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Arrêté - CAZAL travaux digues Campanelles rue Jean Marc Rouan n 26 01 019 ST du 2 fevrier au 1er aout 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fabrègues.
Lien du pdf (Arrêté - CAZAL travaux digues Campanelles rue Jean Marc Rouan n 26 01 019 ST du 2 fevrier au 1er aout 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République Française Département de l’Hérault
MAIRIE DE FABREGUES
Arrêté du Maire
ARRETE N° 26/01/019-ST
8.3 – Voirie
Le Maire de la Commune de Fabrègues (Hérault),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté interministériel du 11 février 2008 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1, huitième partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié par les arrêtés du 4 janvier 1995, 16 novembre 1998, 8 avril 2002 et 31 juillet 2002 ;
Vu les schémas définis dans le manuel de chef de chantier sur la signalisation temporaire ;
Vu l’arrêté n° 2026_AVPO_0255 du 28 janvier 2025 du Pôle Plaine Ouest Montpellier Méditerranée Métropole délivrant une permission de voirie pour le Chantier n° 26-0572, du 2 février au 1er août 2026 à la Direction Eau et Assainissement Montpellier Méditerranée Métropole (60, place Zeus – BP 9531 6 34045 MONTPELLIER cedex 01), représentée par Monsieur Vivien NGUYEN, en vue de procéder au renouvellement du réseau EU rue Jean- Marc Rouan ;
Vu la demande d’arrêté de police de la circulation formulée le 27 janvier 2026 par la SAS CAZAL, représentée par Monsieur Florian MILLEY, Conducteur de Travaux (8, ZA Cardona – 11410 SALLES SUR L’HERS), sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public et de modifier la circulation rue Jean-Marc Rouan et rue des Trois Ponts, dans le cadre des travaux d’aménagement de la digue des Campanelles, batardeau amovible, dévoiement de réseau et aménagement de voirie sur une période de 180 jours à compter du 2 février 2026 ;
Considérant que lesdits travaux nécessiteront l’installation d’une zone de stockage des matériaux sur l’ancien terrain de basket du parcours de santé et d’une base de vie avec stockage de matériaux sur le parking « visiteurs » du stade Robert Carles ;
Considérant l’obligation de règlementer la circulation pour la sécurité des usagers et des ouvriers,
ARRETE
ARTICLE 1 :
La SAS CAZAL, représentée par Monsieur Florian MILLEY, Conducteur de Travaux, est autorisée à occuper le domaine public sur l’ancien terrain de basket du parcours de santé (stockage des matériaux) et sur le parking « visiteurs » du Stade Robert Carles (stockage de matériaux + base de vie) et à bloquer l’accès à la rue Jean-Marc Rouan au niveau des terrains de tennis et de la rue des Trois Ponts du 2 février au 1er août 2026, afin d’effectuer les travaux susvisés. … / … ARTICLE 2 :
Pendant toute la durée des travaux, la signalisation sera mise en place et réglementée comme suit :
- Rue Jean-Marc Rouan :
o rue barrée à 100 mètres au niveau de la rue Georges Pompidou,
o rue barrée au niveau des terrains de tennis,
o rue barrée au niveau de la rue des Trois Ponts.
- Rue des Trois Ponts :
o rue barrée à 100 mètres au niveau du rond-point desservant la rue du Pont Neuf, o circulation en double sens et stationnement interdit dans la portion comprise entre la rue du Pont Neuf et les terrains de tennis, pour permettre l’accès aux riverains et services de secours.
- Rue du Pont Neuf :
o circulation en double sens.
- Déviations par les rues Georges Pompidou, Viala, des Cousses et de Larénas.
La SAS CAZAL est tenue d’informer l’ensemble des prestataires intervenant sur le chantier (GEMAPI 3M – RAMPA pour la Régie des Eaux Montpellier Méditerranée Métropole – Société ASTRUC pour la Société SUEZ – Société ENEDIS et Société ORANGE) de ces restrictions ainsi que les riverains et de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la sécurité des usagers et des ouvriers pendant le déroulement des opérations. La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins du pétitionnaire.
ARTICLE 3 :
La SAS CAZAL aura la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine public, celle-ci sera maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux par ses soins, sous contrôle des services de police de la Commune. La SAS CAZAL sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme au manuel du Chef de Chantier du guide SETRA et aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l’instruction ministérielle sur la signalisation routière Livre 1 – 8ème partie par l’arrêté du 6 novembre 1972.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 4 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois en vigueur.
L’enlèvement de tout véhicule en stationnement sur la zone occupée et gênant le bon déroulement des opérations, et ce malgré la réglementation en vigueur prise par le présent arrêté sera effectué par les services de Police Municipale.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté sera transmis au représentant de l’Etat, au Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Jean-de-Védas, à la Police Municipale et sera notifié au demandeur. Il sera, en outre, affiché sur le chantier.