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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D74 Contrats Convention CPTS Arlysere abrogation delib 46 du 6.02.2025
Document publié le Jeudi 6 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D74 Contrats Convention CPTS Arlysere abrogation delib 46 du 6.02.2025)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
2025
à
votre
service
RE
RER
1, Beavféet
Bonvitord,
Ci
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à partir de
la délibération
m4
réception - Ministère de l'Intérieur
Nombre
de membres
représentés :
[073-200068997-20250626.2025 _06_26_D74-DE
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
Accusé certifié exécutoire
18
membres
représentés
à partir
de
la délibération
n°19
Délégués
titulaires
présents
:
(Réception
par le préfet
: 01/07/2025)
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
‘ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération -
L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés :
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
SORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex Jean-Marc
DESCAMPS
GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Pierre
LOUBET
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
{à partir
de
la
SEL
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à
Christian
EXCOFFON
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
R
PAUL
SH
Ayant
donné
pouvoir
à Raphaël
THEVENON
ISERE
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoirà
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a
choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
=
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
"7;
\'iysère
Jeudi
26
uin
2025
UNE
AGGLO
envie
Loeb
tente
mi
à
votre
service
FES
La: 68
Objet:
Contrats
-
Convention
de
partenariat
avec
la
CPTS
-
Actions
visant
à
favoriser
l'installation
de
professionnels
de
la
santé
et
du
soin
sur
le
territoire
d’Arlysère
—
Abrogation
de
la délibération
n° 46
du
6 février
2025
Rapporteur
: M.
le
Président
La
CA
Arlysère
est
compétente
depuis
le
1%
janvier
2019
en
matière
d'action
sociale
d'intérêt
communautaire
et aussi
en
matière
de
« développement
et maintien
de
l’offre
de
soins
».
L'association
«
Communauté
Professionnelle
Territoriale
de
Santé
»
d’Arlysère
a
pour
objet
de
répondre
aux
missions
définies
dans
l’Accord
Conventionnel
Interprofessionnel
(ACI)
publié
au
Journal
Officiel
du
24
août
2019
visant
à
l'amélioration
de
l’accès
aux
soins,
de
la
fluidité
des
parcours
des
patients,
de
la
prévention,
de
la
qualité
et
la
pertinence
des
soins,
et
de
l'accompagnement
des
professionnels
de
santé.
A
cet
effet,
l'Association
crée,
organise,
administre
et
assure
le
fonctionnement
d’une
communauté
professionnelle
du
territoire
de
santé
au
sens
de
la
Loi
pour
la
modernisation
du
système
de
santé,
Loi
2016-41
du
26 janvier
2016,
et article
L.1434-12
du
Code
de
Santé
Publique.
La
CPTS
a
notamment
pour
objectifs
de :
-
Assurer
une
meilleure
coordination
des
professionnels
de
santé
et
de
leurs
actions
sur
un
territoire
;
-
Améliorer
et
structurer
les
parcours
de
santé ;
-
Organiser
la
réponse
à
un
besoin
de
santé
avec
une
approche
populationnelle
sur
un
territoire
donné;
-
Soutenir
la réalisation
des
objectifs
du
Projet
Régional
de
Santé
(PRS).
Son
action
est
structurée
autour
de
missions
socles
complétées
par
des
missions
complémentaires
:
-
Amélioration
de
l’accès
aux
soins
comprenant
l’amélioration
de
l’accès
au
médecin
traitant
et
de
la
prise
en
charge
des
soins
non
programmés;
-
Organisation
de
parcours
pluriprofessionnels
autour
du
patient
;
-
Développement
des
actions
territoriales
de
prévention
;
-
Participation
à
la
réponse
aux
crises
sanitaires
;
-
Développement
de
la qualité
et
de
la
pertinence
des
soins
;
-
Accompagnement
des
professionnels
de
santé
sur
le territoire.
Les
CPTS,
parce
qu’elles
fédèrent
des
professionnels
de
santé
différents
(libéraux,
hospitaliers,
médico-sociaux
voire
sociaux)
et
donc
des
compétences
variées,
permettent
d'améliorer
l’accès
aux
soins
des
usagers
et
de
mieux
structurer
les
parcours
de
santé
des
patients
et
résidents.
Dans
le
cadre
du
programme
transfrontalier
ALCOTRA
2021-2027
CARE,
un
plan
d’actions
de
communication
sur
les
métiers
du
soin
en
milieu
rural
et
de
montagne
de
dimension
transfrontalière
a
été
élaboré
avec
les
représentants
de
ces
professions.
A
la
suite,
Arlysère
souhaite
confier
à
la
CPTS,
dans
le cadre
d’une
convention
dont
le projet
est joint
en
annexe,
le déploiement
et
la mise
en
œuvre
opérationnelle
de
ce
plan
d’actions.
Considérant
que
la
CPTS
est
une
Association
qui
formalise
un
projet
de
santé,
validé
par
l'Agence
régionale
de
santé
conformément
à
l’article
L.1434-12
du
Code
de
la santé
publique,
Considérant
que
les
propositions
d’actions
et
de
prestations
formulées
par
la
CPTS
dans
sa
feuille
de
route
sont
adaptées
aux
spécificités
de
notre
territoire
de
montagne,
Considérant
qu'il
s’agit
d’un
projet
d’une
durée
limitée
dans
le temps,
Arlysère
agglomération Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-_
abroge
la
délibération
n°
46
du
6 février
2025
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
partenariat
ainsi
que
ses
éventuels
avenants
à
intervenir
avec
la
CPTS,
dont
le
projet
est
joint
en
annexe
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
signer
tous
documents
ou
actes
afférents
à
cette
affaire.
Le
secrétaire
de
séance
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération