Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 12 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 12 2020 Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Vanves. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 10 12 2020)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Éducation, 1

LIBERT É - ÉGALIT É – FRAT ERNIT É

V VI IL LL LE E D DE E V VA AN NV VE ES S

C CO OM MP PT TE E R RE EN ND DU U D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

S SE EA AN NC CE E D DU U J JE EU UD DI I 1 10 0 D DE EC CE EM MB BR RE E 2 20 02 20 0 – – 1 19 9h h0 00 0

L'an deux mille vingt et le 10 décembre à 19h00, les Membres composant le Conseil Municipal de la Ville de VANVES se sont réunis au nombre de 32, salle LA PALESTRE 36 rue Antoine Fratacci, sous la présidence de Monsieur Bernard GAUDUCHEAU, Maire, en séance ordinaire pour laquelle ils ont été convoqués individuellement et par écrit le 03 décembre 2020.

ETAIENT PRESENTS : Bernard GAUDUCHEAU, Bertrand VOISINE, Xavière MARTIN, Pascal VERTANESSIAN, Sandrine BOURG, Erwan MARTIN, , Kévin CORTES, Françoise DJIAN (arrivée 19h08), Xavier LEMAIRE, Christine VLAVIANOS, Ury ISRAEL, Dominique BROEZ, Bernard ROCHE, Francine THULLIEZ, Abdelfattah LAKHLIFI, Nathalie LE GOUALLEC, Véronique DE LEONARDIS, Fabienne ROULLEAUX, Stéphanie GAZEL, Marc MACHADO, Charles Eric VAN DE CASTEELE, Julie MESSIER, Baptiste PAVLIDIS, Rami DOUADI, Pierre TOULOUSE, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL (arrivé 19H11), Marta GRZESIAK, Jean- Cyril LE GOFF (arrivé 19H11).

EXCUSE ET REPRESENTE :

- Anne-Caroline CAHEN a donné pouvoir à Pascal VERTANESSIAN - Laurent LEGRANDJACQUES a donné pouvoir à Charles Eric VAN DE CASTEELE - Loïc MECHINAUD a donné pouvoir à Pierre TOULOUSE

ETAIT ABSENT : Néant

Le quorum est atteint

Désignation d’un Secrétaire de séance : Fabienne ROULLEAUX

Approbation du procès-verbal du 15 octobre 2020

V Vo ot te e : : L Le e p pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l a a é ét té é a ad do op pt té é à à l l’ ’u un na an ni im mi it té é. .

D Dé éc ci is si io on ns s d du u M Ma ai ir re e p pr ri is se es s e en n a ap pp pl li ic ca at ti io on n d de e l l’ ’a ar rt ti ic cl le e L L. .2 21 12 22 2- -2 22 2. . Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire a rendu compte au Conseil Municipal des décisions qu’il a prises.

FINANCES

1. Décision modificative n°3 à caractère budgétaire.

Les crédits votés à l’occasion du Budget Primitif 2020 en date du 4 Mars 2020 doivent faire l’objet de réajustements. BUDGET DE LA VILLE :

En section de fonctionnement :

 En recettes :

- Les recettes au compte 70878 chapitre 70 de 1 446 801 € seront transférées sur le compte 6094 chapitre 013. En section d’investissement :

 En dépenses :

-Le service informatique a annulé des projets engagés à l’article 2135 pour 6 600 €, à l’article 2188 pour 28 800 € et à l’article 2183 de 83 500 € afin d’affecter de nouveaux crédits à la sécurité anti-virus sur le serveurs, messageries et outils de SIEM en avec une inscription à l’article 2051 pour 118 900 euros. Le déploiement en masse du Télétravail avec la COVID et les « attaques virales » de plus en plus fréquentes les amènent à renforcer notre sécurité avec un investissement plus conséquent. - Constitué une inscription de crédit pour acquisition immeuble article 2138 d’un montant de 7 500 000 euros Chapitre 21.

Cette inscription sera financée par un emprunt de 7 500 000 euros inscrit à l’article 1641Chapitre 16 Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, sur le budget de la Ville, aux modifications décrites ci-dessus et qui seront retracées dans le Compte Administratif 2020.2

Total Réelles Ordre

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 € 0,00 €

Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses : -1 446 801,00 € -1 446 801,00 € 0,00 €

70878 / 251 redevances et droits des services à caractère culturel -1 446 801,00 € -1 446 801,00 €

Chapitre 013 Attenuations de charges 1 446 801,00 € 1 446 801,00 € 0,00 €

6094 / 251 Prestations de services 1 446 801,00 € 1 446 801,00 €

Total Réelles Ordre

DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 500 000,00 € 7 500 000,00 € 0,00 €

