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Conseil Municipal - CM+Moncaut+07.12
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Moncaut+07.12)
Thèmes du document : Transports, Ruralité, Institutions publiques,
Compte-rendu du Conseil municipal du 7
décembre 2022
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le trente novembre deux mille vingt-deux (30
novembre 2022), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi sept décembre deux mille
vingt-deux (7 décembre 2022), à 20h, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Monsieur Olivier LAMOUROUX, Monsieur Bernard
BOUGNAGUE, Madame Sandra DUPRE, Monsieur Michel LABAT, Madame Nathalie LABAT-MODAT,
Monsieur Daniel PIERRE, Monsieur Philippe SOULEAU
Etaient absents excusés : Monsieur David BUTTIGNOL, Madame Séverine BOZZI, Monsieur Grégory
MASSARDI, Madame Josiane SOURBES,
Madame Claudie VECCHI
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.
1 – Bornes recharge voiture électrique
Le syndicat TE47 recense les besoins de bornes électriques et la volonté des communes d’accueillir
une ou plusieurs bornes sur son territoire.
Le Conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE de faire acte de candidature pour 1 borne au centre du village.
2 – Attributions de compensation 2022
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-161-2019 du 26 décembre 2019 instaurant la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique) à compter du 1er janvier 2020 ;
Vu le 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI (Code Général des Impôts) qui prévoit la possibilité de fixer librement le montant de l'attribution de compensation et les conditions de sa révision par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-002-2022 du 2 février 2022 approuvant le montant prévisionnel des attributions de compensation au titre de l’année 2022 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°DE-113-2022 du 16 novembre 2022 portant sur la révision libre des attributions de compensation 2022 ;
Monsieur/Madame le Maire rappelle que les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charge dans le cadre de la FPU (Fiscalité Professionnelle Unique). C’est une dépense obligatoire de l’EPCI, la fiscalité économique étant transférée de plein droit à l’EPCI.
La révision libre des attributions de compensation est soumise à approbation des communes membres concernées.
Il vous est proposé en annexe le montant révisé des attributions de compensation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Décide
D’acter la révision libre du montant des attributions de compensation au titre de l’année 2022, conformément à l’annexe jointe,
De notifier la présente délibération au Président de la Communauté de C Annexe : Attributions de compensations révisées
COMMUNE
Montant au
31 décembre
2019
Mise à
disposition agent
pour missions
d'archiviste et
mise en place du
RGPD
Participation
aux frais déjà
engagés
auprès du
CDG47
mission RGPD
Participation aux
frais de transport
des sorties
scolaires
Participation
aux travaux
de voirie de
compétence
intercommu
nale
Participation
charges fin.
centre
vaccination
COVID-19
Espace
d'Albret
Montant
attribution de
compensation
2022
ANDIRAN 46 151 € -162,52 € 3 030,00 € 49 018,48 €
BARBASTE 106 803 € -1 119,09 € 105 683,91 €
BRUCH 96 275 € -558,80 € 95 716,20 €
BUZET-SUR-BAISE 359 417 € -962,51 € 601,25 € -166,00 € 358 889,74 €
CALIGNAC 20 521 € -368,08 € 307,50 € 20 460,42 €
ESPIENS 11 825 € -280,52 € 42,50 € 11 586,98 €
FEUGAROLLES 160 070 € -730,23 € 220,00 € 159 559,77 €
FIEUX 5 666 € -258,99 € 5 407,01 €
FRANCESCAS 96 823 € -558,06 € 681,25 € 96 946,19 €
FRECHOU 2 746 € -164,75 € -440,80 € 2 140,45 €
LAMONTJOIE 25 887 € -388,12 € 25 498,88 €
LANNES 3 143 € -276,80 € 2 866,20 €
LASSERRE 821 € -54,92 € 766,08 €
LAVARDAC 310 887 € -1 666,02 € 260,00 € 309 480,98 €
MEZIN 171 933 € -1 184,40 € 240,00 € 170 988,60 €
MONCAUT 18 380 € -463,07 € 17 916,93 €
MONCRABEAU 23 439 € -539,51 € 361,25 € -607,36 € 22 653,38 €
