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Conseil Municipal - CM+Moncaut+25.05.2022(1)+(1)
Document publié le Mercredi 25 mai 2022 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+Moncaut+25.05.2022(1)+(1))
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Compte-rendu du Conseil municipal du 25
mai 2022
Le Conseil Municipal de Moncaut, légalement convoqué le dix-neuf mai deux mille vingt-deux (19 mai
2022), s’est réuni en la salle du conseil de la mairie le mercredi vingt-cinq mai deux mille vingt-deux
(25 mai 2022), à 20h00, sous la présidence de son maire, Monsieur Francis MALISANI.
Etaient présents : Monsieur Francis MALISANI, Monsieur David BUTTIGNOL, Monsieur Olivier
LAMOUROUX, Monsieur Bernard BOUGNAGUE, Madame Séverine BOZZI, Monsieur Madame Sandra
DUPRE, Monsieur Michel LABAT, Madame Nathalie MODAT, Monsieur Daniel PIERRE, Monsieur
Philippe SOULEAU, Madame Claudie VECCHI
Etaient absents excusés : Madame Josiane SOURBES, Monsieur Grégory MASSARDI
Secrétaire de séance : Monsieur Olivier LAMOUROUX
Monsieur le maire souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et ouvre la séance.
1 – Projet PADD
Le PADD est présenté par Olivier Lamouroux, adjoint délégué à l’urbanisme.
Concernant la méthanisation, la question se pose des entrants. L’agriculture risque de développer une
filière pour produire de l’énergie et non pour alimenter la population. Des projets sont en cours
d’étude qui devront démonter leur équilibre économique.
La ressource en eau est également un sujet qui est mis en avant.
Il est important de tenir compte du dynamisme démographique, notamment sur la frange agenaise,
pour fixer les zones constructibles.
Le conseil municipal :
PREND ACTE du débat sur le PADD.
2 – Eclairage public
TE47 a transmis un devis estimatif de 1300€HT dont 30% à la charge de la commune pour la gestion
des horaires d’extinction de l’éclairage.
Un arrêté du maire est à prendre pour les extinctions envisagées sur la semaine. Il est proposé d’éteindre à 23h30 pour tous les postes. Seul pour le poste du village, il est proposé de
rallumer à 6h30.
Le conseil municipal à l’unanimité :
APPROUVE le devis proposé par TE47 ;
DECIDE de fixer les horaires de l’extinction de l’éclairage à 23h30 sur toute la commune tout en
rallumant seulement au centre du village à 6h30 :
DONNE pouvoir à son maire pour signer le devis, ainsi que tout document afférent.
3 – Achat terrain Moraine pour bâche incendie
Dans une précédente délibération, la commune avait prévu d’accepter un don du terrain. Il faut retirer
la délibération et en prendre une nouvelle pour acheter le terrain à l’euro symbolique.
Ce terrain est situé chemin de Pouey section D n°1063 pour une surface de 74m².
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de retirer la délibération prise pour le don du terrain de Mme Moraine ;
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique du terrain de Mme Moraine ;
DONNE pouvoir à son maire pour signer tout document afférent.
4 – Rétrocession terrain Consorts Chauvin
Dans une précédente délibération, la commune avait prévu d’accepter un don du terrain. Il faut retirer
la délibération et en prendre une nouvelle pour acheter le terrain à l’euro symbolique.
Ce terrain est situé chemin de Fonbilan section D n°1004 pour une surface de 407m² et section D
n°1017 pour une surface de 29m².
Le conseil municipal à l’unanimité :
DECIDE de retirer la délibération prise pour le don du terrain des Consorts Chauvin ;
APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique du terrain des Consorts Chauvin ;
DONNE pouvoir à son maire pour signer tout document afférent.
5 – Eau
Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 47-2022-03-21-00001 en date du 21 mars 2022 portant actualisation
des compétences transférées au Syndicat EAU47 au 21 mars 2022 et de ses statuts ; Vu la délibération du Syndicat EAU47 N°22_045_C du 31 mars 2022 relative à la détermination des
règles de financement des équipements.
Vu la demande de la commune de Moncaut en date du 03 décembre 2021 pour la réalisation des
travaux d’extension du réseau d’eau potable au lieu-dit Pouey au Syndicat EAU47 ;
Le conseil municipal est appelé à se prononcer.
Sur proposition du Maire
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
PREND ACTE du montant prévisionnel de 4850€ H.T. pour l’ensemble des travaux d’extension du
réseau d’eau potable au lieu-dit Pouey ;
DONNE son accord pour la participation de la collectivité aux travaux indiqués ci-dessus pour un
montant prévisionnel de 4850,00€, calculé selon les règles du Syndicat EAU47.
Description des travaux Montant total
H.T.
Participation
EAU47
Participation
commune
Renforcement/Extension de réseau
(50% EAU47/50% EPCI
9700 4850 4850
Total 9700 4850 4850
ACCEPTE le principe du paiement avant le lancement des travaux de 50% de la participation
prévisionnelle et du solde de celle-ci à la réception des travaux ajusté sur le montant définitif des
travaux.
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y
rattachant ;
6 – Participation financière aux travaux d’extension du réseau
électrique au lieu-dit Pouey réalisés par le Syndicat TE47
Vu la délibération du Syndicat TE47 en date du 15 décembre 2014 relative à la détermination des
règles de financement des équipements.
Vu la demande de la commune de Moncaut au Syndicat TE47 et le devis en date du 9 mai 2022 pour
la réalisation des travaux d’extension du réseau électrique au lieu-dit Pouey ;
Le conseil municipal est appelé à se prononcer.
Sur proposition du Maire Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
PREND ACTE du montant prévisionnel de 1092 €. pour l’ensemble des travaux d’extension du réseau
électrique au lieu-dit Pouey ;
DONNE son accord pour la participation de la collectivité aux travaux indiqués ci-dessus pour un
montant estimé de 1092 € calculé selon les règles du Syndicat TE47.
CHOISIT le principe du paiement par contribution pour le montant des travaux restant à charge de la
commune soit 1092 €
DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y
rattachant .
7 – Questions diverses
Travaux
Quelques travaux sont à prévoir suite au contrôle Dékra (prise de terre à l’école notamment).
Par ailleurs, en matière de travaux, il faut également prévoir un robinet extérieur à la salle des fêtes.
Menus cantine
Alexandra a fait une recherche des tarifs des cantines autour de Moncaut (le moins élevé est de 2,30€).
Avec un tarif de 2,10€, notre école est nettement la moins chère du secteur. Il est proposé de relever
le tarif à 2,50€ à la rentrée de septembre. Cette orientation est à discuter avec la commune de
Montagnac avant d’en parler en conseil d’école.
Le cimetière
La commune possède un caveau d’attente inutilisable pour le moment car non étanche et rempli
d’eau, il faut le vider et mettre un caisson préfabriqué.
Les films pour le cinéma en plein air
4 pour « un tour chez ma fille »
4 pour « le voyage de Chihiro »
2 pour Adieu les cons
La majorité vote finalement pour « un tour chez ma fille ». Inauguration Fontarède
La date est fixée le 3 juillet.
Une randonnée de 9h30 à 11h au départ du centre de village jusqu’à Fontarède sera commenté par
un médiateur culturel du CEDP47.
Fin du conseil municipal : 23h00