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 118 900,00 € 118 900,00 € 0,00 €

2051 / 020 Concessions et droits similaires 118 900,00 € 118 900,00 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 7 381 100,00 € 7 381 100,00 €

2135 / 20 installations générales, agencements, aménagements des constructions -6 600,00 € -6 600,00 € 2138 / 020 installations générales, agencements, aménagements des constructions 7 500 000,00 7 500 000,00 € 2183 / 020 autres immobilisations corporelles -83 500,00 € -83 500,00 €

2188 / 020 autres immobilisations corporelles -28 800,00 € -28 800,00 € 0,00 €

RECETTES D'INVESTISSEMENT 7 500 000,00 € 7 500 000,00 € 0,00 €

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées : 7 500 000,00 € 7 500 000,00 € 0,00 €

1641 / 01 emprunts en €uros 7 500 000,00 € 7 500 000,00 €

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

2. Provisions comptables - année 2020 -

Le provisionnement constitue l’une des applications du régime de prudence contenu dans l’instruction budgétaire et comptable M14.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’établir l’état actuel des provisions semi-budgétaires comme suit :

Provisions sem i-budgétaires

Montant des

Provisions

au

01/01/2020

(a)

Date de

constitution

des

provisisions

Reprise

sur

Provisions

2020

c/78

(b)

Réajustement

des

provisions

2020

c/68

(c)

Montant des

provisions

constituées au

20/10/2020

=

(a) - (b) + ( c )

Provisions pour risques et charges :35 500,00 € 35 500,00 € 0,00 € 0,00 €

Litige Ressources Humaines 22 000,00 € 11/12/2013 22 000,00 € 0,00 €

Contentieux Administratifs Divers 5 000,00 € 12/12/2018 5 000,00 € 0,00 € Régularisation sur frais de

Copropriété 8 500,00 € 12/12/2018 8 500,00 € 0,00 €

Provisions pour dépréciation : 94 839,53 € 0,00 € 38 101,24 € 132 940,77 €

Dépréciation des comptes de tiers 94 839,53 € 11/12/2013 38 101,24 € 132 940,77 €

 de rappeler que les montants des provisions et leur emploi seront retracés sur l’état des provisions joints au budget primitif et au compte administratif.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

3. Participation de la Ville au budget du CCAS - acomptes 2021 Afin que le Centre Communal d’Action Sociale puisse faire face à ses premières dépenses obligatoires, comme le paiement des charges salariales, il est indispensable de lui verser des acomptes sur l’exercice 2021. Dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibère pas avant le mois de mars (vote du Budget Primitif 2021), il est proposé de retenir comme base de calcul de l’acompte, 3/12è de la participation structurelle allouée en 2020. Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’attribuer à l’organisme suivant, un acompte sur la participation 2021, équivalent à 3/12è maximum des crédits ouverts au Budget 2020, soit à ce jour :

Participation

de la Ville 2020

Acomptes

2021

Centre Communal d’Action Sociale : 575 470 €. 143 867 €.

 le montant de l’acompte (3/12è maximum des crédits ouverts en 2020), devra tenir compte de toute décision modificative qui interviendrait avant le 31 décembre 2020.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.3

4. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement pour l’année 2021.

L’article 1612 alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Maire est en droit d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget d’investissement de l’exercice précédent, déduction faite des crédits afférents au remboursement de la dette. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater au titre du budget 2021, mais avant son adoption, les dépenses réelles d’investissement suivantes, pour un montant maximum de :

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

SERVICES TECHNIQUES

5. Marché public relatif à l’exploitation et l’optimisation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d’eau des bâtiments communaux et du CCAS (société ENERCHAUF) – Lot n°1 (tous les sites sauf la Piscine Roger Aveneau) – Avenant n°2 Par délibération en date du 27 septembre 2017, le Conseil municipal a approuvé l’attribution du marché public relatif à l’exploitation et l’optimisation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d’eau des bâtiments communaux et du CCAS – lot n°1 comprenant tous les sites sauf la Piscine Roger Aveneau – à la société ENERCHAUF.

Pour le lot n°1, ce marché a débuté le 14 octobre 2017 pour se terminer le 30 juin 2023. Le marché est traité à prix forfaitaire pour les prestations de base définies dans le cahier des charges. Il s’agit par ailleurs d’un accord-cadre à bons de commandes.

Ce marché a fait l’objet d’un avenant n°1 relatif à une modification de périmètre des installations, avenant approuvé au Conseil municipal du 10 juillet 2020.

