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Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2020
Document publié le Jeudi 15 octobre 2020 par la commune de Vanves.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
La séance est ouverte à 19 heures 05 sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de la Ville de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La salle est un petit peu imposante. C'est La Palestre, on connaît tous cette salle. Elle a été mise sous cette formation pour essayer de respecter autant que faire se peut, la distanciation physique et essayer de vous protéger ou de se protéger les uns les autres. La salle est grande.
Sur l'aspect des interventions, en théorie la sono fonctionne. Je ne sais pas ce que ça donne tout à fait au fond de la salle. Si vous entendez bien, c'est parfait, je vous en remercie.
On va procéder tout de suite à l'appel :
Monsieur GAUDUCHEAU : présent.
Monsieur VOISINE : présent.
Madame MARTIN : absente, a donné pouvoir à Monsieur GAUDUCHEAU. Ce soir, nous avons plusieurs absents pour raison de santé. Rien de grave, mais des soucis de cas contacts ou autres qui tournent autour de l'épidémie qui tourne et rode autour de nous depuis bien trop longtemps. Pour encore, on ne sait pas combien de temps, mais certainement assez longtemps, trop longtemps.
Monsieur VERTANESSIAN : présent.
Madame BOURG : présente.
Monsieur MARTIN : présent.
Madame CAHEN : absente, elle est au Conseil d'Administration du Lycée Michelet et devrait nous rejoindre.
Monsieur CORTES : présent.
Madame DJIAN : absente, a donné pouvoir à Madame LE GOUALLEC. Monsieur LEMAIRE : présent.
Madame VLAVIANOS : présente.
Monsieur ISRAEL : présent.
Madame BROEZ : présente.
Monsieur ROCHE : présent.
Madame THULLIEZ : présente.
Monsieur LAKHLIFI : présent.
Madame LE GOUALLEC : présente.
Madame DE LEONARDIS : présente.
Madame ROULLEAUX : présente.
Monsieur LE GRANDJACQUES : présent.
Madame GAZEL : présente.
Monsieur MACHADO : présent.
Monsieur VAN DE CASTEELE : présent.
Madame MESSIER : absente, a donné pouvoir à Monsieur MARTIN. Monsieur PAVLIDIS : présent.
Monsieur DAOUDI : présent.
VILLE DE VANVES
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15octobre 2020 2
Monsieur TOULOUSE : présent.
Monsieur MECHINAUD : présent.
Madame ZALUSKI : présente.
Madame PESCREMINOZ : présente.
Monsieur LEJEUNE : présent.
Madame EDOU : présente.
Monsieur ATTAL : présent.
Madame GRZESIAK : présente.
Monsieur LE GOFF : présent.
Vous vous êtes peut-être interrogés sur l'ordre dans lequel j'appelle nos collègues. La liste ne correspond pas tout à fait à l'ordre de l'élection.
Depuis un texte de loi récent qui avait échappé à un certain nombre d'élus, le tableau officiel est présenté en fonction de l'âge des candidats sur les listes ou de l'intégration du Conseil Municipal en cas de démission. C'est pour ça qu'il y a eu quelques ajustements et que l'ordre du tableau à partir duquel je fais l'appel est le tableau officiel et est donc différent du tableau précédent. Voilà l'explication. Je ne sais pas si vous avez tous suivi.
J'ai le texte à l'appui. Cela avait surpris un certain nombre de villes et d'élus. C'est un nouveau texte et personne n'avait attiré notre attention particulièrement dessus.
DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur GAUDUCHEAU.- J'ai reçu la candidature de Madame Marta GRZESIAK. Y a-t-il des oppositions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas non plus. Madame GRZESIAK est Secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas. Je vous propose de l'adopter. Qui est contre ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est adopté.
Vote : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il des observations sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas. Qui est contre son adoption ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. Il est adopté. Je vous en remercie.
Vote : le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L2122.22.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous avez dans votre dossier, le compte rendu des décisions municipales, en vertu de l'article qui donne délégation au Maire pour un certain nombre de décisions. Il n'y a pas d'observations particulières.
AFFAIRES GENERALES.
1. Création d'un poste d'Adjoint au Maire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- L'article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Conseil détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal.
Lors d'une précédente séance, nous avions élu 12 Adjoints au Maire, en partant du principe que j'avais déclaré que nous envisagions de peut-être redécouper la ville en 2 quartiers (quartier Nord, 3
quartier Sud) et finalement la majorité municipale a plutôt opté pour maintenir les 3 quartiers, et a décidé de créer un 3ème poste d'Adjoint de quartier. C'est l'objet de cette délibération. Je le mets à vos suffrages.
Sur le principe de la création d'un poste d'Adjoint au Maire, y a-t-il des avis contraires ? Il y a une demande de parole. Allez-y.
Monsieur MECHINAUD - Monsieur le Maire, Chers Collègues, nous n'avons pas d'objections (je parle pour le Groupe Ecologie et Social de Vanves), d'oppositions de principe à la nomination d'un 3ème Adjoint en charge de quartier. Cependant, nous aurions aimé que sa fonction d'encadrement, telle qu'elle ressort du Règlement Intérieur des Comités de Quartier qui viendra en débat tout à l'heure, soit comme celle des 2 Adjoints de quartier, plutôt une mission de facilitation. Nous voterons néanmoins pour cette délibération.
Pour ce qui concerne la désignation de cet Adjoint au Maire, nous ne nous opposerons pas à ce que le vote soit fait à main levée, mais vous comprendrez que nous ne tenons pas à nous immiscer dans les affaires internes de la majorité. Donc, nous nous abstiendrons.
Nous n'avons pas d'objections sur la modification du régime indemnitaire induite par cette nomination. Nous voterons pour. J'anticipe un peu.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Sur le fond, il n'y a pas de raison que le profil ou l'action du 3ème Adjoint de quartier soit différente des 2 autres. Vous avez peut-être vu une nuance à un moment ou un autre dans la rédaction de la délibération, mais il n'y a pas d'arrière-pensée dans ce domaine. Ils seront sur un même pied d'égalité quant à la mission qui leur sera confiée et sur laquelle on reviendra peut-être tout à l'heure.
Sur l'aspect du vote à main levée, je pense qu'il faut peut-être que l'on s'impose quand même un vote à bulletin secret. C'est un peu la règle en cas de vote sur une personne pour qu'il n'y ait pas de risque d'invalidation de la délibération. On essayera de procéder rapidement pour ne pas alourdir la séance.
Je mets aux voix. Qui est contre la création de ce poste ? Qui s'abstient ? Je vous en remercie. C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité
2. Election d'un Adjoint au Maire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La majorité municipale propose la candidature de Madame Julie MESSIER qui pour raison de santé est malheureusement absente. Elle en est la première désolée, nous aussi. Ce n'est pas volontaire. C'est pour des raisons de santé.
Est-ce qu'il y a d'autres candidats ? S'il n'y en a pas, je vous propose de passer au vote.
On va vous distribuer un bulletin et l'urne va suivre. Je vais procéder à l'appel. Je rappelle le nom de la candidate, il s'agit de Madame Julie MESSIER. Ceux qui sont favorables à cette candidature indiquent son nom. Ceux qui ont des pouvoirs ont bien sûr la possibilité de s'exprimer 2 fois. Pas sur le même bulletin, sur des bulletins différents.
Monsieur LE GOFF.
Monsieur ATTAL.
Madame EDOU.
Madame GRZESIAK.
Monsieur ROCHE.
Madame GAZEL.
Monsieur VAN DE CASTEELE.
Madame ROULLEAUX.
Monsieur MACHADO.
Madame LE GOUALLEC, également pour Madame DJIAN.
Monsieur LAKHLIFI. 4
Madame BROEZ.
Monsieur LEMAIRE.
Monsieur MARTIN, également pour Madame MESSIER.
Madame BOURG.
Monsieur VOISINE.
Monsieur GAUDUCHEAU, également pour Madame MARTIN.
Monsieur VERTANESSIAN.
Monsieur CORTES.
Madame VLAVIANOS.
Monsieur ISRAEL.
Monsieur DAOUDI.
Madame THULLIEZ.
Monsieur PAVLIDIS.
Monsieur LEGRANDJACQUES.
Madame DE LEONARDIS.
Monsieur MECHINAUD.
Madame ZALUSKI.
Monsieur LEJEUNE.
Madame PESCREMINOZ.
Monsieur TOULOUSE.
Il nous faudrait 2 scrutateurs. Est-ce qu'il y a des volontaires ? Monsieur TOULOUSE et Madame DE LEONARDIS.
Monsieur TOULOUSE.- Blanc, blanc, blanc, blanc, Julie MESSIER, blanc, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER. Des fautes d'orthographe. Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER, Julie MESSIER.
Monsieur GAUDUCHEAU.- J'ai 27 "Julie MESSIER". Je crois que l'on peut accepter entre un "S" et 2 "S". Il y a 3 votes nuls. 3 bulletins nuls.
Monsieur TOULOUSE.- 5 blancs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Normalement, ça fait 26. Il y a un problème. Il faut recompter. 26, c'est bon. 3 enveloppes vides. 5 bulletins blancs. 26 voix pour. Madame Julie MESSIER est élue 13ème Adjoint au Maire. Je vous en remercie.
Vote : Le dépouillement a donné les résultats suivants :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 1 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 34
c. Nombre de suffrages déclarés nuls : 3
d. Nombre de suffrages blancs: 5
Madame Julie MESSIER est élue avec 26 voix (3 nuls, 5 bulletins blancs).
3. Modification de la délibération N°65 du 10 juillet 2020 fixant le régime indemnitaire des élus locaux.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Par délibération en date du 15 octobre 2020, le Conseil Municipal a désigné un 13ème Adjoint au Maire et il est proposé d'adapter le régime indemnitaire des élus locaux à cette nouvelle désignation.
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de modifier le régime indemnitaire prévu par la délibération N°65 du 10 juillet 2020 suite à l'élection d'un Adjoint au Maire supplémentaire et de fixer le régime indemnitaire de ce 13ème Adjoint à 22,57 % de l'indice brut 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique. 5
Les autres dispositions de la délibération restent inchangées.
Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Je vous en remercie. C'est adopté.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
4. Majoration du régime indemnitaire du 13ème Adjoint.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vu la délibération en date du 15 octobre 2020 élisant un 13ème Adjoint au Maire,
Vu la délibération en date du 15 octobre 2020 modifiant le régime indemnitaire dans la limite prévue à l'article L2123 et suivants du CGCT,
Vu la délibération en date du 10 juillet 2020 majorant le régime indemnitaire des élus au titre de l'article L2123-22 du CGCT,
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité), Vu le tableau joint,
Il est proposé au Conseil Municipal :
Article 1 : de majorer de 15 % l'indemnité versée au 13ème Adjoint,
Article 2 : de préciser que cette majoration s'applique sur le montant de l'indemnité votée par le Conseil Municipal du 15 octobre 2020.
Cela permet de mettre le 13ème Adjoint au même niveau que les autres Adjoints. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
5. Désignation d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Le Ministère de la Défense a décidé par une circulaire du 26 octobre 2001, la mise en place d'un Conseiller Municipal en charge des questions de défense dans chaque commune.
Cette désignation s'inscrit dans la volonté de l'Etat de développer les relations entre les Services des Forces Armées, le Ministère de la Défense, les élus et les concitoyens.
Le Correspondant Défense a vocation à devenir un interlocuteur privilégié pour la Défense. Il sera destinataire d'une information régulière et sera susceptible de s'impliquer dans la réserve citoyenne et de s'occuper du recensement.
Il appartient au Conseil Municipal de désigner ce délégué.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé comme représentant de la Commune en charge des questions de Défense d'élire Monsieur Kevin CORTES qui est Adjoint au Maire chargé de la Sécurité.
Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions. Je vous remercie pour ce vote unanime.
Vote : Monsieur Kévin CORTES est élu avec 35 voix.
6. Désignation d'un Représentant de la Commune au Conseil de la Vie Sociale de l'Etablissement Médico-social de l'Association "SIMON DE CYRENE".
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous connaissez tous l'Etablissement Médico-social de l'Association "SIMON DE CYRENE" qui est rue d'Issy. Il accueille 32 personnes adultes et leur permet de bénéficier d'infrastructures adaptées à leur handicap.
Je rappelle que Vanves est pionnière dans ce domaine puisque le premier établissement a été créé dans notre commune. 6
La loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale fait obligation aux établissements de ce type de constituer un Conseil de la Vie Sociale afin de favoriser la participation des résidents à la vie de l'établissement. C'est une instance d'échanges et de concertation, un lieu d'écoute qui permet à chacun d'émettre son avis.
Ce Conseil doit être informé des orientations principales concernant la politique de l'établissement. Il doit donner des avis et faire des propositions sur l'organisation interne de l'établissement.
Il est composé de représentants des résidents, des familles et des salariés élus pour 3 ans. Il comprend aussi un Représentant du Conseil d'Administration, de la commune et de l'organisme gestionnaire. Il est présidé par un résident élu au sein du Conseil.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un Représentant de la Commune au Conseil de la Vie Sociale de l'Etablissement Médico-social de l'Association "SIMON DE CYRENE".
Nous vous proposons la candidature de Madame Sandrine BOURG qui est Adjointe au Maire chargée de l'action sociale.
Y a-t-il des observations ? Y a-t-il des avis défavorables ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Madame Sandrine BOURG est élue avec 35 voix.
7. Désignation d'un Délégué élu chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS (Comité National d'Action Sociale).
Monsieur GAUDUCHEAU.- En adhérant au CNAS, la Caisse de Solidarité de la Ville de Vanves a choisi de mettre en place une politique d'action sociale pour le personnel de la Mairie, conformément aux dispositions de la loi N°2007-209 du 19 février 2007.
Cette adhésion à l'association s'accompagne obligatoirement de la désignation d'un Délégué des élus qui sera chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
En effet, bien que ce soit la Caisse de Solidarité qui ait adhéré au CNAS, il doit être procédé à la désignation d'un élu choisi parmi les élus de la collectivité territoriale pour le compte de laquelle le Comité gère les oeuvres sociales du personnel.
Le Délégué élu est associé à la vie des instances du CNAS.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal de désigner un Délégué élu chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS.
Nous vous proposons la candidature de Madame Stéphanie GAZEL. Elle est déjà représentante au sein du CNFPT (Centre National de la Fonction Publique Territoriale).
Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Madame Stéphanie GAZEL est élue avec 35 voix.
8. Création de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Lorsque cette séance sera terminée, nous en aurons a priori globalement terminé avec toutes les nominations et c'est le point de passage obligé à chaque nouvelle mandature. Je sais que c'est un peu fastidieux, mais il faut en passer par là. 7
La loi N°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité vise à assurer une plus grande participation des habitants à la vie locale, en créant notamment différentes structures de concertation.
Cette loi impose ainsi aux communes de plus de 10 000 habitants de mettre en place une Commission Consultative des Services Publics Locaux, prévue par l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette commission, composée de Conseillers Municipaux désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et de représentants d'associations locales, assure notamment les fonctions suivantes :
- elle informe les usagers des services publics communaux confiés à un tiers par délégation de service public ou exploités en régie dotée de l'autonomie financière, sur leur organisation et leur tarification,
- elle recueille les opinions et propositions de ces usagers qui pourraient permettre une amélioration de ces services,
- elle examine chaque année, sur le rapport de son Président :
* le rapport mentionné à l'article L1411-3 établi par le délégataire de service public, * un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière, - elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante sur :
* tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ne se prononce dans les conditions prévues par l'article L1411-4,
* tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière avant la décision portant création de la régie.
Cette commission sera présidée par le Maire ou son représentant, composée de 4 Conseillers Municipaux de la majorité, d'un Conseiller Municipal de l'opposition et de 3 associations locales dont chacune désignera un représentant, et sera compétente pour examiner les services publics suivants : - restauration collective,
- mise en fourrière de véhicules,
- concession du marché communal.
Je tique toujours un peu maintenant sur la notion d'opposition et je préfère parler de majorité, minorité plutôt que d'opposition parce que ça pose tout de suite un paysage de guerre intestine qui n'est pas obligatoirement celui dans lequel nous avons émis le souhait de travailler.
Les 3 associations représentatives des usagers ont été sélectionnées du fait de leurs compétences, de leurs actions sur le plan local dans des domaines en relation avec les services municipaux concernés.
Vu l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le 28 septembre 2020 (unanimité),
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité), Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 30 septembre 2020 (11 voix pour et 2 abstentions),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de créer la Commission Consultative des Services Publics Locaux prévue à l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- de désigner les membres de la commission.
Pour la majorité, nous vous proposons Madame Nathalie LE GOUALLEC en titulaire, Monsieur Pascal VERTANESSIAN en titulaire, Monsieur Bertrand VOISINE en titulaire, Monsieur Laurent LEGRANDJACQUES en titulaire et un élu de l'opposition. Dites-nous si vous êtes d'accord pour que l'on fasse un vote bloqué sur une seule liste.