MONTAGNAC-SUR-AUVIGNON 12 403 € -455,65 € 11 947,35 €
MONTESQUIEU 60 125 € -576,62 € 59 548,38 €
MONTGAILLARD-EN-ALBRET 6 198 € -135,81 € 6 062,19 €
NERAC 1 373 255 € -5 119,03 € -6 912,17 € 7 798,34 € 1 369 022,14 €
NOMDIEU 3 930 € -184,78 € 3 745,22 €
POMPIEY 5 603 € -166,23 € 5 436,77 €
POUDENAS 15 678 € -189,24 € 221,00 € 15 709,76 €
REAUP-LISSE 17 030 € -448,23 € 16 581,77 €
SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC 22 002 € -253,80 € 135,00 € 21 883,20 €
SAINT-PE-SAINT-SIMON 2 198 € -156,58 € 2 041,42 €
SAINT-VINCENT-DE-LAMONTJOIE 7 119 € -187,01 € 6 931,99 €
SAUMONT 4 476 € -189,98 € 4 286,02 €
SOS-GUEYZE-MEYLAN 48 341 € -497,21 € -363,00 € 47 480,79 €
THOUARS-SUR-GARONNE 1 728 € -158,81 € 1 569,19 €
VIANNE 69 959 € -758,43 € -166,00 € 69 034,57 €
XAINTRAILLES 13 308 € -308,72 € 197,50 € 13 196,78 €
TOTAL 3 124 140 € -19 522,52 € 3 030,00 € 3 267,25 € -8 655,33 € 7 798,34 € 3 110 057,74 €
ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2022 -- REVISION LIBRE 3 – Caveau provisoire
Il existe deux options : utiliser un caveau inutilisé (1 place possible) ou monter un caveau en dur
(permet 2 places). Cette deuxième option coûte environ 2200€.
Il est suggéré de demander un 2ème devis.
La question est posée de l’utilité d’un caveau provisoire.
4 – Noël des séniors
Bernard BOUGNAGUE et Nathalie LABAT-MODAT distribueront les chocolats de Noël à raison d’une
boîte par foyer pour les personnes de plus de 70 ans. 50 boîtes ont été achetées.
5 – Extension réseau d’assainissement
Eau47 avait annoncé un coût de 15 000€ oralement pour desservir le secteur mais le devis reçu s’élève
à 20 000€ avec une participation de 50% de la commune.
VU l’arrêté inter-préfectoral n°47-2022-03-21-00001 en date du 21 mars 2022 portant actualisation des compétences transférées au syndicat EAU47 au 21 mars 2022 et de ses statuts ;
VU la délibération du Syndicat EAU47 N°22_045_CBIS du 31 mars 2022 relative à la détermination des règles de financement des équipements.
VU demande de la commune de Moncaut en date du 28 juillet 2022 pour la réalisation d’extension du réseau d’assainissement au Syndicat EAU47 ;
Le conseil Municipal est appelé à se prononcer.
Sur Proposition du Maire,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
A l’unamité PREND ACTE du montant prévisionnel de 20 000€ HT pour l’ensemble des travaux d’extension du réseau d’assainissement collectif ;
DONNE son accord pour la participation de la collectivité aux travaux indiqués ci-dessus pour un montant prévisionnel de 10 000€, calculé selon les règles du Syndicat EAU47.
Description des travaux
d’assainissement
Montant total
en € HT
Participation
EAU47 en €
Participation
collectivité en €
Renouvellement du réseau
Réseau PVC DN 200 mm
7000 7000 -
Extension de réseau pour
urbanisation
Réseau PVC DN 200 mm
20 000 10 000 10 000
Total ASSAINISSEMENT 27 000 17 000 10 000
ACCEPTE le principe du paiement avant le lancement des travaux de 50% de la participation prévisionnelle et du solde de celle-ci à la réception des travaux ajusté sur le montant définitif des travaux.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;
7 – Questions diverses
Illuminations de Noël
Les lumières devant l’école seront installées mais celles habituellement positionnées devant la mairie
et le porche de l’église ne seront pas mises en place pour des raisons d’économie.
Chemins ruraux
Monsieur le Maire fait part au conseil qu’il a signé des devis pour remettre en état des chemins ruraux
(chemin de Lascabannes, chemin de Pouey et chemin de Craqué) chemins nécessitant d importants
travaux de réfection Organisation des vœux
Il est proposé de faire un apéritif le vendredi 6 janvier à 19h. La préparation se fera le jeudi 5 janvier à
18h.
Chèques KADEOS des agents
Bernard BOUGNAGUE les distribuera
Repas avec les agents
Le repas du 2 décembre ayant été annulé, Il est proposé d’organiser le repas annuel le vendredi 13
janvier.
Fin du conseil municipal : 22h10