date de télétransmission : 21/01/2016
Date de réception préfecture : 21/01/2016