Comme suppléants : Monsieur Xavier LEMAIRE, Monsieur Bernard ROCHE, Monsieur Abdelfattah LAKHLIFI, Madame Françoise DJIAN et un élu de l'opposition. 8
Pour les associations locales : l'Association des Parents Indépendants de Vanves, représentée par Madame Vanessa BRUNET. Le jardin d'enfants ELPHY, représenté par Madame Véronique LOUBATON. La Caisse de Solidarité du Personnel Communal, représentée par Madame Françoise PROFIT. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire. C'est une commission qui se réunit environ 2 heures, 1 fois par an pour examiner les différents rapports de délégations. On avait demandé s'il était possible d'avoir un titulaire pour chacun des groupes d'opposition. Je pensais que c'était ouvert. Le suppléant va gérer et siéger.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il va siéger, si le titulaire n'est pas là.
Monsieur LE GOFF.- Sur 6 ans, il va y avoir 6 réunions. On voulait vous demander si c'était possible, à savoir que de toute façon, ça permettrait effectivement d'alléger le Conseil Municipal.
Si un groupe d'opposition ne siège pas dans la Commission de Délégations des Services Publics, on prendra la parole au moment du Conseil Municipal.
De toute façon tous les rapports qui sont soumis à cette commission passeront automatiquement au Conseil Municipal. Sur l'intelligence collective, on espère que vous pourrez nous donner les 2 postes.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je ne suis pas contre dans l'absolu, ça ne me changera pas la vie, sauf que l'on applique la règle de la représentation proportionnelle. C'est qu'il y ait 4 élus de la majorité, 1 élu de l'opposition. Après, vous pouvez vous relayer, vous mettre d'accord ensemble et alterner la présence lors de cette Commission Consultative.
Qu'il y ait des questions posées en Conseil Municipal, de toute façon ça ne changera pas la face du monde. Justement, l'objet du Conseil Municipal, c'est qu'il y ait des échanges et des débats.
Je vous fais confiance parce que souvent en commission il y a des sujets qui sont abordés et qui reviennent sur le tapis en séance publique du Conseil Municipal.
Je vous demande de me proposer les noms que vous voulez retenir. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- Monsieur le Maire, Chers Collègues, justement en commission une question avait été posée sur le choix des associations à laquelle vous allez peut-être pouvoir nous apporter une réponse. Ce sont régulièrement ces associations-là qui sont choisies.
Dans quelle mesure sont-elles les plus compétentes ou les plus à même de juger ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Comme je l'ai dit dans la lecture de l'exposé des motifs, ce sont plutôt des associations ou des représentants qui sont concernés par les sujets abordés.
Franchement, on n'a pas été chercher très loin puisque l'on a reconduit les mêmes organismes qui avaient été sollicités lors de la précédente mandature. Il y a une centaine d'associations actives au niveau de la commune. On pouvait aussi tirer au sort. Nous avons fait ce choix-là et je ne pense pas, là aussi, que ça va changer la face du monde.
Monsieur TOULOUSE.- C'est effectivement assez surprenant. Les 3 associations ont un rapport assez lointain. ELPHY, on ne voit pas bien à quel titre. Est-ce qu'elle gère le stationnement ou bien travaille avec le marché ? Des questions se posent. Il y a par exemple une Association des Commerçants du Marché. Il aurait peut-être été intéressant de la consulter.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ce n'est pas une association, c'est une commission.
Monsieur TOULOUSE.- D'accord, mais on peut se poser des questions. Je comprends que vous tenez à avoir quelque chose qui ressemble à ce que vous avez prévu en délégués titulaires, délégués suppléants. Il n'y a pas d'enjeux, il n'y a pas de votes dans cette commission. Il n'y a pas de décisions qui sont prises. Il n'y a donc pas de raisons de limiter la présence des 2 représentants. 9
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ce n'est que le respect de la représentation proportionnelle, Monsieur TOULOUSE. Je suis navré. La représentation proportionnelle, c'est une règle arithmétique. La représentation proportionnelle donne 4 élus à la majorité et 1 élu à la minorité.
Monsieur TOULOUSE.- Je ne conteste pas ça. Je vous demande juste d'autoriser, lors de la commission que vous présiderez, le suppléant à assister à cette commission. C'est tout.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Oui, voilà, pourquoi pas.Si vous voulez y assister, il n'y a pas de problème. Cela me va.
Une suspension de séance de 2 minutes.
(Suspension de séance).
Monsieur TOULOUSE.- Nous proposons, moi-même en tant que titulaire et Madame EDOU en tant que suppléante.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Si vous en êtes d'accord, je vais proposer l'élection à main levée.
Je rappelle la composition proposée de la Commission Consultative des Services Publics Locaux : Madame LE GOUALLEC, Monsieur VERTANESSIAN, Monsieur VOISINE, Monsieur LEGRANDJACQUES, Monsieur TOULOUSE en titulaires.
En suppléants : Monsieur LEMAIRE, Monsieur ROCHE, Monsieur LAKHLIFI, Madame DJIAN, Madame EDOU.
Pour les associations : Madame Vanessa BRUNET, Madame Véronique LOUBATON, Madame Françoise PROFIT.
Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.
Vote : Vu la liste unique de 5 candidats titulaires et 5 candidats suppléants déposée :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Nathalie LE GOUALLEC Xavier LEMAIRE
Pascal VERTANESSIAN Bernard ROCHE
Bertrand VOISINE Abdelfattah LAKHLIFI
Laurent LEGRANDJACQUES Françoise DJIAN
Pierre TOULOUSE Séverine EDOU
La liste unique présentée a obtenu 35 voix.
Vu la liste unique de 3 associations locales déposée :
TITULAIRES
Association des Parents Indépendants de
Vanves
Jardin d’enfants ELPHY
Caisse de Solidarité du Personnel Communal
La liste unique présentée a obtenu 35 voix.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On notera bien au procès-verbal que pour la minorité, le suppléant et le titulaire pourront siéger dans cette commission. Tout le monde est content, c'est parfait.
9. Avis sur l'adhésion de la Commune de Meudon au Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est Monsieur Xavier LEMAIRE qui est rapporteur. 10
Monsieur LEMAIRE.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, le Président du Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart a récemment informé l'ensemble des communes membres de ce syndicat du souhait de l'adhésion de la Commune de Meudon. Pour rappel, le syndicat est composé des Villes de Boulogne, de Châtillon, de Clamart, d'Issy-les-Moulineaux, de Malakoff et de Vanves.
Par délibération du 28 juillet 2020, le Comité Syndical a donné un avis favorable à cette demande.
Il convient maintenant que chaque commune membre donne son avis sur cette proposition d'adhésion de la Commune de Meudon.
Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver l'adhésion de la Commune de Meudon au Syndicat Intercommunal du Cimetière de Clamart. Merci.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur LEMAIRE.
Y a-t-il des demandes de parole ? Il n'y en a pas. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
10. Créations de la SEML "Seine Ouest Habitat et Patrimoine" et de la SAS "Seine Ouest Aménagement et Développement".
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est Monsieur Pascal VERTANESSIAN qui est rapporteur.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la Loi Elan restructure le secteur du logement social en imposant aux organismes HLM n'atteignant pas le seuil des 12 000 logements, de se regrouper à compter du 1er janvier prochain.
L'OPH Seine Ouest Habitat, gérant actuellement 7 828 logements, dont 38 sur le territoire de Vanves, est concerné par cette obligation.
Le Conseil d'Administration de SOH, du 17 décembre 2018, a décidé à l'unanimité d'entamer des discussions avec la SEMADS afin d'envisager le "rapprochement" entre Seine Ouest Habitat (SOH) et la SEM d'aménagement historique de la Ville d'Issy-les-Moulineaux (qui en est majoritaire) dans laquelle les Communes de Chaville, de Meudon et de Vanves sont devenues par la suite actionnaires.
Ce "rapprochement" donnera lieu à la transformation de la SEMADS qui deviendra une SEM de logement social dénommée Seine Ouest Habitat & Patrimoine (SOHP) permettant de conserver une logique territoriale et de favoriser le développement du programme de logements sociaux au sein de nos opérations d'aménagement.
Compte tenu de la répartition du capital, la Ville de Vanves avec plus de 200 actions représente 2 % et obtient 1 siège dans le Conseil de Surveillance de Seine Ouest Habitat et Patrimoine.
Par ailleurs, afin d'assurer une grande clarté dans la gestion des différents actifs entre logement social d'une part et actifs à dominante commerciale d'autre part, il est proposé de créer une Société par Actions Simplifiées dénommée Seine Ouest Habitat et Développement, filiale à 100 % de SOHP afin de gérer les actifs à dominante commerciale.
Pour mener à bien ce projet important pour notre territoire, il vous est proposé, mes Chers Collègues, de donner un avis favorable à l'acquisition du patrimoine de Seine Ouest Habitat par la SEMADS, d'en approuver les nouveaux Statuts ainsi que la création par Seine Ouest Habitat et Patrimoine d'une filiale dénommée Seine Ouest Aménagement et Développement.
Je vous remercie. 11
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN.
Monsieur LEJEUNE - Chers Collègues, nous avons une appréhension sur cette fusion. Nous nous sommes interrogés sur la transparence de la gouvernance de la SEM dans laquelle nous souhaitons qu'un membre extérieur à la majorité et des actionnaires privés soit représenté. Nous souhaitions que Vanves montre l'exemple en incitant cette initiative.
Lors de la Commission Qualité de Vie, nous nous sommes interrogés sur la nécessité de l'achat des 200 actions évaluées à 247 800,00 €.
Est-ce une augmentation de capital ? Si c'est le cas, pourquoi ? Quels sont les bénéfices pour la ville ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions sur le sujet ? Pascal va répondre.
Monsieur VERTANESSIAN.- Il est clair que la gouvernance doit être portée par les majorités qui forment nos villes. L'aménagement du territoire nécessite d'être directement impliqué dans le fonctionnement de nos communes. A titre personnel, il me semble qu'il faut que la gouvernance soit assumée par les majorités.
Concernant les actions, après relecture de la délibération, c'est un simple transfert. Il n'y a pas d'augmentation de capital. Nous avions ce capital-là dans la SEMADS et on le retrouve dans la nouvelle SEM de logement social.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je n'ai rien à rajouter.
Sur la notion de la gouvernance, il est clair que ce sont les majorités qui définissent les orientations en termes d'aménagement, de construction de logements, de patrimoine et il est logique que ce soit les majorités qui soient représentées. En plus pour la Commune de Vanves, nous disposons d'un siège, je vois mal comment je confierais l'avenir de la commune à une minorité politique qui n'a pas été choisie démocratiquement par les habitants. Je ne peux pas être plus clair.
Monsieur LEJEUNE - J'ai bien compris. C'est simplement pour avoir les informations par rapport à la SEM qui sera beaucoup moins transparente que par le passé. C'est simplement ça.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je pense que de ce point de vue-là, je peux vous rassurer. Toutes les informations auxquelles vous souhaiterez accéder vous seront communiquées sans difficulté. On n'a rien à cacher, rien à dissimuler. Toutes ces instances sont de toute façon soumises à tous les contrôles de légalité, notamment les contrôles de la Chambre Régionale des Comptes. Tout est, en théorie, transparent. Je ne vois pas pourquoi on s'aventurerait à dissimuler ou à cacher quoi que ce soit.
N'ayez pas de craintes ou de soucis. Je peux même m'engager à vous transmettre les informations que vous me demanderez au fur et à mesure de l'avancée des travaux de cet organisme.
Pour l'instant, on s'exprime sur la création. Après, on va s'exprimer sur la désignation. Sur la création de la SEML, y a-t-il des votes contraires ?
Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : M. TOULOUSE, M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, Mme PESCREMINOZ, M. LEJEUNE).
11. Désignation d'un représentant de la Commune de Vanves pour siéger au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales de la Société par Actions Simplifiées (SAS) "Seine Ouest Aménagement et Développement".
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire. 12
Mes Chers Collègues, suite à l'avis favorable que nous venons de poser à la création par Seine Ouest Habitat et Patrimoine d'une filiale constituée sous la forme d'une SAS dénommée Seine Ouest Aménagement et Développement, il convient de vous proposer la désignation d'un représentant de la Commune de Vanves pour siéger à son Conseil d'Administration.
Permettez-moi de vous proposer la candidature de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Y a-t-il d'autres candidatures ?
Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Monsieur Bernard GAUDUCHEAU est élu avec 30 voix (5 « abstention » : M. TOULOUSE, M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, Mme PESCREMINOZ, M. LEJEUNE)).
FINANCES.
12. Admission en non valeurs de produits irrécouvrables.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, le Comptable Public est chargé du recouvrement des recettes de la commune. Lorsque, en vain, il a mis en oeuvre toutes les voies de droit qui lui sont ouvertes pour recouvrer ces créances, il peut demander que l'Ordonnateur l'autorise à renoncer à percevoir celles d'entre elles qui présentent un caractère manifestement irrécouvrable dans la mesure où cette procédure ne devient pas elle-même systématique (instruction de la Comptabilité Publique CP98-041.MO, 24/02/1998).
Aussi, compte tenu des états de produits irrécouvrables présentés par la Trésorerie Municipale à Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'admettre en non valeurs la somme exacte de 9 121,50 € correspondant à des titres émis en 2012, 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018 et 2019 (accueils de loisirs, études dirigées, cantines, occupation du domaine public...),
- de procéder à son mandatement sur l'article 6541 "pertes sur créances irrécouvrables" du budget communal de l'exercice en cours.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE.
Y a-t-il des demandes de parole ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
13. Reprise des provisions comptables - année 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, le provisionnement constitue l'une des applications du régime de prudence contenu dans l'Instruction Budgétaire et Comptable M14.
Il s'agit d'une technique comptable qui permet de constater une dépréciation, un risque ou l'étalement d'une charge. 13
Par délibération en date du 11 décembre 2013, la Ville de Vanves a rappelé l'application du régime de droit commun des provisions semi-budgétaires.
Ce régime implique l'inscription dans les dépenses réelles, d'une dotation en provisions, sans contrepartie en recettes d'investissement. Les recettes non budgétées restent ainsi disponibles pour financer les charges induites lorsque le risque survient.
Les conditions de constitution, de reprise et le cas échéant de répartition et d'ajustement des provisions doivent être fixées par délibération.
Le montant des provisions ainsi que leur évolution et leur emploi sont retracés sur l'état des provisions joint au Budget Primitif et au Compte Administratif.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder au titre de 2020 à une reprise sur provisions de 35 500,00 € sur le compte 7817 - reprise sur provisions pour dépréciation des actifs circulants (le détail est joint dans le tableau de la délibération),
- de rappeler que les montants des provisions et leur emploi seront retracés sur l'état des provisions joint au Budget Primitif et au Compte Administratif.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est donc adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
URBANISME.
14. Avis sur le projet de modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Pascal VERTANESSIAN.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, à la demande de la commune et des services de l'Etat, le Président de Grand Paris Seine Ouest (GPSO) a engagé une procédure de modification de droit commun du PLU de Vanves avec les 2 objectifs suivants :
- permettre la réalisation d'un projet d'hôtel à l'intérieur de l'emprise du Parc des Expositions, en entrée de ville, rue du Moulin, répondant à des objectifs d'intérêt général de renforcement de l'offre hôtelière, de réaménagement du Parc des Expositions de la Porte de Versailles, mais également plusieurs objectifs poursuivis par le PADD de notre PLU,
- transcrire dans le règlement du PLU, les recommandations en matière d'urbanisme découlant du porter à connaissance de l'étude d'aléas menée par l'Inspection Générale des Carrières sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières.
Pour chacun des objectifs poursuivis, les caractéristiques les plus importantes du projet de modification sont exposées :
- Permettre la réalisation d'un projet d'hôtel répondant à des objectifs d'intérêt général. Cela rend nécessaire la modification du PLU de Vanves sur 3 règles du secteur UFa (Parc des Expositions) :
* les règles en matière de hauteur. Il est proposé de créer un périmètre de hauteur spécifique au sein du secteur UFa. Périmètre dans lequel la hauteur maximale des constructions sera de 37 mètres.
* les règles d'implantation par rapport aux voies et aux emprises publiques. Il est proposé que les constructions puissent s'implanter en tout ou partie, soit en recul de l'alignement sans qu'une distance minimale ne soit imposée, soit à l'alignement afin de favoriser l'insertion des constructions dans leur milieu environnant. 14
* les règles en matière de stationnement. Il est proposé de ne plus imposer de réalisation d'aires de stationnement pour les constructions à destination d'hébergement hôtelier sur cette parcelle. - Transcrire dans le règlement du PLU les recommandations en matière d'urbanisme découlant du porter à connaissance de l'étude d'aléas menée par l'Inspection Générale des Carrières sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières.
Cela restreint et encadre les possibilités de constructions suivant le niveau d'aléas. La zone d'aléas très forts dans laquelle les constructions nouvelles sont interdites étant particulièrement réduite puisque limitée à 2 emprises très ponctuelles dans l'îlot situé entre la rue Ernest Laval et l'avenue Jacques Jézéquel.