Ce nouvel avenant est relatif aux travaux de modernisation (P3 spécifiques) dont le cout global forfaitaire est payable trimestriellement sur la durée du marché. Il s’agit des sites suivants :

Montant HT Montant TTC

Maternelle du Parc- PAVILLON ARNAUD 19 682,00 23 618,40 Ecole maternelle CLAUDE LEMEL 21 932,00 26 318,40 ECOLE ELEMENTAIRE MARCEAU 57 265,00 68 718.00 GYMNASE MAURICE MAGNE 245 182,00 294 218,40 GS FOURESTIER 132 389,00 158 866,80

TOTAL 476 450,00 571 740,00

A ce jour les travaux ont tous été réalisés et la Ville aura mandaté à la fin de l’exercice comptable 2020 la somme de 267 920€ HT (321 504 € TTC) au titre de ces P3 spécifiques.

Pour des raisons liées aux demandes de versement de subventions, il s’avère nécessaire de solder de manière anticipée ces opérations.

Aussi, il est proposé d’avenanter ce marché pour anticiper le paiement intégral du solde de ces opérations déjà réceptionnées, solde qui s’établira au 31 décembre 2020 à un montant estimé de 208 530€ HT soit 250 236 € TTC. Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver l’avenant n°2 au marché public relatif à l’exploitation et l’optimisation des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de traitement d’eau des bâtiments communaux et du CCAS – lot

Rappel du Budget

2020

Crédits ouverts avant le

vote du BP 2021

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles : 223 450,00 € 55 862,50 €

Chapitre 21 Immobilisations corporelles : 5 048 762,00 € 1 262 190,50 €

Chapitre 23 Immobilisations en cours : 6 990 300,00 € 1 747 575,00 €

Chapitre 204 Subventions d'équipement : 1 136 000,00 € 284 000,00 €

TOTAL 13 398 512,00 € 3 349 628,00 €4

n°1 comprenant tous les sites sauf la Piscine Roger Aveneau – conclu avec la société ENERCHAUF, portant modification des modalités de paiements des travaux de modernisation intitulé P3 spécifiques.  Cet avenant est sans incidence financière.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces y afférentes. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

6. Vente de matériels réformés de la ville de Vanves.

Dans cadre de l’optimisation du parc matériels de la ville et au regard de la réorganisation des services techniques qui va s’opérer au cours de l’année 2021 matérialisée principalement par le déménagement des équipes dans le futur centre technique mutualisé situé sur le site de la piscine Roger Aveneau, il s’avère que plusieurs matériels ne sont plus adaptés à cette réorganisation. A cela, s’ajoute divers matériels récupérés suite à leur renouvellement qui fonctionnent encore mais sont devenus obsolète.

Au regard du nombre de matériels concernés, et dans un souci d’avoir une démarche éco-responsable de la gestion de notre parc matériel, il a été pris contact auprès de l’entreprise « Paris sud enchères » qui a développé depuis 2002 un réseau national de vente aux enchères publiques de matériels d'occasion. Ce réseau permet de vendre auprès du plus grand nombre et d’attendre ainsi de meilleures recettes.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 D’autoriser la mise en vente de ces matériels réformés selon le détail non exhaustif indiqué dans le tableau annexé à la présente délibération.

 D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir et signer tous les actes subséquents. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

COMMANDE PUBLIQUE

7. Présentation des Rapports annuels 2019 des délégations des services publics. 1)délégation de service public relatif à l’exploitation du marché forain couvert Par délibération en date du 25 mai 2016, le Conseil municipal a confié l’exploitation du marché couvert alimentaire de Vanves à la société ENTREPRISE DE GESTION ET DE SERVICES (E.G.S.). Les caractéristiques principales de ce contrat sont les suivantes :

Durée : 5 années et 5 mois.

Début de l’exécution du contrat : 1er juillet 2016

Fin du contrat : 30 novembre 2021

Les principales missions confiées au délégataire se décomposent comme suit :  assurer le fonctionnement des marchés :

- placement des commerçants

- perception des droits de place et des redevances

 entretenir les bâtiments :

- balayage, brossage et lavage

- regroupement des déchets

 exécuter des travaux d’entretien :

- pour les travaux pris à leurs charges et prévus au contrat

- pour des investissements en matériel prévu au contrat

Les avenants n°1, 2 et 3 au contrat ont été approuvés par délibérations n°53 du 30 juin 2017, n°61 du 10 juillet 2020 et n°89 du 15 octobre 2020 (prolongation).

