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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26
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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D46
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 02 06 D46)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(073-200068997-20250206-2025_
02 06
Extrait
du
registre
des
délibérations
Accusé
certifié
exécutoire
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Réception
par
le
préfet :
10/02/2025)
Jeudi
6
février 2025
T
“
rlysère
Publication : 10/02/2025
Albertville, Alonds2,
Beoufort,
Bonwiord,
Césarches,
Cenns,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Volond,
Esserts-8/ay,
Flumet,
Frontenex,
Gily-sursère,
Grésy-sut-+sère,
Grignon,
Hautelure
Les Saisies
La Béthie,
La Gieitar,
Morthod,
Mercury,
Montailirur,
Monthion,
Notre-Dome-de-Beñecombe,
Hotre-Dome-des-Millères,
PoUud,
Plancherine,
Querge,
Rognaix,
Sainte-Hélène-sur-isère
Sotnt-Hirolas-o-Chapeitr,
Soint-Pout-sur-Isère,
Saint-Vital,
Thérésoi,
Tournon,
Tours-en-Savoie,
Ugine,
Venthon,
Werrens-Arvey,
VMiard-swr-Dorcn
UNE
AGGLO
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
janvier
2025,
s'est
réuni
le Jeudi
6 février
2025
à
18h,
en
séance
publique
à
la Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
: 48
délégués
présents
dont
3 suppléants
Nombre
de
membres
représentés
: 13
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALBERTVILLE
Claudie
TERNOY
LEGER
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BONVILLARD
Julien
BENARD
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
FRONTENEX
Claude
DURAY
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Véronique
AVRILLIER
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
CEVINS
Marie-Christine
DORIDANT
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-François
BRUGNON
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
BRECHE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Jacqueline ROUX
ALBERTVILLE
One
pouvoir à Frédéric BRUNIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Christian
FRISON
ROCHE
BEAUFORT
Ayant
donné
pouvoirà
Edouard
MEUNIER
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Marc
DESCAMPS
Yves
DUNAND
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
ZOCCOLO
==
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
De André
VAIRETTO
ND
DES
MILLIERES
[Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Claude
REVIL
BAUDARD
|VENTHON
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sophie
BIBAL
UGINE
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ZE
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Délibération
n°
46
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Jeudi
6
février
2025
UN
E
AGGLO
Albertville,
Allondaz,
Beaufort,
Bonnard,
Césarches,
Cewirs,
Cléry,
Cohennoz,
Crest-Volond,
Esserts-Bfoy,
Plume,
Frantenex
Gilly-sur-sére,
Grésy-sur-stre,
Grignon,
Havteluce
Les
Soësies
à
vo
t re
serv
iÎc
e
La
8êthie,
La
Giettaz,
Marthod,
Mercury,
Montoillew,
Monthion,
Notre-Dsme-de-Beilecombe,
lvotre-Dame-des-MiMères,
Pollud,
Plancherine,
Queige,
Rognaïx, Sainte Héléne-sur-(sère
Saint-Nirotas-ls-Chapeïle,
Saint-Pouf-sur-isère,
Saint-Vitol,
Thénésoi,
Tourron,
Tours-en-Sovale,
Ugine,
Venthoe,
Verrens-Arvey,
Vitfard-sur.Doron
Objet:
Contrat
—
Convention
de
partenariat
avec
la
CPTS
-
Actions
visant
à
favoriser
l'installation
de
professionnels
de
la santé
et
du
soin
sur
le territoire
d’Arlysère
Rapporteur
: M.
le
Président
La
CA
Arlysère
est
compétente
depuis
le
1%
janvier
2019
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
et aussi
en
matière
de
« développement
et
maintien
de
l’offre
de
soins
».
L'association
«
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
»
d’Arlysère
a
pour
objet
de
répondre
aux
missions
définies
dans
l’Accord
Conventionnel
Interprofessionnel
(ACI)
publié
au
Journal
Officiel
du
24
août
2019
visant
à
l’amélioration
de
l’accès
aux
soins,
de
la
fluidité
des
parcours
des
patients,
de
la
prévention,
de
la qualité
et
la
pertinence
des
soins,
et de
l’accompagnement
des
professionnels
de
santé.
A
cet
effet,
l'Association
crée,
organise,
administre
et
assure
le
fonctionnement
d’une
communauté
professionnelle
du
territoire
de
santé
au
sens
de
la
Loi
pour
la
modernisation
du
système
de
santé,
Loi
2016-41
du
26 janvier
2016,
et
article
L.1434-12
du
Code
de
Santé
Publique.
La
CPTS
à
notamment
pour
objectifs
de :
-
Assurer
une
meilleure
coordination
des
professionnels
de
santé
et de
leurs
actions
sur
un
territoire
;
-
Améliorer
et structurer
les
parcours
de
santé
;
-
Organiser
la
réponse
à
un
besoin
de
santé
avec
une
approche
populationnelle
sur
un
territoire
donné;
-
Soutenir
la
réalisation
des
objectifs
du
Projet
Régional
de
Santé
(PRS).
Son
action
est
structurée
autour
de
missions
socles
complétées
par
des
missions
complémentaires :
-
Amélioration
de
l’accès
aux
soins
comprenant
l’amélioration
de
l’accès
au
médecin
traitant
et
de
la
prise
en
charge
des
soins
non
programmés;
Organisation
de
parcours
pluriprofessionnels
autour
du
patient
;
-
Développement
des
actions
territoriales
de
prévention
;
Participation
à la
réponse
aux
crises
sanitaires
;
-
Développement
de
la qualité
et
de
la pertinence
des
soins
;
-
Accompagnement
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire.
Les
CPTS,
parce
qu’elles
fédèrent
des
professionnels
de
santé
différents
(libéraux,
hospitaliers,
médico-
sociaux
voire
sociaux)
et
donc
des
compétences
variées,
permettent
d'améliorer
l’accès
aux
soins
des
usagers
et de
mieux
structurer
les
parcours
de
santé
des
patients
et
résidents.
Dans
le cadre
d’un
marché,
la
CPTS
d’Arlysère
a établi
pour
le compte
de
la Communauté
d'Agglomération
une
feuille
de
route
définissant
le
cadre
commun
transfrontalier
d'actions
de
communication
sur
les
métiers
du
soin
en
milieu
rural
et
de
montagne
et
la
promotion
du
contexte
territorial
à
mener
dans
le
cadre
d’un
programme
transfrontalier
ALCOTRA
2021-2027
CARE.
Il
est
proposé
de
confier
la
mise
en
œuvre
de
cette
feuille
de
route
à
la
CPTS
dans
le
cadre
d’une
convention
de
partenariat
qui
définira
les
modalités
techniques
et financières
et
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Considérant
que
la
CPTS
est
une
Association
qui
formalise
un
projet
de
santé,
validé
par
l'Agence
régionale
de
santé
conformément
à
l’article
L.1434-12
du
Code
de
la santé
publique,
Considérant
que
les
propositions
d'actions
et
de
prestations
formulées
par
la
CPTS
dans
sa
feuille
de
route
sont
adaptées
aux
spécificités
de
notre
territoire
de
montagne,
Considérant
qu’il
s’agit
d’un
projet
d’une
durée
limitée
dans
le temps,
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
avec
la
CPTS,
dont
le projet
est joint
en
annexe
;
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
ou
actes
afférents
à
CRETE
conforme
et
exécutoire
Le Président Fran
k
OMBARD
Arlysère
agglomération