Il vous est donc proposé, Chers Collègues, d'émettre un avis favorable sur le projet de modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vanves tel que communiqué par le Président de Grand Paris Seine Ouest à l'appui de son courrier du 16 juillet 2020. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Qui veut intervenir sur le sujet ? Plusieurs orateurs : Monsieur TOULOUSE, Monsieur LE GOFF.
Monsieur TOULOUSE.- Chers Collègues, nous avons remarqué que l'accès à l'enquête publique qui est maintenant close depuis 2 heures, qui était en page d'accueil du site de la ville, a disparu avant la fin de l'enquête. Il fallait "creuser" pour retrouver le lien vers le site de l'enquête lui-même, ce qui n'était pas forcément extrêmement intéressant puisqu'il y a toujours des gens qui se décident au dernier moment et qui n'ont pas forcément retrouvé l'accès à l'enquête publique. C'est une procédure un tout petit peu pressée d'avoir fait cela comme ça.
La première remarque que l'on veut faire sur ce projet de délibération, c'est que ça a surpris plus d'un Vanvéen de voir que l'on demande au Conseil Municipal d'approuver, de donner un avis favorable à cette modification et pour nous cet avis favorable est soit trop tardif, soit trop tôt.
Il est trop tardif parce qu'il aurait mérité figurer au dossier d'enquête.
S'il s'agit d'autoriser le lancement de la procédure, d'émettre un avis favorable au lancement de la procédure, il aurait été de bon ton qu'il figure dans les documents de l'enquête. S'il s'agit d'approuver réellement le PLU, il n'est pas sous la bonne forme. C'est une délibération qui n'interviendra, j'imagine, qu'une fois que l'on aura fini le rapport d'enquête et les procédures qui vont avec.
Sur le fond, cette modification a pour objet unique de permettre la réalisation d'un hôtel de 300 chambres à l'extrémité de la rue du Moulin. Pour faire ça, on introduit 3 dérogations au droit commun du secteur :
- la hauteur portée de 15 à 37 mètres,
- l'implantation en limite de la voirie,
- la suppression de l'obligation de stationnement.
Ce projet d'hôtel est porté par la Société VIPARIS aux fins de rentabiliser le bail consenti par la Ville de Paris sur les terrains du Parc des Expositions.
Il ne s'agit en aucun cas d'un intérêt général, mais bien d'un strict intérêt particulier, celui des actionnaires de la Société VIPARIS et de sa maison mère UNIBAIL RODAMCO dont on connaît l'importance relative qu'elle attache à cette notion d'intérêt général.
Cette modification du PLU et les démarches administratives qu'elle entraîne auraient dû être l'occasion d'une actualisation plus vaste répondant réellement aux objectifs du PADD ainsi qu'aux urgences climatiques et sociales que nous connaissons dans ce secteur, l'un des plus denses de France.
Sa limitation au seul objectif de permettre la construction d'une opération à but lucratif pour un seul bénéficiaire et sans aucune compensation ou engagement en faveur des habitants de la ville est un détournement du principe de l'urbanisme prévisionnel.
Nous posons la question : quelles en sont les contreparties ? 15
Dans ces conditions et comme nous l'avons exprimé lors de l'enquête publique, nous ne pourrons que voter contre cette délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur TOULOUSE. La parole est donnée à Monsieur LE GOFF.
Monsieur LE GOFF.- Merci, Monsieur le Maire.
A votre demande, le Président de GPSO a engagé une procédure, une seconde modification du PLU de Vanves. Comme vous l'avez exposé, il s'agit de la modification du plan de zonage sur le secteur UFa pour la réalisation d'un projet d'hôtel dans le site du Parc des Expositions rue du Moulin et de la transcription dans le règlement du PLU, des recommandations suite à l'étude d'aléas sur les périmètres de risques liés aux anciennes carrières. Une enquête publique a été ouverte à ce sujet à partir du 21 septembre jusqu'à aujourd'hui 17 heures 30.
Nous avons étudié avec intérêt et minutie ce dossier de demande de modification du plan local d'urbanisme de Vanves.
Concernant la modification du plan de zonage dans le secteur UFa pour la réalisation d'un projet d'hôtel dans le site du Parc des Expositions rue du Moulin, nous adhérons aux préconisations de la CCI des Hauts-de-Seine par la voix ou plutôt par la plume de son Président, Patrick PONTHIER. Je le cite : "Au vu du caractère localisé des modifications envisagées, la CCI des Hauts-de-Seine ne peut qu'adhérer aux prescriptions prévues qui répondent à la fois aux besoins de la Ville et du Parc des Expositions en matière d'hébergement hôtelier de qualité.
Les modifications envisagées prévoient notamment la création de règles spécifiques pour ce qui concerne la hauteur maximale des constructions, une règle d'alignement alternative, une règle de non imposition de création d'aires de stationnement pour les constructions hôtelières sur ledit secteur. Le projet s'inscrit donc dans le souci de renforcer l'attractivité du territoire vanvéen par le développement d'une zone à ce jour économiquement déficitaire.
Par ailleurs, le projet permettrait d'optimiser le potentiel commercial touristique de la ville dans le contexte des activités événementielles du Parc des Expositions et plus particulièrement des projets du Grand Paris dans le cadre de l'accueil des Jeux Olympiques 2024".
La CCI des Hauts-de-Seine très attachée au développement économique et à la pérennisation de l'écosystème territorial attire cependant notre attention sur l'intérêt qu'il y aurait de créer une zone commerciale intégrée ou non à l'espace hôtelier. Aussi elle suggère d'accompagner l'implantation du complexe hôtelier d'une offre commerciale de proximité et de services, ouverte sur la Ville de Vanves pour répondre à la fois aux besoins de la clientèle hôtelière, des salariés, des habitants du secteur de la zone de chalandise.
Et à celles du Préfet des Hauts-de-Seine, Laurent HOTTIAUX : "Ce projet en permettant de densifier le secteur tout en limitant la consommation d'espaces et l'imperméabilisation des sols répond aussi à l'exigence de sobriété foncière fixée par l'instruction gouvernementale du 29 juillet 2019".
Le Préfet note par ailleurs avec satisfaction que vous favorisez la mutualisation du stationnement entre les activités liées au Parc des Expositions et celles liées à l'hébergement hôtelier concernant les obligations en matière de réalisation d'aires de stationnement.
Si le projet d'hébergement hôtelier à proximité du Parc des Expositions sera un atout pour lutter contre les nuisances sonores par sa capacité à faire écran entre le secteur pavillonnaire et le périphérique, il tient toutefois à attirer notre attention sur le risque que constitue l'augmentation des hauteurs de part et d'autre du boulevard périphérique en participant à la création d'un bouclier urbain plus ou moins continu d'immeubles d'activités et de bureaux.
Dans la recherche d'une cohérence du paysage urbain, dans un souci d'apaisement du périphérique, il conviendrait que les projets de la Ville de Paris et des villes limitrophes, dont Vanves, situés en bordure du périphérique, puissent davantage harmoniser un projet urbain élaboré à une plus grande échelle. 16
Le Préfet encourage par conséquent à se rapprocher de la Ville de Vanves pour engager une réflexion commune autour du périphérique qui constitue un véritable marqueur d'identité pour la région parisienne.
Nous ne pouvons pas cependant ignorer les nombreuses inquiétudes et remarques des riverains dont celles des Vanvéens et Vanvéennes qui déposaient pas plus tard que le 11 octobre dernier dans le cadre de l'enquête publique. Je cite : "Je me souviens avoir voté il y a quelques mois pour l'équipe municipale en place. Il me semblait que mon vote serait affirmé, en appui au programme de l'équipe de Monsieur GAUDUCHEAU. En le relisant, je retrouve bien une motion et une modification du PLU, intégrant une dimension écologique renforcée.
Permettre la construction d'un hôtel de 37 mètres en lieu et place d'une lignée d'arbres, est-ce cela qu'il fallait comprendre derrière cette définition ?
Comment avoir confiance dans la parole donnée par l'équipe municipale si la quasi première mesure prise consisterait à renier complètement le programme pour lequel elle a été élue ?
J'espère de tout coeur qu'elle aura la sagesse de renoncer à ce projet présenté, d'intérêt général et qui de fait l'est surtout pour VIPARIS et en aucun cas pour nous les Vanvéens".
Ou ce Président d'un conseil syndical d'une copropriété située rue du 4 septembre qui a porté à la connaissance du Commissaire Enquêteur les éléments suivants : "Fin juin 2020, la Mairie d'Issy-les- Moulineaux a invité les représentants des copropriétés concernées par le Projet MixCité à une réunion de concertation au cours de laquelle elle a confirmé non seulement la suspension des constructions de la rue du 4 septembre, mais aussi celle de l'hôtel dont la hauteur avait été ramenée par VIPARIS de 65 à 35 mètres. Une demande de permis de construire exigera une modification du PLU d'Issy-les- Moulineaux à l'instar de la demande de la Mairie de Vanves, objet de l'enquête publique actuelle.
Par ailleurs, s'agissant du projet d'hôtel rue du Moulin à Vanves, je note une évolution nette de la hauteur souhaitée par VIPARIS. Dans le dossier de concertation de mai 2019, la hauteur annoncée de l'hôtel rue du Moulin était d'environ 31 mètres. Lors de la réunion de concertation du 2 juillet 2019 est annoncé un immeuble R + 7, de 28 mètres de hauteur.
Aujourd'hui la modification du PLU de Vanves autorise une hauteur de 37 mètres, soit un immeuble d'au moins 10 étages, R + 10".
Ou encore ce Président du conseil syndical d'une copropriété située rue du Moulin qui fort justement relevait : "De grandes difficultés sont à craindre pour le stationnement des autocars. De même que l'hôtel Mercure, un nouvel hôtel recevra des groupes de touristes en dehors des périodes de salon, en été principalement et ceux-ci arriveront en autocar. Les visiteurs des salons viennent également en autocar. La situation de l'hôtel Mercure est le plus souvent anarchique et dangereuse.
Les emplacements de stationnement réservés étant insuffisants, les autocars stationnent en double file pendant la montée ou la descente des passagers, ce qui n'est pas sans danger pour les véhicules qui empruntent cette portion de rue en courbe et sans visibilité ou faible visibilité.
La situation sera ingérable si les autocars stationnent également devant l'autre hôtel en empiétant totalement particulièrement sur la chaussée, le trottoir étant trop étroit pour la création d'une desserte pour autocars. La desserte pour autocars ne peut être assurée que depuis l'intérieur du Parc des Expositions".
Il est demandé au Commissaire Enquêteur d'émettre les préconisations et amendements suivants : réduire le plafond de hauteur autorisée afin d'assurer une meilleure cohérence avec les bâtiments situés sur la rive opposée de la rue du Moulin.
A ce propos, nous tenons à préciser que l'hôtel Mercure est actuellement de 25 mètres de haut. Sur le 15ème (Novotel,..), il s'agit de 31 mètres de haut. Le projet présenté en concertation en 2019 dans le cadre du Projet MixCité ne faisait que 32 mètres de haut. Pourquoi avoir rajouté 5 mètres de hauteur de plus ? 17
Tout ce quartier doit répondre aux exigences du périmètre des 500 mètres autour d'un bâtiment historique, le Lycée Michelet. A cet effet, les Architectes des Bâtiments de France imposent des règles très strictes aux propriétaires des pavillons à proximité, aux riverains du Parc des Expositions. En sera-t-il de même pour ce projet hôtelier ?
Deuxièmement, prévoir des prescriptions pour limiter l'impact du projet sur les plantations et imposer les mesures compensatoires pour maintenir la trame verte le long de la clôture du parc ainsi qu'une plantation d'alignement sur l'ensemble de la rue du Moulin.
Troisièmement, prévoir des prescriptions imposant la prise en compte par le projet de ces besoins en desserte, qu'il s'agisse d'un hôtel ou de tout autre construction sans gêne supplémentaire pour la circulation de la vie locale. Ce quartier a souvent des nuisances de ce type, notamment au moment des grands salons.
Concernant l'intégration dans le PLU de la zone d'aléas de l'Inspection Générale des Carrières et des préconisations en matière d'urbanisme, nous ne pouvons que souscrire aux propos du Préfet des Hauts-de-Seine sur ce sujet. Je le cite : "Je note enfin avec satisfaction la prise en compte des recommandations en matière d'urbanisme découlant du porter à connaissance de l'étude d'aléas menée par l'Inspection Générale des Carrières que je vous ai adressée. Cependant, 2 cartes d'aléas, l'une datant de novembre 2017, l'autre de février 2020 assurent la même fonction.
Il conviendra donc de retirer la plus ancienne".
Devant l'existence de plusieurs petites zones d'aléas très forts où toute construction nouvelle est interdite, nous demandons qu'une information complète paraisse dans le journal et qu'une réunion publique d'information soit organisée. Les Vanvéens ont le droit de savoir s'ils sont sur ou à côté d'une de ces zones dangereuses.
En conclusion, trop d'incertitudes persistent dans ce dossier. L'enquête publique est terminée ce jour à 17 heures 30, ça fait exactement 2 heures 40 et vous nous demandez de rendre un avis lors de ce Conseil Municipal, alors que le Commissaire Enquêteur n'a pas rendu son rapport qui est attendu dans les 30 jours suivant la date d'échéance de l'enquête.
Il ne faut jamais confondre vitesse et précipitation. Dans ces conditions, rendre un avis, ce jour, ne nous semble pas très responsable. C'est pour cette raison que notre groupe s'abstiendra sur cette délibération.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. On ne vous demande pas de décider, on vous demande un avis. Je pense que votre avis, vous pouvez vous le faire. J'ai à peu près compris parce qu'il y a quand même des annonces contradictoires dans ce que vous dites, mais vous avez déjà un avis sur la question.
Je ne pense pas que le rapport du Commissaire Enquêteur viendra spécialement vous apporter les réponses particulières. Le Commissaire Enquêteur fait la synthèse des avis divers et variés qu'il peut recevoir. Il n'émet pas spécialement, lui-même, un avis particulier.
Je propose à Monsieur VERTANESSIAN de répondre aux 2 intervenants du mieux qu'il peut.
Monsieur VERTANESSIAN.- On ne va pas se précipiter. On va prendre un peu de temps de pédagogie.
Effectivement, lors de la concertation, la Société VIPARIS a parlé d'un immeuble de 32 mètres. Ils ont un peu exagéré puisque rue du Moulin l'immeuble fera 31,80 mètres. Néanmoins, le PLU précise que la hauteur devra être calculée en tous points du bâtiment. Je n'ai pas de coupe à vous montrer, mais le bâtiment descend sur la partie intérieure du parc. Quand ils sont rentrés dans le travail architectural réel, ils se sont aperçus qu'ils avaient besoin d'un petit peu plus.
Il y a 3 mètres de différence entre le sol, au niveau de la partie basse du parc et puis la rue du Moulin. Il y a à peu près 3 mètres de différence. Vous allez me dire que 32 + 3 = 35 mètres. Vous aurez 18
raison et entre temps ils nous avaient dit qu'ils étaient en train de regarder pour mettre des panneaux photovoltaïques. Ils ont besoin de ces 37 mètres. Voilà pourquoi le projet de PLU proposé par GPSO a été proposé à cette hauteur-là.
Concernant l'alignement, ça nécessite aussi de la pédagogie.
Le PLU jusque-là imposait ou l'alignement ou le retrait à 2,50 mètres. Monsieur LE GOFF, vous avez bien regardé le dossier et vous avez vu que la limite entre la propriété du parc et puis la Ville de Vanves est assez compliquée. En fait, ils n'arrivaient pas à dessiner quelque chose de correct. D'autant plus que sur la partie qui nous importait, c'est effectivement une partie de desserte de stationnement pour un bus, plus la desserte des taxis.
Sur l'enquête publique, on voit qu'il y a une espèce de pointe qui leur appartient et ça posait un problème. Voilà pourquoi cette règle a été demandée en modification.
Pour ce qui est du stationnement des voitures, je crois que nous sommes à peu près tous d'accord pour dire qu'avec 4 000 places, c'est suffisant.
Les chiffres qui sont dans l'enquête précisent que la saturation du Parc des Expositions en termes de stationnement est non seulement rare, mais de plus en plus rare. Là-dessus, c'est réglé.
Sur la problématique des autocars, la Ville de Paris a créé un stationnement spécifique Porte d'Issy pour les bus. Effectivement, sur l'hôtel Mercure, il y a cette problématique de dépose. La desserte, à l'époque, a certainement été mal réfléchie. C'est compliqué pour les bus de se positionner sur cette desserte-là, ce qui ne sera pas le cas sur le projet qui nous est soumis aujourd'hui.
Je précise que toute cette partie desserte, toute cette partie de réfection de l'espace public se fait par le Maître d'Ouvrage sur son terrain.
Ni l'alignement d'arbres, de platanes qui existent actuellement rue du Moulin ne sera touché, ni le trottoir, ni la voirie. Il n'y aura aucune modification de largeur ni de trottoir, ni de voirie. L'alignement d'arbres ne sera pas touché. Il y a une problématique sur 10 arbres qui vont être remplacés. 2 sur l'espace public, 8 sur l'espace privé. Cela se transformera en 8 sur l'espace public et 2 sur l'espace privé.