2) délégation de service public relatif à la restauration municipale Par la délibération n°89/2014 du 25 juin 2014, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’entreprise ELRES, en tant que délégataire du service public de restauration collective. Les caractéristiques principales de ce contrat sont les suivantes :

Durée : 6 années

Début de l’exécution du contrat 1er septembre 2014

Fin du contrat : 20 décembre 2020

Les principales obligations du fermier sont les suivantes :

 La fabrication des repas

la fabrication depuis un ou des sites de production répondant aux exigences du cahier des charges et à la réglementation (qualité, hygiène, capacité, mode opératoire), le conditionnement des repas de l’ensemble des convives du service et le transport des repas en liaison froide sur les lieux du service, l’approvisionnement en denrées alimentaires selon les spécifications prévues au présent contrat, l’élaboration des menus en concertation avec les services de la Ville, la livraison des repas dans les points de distribution en conformité avec les normes de sécurité et d’hygiène en vigueur.

 Les autres prestations :

La maintenance et le renouvellement des équipements et matériels des offices, La fourniture des produits nécessaires au nettoyage et à l’entretien courant des points de distribution, L’encadrement et la formation de l’ensemble du personnel municipal affecté au service public de restauration scolaire et municipale,

La participation à l’animation socio-éducative des repas,

Le contrôle de l’hygiène et de la sécurité,

La gestion, la comptabilité, la facturation auprès des convives,5

La perception du prix du repas et son recouvrement.

Les avenants n°1, 2, 3 et 4 au contrat ont été approuvés par délibérations n°83 du 28 juin 2016, n°101 du 27 septembre 2016, n°54 du 27 juin 2018 et n°62 du 10 juillet 2020 (prolongation). 3) Délégation de service public d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules Par délibération n° 69/2018 en date du 10 octobre 2018, le Conseil municipal a approuvé le choix du groupement d’entreprises CLICHY DEPANNAGE/MONCASSIN, en tant que délégataire du service public d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules.

Les caractéristiques principales de ce contrat sont les suivantes :

Durée : 5 années

Durée : un an renouvelable 4 fois

Début de l’exécution du contrat : 1er décembre 2018

Fin du contrat : 30 novembre 2023

Les principales obligations du fermier sont les suivantes :

- Enlèvement ou déplacement des véhicules : le prestataire s’engage à enlever ou déplacer sur le territoire de VANVES, à la demande de l’autorité contractante ou de l’autorité qu’elle aura désignée (Chef de la Police Municipale ou un Officier de Police Judiciaire), les véhicules qu’elle aura désignés, quel que soit le lieu où ils se trouvent (Voie publique ; Lieu privé) et quel que soit l’état dans lequel les véhicules se trouvent. - Garde des véhicules : le prestataire acheminera les véhicules enlevés et les entreposera dans un terrain clos prévu à cet effet et bénéficiant de l’agrément préfectoral. Il assurera une permanence du lundi au samedi inclus afin de permettre la restitution des véhicules à leurs propriétaires, conformément à la réglementation en vigueur. Cette restitution interviendra sur présentation du seul bon de restitution remis par le Commissariat de police de Vanves, en sus des pièces exigées par la loi.

La garde des véhicules sur le terrain s’effectuera sous l’entière responsabilité du prestataire. Il est proposé au Conseil Municipal :

 de prendre acte du rapport d’activité remis par la société ENTREPRISE DE GESTION ET DE SERVICES (E.G.S.) au titre de l’exercice 2019, relatif à l’exploitation du marché forain couvert.  De prendre acte du rapport d’activité remis par la société ELIOR/ELRES au titre de l’année scolaire 2018/2019, relatif à l’exploitation du service de la restauration municipale.  de prendre acte du rapport d’activité remis par le groupement d’entreprise CLICHY DEPANNAGE/MONCASSIN au titre de l’exercice 2019, relatif à l’exploitation du service public d’enlèvement et de mise en fourrière de véhicules.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte des rapports.

8. Attribution de l’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien, le dépannage, la fourniture et les travaux d’installation et d’extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux – lot n°1 Equipements de détection intrusion, de contrôle d’accès de vidéophonie, d’interphonie et des alarmes techniques (relance)

Ce marché a pour objet de confier à un prestataire l’entretien, dépannage, fourniture et travaux d’installation et d’extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux de Vanves. Le lot n°1 a pour objet les « équipements de détection intrusion, de contrôle d’accès, de vidéophonie et d’interphonie et d’alarmes techniques ».

Ce marché pour le lot n°1 a été attribué pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2019 à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES. Il est reconductible au maximum trois fois pour une période de même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Par courrier adressé le 15 juillet 2020 au titulaire la Ville a décidé de ne pas reconduire le marché pour le lot n°1 au 31 décembre 2020.