J'avais déjà répondu en commission à Monsieur TOULOUSE sur la contrepartie. On ne fonctionne pas forcément en contrepartie, d'autant plus que l'on ne donne rien. On a validé un certain nombre d'options qui nous semblent être porteuses pour la ville. Monsieur LE GOFF l'a même rappelé, il y a quelques minutes dans l'introduction.
Un travail a été fait avec VIPARIS. Je me suis rendu compte qu'il y avait un jardin de 1 400 m² pris sur leur parking et qui devient un espace public.
Si vous voulez vraiment de la contrepartie, je peux vous proposer celle-ci. Elle n'est pas mauvaise. A l'angle de la rue Marcel Yol et de la rue du Moulin, au débouché de la rue Jean Jaurès. C'est écrit dans le document.
Voilà, Monsieur le Maire, je pense avoir répondu au mieux sur les différents éléments que j'avais notés.
Sur la problématique de savoir pourquoi l'enquête se termine aujourd'hui, en fait cette enquête est liée à GPSO. Là, on demande l'avis du Conseil Municipal et l'enquête est liée à la délibération de GPSO qui porte le PLU aujourd'hui.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. On aura l'occasion, je pense, de revenir sur ce sujet ultérieurement, notamment quand le Commissaire Enquêteur aura remis son rapport.
J'ai entendu parler d'une réunion publique, mais les conditions actuelles ne facilitent pas spécialement l'organisation de réunions publiques. Vous savez que le principe de l'enquête publique permet à tous ceux qui le veulent de s'exprimer. Vous avez cité quelques personnes qui ne paraissaient pas très satisfaites par ce qui était proposé et il y a probablement un grand nombre de personnes qui trouvent 19
que ce projet a une certaine utilité. Comme d'habitude, c'est une majorité silencieuse. Souvent, il n'y a que des opposants qui s'opposent. Ceux qui sont plutôt satisfaits des orientations ne viennent pas spécialement se manifester ou le dire.
Pour ce qui me concerne, je suis toujours attentif aux procès d'intention et je mets au défi quelque personne que ce soit de venir me prouver que les orientations des projets que nous réalisons ne sont pas conformes aux engagements que j'ai pu prendre devant la population. Ce n'est pas vraiment mon style et je n'ai jamais fait quelque chose qui allait à l'encontre des engagements que j'avais pris.
Je réfléchis avant de prendre des décisions, avant de choisir ou d'orienter des projets. Une fois que j'ai pris des décisions, on les mène jusqu'au bout. Je pense que probablement une des raisons de notre réélection est la confiance que mettent les Vanvéens dans le respect des engagements que nous prenons à leur égard. Il en sera donc pour ce projet comme pour les autres.
Nous serons bien évidemment attentifs. Nous prendrons en compte les remarques qui sont faites, que je ne juge pas obligatoirement infondées, pour examiner les meilleures conditions dans lesquelles pourrait se réaliser ce projet qui est un projet qui n'est pas porté spécialement par la Ville de Vanves, qui est porté effectivement par VIPARIS dont un des objectifs est de renforcer le pôle hôtelier de la Porte de la Plaine qui, je vous le rappelle, devient ou est en passe de devenir le 4ème pôle hôtelier d'Ile-de-France, et donc un outil économique important à la fois pour notre région, probablement pour notre pays aussi.
Si la période actuelle n'est pas spécialement faste pour les acteurs économiques, peut-être faut-il imaginer qu'à un moment ou un autre il faudra aussi contribuer au renforcement de l'économie française. Tout ce qui pourra contribuer à l'amélioration de cette force économique, par exemple sur ce site avec les salons et les hôtels, deviendra probablement un atout car un Etat, un pays ne peut pas passer son temps à dépenser sans avoir de recettes.
Aujourd'hui, vous voyez les dépenses de l'Etat qui filent à vitesse grand "V".
Je pense que nous serions tous avisés à réfléchir à la façon dont le moment venu il faudra agir ou réagir pour que notre pays se remette à flot sur le plan économique. Tout ce que l'on pourra faire aussi pour favoriser le développement économique sera positif. C'est sur le plan régional ou national.
Sur le plan communal, j'ai quelquefois le sentiment qu'il y a un espèce de microclimat avec quelques esprits fossilisant dans ce quartier qui voient, à chaque fois que quelque chose se passe, cette chose- là comme un handicap pour la ville.
Ce qui est en train de se passer, mais qui échappe probablement à l'attention ou à la bienveillance d'un certain nombre de personnes est quelque chose d'extrêmement positif pour notre commune et en particulier pour le secteur de la Porte Brancion et de la Porte de la Plaine. On aura certainement l'occasion d'y revenir.
Le secteur du Plateau va évoluer dans les prochaines années comme vous ne l'avez jamais vu évoluer depuis un certain nombre d'années dans son intérêt. Il va y avoir une nouvelle dynamique qui va se créer, du fait justement de ces implantations hôtelières parce que par définition les gens qui fréquentent les hôtels, les gens qui fréquentent le Parc des Expositions ce sont aussi des clients potentiels pour les acteurs du commerce, de l'artisanat, etc.
Ne regardez pas seulement les choses par le petit bout de la lorgnette, regardez les choses de façon plus large dans l'intérêt des populations dans leur ensemble, dans l'intérêt de la commune et dans un intérêt beaucoup plus large.
C'est un quartier qui est déjà en voie de mutation. Avec la Ville de Paris, l'arrondissement du 15ème et celui du 14ème, ainsi qu'avec la Ville de Malakoff, depuis quelques mois il y a eu un travail plus large qui va justement tendre à reconsidérer tous ces espaces entre la Porte de Brancion et la Porte de la Plaine pour en faire un espace urbain de beaucoup plus grande qualité que ce qu'il est aujourd'hui. 20
Il sera repris en main. Il va retrouver un nouveau destin, alors qu'il a pu donner l'impression (depuis les années 70) qu'il était un petit peu laissé sur les destinées qui lui avaient été accordées à cette époque-là. C'est une mutation qui est en train de s'opérer.
Il faut se pencher sérieusement sur ce qui est en train de se faire et regarder de près pour vraiment appréhender la réalité des choses et ne pas avoir simplement un avis furtif, vu de loin et simplement qui rechercherait à porter une critique très subjective, pas spécialement objective.
C'est ce que vous nous avez dit Monsieur LE GOFF dans les remarques de la Chambre de Commerce, dans les avis du Préfet. On voit bien qu'il y en a, à certains niveaux, qui ont aussi une préoccupation qui dépasse les préoccupations de petites chapelles ou de petits quartiers. Voilà ce que je voulais ajouter à l'intervention de mon collègue, Pascal VERTANESSIAN.
C'est un avis, on n'a pas à se prononcer. Faut-il voter sur cet avis ou pas ? Apparemment, il faut voter.
Il est proposé au Conseil Municipal d'émettre un avis sur le projet de modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme de Vanves.
Qui est contre l'avis favorable ? 5. Y a-t-il des abstentions ? 3 abstentions. L'avis est donc jugé favorable. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (27 voix «pour » ; 5 voix « contre » : M. TOULOUSE, M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, Mme PESCREMINOZ, M. LEJEUNE ; 3 « abstention » : Mme EDOU, M. ATTAL, M. LE GOFF).
AFFAIRES JURIDIQUES.
15. Modification de la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, par délibération N°68/2015 en date du 17 juin 2015, le Conseil Municipal a fixé la liste des emplois bénéficiant gratuitement d'un logement de fonction par nécessité absolue de service et des emplois bénéficiant d'un logement attribué par convention d'occupation précaire avec astreintes, conformément aux exigences de la réforme intervenue en 2012 applicable au 1er septembre 2015. Cette liste a été modifiée par délibération N°116/2020 du Conseil Municipal du 11 décembre 2019.
Il est rappelé dans la délibération ce que c'est un logement de fonction par nécessité absolue de service et aussi ce que c'est un logement attribué par convention d'occupation précaire avec astreintes.
Considérant les diverses modifications intervenues, il convient d'actualiser la liste des emplois bénéficiant d'un logement de fonction par nécessité absolue de service et des emplois bénéficiant d'un logement attribué par convention d'occupation précaire avec astreintes. La liste est jointe à la délibération.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la liste modifiée des emplois bénéficiant gratuitement d'un logement de fonction par nécessité absolue de service et des emplois bénéficiant d'un logement attribué par convention d'occupation précaire avec astreintes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à établir les arrêtés individuels de concession et les conventions d'occupation.
Les recettes liées aux redevances seront imputées sur les comptes prévus à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. 21
Est-ce que quelqu'un souhaite intervenir sur cette délibération ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
COMMANDE PUBLIQUE.
16. Constitution d'un groupement de commandes entre l'Etablissement Public Territorial et ses communes membres en vue de la passation d'un ou de marchés pour l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques de protection lavables et de masques de protection FFP2.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Bertrand VOISINE.
Monsieur VOISINE.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, la crise sanitaire liée au Covid-19 a montré ces derniers mois la nécessité de prendre des mesures efficaces pour endiguer la propagation du virus. Une de ces mesures importantes consiste notamment à porter un masque de protection dans certains lieux et certaines circonstances suivant le décret N°2020-860 du 10 juillet 2020 modifié. Cela conduit nécessairement les Collectivités Territoriales à un approvisionnement continu en masques chirurgicaux et de protection dans les mois à venir.
Afin de mutualiser les besoins de nos Collectivités Territoriales en matière d'approvisionnement en masques et d'en réduire les coûts, il est proposé que l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest coordonne et pilote un groupement de commandes avec ses communes membres concernant l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques lavables et de masques de protection FFP2.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la constitution et le fonctionnement d'un groupement de commandes entre l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Meudon, Vanves et Ville-d'Avray en vue de la passation d'un ou de marchés pour l'acquisition de masques chirurgicaux, de masques lavables et de masques de protection FFP2,
- d'approuver la convention constitutive de ce groupement de commandes, - d'accepter que le coordonnateur du groupement de commandes soit l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et que la commission d'appel d'offres du groupement de commandes soit celle de l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest pour la passation des marchés et pour la passation de leurs modifications,
- de confier au coordonnateur du groupement la mission de préparer, négocier, rédiger, signer et notifier les modifications du ou des marchés intéressant l'ensemble des membres du groupement, pour leur compte et avec leur accord,
- d'autoriser le coordonnateur du groupement à lancer la procédure de passation du ou des marchés et d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à la commande publique de GPSO à signer le ou les marchés qui en résulteront, les modifications intéressant l'ensemble des membres, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention constitutive de groupement entre la Commune de Vanves, l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest et les Communes de Boulogne-Billancourt, Chaville, Issy-les-Moulineaux, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Meudon, Vanves et Ville-d'Avray,
- de préciser que les dépenses en résultant seront imputées au budget communal. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VOISINE. Monsieur TOULOUSE a demandé la parole.
Monsieur TOULOUSE.- Juste une petite précision.
Nous souhaiterions que dans l'achat des masques soit également prévu l'achat de masques transparents pour mise à disposition des personnels de la Mairie qui reçoivent du public et notamment du public mal entendant qui a besoin de pouvoir lire sur les lèvres. Cela existe, c'est plus cher, mais il faudrait qu'une part de ces masques puisse répondre à cette demande. 22
Monsieur GAUDUCHEAU.- Objection accordée votre honneur.
Monsieur VOISINE.- Nous avons déjà des masques transparents pour la Petite Enfance de manière à ce que les bébés puissent voir les expressions du visage des adultes. Je pense que cela fera partie des demandes au groupement de commandes.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je pense que c'est important.
Qui est contre la constitution de ce groupement ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
17. Attribution du marché passé suite à une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (ou plus communément, les crèches).
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Nathalie LE GOUALLEC.
Madame LE GOUALLEC.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, ce marché a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant (EAJE). Il a fallu que la Mairie se mette en conformité pour la passation de ce marché en fonction du code et du montant du marché autorisé.
Afin d'attribuer ce marché de fournitures, une procédure d'appel d'offres a été lancée le 29 avril 2020 par l'envoi au BOAMP et au JOUE d'un avis d'appel public à la concurrence.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de prise d'effet de l'accord- cadre, reconductible 3 fois maximum par période d'un an. La valeur financière est estimée à 400 000 € HT.
2 sociétés ont candidaté à cet appel d'offres. Suite au résultat de l'analyse technique et financière, il est proposé, suite à la réunion de la Commission d'Appel d'Offres qui s'est réunie le 22 septembre 2020, d'attribuer le marché à la Société COFIDA, sise 1 rue de la Réunion, bâtiment 14, BP 30106 - 94658 RUNGIS CEDEX.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2124-1, R.2124-2 1°, R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14,
Vu l'avis favorable de la Commission d'Appel d'Offres réunie le 22 septembre 2020, Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services en date du 29 septembre 2020 (5 pour et 2 abstentions),
Considérant la nécessité de procéder à la fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les EAJE,
Considérant l'offre remise par la Société COFIDA,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le marché passé suite à une procédure d'appel d'offres ouvert relatif à la fourniture de denrées alimentaires brutes pour la préparation des repas et goûters dans les EAJE : * Société COFIDA, sise 1 rue de la réunion, bâtiment 14 - BP 30106 - 94658 RUNGIS CEDEX (siège social sis 9 boulevard du Delta, bâtiment DE4 - BP 30106 - 94658 RUNGIS CEDEX), - et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer ainsi que tous les actes afférents et avenants à intervenir. Les dépenses correspondantes seront imputées au crédit ouvert à cet effet.
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame LE GOUALLEC. Madame PESCREMINOZ a demandé la parole. 23
Madame PESCREMINOZ.- Merci, Monsieur le Maire. Concernant cette délibération, nous saluons le maintien des cuisines spécifiques des crèches qui permet une adaptation au plus près des besoins des enfants et des familles. Nous comprenons les difficultés administratives qu'il convenait de résoudre. Nous savons qu'il fallait à la fois assurer la fiabilité et la qualité de l'approvisionnement.
Nous savons qu'il a été souhaité que les filières de production artisanales puissent répondre à l'appel d'offres, mais nous regrettons que le marché ait été attribué à une filiale qui comme nous le savons est connue pour être une championne de la nourriture industrielle, même si on sait qu'elle proposera du bio et du local.
L'appel d'offres montre que les demandes du directeur ont été prises en compte et que le choix a été fait avec sérieux. Cependant, nous n'allons pas approuver le choix d'une telle société et nous nous abstiendrons.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il d'autres commentaires ? Nathalie, avez-vous quelque chose à rajouter ?
Madame LE GOUALLEC.- Dans cette procédure, majoritairement 40 % des produits seront bios. Principalement sur les produits de première nécessité servant à la réalisation des repas, à savoir les pommes de terre, les carottes, les oeufs, les pommes, le laitage. Il y aura aussi beaucoup de produits locaux.
La commission se réunira avec une diététicienne, avec l'ensemble des personnels de crèche de façon à définir les menus sur une périodicité de 6 mois. Tout est mis en place pour que ce marché puisse être intéressant. Certaines sociétés n'ont pas répondu à l'appel d'offres. Quand il n'y a que 2 candidats, en fonction de l'analyse imposée, c'est le meilleur candidat qui ressort.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Votre souci, c'est la société en question.
Madame PESCREMINOZ.- C'est une société industrielle sur des très gros volumes. Nous aurions aimé que des petits groupements de producteurs par exemple puissent répondre ou que quelque chose de différent soit imaginé. Après, nous entendons les contraintes administratives.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je mets aux voix la délibération. Y a-t-il des avis contraires sur cette attribution de marché ?
Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix «pour » ; 5 « abstention » : M. TOULOUSE, M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, Mme PESCREMINOZ, M. LEJEUNE).
18. Contrat de délégation de service public relative à l'exploitation du marché de Vanves - Avenant N°3.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Christine VLAVIANOS.
Madame VLAVIANOS.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, par délibération N°51/2016 en date du 25 mai 2016, la ville a confié pour une durée de 5 ans à partir du 1er juillet 2016 à la Société EGS SA, la gestion et l'exploitation du marché couvert d'approvisionnement alimentaire sis 21/33 rue Antoine Fratacci. En contrepartie de cette délégation, la Société EGS SA perçoit directement les droits de place, dont le montant est fixé par le Conseil Municipal, auprès des commerçants abonnés et volants du marché et reverse à la commune une redevance d'occupation.
Aux termes de l'article 2 du contrat d'affermage, le contrat arrive à échéance au 30 juin 2021.
Le processus de définition des besoins de la ville concernant le marché couvert de Vanves a été fortement impacté par la crise sanitaire liée au Covid-19, la période de confinement appliquée au premier semestre 2020 et le report du second tour des Elections Municipales de 2020 à Vanves. 24
Il apparaît nécessaire de prolonger le contrat actuel pour une durée de 5 mois, soit jusqu'au 30 novembre 2021 inclus, ceci afin de disposer de délais raisonnables pour traiter la procédure de renouvellement du contrat et afin d'assurer la continuité du service public.
Le chiffre d'affaires réalisé par le délégataire entre le 1er juillet 2016 et le 31 décembre 2019 est de 742 718,29 € HT. Par projection, le chiffre d'affaires prévisionnel pour la durée initiale du contrat (soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021) s'élèverait à 1 088 537,54 € HT. Ainsi, la prolongation du contrat jusqu'au 30 novembre 2021 conduit à une augmentation du chiffre d'affaires de 102 749 € HT, soit une augmentation globale de + 9,44 %.
Le Conseil Municipal sera ensuite appelé à se prononcer sur le lancement de la procédure de concession de service public.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L3135-1-6° et R3135-8, Vu l'avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 22 septembre 2020, Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver l'avenant N°3 au contrat de concession de service public du marché couvert de Vanves conclu avec la Société EGS SA, portant prolongation du contrat jusqu'au 30 novembre 2021 inclus, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces y afférentes. Une copie du projet d'avenant vous a été soumise. Les dépenses correspondantes seront imputées au crédit ouvert à cet effet. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame VLAVIANOS. Y a-t-il des demandes d'intervention ?
Monsieur LE GOFF.- Vu les conditions sanitaires, nous sommes favorables à prolonger ce contrat jusqu'à la fin du mois de novembre 2021. Cependant, on espère bien que durant cette année qui nous sépare du nouveau contrat de délégation, on aura un débat serein pour réfléchir vraiment à l'avenir de ce marché. On voit bien que certains samedis, ce n'est pas optimum. Les modes de consommation de nos administrés changent. Ayons un vrai débat sans tabou.
Pour notre groupe, on y participera très volontiers. On souhaite le dynamisme du commerce à Vanves. Ne nous interdisons rien. Ayons ce débat constructif pour l'avenir et la poursuite de notre marché.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci Monsieur LE GOFF de votre offre de service.
Y a-t-il d'autres remarques ou réactions ? Il n'y en a pas, je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
19. Attribution du contrat de concession pour la restauration collective.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La présentation devait être faite par Madame Xavière MARTIN qui a suivi toute l'opération. En raison de son absence, c'est Madame Sandrine BOURG qui va présenter cette délibération.
Madame BOURG.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, effectivement Xavière MARTIN s'excuse. Elle a suivi de très près ce dossier et elle était très déçue de ne pas pouvoir faire la présentation ce soir. Je vais essayer de vous faire au mieux cette présentation, même si elle a déjà été vue dans 2 commissions.
Conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la fin de la procédure de concession du service de restauration collective, l'autorité exécutive de la collectivité saisit l'assemblée délibérante du choix du délégataire auquel elle a procédé en lui exposant ses motifs et présente l'économie générale du contrat. 25
L'autorité exécutive transmet à l'assemblée délibérante le rapport de la Commission d'Ouverture des Plis présentant notamment la liste des entreprises admises à présenter une offre et l'analyse des propositions de celles-ci, ainsi que les motifs du choix de l'entreprise candidate et l'économie générale du contrat. Nous avions la Société ELRES qui est la succursale d'ELIOR en charge de la restauration collective et la Société SODEXO.
Au terme des négociations, le choix de l'assemblée délibérante s'est porté sur l'entreprise qu'elle a jugé la plus à même d'apporter les garanties techniques et financières permettant d'assurer la qualité et la continuité du service, soit l'Entreprise SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (dont la marque commerciale est SODEXO Education). Les raisons de ce choix sont exposées dans le rapport de Monsieur le Maire annexé à la présente délibération.
Il convient de rappeler que le contrat a pour objet la gestion du service public de restauration collective et présente les caractéristiques suivantes :
- début de l'exécution du contrat : 21 décembre 2020,
- fin du contrat : 7 jours calendaires avant le début de l'année scolaire 2027-2028.
Le délégataire sera responsable de la gestion et du fonctionnement du service et l'exploitera à ses risques et périls. Ainsi, il aura pour principales missions d'assurer :
- pour l'ensemble des repas :
* la fabrication des repas dans une cuisine centrale lui appartenant ou dont il dispose, * la mise en place des Plans de Maîtrise Sanitaire et le respect des règles d'hygiène pour tous les sites de restauration,
* la formation des personnels de restauration de la ville et des animateurs.
- pour la restauration scolaire, accueils de loisirs et Petite Enfance :
* la livraison des repas sur les sites de distribution,
* la gestion des sites de restauration sur les écoles élémentaires Larmeroux et Parc : remise en température, distribution, nettoyage des offices et des salles de restauration (y compris après le service des goûters), plonge vaisselle,
* la réalisation d'actions d'animations et d'actions pédagogiques,
* la maintenance, la réparation et le renouvellement des équipements de restauration (offices, vestiaires et salles de restauration).
- pour la restauration scolaire et les accueils de loisirs :
* les investissements pour les équipements (offices et salle de restauration) du groupe scolaire Parc (provisoire et définitif).
- pour la restauration scolaire, le périscolaire et le portage à domicile : * la facturation, l'encaissement et les relations avec les usagers de Vanves, * le risque financier total sur les impayés.
- pour la crèche Pain d'Epices, la restauration scolaire et accueils de loisirs : * la livraison de produits d'épicerie.
- pour le portage à domicile :
* la livraison des repas au domicile des bénéficiaires de cette prestation.
Le projet de contrat accompagné de l'ensemble des pièces peut être consulté à la Mairie de Vanves par demande écrite faite auprès de Monsieur le Maire.
Vu l'ensemble des textes légaux,
Vu l'ensemble des avis émis par différentes commissions, dont l'avis favorable du Comité Technique, Vu le rapport de la Commission de Délégation de Service Public en date du 13 février 2020 portant sur les candidatures,
Vu le rapport de la Commission de Délégation de Service Public en date du 10 mars 2020 portant sur les offres remises par les candidats,
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (5 voix pour et 2 abstentions),
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 30 septembre 2020 (unanimité), 26
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver le choix de l'Entreprise SOCIETE FRANCAISE DE RESTAURATION ET SERVICES (dont la marque commerciale est SODEXO Education), sise CP 135 - Direction du Développement et de la Croissance - 6 rue de la Redoute - 78043 GUYANCOURT CEDEX, en tant que délégataire du service public de restauration collective,
- d'approuver le contrat de délégation de service public et ses annexes parmi lesquelles le règlement du service,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de délégation de service public. Les dépenses correspondantes seront imputées au crédit ouvert à cet effet.
On peut se réjouir de la façon dont s'est passée cette consultation. Le cahier des charges a été réalisé en concertation avec les associations de parents d'élèves. Les offres qui ont été reçues étaient nettement plus performantes que ce que nous demande la Loi Egalim qui demande 50 % de produits bios, label et circuits courts. Nous proposons une offre de 75 %. Nous sommes vraiment en avance sur notre temps. On ne peut que s'en réjouir pour la qualité des assiettes de nos enfants.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BOURG.
Madame BOURG.- Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions.
Madame PESCREMINOZ.- Effectivement, il est très positif qu'il y ait eu la participation des familles et des associations de parents d'élèves. J'ai fait partie de la commission. Cela a permis d'aboutir à des critères sociaux et environnementaux ambitieux.
Nous saluons les efforts qui ont été faits pour les intégrer, mais nous regrettons malheureusement que la Mairie ait fait le choix de rester dans un système de délégation de service public sur l'alimentation municipale qui est un enjeu absolument colossal comme on le sait aujourd'hui. Même si vous êtes en avance sur votre temps, on pourrait être encore plus en avance.
Aujourd'hui, ne pas avoir de cantine centrale ou en régie municipale nous conduit à nouveau à choisir entre 2 géants de l'industrie de la restauration collective, même s'ils s'améliorent, mais ça participe peu ou prou au maintien d'une agriculture productiviste qui on le sait détruit notre environnement, a un impact énorme sur le réchauffement climatique. Malgré les efforts que nous saluons, nous ne choisirons pas entre l'un et l'autre, nous nous abstiendrons. Merci.
Monsieur TOULOUSE.- Juste un détail de forme.
On trouve les PV des commissions d'attribution de février et mars, mais on ne trouve pas celui du mois d'octobre. C'est le dernier qui a proposé l'attribution à SODEXO. Sauf erreur de ma part, je ne l'ai pas trouvé dans le dossier. Vous pourrez le rajouter a posteriori.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On me dit page 173 : "Rapport du Maire à l'assemblée délibérante, Conseil Municipal du 15 octobre 2020".
Monsieur TOULOUSE.- Il faudrait quelque chose qui tienne compte de la dernière réunion de la commission d'attribution des délégations de service public.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Est-ce que vous pouvez préciser ce que vous voulez exactement, Monsieur TOULOUSE ?
Monsieur TOULOUSE.- Il y a un PV qui a été signé par Séverine EDOU qui participe à la commission des délégations de service public, mais il ne figure pas. Il est récent, c'était au début du mois d'octobre.
Le 30 septembre, excusez-moi.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On a un rapport qui est daté du 23 septembre. On va vérifier pour être sûrs que vous puissiez avoir tout ce que vous voulez. 27
Madame BOURG.- Le 30 septembre, c'est la commission. Est-ce que vous parlez de ça ? La commission de préparation du Conseil Municipal durant laquelle nous avons présenté cette délibération.
Madame EDOU.- La délégation de service public, c'est au sujet du marché, pas de la restauration scolaire. La commission à laquelle j'ai assisté. Est-ce que je peux rajouter quelque chose sur la cantine ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Allez-y.
Madame EDOU.- Je rejoins le Groupe Ecologie et Social sur les remerciements auprès de la Municipalité d'avoir tenu compte du cahier des charges qui avait été demandé par les parents d'élèves et d'avoir fait participer les parents d'élèves à l'élaboration de ce cahier des charges.
Je suis néanmoins assez fervente, supportrice également d'une cuisine centrale.
Si la mise en place d'une cuisine centrale est longue et peut-être parfois compliquée, voire douloureuse, je demande à la Municipalité de commencer à envisager dès maintenant la possibilité d'entrevoir une cuisine centrale avec des approvisionnements en circuits courts et raisonnables pour dans 7 ans, une fois que le contrat avec SODEXO sera terminé.
J'ai vu également que l'installation des cantines serait uniquement sur l'école du Parc provisoire ou à venir, est-ce que cela veut dire que toutes les autres écoles bénéficient d'un endroit, d'un lieu sécurisé, agréable et cohérent pour accueillir tous les enfants qui déjeunent à la cantine ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Vous attendez que l'on commente vos remarques. Dans la première partie de votre intervention, vous nous renvoyez en 2028. Cela nous laisse quand même un peu de temps pour réfléchir, pour mûrir.
Madame EDOU.- Il n'est jamais trop tard.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Non, bien sûr. On a l'habitude d'anticiper.
On a une approche qui est un peu différente en matière de restauration scolaire. Je dis un peu différente parce que dans l'absolu on est tous d'accord pour que nos enfants puissent avoir des repas de la meilleure qualité possible. Au-delà de la qualité, il y a d'autres critères qui rentrent en ligne de compte et notamment les critères de la sécurité alimentaire, de l'hygiène.
Un certain nombre d'années sont passées et j'ai connu les 2 systèmes. Quand j'étais Adjoint au Maire chargé de l'Education, j'ai accompagné la transition de ce que l'on appelait la liaison froide à la liaison chaude. Le passage de la cuisine centrale à la cuisine en délégation de service public. C'était au début du changement de mode de restauration. Il y a un débat très important autour de tout ça. Je ne vais pas le faire maintenant, on a eu l'occasion d'en parler et même en séance publique du Conseil Municipal. Je comprends la position de ceux qui souhaitent la cuisine centrale.
Quand on porte la responsabilité de 3 000 repas par jour auprès des enfants, on a l'approche qualitative et on a aussi l'approche sécuritaire. Les conditions de sécurité en cuisine centrale, avec de la liaison froide, sauf à avoir une cuisine dans chaque établissement, génèrent quand même un certain nombre de risques sur le plan de l'hygiène et sur le plan sanitaire. Il y a une approche de responsabilité au travers de ça. C'est encore un peu un autre débat.
Maintenant, on a le recul sur la restauration collective en délégation de service public et même s'il y a des choses à redire, il ne faut jamais oublier que la qualité des repas qui sont servis s'appuie aussi sur une participation financière, à la fois de la collectivité et également des parents. Il y a un équilibre subtil à trouver pour faire quelque chose qui ressorte à un coût raisonnable pour tout le monde.
C'est comme au restaurant, en général selon le prix que vous envisagez de payer, vous aurez aussi une qualité qui correspondra à ce prix. Il y a cet équilibre subtil à trouver. 28
Et puis de façon un peu plus personnelle, par rapport à la qualité et aux équilibres alimentaires, c'est bien qu'en France nous soyons très exigeants sur les efforts qui sont demandés aux collectivités en matière de qualité dans la restauration scolaire en partant du principe de l'équité sociale. Si les enfants déjeunent 4 fois, voire 5 fois au restaurant scolaire, on est à peu près sûrs que tous les enfants auront 4 à 5 repas corrects dans la semaine. Mais, ce ne sont jamais que 4 à 5 repas (pour ceux qui vont à l'accueil de loisirs du mercredi, ça fait 5) dans la semaine et ça fait 5 sur 14 repas. Dans une semaine, vous savez qu'il y a 7 jours et avec 2 repas principaux, ça fait 14 repas. 5 repas au maximum, il en reste 9. Je pars quand même du principe que l'équilibre alimentaire, la qualité alimentaire repose avant tout sur l'engagement des familles. Il faut donc savoir raison garder et ne pas demander à la collectivité de faire en lieu et place des familles.
Quand j'entends les exigences que l'on avance en matière de restauration scolaire, ça me fait réfléchir et ça doit en faire réfléchir d'autres parce que si on avait les mêmes exigences auprès des familles que les familles ont auprès de la Mairie, nos enfants seraient vraiment extraordinairement bien nourris, mais je ne suis pas sûr que les mêmes exigences qui nous sont demandées, elles se les appliquent à elles-mêmes. C'est juste une approche un petit peu personnelle et je crois qu'il ne faut justement pas mélanger les rôles.
Cela ne veut pas dire que je ne suis pas d'accord pour faire le mieux possible. Je trouve que dans le domaine on s'en tire plutôt bien.
La cantine centrale peut peut-être être envisageable comme d'autres l'ont fait au niveau de l'intercommunalité, peut-être à une plus grande échelle. En tous les cas au niveau d'une collectivité moyenne comme nous, ça me paraît un peu difficile à assurer et probablement trop coûteux aujourd'hui vu les exigences dans les années 2020 qui n'ont rien à voir avec les exigences qui étaient celles des années 90.
Pour arriver au même niveau de qualité, de sécurité alimentaire, je pense que l'on est dans un exercice qui est beaucoup plus compliqué et c'est la raison pour laquelle je n'ai jamais pris l'engagement d'avancer sur ce terrain. Je préfère être clair et honnête avec les gens en disant que ça me paraît être une solution plutôt un peu utopique et qui présenterait beaucoup de difficultés à mettre en oeuvre. Après, en 2028, on verra.
Monsieur LE GOFF.- On est sur un contrat de restauration collective et il ne faut pas oublier qu'il y a aussi les repas portés à domicile pour nos seniors et personnes handicapées. C'est quand même important de le dire.
Concernant la cuisine centrale, effectivement ça peut paraître utopique, mais en même temps il y a un bel exemple à proximité de chez nous puisque 4 Maires UDI, de la même sensibilité que vous, le feront.
Il s'agit de 4 villes des Hauts-de-Seine. Ils devraient exploiter une grande cuisine centrale. Ils feront une cuisine commune pour servir plus de produits bios et locaux.
A l'ère où on mutualise beaucoup de choses et notamment dans GPSO, on peut aussi avoir une réflexion de territoire pour arriver peut-être à cette utopie dans les prochaines années.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Est-ce que c'est déjà en service ? Est-ce que c'est un projet ?
Monsieur LE GOFF.- 2022 avec de nombreux circuits courts.
Monsieur GAUDUCHEAU.- De 2022 à 2028, on pourra regarder l'expérimentation. On va pouvoir comparer.
Monsieur LE GOFF.- Tout à fait.
Monsieur TOULOUSE.- Je voulais juste préciser. Effectivement, j'ai fait une petite confusion.
La commission de délégation de service public s'est réunie le 22 septembre. Elle portait uniquement sur le marché. Je m'étonne que la dernière délibération de cette commission date du mois de mars et 29
autorise la négociation. A ma connaissance, elle ne s'est pas réunie après pour valider le résultat de cette négociation.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est ce soir que l'on valide le résultat de la négociation. C'est l'assemblée délibérante qui se prononce. C'est notre rôle.
Monsieur TOULOUSE.- Pourquoi approuvons-nous les marchés dans les commissions d'appel d'offres avant ? C'est un peu surprenant. En gros, vous venez de nous répondre que la commission de délégation de service public ne sert à rien.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Elle fait le bilan de l'exercice d'une délégation. On va essayer de vous apporter une réponse.
Madame BOURG.- Je vais essayer de répondre.
En fait, ce n'est pas la même procédure, ce n'est pas un appel d'offres de marché public. C'est une délégation de service public. Ce n'est pas exactement la même chose. Ce n'est pas la commission d'appel d'offres qui attribue le marché. C'est ce soir que l'on va décider si on attribue ou non.
On n'est pas dans la même procédure. C'est de la délégation de service public. C'est justement pour cela que l'on précise que le délégataire porte la responsabilité financière à ses risques et périls. C'est toute la différence avec un marché public. S'il y a des impayés, ils portent la responsabilité et ils vont chercher les impayés, ce n'est pas la Ville de Vanves.
Je voulais répondre à Monsieur LE GOFF, sur le portage. Je suis d'accord, il faut en parler. Aujourd'hui le portage, c'est une soixantaine de bénéficiaires. Ce n'est pas énorme. On espère qu'avec cette nouvelle offre, on aura plus de demandes. Aujourd'hui, il y a beaucoup de personnes âgées qui ont des régimes alimentaires spéciaux. Elles vont chercher leurs propres prestataires. Avec la nouvelle qualité qui est proposée, on espère que l'on va faire revenir davantage de seniors vers notre service de portage avec SODEXO.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je voulais conclure sur le chapitre et déjà dire que c'est un dossier qui a été abordé sans tabou. Vous savez que l'on ressort d'une DSP avec effectivement un prestataire qui a travaillé avec la ville depuis les années 90, à peu près une trentaine d'années.
Ceux qui ont à la fois contribué à la préparation de ce marché ont fait un travail vraiment objectif, sans prendre en compte les liens qui pouvaient exister entre la ville et la connaissance de l'entreprise sortante, la connaissance de la commune. Cela a été fait avec beaucoup d'exigences et en toute transparence.
Je tiens à remercier particulièrement Madame Xavière MARTIN qui s'est énormément investie sur ce dossier depuis qu'elle exerce cette délégation à l'Education. C'est un des sujets majeurs dans le cadre de l'exercice de sa délégation.
Dans le cadre de la Commission Restauration, elle a mis en place les échanges nécessaires avec les représentants des parents d'élèves et aussi les services municipaux, les équipes d'encadrement pour que l'on arrive à définir un cahier des charges suffisamment précis et qui reste cependant aussi à notre portée. En préservant cet équilibre financier auquel je faisais référence il y a un instant pour aboutir à confier ce marché à un nouveau prestataire.
Nous serons vigilants sur ce nouveau prestataire. On ne se fait pas d'illusions. Ce n'est pas parce que l'on va changer que tout va être formidable. Nous serons très attentifs pendant les premiers mois d'exercice de ce contrat et très exigeants aussi et surtout exigeants dans le respect de ce qui aura été demandé au nouveau prestataire.
Il y aura un démarrage à la fin de l'année pour avoir une période de rodage sur les vacances scolaires de Noël, de telle sorte qu'à la reprise après les vacances scolaires, on ait déjà 2 ou 3 semaines de fonctionnement qui vont permettre de roder un peu le système et la mise en place du nouveau prestataire. Je vous remercie. 30
Je vous propose de voter sur cette délibération. Qui est contre ? Personne n'est contre. Y a-t-il des abstentions ? 5 abstentions. C'est adopté.
Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : M. TOULOUSE, M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, Mme PESCREMINOZ, M. LEJEUNE).
LE PHARE.
20. Modification du Règlement Intérieur du Comité de Jumelage et désignation des représentants du Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'est Monsieur Erwan MARTIN qui va présenter cette délibération.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, on va vous présenter 3 délibérations qui vont se succéder et qui vont permettre de mettre en ordre de marche nos instances de participation locale, même si d'autres sujets viendront au cours des prochains mois sur ces questions-là. On a travaillé à la lumière des retours d'expérience des dernières instances de participation locale de façon à optimiser le fonctionnement et à faire en sorte que nous puissions maintenant aller assez vite pour remettre sur rail ces instances de participation locale.
Pour la première délibération concernant ces instances, j'associe bien sûr Julie MESSIER qui ne pouvait pas être présente ce soir avec qui nous avons travaillé sur le sujet ainsi qu'avec d'autres partenaires.
Il s'agit du Comité de Jumelage qui a été fondé en 2001 sur la base de l'harmonisation et de la cohérence de nos activités en lien avec nos échanges avec les villes jumelles de la Ville de Vanves : Ville de Ballymoney, de Lehrte et de Rosh Ha Ayin.
Nous avons revu le Règlement Intérieur que vous retrouverez dans votre dossier. Le changement majeur concerne les membres du Comité de Jumelage. Nous proposons de désigner 6 membres au sein du Conseil Municipal et par ailleurs 6 membres seront proposés dans le cadre d'un appel à candidatures au cours du mois de novembre, si la délibération bien sûr est acceptée, auprès des Vanvéens de façon à pouvoir mettre en marche ce comité dans les meilleurs délais.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le nouveau Règlement Intérieur du Comité de Jumelage fourni en annexe de la délibération,
- de désigner 6 représentants de la commune au Comité de Jumelage. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Sur l'adoption du Règlement Intérieur du Comité de Jumelage, est-ce qu'il y a des remarques ? Il n'y en a pas. Je mets aux voix. Qui est contre l'adoption de ce Règlement Intérieur ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le nouveau règlement intérieur du Comité de jumelage
Monsieur GAUDUCHEAU.- Ensuite, c'est sur la désignation de 6 représentants de la commune au Comité de Jumelage. La majorité propose 5 noms et propose à l'opposition de désigner 1 représentant.
Pour ce qui concerne la majorité, nous avons : Monsieur MARTIN, Madame MESSIER, Madame CAHEN, Madame BOURG, Madame MARTIN. 31
Monsieur LE GOFF.- Il me semble que sur l'ancienne mandature, il y avait 2 représentants de l'opposition : Monsieur AMOROZ et Madame MONDON. Pourquoi cette fois-ci, il n'y aurait plus qu'un représentant de l'opposition ? Quelle est l'explication ?
Monsieur MARTIN.- Nous avons optimisé le nombre de membres du Comité de Jumelage puisque nous sommes passés de 20 à 12. Au lieu d'avoir 10 membres du Conseil Municipal, nous sommes passés à 6. Le nombre de représentants a aussi diminué au sein du Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il faut avoir un langage de vérité. Il y avait pas mal d'absentéisme. L'idée était de restreindre un peu le dispositif en espérant qu'il sera encore plus efficace.
Monsieur MARTIN.- On donne un peu d'agilité au fonctionnement. On a créé un Bureau du Comité de Jumelage. On a identifié un certain nombre d'acteurs qui peuvent être amenés à participer en fonction de l'ordre du jour. Plutôt que d'avoir des membres permanents qui ne sont là que pour participer aux séances de travail, ils seront amenés à travailler, à être dans une démarche d'expertise et en tout cas de contribution spécifique en fonction de leur délégation, s'il s'agit d'un élu ou en fonction de leur approche dans le cas d'un Vanvéen qui serait expert sur l'un des domaines sur lesquels on serait amenés à travailler en lien avec une de nos villes jumelles.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Avez-vous un nom à proposer ?
Monsieur MECHINAUD.- Je me présente, je suis candidat.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Je vous propose de voter à main levée. Les candidats sont : Monsieur MARTIN, Madame MESSIER, Madame CAHEN, Madame BOURG, Madame MARTIN, Monsieur MECHINAUD. Est-ce qu'il y a des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner 6 représentants de la Commune au Comité de jumelage.
Vu la liste unique de 6 candidats déposée :
Erwan MARTIN
Julie MESSIER
Anne-Caroline CAHEN
Sandrine BOURG
Xavière MARTIN
Loïc MECHINAUD
Liste unique présentée a obtenu 35 voix
21. Modification du Règlement Intérieur du Conseil Local de la Vie Associative (CLVA) et désignation des représentants du Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
De la même façon que nous avons retravaillé sur le Règlement Intérieur, nous avons aussi consulté les membres sortants du Conseil Local de la Vie Associative pour avoir un avis sur le sujet.
Nous proposons à la fois la mise à jour de ce Règlement Intérieur et également la désignation de 5 membres au sein du Conseil Municipal.
Nous procéderons aussi à l'appel à candidatures pour les 5 membres représentant le Collège des Présidents d'Associations au cours du mois de novembre.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le nouveau Règlement Intérieur du CLVA fourni en annexe de la délibération, - de désigner 5 représentants de la commune au sein du Conseil Local de la Vie Associative. 32
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN.
Sur l'adoption du nouveau Règlement Intérieur du CLVA fourni en annexe de la délibération (et qui a été vu en commission), qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Le Règlement Intérieur est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’adopter le nouveau règlement intérieur du CLVA.
Sur la désignation des 5 représentants de la commune au Conseil Local de la Vie Associative, la majorité propose 4 noms : Monsieur MARTIN, Madame BOURG, Madame CAHEN, Madame BROEZ. Il y a 1 place pour l'opposition.
Monsieur LE GOFF.- Pour l'opposition, ce sera Madame EDOU.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Les candidats seraient donc : Monsieur MARTIN, Madame BOURG, Madame CAHEN, Madame BROEZ, Madame EDOU. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de désigner 5 représentants de la Commune au Conseil Local de la Vie Associative.
Vu la liste unique de 5 candidats déposée :
Erwan MARTIN
Sandrine BOURG
Dominique BROEZ
Anne-Caroline CAHEN
Séverine EDOU
Liste unique présentée a obtenu 35 voix.
PARTICIPATION LOCALE.
22. Modification du Règlement Intérieur des Conseils de Quartier de Vanves.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
J'associe à cette délibération Julie MESSIER et Kevin CORTES avec qui nous avons été amenés à travailler sur le sujet, et également avec d'anciens membres des Conseils de Quartier sortants, notamment des membres élus qui nous ont apporté leur lumière sur le sujet.
Nous avons travaillé sur le Règlement Intérieur et particulièrement sur 6 articles, en tout cas les articles qui vont être précisés dans un instant et qui vont permettre de renforcer aussi la participation locale au sein des Conseils de Quartier.
Je vais préciser les éléments importants :
- l'article 1 indique et intègre la suspension des travaux des Conseils de Quartier 3 mois avant une échéance électorale municipale. C'est déjà une pratique. On l'a simplement intégrée de façon à ce que ce soit bien identifié,
- l'article 3 concerne le rôle et fonctionnement des Conseils de Quartier, Il précise notamment le rôle consultatif et participatif des Conseils de Quartier. On souhaitait renforcer ces aspects-là,
- l'article 4 est le plus important. Il change un peu plus les perspectives sur le sujet comparativement aux anciens Conseils de Quartier. Le nombre de Conseillers de Quartier qui est aujourd'hui de l'ordre de 15 membres avec 5 membres en réserve dans le cas où un membre souhaiterait par exemple déménager, quitter la ville. La réserve permettra d'avoir un renfort immédiatement. 33
Assurer la représentativité de tous les sous-secteurs d'un quartier. C'est aussi une dimension importante, de représentativité de tous les secteurs de la ville. Pour cela, on se base sur les travaux qui ont été menés en 2014 et qui identifiaient ces secteurs-là à l'occasion de la refonte des Conseils de Quartier il y a 6 ans. J'ajoute également la mise en place du tirage au sort pour élire les Conseillers de Quartier sur la base de ces critères.
Nous proposons également l'élection d'un Animateur du Conseil de Quartier parmi les Conseillers. C'est une nouveauté. Il sera élu par et parmi les membres du Conseil de Quartier. Il viendra aussi à la fois donner une forme d'autonomie un peu plus forte du Conseil de Quartier et un travail d'équipe avec l'élu en charge du quartier, mais aussi l'ensemble des Conseillers de Quartier eux-mêmes,
- l'article 5 précise justement le cadre de l'animation et de l'action de l'Animateur du Conseil de Quartier et le lien étroit avec l'élu en charge de quartier,
- l'article 6 précise la façon dont les ordres du jour devront être proposés, - l'article 7 cadre un peu le fonctionnement, notamment en termes de suivi des actions. On prend en exemple ce qui a été fait sur le Conseil de Quartier du Plateau qui a mis en place un travail de suivi des activités et des actions de réunion en réunion. L'idée c'est de généraliser ce système de façon à assurer un suivi vraiment efficace.
J'ajoute également que sur les 3 instances que je viens d'aborder, nous intégrons la visioconférence. Compte tenu de la situation, l'idée c'est de ne pas être empêchés de rassembler nos instances de participation locale et de pouvoir le faire de façon dématérialisée.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 30 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal de valider les modifications apportées au Règlement Intérieur des Conseils de Quartier.
Cette délibération n'a aucune incidence financière. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN.
Y a-t-il des demandes d'intervention sur le sujet ? Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- Chers Collègues, Monsieur le Maire, nous avons pris connaissance avec intérêt de ce nouveau règlement dont on mesure bien qu'il vise l'animation et la vie locale des quartiers, particulièrement importantes pendant la période que nous traversons.
Nous nous étonnons toutefois qu'il soit approuvé, alors même qu'une consultation sur la démocratie participative est en cours sur le site de la ville. Il est important de redémarrer ce dispositif et si on veut réellement recueillir l'avis des Vanvéennes et des Vanvéens, il y a peut-être un ordonnancement différent à envisager.
Nous avons d'ailleurs souhaité être associés à l'enquête et au projet de rédaction du règlement. Nous avons bien noté que les Animatrices et Animateurs des Conseils seraient choisis par un vote des participants dans ces Conseils. C'est appréciable, mais nous regrettons que la confiance ne règne pas suffisamment pour encourager la responsabilisation de l'Animateur qui in fine n'aura pas pleinement un rôle de relais. Ce sera encore l'élu qui fixera l'ordre du jour des réunions et sera en charge de la diffusion du compte rendu.
Cette tutelle n'augure pas d'une démocratie participative telle qu'on peut la constater dans de nombreuses villes permettant la mise en oeuvre de projets parfois ambitieux menés en lien avec les citoyens.
Pour autant, certains d'entre nous estiment qu'il ne faut pas mettre en doute l'honnêteté et l'impartialité des élus qui représenteront la Municipalité. On jugera de l'efficacité du dispositif à l'usage. Sur ce sujet et après discussion, nous laisserons les différentes sensibilités présentes au sein de notre groupe exprimer leur avis.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Y a-t-il d'autres interventions ? 34
Monsieur MARTIN.- Notre urgence, c'est de relancer ces instances. Pour cela, l'idée c'était, dès ce Conseil Municipal, de pouvoir proposer ces Règlements Intérieurs qui ne sont pas gravés dans le marbre ad vitam aeternam.
Deuxièmement, dans notre organisation de la participation locale, il existe la Charte de la Participation Locale qui est assez obsolète et qui fera l'objet d'une réforme au cours des prochains mois. Elle sera largement inspirée de l'enquête qui est en cours.
Troisièmement, l'enquête qui est en cours sera présentée lors des premières réunions avec les Conseils de Quartier. Le Règlement Intérieur tel qu'il est écrit là n'est pas gravé dans le marbre ad vitam aeternam. Il pourra toujours être amélioré le cas échéant.
L'ordre du jour est proposé à l'élu par l'Animateur du Conseil de Quartier. Notre engagement, c'est avant tout de travailler en équipe et de travailler aussi en lien avec les Conseillers de Quartier qui ont également d'excellentes idées à faire part à leur Animateur et à l'élu en charge du quartier sur les sujets qui les intéresseront.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous pouvons voter sur ces modifications du Règlement Intérieur.
Est-ce qu'il y a des avis contraires ? 1 contre. Y a-t-il des abstentions ? 4 abstentions. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 1 voix « contre » : M. TOULOUSE ; 4 « abstention » : M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, Mme PESCREMINOZ, M. LEJEUNE).
COMMERCE.
23. Ouverture des commerces le dimanche pour l'année 2021 - Avis du Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Marc MACHADO.
Monsieur MACHADO.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, la loi N°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, prévoit la possibilité pour le Maire de fixer, après avis du Conseil Municipal, les dimanches où il pourra être dérogé à la règle du repos dominical dans les limites de 12 dimanches par an pour 2021.
Au-delà de 5 dimanches accordés, il faut aussi demander l'avis de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale dont dépend la commune (la Métropole du Grand Paris). La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.
Vu la loi N°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
Vu l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le lundi 28 septembre 2020 (8 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer ainsi la liste des dimanches concernés par la mesure :
* les dimanches 17, 24 et 31 janvier 2021,
* les dimanches 27 juin, 4 et 11 juillet 2021,
* les dimanches 19 et 26 septembre 2021,
* les dimanches 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.
- d'autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté permettant de déroger à la règle du repos dominical pour les commerces mentionnés à l'article 250 de la loi N°2015-990 portant nouvelle rédaction de l'article L3132-26 du Code du Travail. Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MACHADO.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? 35
Monsieur LEJEUNE.- Cette délibération annuelle veut aider au développement du commerce de proximité, ce à quoi nous sommes évidemment favorables. Toutefois, ce soutien ne concerne que les commerces de détail disposant de salariés, n'étant pas des commerces de bouche.
Nous nous posons la question : combien de commerces à Vanves sont concernés par cette dérogation ?
Soucieuse des salariés, la loi impose un doublement du salaire, du taux horaire et une participation volontaire des salariés. Il est de notoriété publique que ces règles ne sont pas toujours respectées par les PME. Comment s'assurer de leur respect ? Nous ne souhaitons pas encourager la surconsommation, passer à côté de mesures qu'elle plébisciterait. Pour autant, nous savons que le Covid a mis en danger un certain nombre de petits commerces et nous ne souhaitons pas passer à côté.
Sur ce sujet et après discussion, nous laisserons les différentes sensibilités présentes au sein de notre groupe s'exprimer.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je pense que ce sont des commerces qui ont déjà un certain nombre de salariés. On donne le feu vert, on détermine les jours.
Monsieur LEJEUNE.- 2 commerces de détail, mais les 2 n'ont pas de salariés. Du coup, cela ne concerne personne.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Il faudrait vérifier. Ce serait intéressant effectivement de regarder qui est derrière. Personne n'a d'idée. FRANPRIX, CARREFOUR, INTERMACHE, l'hôtel MERCURE.
Monsieur LEJEUNE.- C'est du commerce de détail et pas du commerce de gros. Cela concerne des points très spécifiques.
Les commerces de bouche, c'est une autre dérogation.
Monsieur GAUDUCHEAU.- On est par exemple sur les supermarchés. On vous donnera les précisions. Là, je pense que tout le monde est un peu sec sur le sujet.
C'est une délibération qui tourne dans toutes les Communes, dans tous les Etablissements Publics Territoriaux, qui permet l'ouverture des commerces le dimanche sans préciser quels sont les commerces. On va essayer de "creuser" un peu l'affaire. On vous apportera une réponse circonstanciée de façon à éclairer tout le monde.
Cela ne nous empêche pas de nous prononcer sur les dates qui sont proposées. Qui est contre ? 2 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ?
3 abstentions. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 2 voix « contre » : M. TOULOUSE, Mme PESCREMINOZ ; 3 « abstention » : M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, M. LEJEUNE).
BIBLIOTHEQUE.
24. Adhésion au label "Ma Commune Aime Lire et Faire Lire".
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Dominique BROEZ.
Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, depuis la création de la section locale de Vanves de l'Association Lire et Faire Lire, celle-ci a réussi à mobiliser plus de 55 bénévoles et proposer ses activités à l'ensemble des écoles et crèches de la ville.
La Ville de Vanves souhaite donc renouveler le label "Ma Commune Aime Lire et Faire Lire". 36
Pour ce faire, la Municipalité s'engage à continuer de promouvoir la lecture sur son territoire, notamment en développant encore davantage le programme Lire et Faire Lire en : - communiquant sur les actions menées par les bénévoles pour valoriser et développer la mise en place du programme :
- incitant au partenariat avec les bibliothèques de lecture publique,
- associant les bénévoles lecteurs aux manifestations culturelles locales, - associant les bénévoles lecteurs aux actions intergénérationnelles locales, - reconnaissant les seniors engagés dans ce bénévolat (remise de médaille, réception...), - finançant l'accompagnement des bénévoles.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 30 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'adopter le dossier de candidature,
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à demander le label pour une durée de 2 ans et à prendre toutes les mesures nécessaires à son application.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ.
Puisque l'on parle de lecture, j'en profite pour attirer votre attention sur l'ouverture récente d'une librairie à Vanves, rue Jean Jaurès. Je pense que ça ne vous a pas échappé et je vous encourage à aller la visiter. Je vous invite à aller fréquenter cette librairie, à aller à la rencontre de la libraire. Nous sommes très contents d'avoir réussi ce challenge qui n'était pas facile dans la période qui court, d'ouvrir un nouveau commerce. Il y en a d'autres qui se sont ouverts aujourd'hui aussi, j'en profite pour le dire.
Le "Fournil de Vanves" a ouvert une succursale rue Ernest Laval (pain, sandwichs, brioches, etc.). Avec la librairie, on a la nourriture intellectuelle et puis maintenant une nourriture digestive. "Le cheval vapeur" sera une bonne réussite. Je vous encourage à les fréquenter et à en parler autour de vous, si à la fin de l'année vous avez des cadeaux à faire.
Nous sommes en train de sensibiliser les chefs d'établissement scolaire pour qu'ils fassent travailler le commerce. La librairie est l'un des commerces les plus difficiles. Les marges sont très faibles. C'est pourtant un apport culturel important au niveau de la commune. On n'avait pas de librairie digne de ce nom dans la commune depuis longtemps.
HACHETTE LIVRES est le 3ème éditeur mondial situé sur le territoire de la commune, mais sans librairie ça faisait un peu désordre. Maintenant les choses sont bien et nous sommes très fiers d'avoir réussi ce challenge.
Pour ceux qui pensent que l'on ne fait rien dans le commerce, voilà la preuve que nous sommes des acteurs actifs, dynamiques.
Qui est contre cette adhésion ? Qui s'abstient ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
25. Adoption de la convention pour l'organisation de 2 braderies de livres et de revues sortis des collections de la bibliothèque en partenariat avec l'Association Lire et Faire Lire.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Dominique BROEZ.
Madame BROEZ.- Merci, Monsieur le Maire.
Mes Chers Collègues, afin de préparer la mise en service des Nouvelles Bibliothèques, la bibliothèque met en oeuvre un plan de désherbage depuis 2018, visant à réguler le volume de ses collections avec l'objectif de donner une seconde vie aux ouvrages retirés. 37
Pour ce faire la commune souhaite que l'opération se fasse au profit d'une association à but non lucratif, oeuvrant déjà sur la Ville de Vanves et avec qui la bibliothèque partage des valeurs communes.
Ces ouvrages sont donc donnés à titre gratuit à l'Association Lire et Faire Lire 92 dans le cadre de braderies. La première date est fixée au 28 novembre à l'Espace Gazier et la deuxième date au printemps, le 27 mars à La Palestre. Les livres seront cédés à un prix unique de 1 €. Ils ne pourront pas être vendus à un prix plus élevé, sauf les grands formats qui auront un prix plafond de 2 €.
A l'issue de chacun de ces événements, Lire et Faire Lire 92 fait appel à l'Association RecycLivre, laquelle récupère les ouvrages invendus et se charge soit de leur destruction, soit de leur remise en vente sur son site.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter la convention pour l'organisation de 2 braderies de livres et de revues sortis des collections de la bibliothèque en partenariat avec l'Association Lire et Faire Lire 92 et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame BROEZ.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Je mets aux voix. Qui est contre ?Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
EDUCATION.
26. Renouvellement de la Charte Ville Amie des Enfants.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Monsieur Erwan MARTIN.
Monsieur MARTIN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, la ville a signé le 11 octobre 2026, la Charte Ville Amie des Enfants de l'UNICEF en partenariat avec l'Association des Maires de France. Cette adhésion a déjà été renouvelée une première fois en 2008 pour une durée de 6 ans, puis en 2014 pour la mandature précédente. Il convient aujourd'hui de réitérer notre engagement auprès de l'UNICEF pour la mandature 2020-2026.
Vanves est labellisée Ville Amie des Enfants comme 246 autres communes en France dont 10 dans notre département grâce à l'action municipale en faveur des enfants.
La Ville de Vanves privilégie comme valeur fondamentale le bien-être de l'enfant et de l'adolescent dans la cité et le respect de leurs droits dans l'élaboration des projets municipaux. Pour cela, elle réaffirme ses objectifs tels que définis dans la convention d'objectifs ainsi que dans le plan d'actions pluriannuel. Je ne vais pas lister toutes les actions.
Le Service Education et les accueils de loisirs organisent tous les ans, en novembre, une journée dédiée aux droits de l'enfant dans le cadre de la Journée Mondiale des Droits de l'Enfant. Cette année, ce sera le 25 novembre avec d'ailleurs la présence de la Vice-Présidente de l'UNICEF des Hauts-de- Seine et de Madame MARTIN qui sera sur le terrain à ce moment-là. Sont organisés au moment de ces manifestations, des temps forts pour promouvoir toutes ces valeurs.
Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 30 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à confirmer à UNICEF FRANCE le souhait de la Ville de Vanves de devenir Ville Candidate au titre de Ville Amie des Enfants, - d'approuver la volonté du renouvellement de la Charte Ville Amie des Enfants ainsi que son dossier de candidature,
- d'approuver la convention d'objectifs,
- d'approuver le plan d'actions pluriannuel. 38
Je vous remercie.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur MARTIN. Madame ZALUSKI a demandé la parole.
Madame ZALUSKI.- Juste un commentaire que j'avais déjà fait en commission. On ne peut que se réjouir de ces engagements d'être Ville Amie des Enfants et puis des engagements renouvelés au quotidien. C'est s'investir avec force contre les violences éducatives ordinaires via le travail des services avec des actions de prévention et de mobilisation.
Actuellement, beaucoup de Vanvéennes et de Vanvéens s'interrogent sur la fermeture prolongée de la PMI. Ce n'est pas bien sûr tout à fait la même chose, mais on est dans cette action et s'engager au quotidien dans des actions de prévention qui vont dans le sens de ce label me semble aller dans le bon sens, par une présence réelle et effective.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Je vous rejoins complètement. J'ai rencontré le Président du Conseil Départemental la semaine dernière. C'est justement un des sujets que j'ai abordé avec lui.
J'ai regretté la fermeture un peu trop régulière du pôle social qui accueille à la fois le Pôle Social Départemental et la PMI. J'espère que l'on trouvera des solutions pour relancer ces services ou du moins l'accueil de ces services sur place à Vanves sans avoir à se déplacer dans d'autres communes.
Qui est contre le renouvellement de cette charte ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
SPORT.
27. Octroi d'une subvention à l'Association Vanves GPSO Basket.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Anne-Caroline CAHEN, Maire Adjoint chargé des sports.
Madame CAHEN.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, par délibération N°71 en date du 25 juin dernier, le Conseil Municipal a approuvé la convention annuelle de partenariat et d'objectifs entre la Commune de Vanves et l'Association Vanves GPSO Basket. C'est notre équipe première de basket qui évolue en National 1 cette année pour la saison 2020-2021.
L'article 4.1 de la convention prévoit que la commune proposera une subvention de fonctionnement d'aide aux activités, calculée sur une base de 150 000 € pour la saison sportive 2020-2021 sous réserve de l'accord du Conseil Municipal.
L'article 4.2 de la même convention prévoit que chaque versement doit faire l'objet d'une délibération favorable du Conseil Municipal en tenant compte d'un rythme de versement prévu dans la convention et fixé de la manière suivante :
* 50 % de la base annuelle mentionnée à l'article 4.1 (soit 75 000 €) versés avant le 31 juillet de l'année durant laquelle la convention a été signée,
* 50 % de la base annuelle mentionnée à l'article 4.1 (soit 75 000 €) versés avant le 28 février de l'année suivant la signature de la convention d'objectifs.
Le versement initial de 75 000 € prévu en juillet 2020 n'ayant pas été effectué du fait du contexte sanitaire et du report des échéances électorales, il y a maintenant lieu de soumettre au Conseil Municipal la décision de procéder au versement de 75 000 € afin de soutenir la saison 2020-2021 de l'Association Vanves GPSO Basket.
Pour rappel, du fait de la situation sanitaire, l'équipe première de basket a été maintenue en championnat National 1. 39
En plus de ce versement de 75 000 €, la ville s'était engagée dans la convention d'objectifs et de partenariat signée avec l'association (article 4.3) à verser une subvention d'équilibre pour compléter le niveau de participation des sponsors de l'association.
L'association ayant perçu 95 000 € de sponsoring, il est soumis au Conseil Municipal l'octroi d'une subvention complémentaire de 55 000 €.
Vu la convention de partenariat et d'objectifs entre la Commune et l'Association Vanves GPSO Basket du 25 juin 2019,
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité), Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 30 septembre 2020 (12 voix pour et 1 abstention),
Il est proposé au Conseil Municipal de donner un avis favorable à l'octroi d'une subvention de 130 000 € à l'Association Vanves GPSO Basket.
Avant de passer au vote, je vais donner quelques informations complémentaires demandées lors de la commission.
L'équipe de basket a aujourd'hui un budget de fonctionnement de 530 000 €. En termes de subventions, la ville vote 150 000 € et elle reçoit 200 000 € de GPSO, 5 400 € du Département.
On a un budget très faible par rapport aux autres équipes de National 1.
Il y a quand même un budget incompressible à obtenir. Elle a effectivement besoin de 165 000 € de partenariat. Le contexte de cette année a été très compliqué pour en trouver d'autres. On n'a que 95 000 €. C'est ce qui explique le besoin demandé ce soir d'accorder 55 000 € supplémentaires.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame CAHEN. Monsieur MECHINAUD a demandé la parole.
Monsieur MECHINAUD.- Nous prenons acte de la subvention de 130 000 € à laquelle s'ajoutent les 75 000 € supplémentaires inscrits dans la convention.
Si le basket et Vanves, c'est une longue histoire et à certains égards, une très belle histoire, nous nous interrogeons sur le maintien d'un club de basket sous perfusion, dépendant de sponsors incertains. On peut difficilement se résoudre à ce qu'autant d'argent soit utilisé pour un projet certes attrayant et pour certaines et certains très stimulant, mais qui passe peut-être à côté d'une dimension plus fédératrice et inclusive.
Comment cet investissement s'inscrit-il dans une stratégie sur le long terme, plus globale, plus en cohérence avec une volonté ambitieuse de développement du sport sur Vanves ?
Le haut niveau et l'excellence visée ont-ils des effets sur la pratique sportive des plus jeunes, des garçons comme des filles ? Quid d'investissements pour plus d'inclusion ?
Ce sera peut-être l'occasion d'un positionnement fort de Vanves, notamment dans le cadre de la préparation des Jeux Olympiques 2024.
En l'absence de réponses à ces questions et compte tenu de l'importance des sommes en jeu qui représentent presque un tiers des subventions attribuées au Stade de Vanves, nous voterons contre cette subvention.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. Les questions que vous posez sont fondées. La majorité municipale réfléchit à une redéfinition, à une remise à plat d'une certaine façon, de la politique sportive. Cela fait partie de nos projets, de nos engagements aussi. Il faut effectivement mener cette réflexion.
Je suis preneur des avis des uns et des autres. Nous ne sommes pas fermés sur ce sujet. Il y a des vraies questions, c'est le cas de celles que vous posez. Il y a une question un peu lancinante qui revient régulièrement sur le tapis. Je souhaite que l'on reprécise un peu les choses. 40
Qu'il y ait un travail, une réflexion sur la définition de la politique sportive de la commune pour bien recadrer les choses et savoir ce qui se fait en termes d'action sportive au niveau municipal, au niveau vanvéen et que ce soit bien ce que les élus auront décidé qui soit fait.
Nous ne sommes pas simplement des prestataires de services. Nous ne sommes pas simplement un tiroir-caisse. Nous ne sommes pas simplement des gens qui mettent à disposition des équipements, qui les entretiennent, mais qui ont des idées bien arrêtées sur ce qu'ils veulent que le sport soit dans la ville.
Nous avons déjà réfléchi, nous avançons sur ce sujet. C'est un peu pour "renverser la table", essayer de remettre les choses en perspective et leur donner vraiment du sens. Un certain nombre d'acteurs sportifs dans la ville sont un peu délaissés parce qu'ils fonctionnent de façon isolée. Il faut recréer un collectif pour que chacun sente qu'il a vraiment une place à part entière dans la dynamique sportive de notre commune. Qu'il n'y ait pas certains d'un côté qui auraient tout parce qu'ils sont gros et puis que les petits n'auraient rien. Nous avons vraiment la volonté de revoir cette stratégie sportive. On aura des propositions qui viendront rapidement dans ce domaine. Merci de nous avoir donné l'occasion d'en parler.
En attendant, on propose le vote de cette subvention d'équilibre. Qui est contre ? 5 avis contraires. Y a-t-il des abstentions ? Les autres adoptent.
Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : M. TOULOUSE, M. MECHINAUD, Mme ZALUSKI, Mme PESCREMINOZ, M. LEJEUNE).
RESSOURCES HUMAINES.
28. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, ce tableau est récurrent, il détermine la mise à jour des mouvements du personnel, à savoir à la fois les recrutements, les avancements de grade, les départs et la mobilité.
Vous trouverez dans le tableau à la fois les créations de postes et les suppressions de postes.
En résumé, en synthèse, il faut retenir que les avancements de grade correspondent en équivalence à des suppressions de grade également. La contractualisation d'agents vacataires en agents contractuels. Nous pouvons citer à cet égard les postes d'éducateur sportif, d'adjoint technique et d'adjoint d'animation.
A noter également la création d'un poste d'adjoint du Service des Sports, d'un chargé de mission au CCAS et d'un chargé de mission au Service Technique. Et puis un adjoint du patrimoine qui est de retour de disponibilité.
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité), Vu l'avis favorable du Comité Technique du 29 septembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le tableau des effectifs figurant dans votre dossier.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL. Monsieur LE GOFF a demandé la parole.
Monsieur LE GOFF.- Concernant la modification du tableau des effectifs, il n'y a pas de commentaires particuliers. 41
Il y a quelques mois, nous avions voté une délibération et sauf erreur de notre part, nous n'avons jamais eu de nouvelle sur le poste. Il s'agit du chargé de mission Jeux Olympiques 2024. On voulait savoir si le poste avait été pourvu depuis et par qui.
Monsieur GAUDUCHEAU.- C'était une mission ponctuelle. La personne a fait des vacations. La mission s'est arrêtée au moment du Covid. Depuis, on n'a pas fait appel à ses services. On verra dans les mois qui viennent si on juge nécessaire de la resolliciter. Il s'agit de Madame Mira BREGANTI.
Y a-t-il des avis contraires sur les modifications du tableau ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
29. Indemnité spécifique de rupture conventionnelle.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, la présente délibération vise la rupture conventionnelle. C'est un dispositif qui existe depuis 2009 et qui a été ouvert à la fonction publique par la loi du mois d'août 2019 et le décret du mois de décembre 2019. La présente délibération acte le principe et la procédure de la rupture conventionnelle qui est désormais ouverte aux fonctionnaires titulaires et ce à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2025, et également aux contractuels en CDI.
La délibération rappelle que la rupture conventionnelle repose sur une rupture en commun accord entre les 2 parties. Vous avez également les modalités de versement sur tous les montants de l'indemnité de rupture conventionnelle.
Vu la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut général de la fonction publique territoriale, Vu la loi N°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 72,
Vu le décret N°2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique,
Vu le décret N°2019-1596 du 31 décembre 2019 relatif à l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans la fonction publique et portant diverses dispositions relatives aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents dans leurs transitions professionnelles, Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité), Vu l'avis favorable du Comité Technique du 29 septembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser :
- la signature de conventions respectant les conditions de rupture conventionnelle, - la mise en place de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle dans les cas de la procédure de rupture conventionnelle.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel pour l'année 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Y a-t-il des demandes d'intervention sur ce sujet ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
30. Précision sur les conditions de recrutement d'un responsable adjoint du Service des Finances.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire. 42
Chers Collègues, la délibération porte sur les conditions de recrutement d'un responsable adjoint du Service des Finances qui est chargé de coordonner le suivi administratif et financier de la Direction. Cela nécessite des compétences spécifiques et une technicité particulière. Les missions principales sont précisées dans la délibération.
En raison de sa spécificité et des compétences techniques requises, il est parfois difficile de pourvoir à ce poste par le recrutement d'un agent titulaire. C'est pourquoi en cas de procédure de recrutement infructueuse, il est parfois nécessaire de recourir au recrutement d'un contractuel de catégorie B. Jusqu'à présent les CDD de 3 ans étaient ouverts aux catégories A. Depuis la loi du 6 août 2019 et le décret du 19 décembre 2019, il est possible de prévoir un CDD de 3 ans pour ce type de poste.
Vu la loi du 6 août 2019,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité), Vu l'avis favorable du Comité Technique du 29 septembre 2020,
Il est proposé au Conseil Municipal de préciser qu'en cas de candidature infructueuse, l'emploi est accessible à un agent non titulaire dans les conditions précitées et que ce poste peut être pourvu pour une durée de 3 ans. La dépense en résultant sera imputée sur les crédits ouverts en matière de rémunération du personnel pour l'année 2020.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Y a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
31. Approbation d'une charte établissant les règles de gestion du télétravail au sein de la Mairie de Vanves et de son extension à l'ensemble des services.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, différents textes réglementaires successifs sont venus enrichir la possibilité de recourir au télétravail dans la fonction publique.
A Vanves, un test a été lancé à partir du mois de mars 2019 et ce pour une durée d'un an auprès de 5 candidats. Il y a eu un appel à candidatures.
La période du confinement a permis d'étendre, d'expérimenter à grande échelle le dispositif de télétravail. Le bilan qui en résulte est très positif tant pour les télétravailleurs que pour la hiérarchie, pour les raisons qui sont développées dans la délibération. A la fois une meilleure concentration, un travail plus efficace, un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle, moins de déplacement et donc moins de fatigue et de stress.
C'est pourquoi il est proposé d'étendre le dispositif de télétravail et d'élargir le nombre de bénéficiaires et ce à partir du 1er janvier 2021. Et également d'adopter la charte qui régira les modalités de la mise en oeuvre du télétravail.
Je ne vais pas procéder à la lecture de la charte. Les bénéficiaires pourront disposer d'un ou deux jours de télétravail par semaine ou de 12 jours flottants au cours de l'année. Une procédure est pilotée par le chef de service et puis par la Direction pour répondre à des dossiers de candidature que les agents devront remplir. Chaque agent aura à sa disposition des petites fournitures de bureau, un PC portable, un kit de mobilité et un téléphone portable. La charte traite également de tous les problèmes de responsabilité civile en cas de télétravail à domicile.
Le contexte actuel est important. Il a été annoncé cet après-midi que les administrations devront veiller à donner 2 à 3 jours de télétravail. 43
Vu l'avis favorable du Comité Technique du 29 septembre 2020,
Vue l'avis de la Commission Qualité de Vie, Développement Local et Patrimoine réunie le 28 septembre 2020 (9 voix pour et 1 abstention),
Vu l'avis de la Commission Projet, Moyens et Services réunie le 29 septembre 2020 (unanimité), Vu l'avis de la Commission Education, Famille et Vie Locale réunie le 30 septembre 2020 (unanimité),
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de procéder à l'extension du nombre de personnes pouvant être en télétravail, - d'approuver la charte jointe à la délibération.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Y a-t-il des demandes d'intervention ? Vous avez tous pris connaissance de la charte. Vous avez eu l'occasion d'en parler en commission. Je mets aux voix. Qui est contre ? Y a-t-il des abstentions ? C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
32. Crédit de formation des élus.
Monsieur GAUDUCHEAU.- La parole est donnée à Madame Stéphanie GAZEL.
Madame GAZEL.- Merci, Monsieur le Maire.
Chers Collègues, comme vous le savez chaque élu dispose d'un droit à formation adapté à sa fonction. C'est une délibération que nous devons adopter ce soir, à chaque renouvellement de mandat et qui est valable pour la durée du mandat.
Le montant qui est affecté à la formation des élus est compris entre 2 et 20 % du montant total des indemnités de fonction des élus. Pour 2020, il est proposé que les crédits alloués soient à hauteur de 5 000 €, ce qui correspond à un taux de 2,38 %.
Pour rappel, la délibération précise que les frais de formation comprennent : - les frais de déplacement qui comprennent, outre les frais de transport, les frais de séjour, c'est-à-dire les frais d'hébergement et de restauration,
- les frais d'enseignement,
- la compensation de la perte éventuelle de salaire, de revenu ou traitement, justifiée par l'élu en formation.
Il existe des congés, des dispositifs en complément de la formation des élus, à savoir le DIF et puis également le congé de 18 jours qui est ouvert à tout salarié.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec les organismes de formation agréés, les conventions présentées préalablement à toute action de formation en lien avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville par les élus au Conseil Municipal, - d'autoriser Monsieur le Maire à mandater le paiement de toute facture relative à la participation effective des élus à une journée d'étude, de stage ou une session de formation organisée par un organisme agréé (les organismes sont agréés par le Ministère de l'Intérieur), - d'autoriser à rembourser les frais de déplacement et de restauration engagés par les élus et nécessairement liés aux formations sur présentation de pièces justificatives ainsi que les pertes de revenu éventuelles résultant de l'exercice de ce droit à la formation sur justification et dans la limite prévue à l'alinéa 2 de l'article L.2123-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, - de décider selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Madame GAZEL.
Dans le Guide des Elus que l'on vous avait remis lors de la première séance, l'installation du Conseil Municipal, il y a un certain nombre de choses qui sont dites sur les droits à la formation. Je vous invite 44
à vous y reporter si vous souhaitez disposer de formations pour connaître vos droits et obligations de l'employeur dans ce domaine.
Selon les employeurs, c'est plus ou moins simple à mettre en oeuvre. En tous les cas, il existe des droits. Il n'y a pas de raison que vous ne puissiez pas en bénéficier.
Monsieur LE GOFF.- C'est une délibération très complète et très pédagogique de Madame GAZEL. Sur le DIF, c'est effectivement 20 heures par an. Il faut anticiper vu que ça passe par les Caisses des Dépôts et Consignations et il y a au moins 2 mois de délai, ce qui n'est pas le cas avec la collectivité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci pour cette précision.
Je mets aux voix. Y a-t-il des avis contraires ? Y a-t-il des abstentions ? Il n'y en a pas. C'est adopté. Je vous en remercie.
Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous en avons terminé avec l'ordre du jour. Je vous remercie pour votre patience et vos interventions mesurées, posées et intéressantes.
Avant de lever la séance, il nous reste à passer aux questions orales.
Nous avons 2 questions du Groupe Vanves en Marche.
Madame EDOU.- De nouveaux permis de construire sont affichés dans la ville. Si nous trouvons désolant la disparition des dernières belles maisons vanvéennes, nous sommes tout aussi désolés de voir disparaître les arbres et jardins qui les agrémentaient et faisaient jusqu'à présent le charme de notre ville.
Dans la période de réchauffement climatique où nous nous trouvons, nous voulons avoir l'assurance que la délivrance de ces permis de construire tient compte de la nécessité absolue de préserver des espaces verts afin de créer des îlots de fraîcheur, il en va de votre volonté.
En ce qui concerne le permis de construire délivré rue Fratacci, l'ensemble prévu se situe à proximité immédiate de l'Espace Cabourg, dont le groupe scolaire est très minéral. Nous serons extrêmement vigilants sur ce point d'espaces verts à préserver dans les nouvelles constructions afin de garantir la protection des enfants lors des épisodes de canicule. Pouvez-vous d'ores et déjà nous confirmer que ce point est acté ?
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci. C'est Monsieur VERTANESSIAN qui va apporter la réponse.
Monsieur VERTANESSIAN.- Merci, Monsieur le Maire.
Plusieurs chantiers sont en cours sur Vanves et, en effet, des permis de construire délivrés depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, sont affichés dans la ville, sur les terrains concernés.
S'agissant des "nouveaux permis de construire" évoqués dans la question, il s'agit probablement des demandes de permis de construire en cours d'instruction, qui donnent lieu à un affichage devant le Centre Administratif, en application de l'article R.423-6 du Code de l'Urbanisme. Sur les 34 dossiers figurant sur la liste ainsi affichée, 4 portent sur des terrains abritant aujourd'hui des maisons, dont la démolition est envisagée à l'occasion de ces projets.
Lors de l'instruction de ces dossiers, comme d'ailleurs lors de l'instruction de tous les dossiers, une attention particulière est apportée au respect des règles du PLU en matière d'espaces verts (règles que la commune souhaite voir renforcées lors d'une prochaine évolution du PLU) et au respect des recommandations de l'Architecte des Bâtiments de France sur la protection du patrimoine bâti. Sur ce point, il est précisé que la commune a d'ores et déjà demandé à l'Etablissement Public Territorial Grand Paris Seine Ouest de réaliser une étude du patrimoine bâti et paysager qui comportera notamment des recommandations susceptibles d'être intégrées dans le règlement du PLU lors d'une prochaine évolution de ce document. 45
S'agissant du "projet rue Fratacci" cité dans la question, il s'agit probablement du projet envisagé sur le terrain sis 40 et 42 rue Antoine Fratacci.
La commune, qui n'est pas à l'initiative de ce projet, n'a pas été consultée avant le dépôt de la demande de permis de construire intervenue fin septembre. Ce dossier est aujourd'hui en cours d'instruction.
Aucune autorisation, contrairement à ce qui est indiqué dans la question, n'a donc été délivrée sur ce terrain.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Nous passons à la question suivante.
Madame EDOU.- Des riverains de la Villa d'Arcueil nous ont alertés sur l'arrêt de la construction d'une partie du mur anti-bruit le long de la voie ferrée en raison de contraintes techniques. Quelles sont- elles ?
Comment se fait-il que ces contraintes n'aient pu être identifiées en amont ? Quelles solutions peuvent être proposées aux riverains ?
Monsieur VERTANESSIAN.- Quelles sont les contraintes techniques ?
Selon les éléments transmis par SNCF Réseau, Maître d'Ouvrage de l'opération : - les forages des premiers micropieux, sur cette portion de l'ouvrage, ont mis en évidence des sols durs et la nécessité d'ajouter une jambe de force en pied des poteaux métalliques.
Cette nouvelle configuration engendre différents problèmes de réalisation : - l'allongement des temps unitaires de creusement des micropieux, nécessitant des nuits longues d'interruption de circulation de plus de 6 heures sur les voies 2 & 2Bis, entraînant un impact direct sur l'exploitation ferroviaire incompatible avec le plan de transport de la SNCF, - la mise en place de Limitations Temporaires de Vitesse (LTV) à 40 km/h sur la voie 2 (circulée par des trains sans arrêt à 140 km/h) en raison du risque de déstabilisation de la voie ferrée lors des travaux, cette fois des massifs supportant les poteaux métalliques, entraînant également un impact sur l'exploitation ferroviaire incompatible avec le plan de transport de la SNCF, - la diminution du cheminement, dans les emprises et les zones de garage du personnel de maintenance, en deçà des 2,10 m, réglementairement.
Comment se fait-il que ces contraintes n'aient pu être identifiées en amont ? Selon les explications de la SNCF, la méthodologie de sondage des sols faite avant la réalisation des travaux est effectuée par échantillonnage "à mailles larges". Des sondages plus poussés et plus précis ayant des incidences trop lourdes sur les opérations puisque ces interventions préalables, situées immédiatement à proximité des voies, sont soumises à de fortes contraintes organisationnelles, notamment leur compatibilité avec le plan de transport, la sécurité des ouvriers et l'interruption du trafic ferroviaire.
La SNCF a néanmoins admis au cours des échanges avec les riverains et la commune que cette méthodologie était insuffisamment fine pour connaître l'état des sols sur tout le linéaire concerné.
Quelles solutions peuvent être proposées aux riverains ?
Concernant la réalisation des écrans acoustiques tels qu'ils étaient initialement conçus : à ce stade, environ 40 mètres linéaires d'écrans acoustiques seraient réalisables le long du parking, dans la partie où le mur de soutènement s'éloigne de la voie. Toutefois, la réalisation de cette portion seule n'apporterait pas de performance acoustique satisfaisante.
La SNCF doit donc pour la partie restante étudier des pistes de solution, notamment sur la base de suggestions émises par certains riverains, experts dans le domaine de la construction, lors de la réunion d'échanges organisée par la ville le 9 octobre dernier. 46
Par ailleurs, des études de faisabilité ont été lancées par SNCF Réseau pour la mise en place d'un système d'écrans bas, actuellement en cours d'expérimentation en Ile-de-France, comme solution technique alternative aux écrans acoustiques initialement prévus.
Enfin, SNCF Réseau propose de traiter les façades des habitations concernées en réalisant des diagnostics acoustiques complémentaires et le cas échéant en prenant en charge la mise en oeuvre de double-vitrages performants sur les fenêtres des pièces de vie.
La ville s'est engagée auprès des riverains à veiller à ce que SNCF Réseau mette tout en oeuvre pour tendre à l'objectif de traitement à la source des émissions sonores ferroviaires.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Merci, Monsieur VERTANESSIAN. Nous avons épuisé l'ordre du jour. La prochaine séance de notre Conseil se tiendra le jeudi 10 décembre, probablement ici même.
Elle sera précédée le mercredi 9 décembre par un Conseil de l'Etablissement Public Territorial GPSO. La séance est levée. Je vous remercie.
Je vous souhaite une bonne soirée ou ce qu'il en reste.
Monsieur TOULOUSE.- Il est 22 heures. Le 10 décembre, on risque d'être encore en couvre-feu. Il faudra peut-être envisager d'avancer l'heure du Conseil Municipal.
Monsieur GAUDUCHEAU.- Tout dépendra de l'ordre du jour. Ce n'est pas impossible qu'on l'avance. J'essaye de tenir compte des contraintes des uns et des autres. Beaucoup de choses vont se décaler sur cette période. Effectivement, c'est une bonne remarque.
Peut-être qu'on le fera un peu plus tôt. Vous serez informés des horaires.
Si on faisait un sondage maintenant, est-ce que 17 heures ça pourrait aller ? Nous devons aussi tenir compte de la réalité actuelle. Je crois qu'il faut changer un peu les habitudes. Il faut changer un peu les comportements. Vous connaissez ce discours. Il faut aussi s'adapter à cette réalité.
On verra en fonction de l'ordre du jour. Si je pense que ça peut tenir, on commencera à 18 heures et si c'est un peu juste on commencera à 17 heures. Ceux qui auront du mal donneront des pouvoirs, on se débrouillera comme ça.
Merci et bonne soirée à tous.
La séance est levée à 22 heures 05.
Fait, le 03 novembre 2020
Le Secrétaire de séance
Marta GRZESIAK