Afin de relancer ce marché de fournitures et services, une procédure d’appel d’offres ouvert a été engagée le 19 octobre 2020 par l’envoi au BOAMP et au JOUE d’un avis d’appel public à la concurrence. Les bâtiments de la ville de Vanves sont répartis en deux périmètres, un périmètre de base composé de bâtiments disposant déjà des équipements objet du lot et un périmètre conditionnel permettant à la Ville d’intégrer au marché de nouveaux bâtiments par ordres de service et bons de commande.

Le marché est mixte :

- Il est à prix forfaitaires pour les prestations suivantes effectuées sur les équipements compris dans le périmètre de base :

 entretien et contrôle du bon de fonctionnement des installations (visite périodique) ;  maintenance corrective (dépannage et déplacements) ;

 remplacement de petits équipements et consommables ;

 visites réglementaires ;

- il est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base de prix forfaitaires annuels par bâtiments pour les mêmes prestations exécutées dans les bâtiments compris dans le périmètre conditionnel, ainsi que pour les nouveaux bâtiments réceptionnés en cours de marché ; - il est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum ni maximum sur la base de prix unitaires pour les prestations suivantes effectuées dans tous les bâtiments communaux (périmètres de base et conditionnel) :

 fournitures d’équipements structurels,

 travaux d’installation ou de modification des équipements.

En application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, le marché prenant la forme d’accord-cadre à bons de commandes est mono-attributaire.6

Aucune option n’est prévue au marché.

Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021. Il est ensuite reconductible une fois pour une période d’un an sans que sa durée totale ne puisse excéder deux ans. La commission d’appel d’offres réunie le 24 novembre 2020 a attribué le marché à la société ASV TECH, sise 52 rue d’EMERAINVILLE 77183 CROISSY BEAUBOURG.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’approuver le marché passé suite à une procédure d’appel d’offres ouvert relatif à l’entretien, le dépannage, la fourniture d’équipements et les travaux d’installation ou d’extension des équipements de sûreté et de sécurité des bâtiments communaux, lot n°1 - Equipements de détection intrusion de contrôle d’accès, de vidéophonie et d’interphonie et d’alarmes techniques :

o société ASV TECH, sise 52 rue d’EMERAINVILLE 77183 CROISSY BEAUBOURG.  et d’autoriser le Maire à le signer, ainsi que tous les actes afférents et avenants à intervenir. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

PREVENTION SECURITE

9. Renouvellement de la convention de coordination entre les forces de police nationale et municipale à Vanves pour la période 2020-2023.

Le décret ministériel n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale prévoit les axes de formalisation des modalités de coordination locale des forces de police de l’Etat avec celles des municipalités.

Cette convention a pour objet de déterminer les modalités selon lesquelles les interventions et les actions de la Police Municipale sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’Etat. Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique qui modifie certaines dispositions applicables notamment que le procureur de la République est également signataire de ce document

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le Préfet des Hauts de Seine et le Procureur de la République de Nanterre le renouvellement pour 3 ans (2020-2023) renouvelable par reconduction expresse de la convention de coordination entre la Police Municipale de Vanves et les Forces de Sécurité de l’Etat. Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (30 voix « pour » ; 5 « abstention » : Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE).

PARTICIPATION LOCALE

10. Création de la CCEP (Commission Consultative d’Etude et de Prospective) et approbation de son règlement intérieur.

Le processus de décision sur les sujets présentant de forts enjeux locaux nécessite une approche intégrant le plus en amont possible la participation pour avis, propositions, recommandations d’acteurs locaux non élus mais dont l’implication bénévole dans la vie locale, l’expertise sur certains sujets, seraient un atout pour la pertinence de la décision finale et la mise en œuvre des politiques locales.

A cet effet, la Municipalité souhaite que certaines problématiques, certains thèmes ou projets envisagés fassent l’objet d’une réflexion préalable de personnes extérieures non élues au sein d’un organe spécifique créée à cet effet dont elles seraient membres et au sein duquel elles apporteraient leurs contributions. Il est donc proposé de s’appuyer sur l’article L.2143-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la possibilité de créer des comités consultatifs pour tout problème d’intérêt communal et d’y associer des personnes, non membres du Conseil Municipal.

L’organe qu’il est proposé de créer prendrait la forme juridique d’un comité consultatif tel que défini au Code Général des Collectivités Territoriales et sa dénomination serait « Commission Consultative d’Etude et de Prospective » (CCEP).

Elle serait saisie des questions liées à la mise en œuvre des politiques publiques locales et appelée à se prononcer, sur demande du Maire, par la remise d’un rapport, dont le contenu pourra prendre la forme d’avis, de recommandations, de propositions.

Le fonctionnement de la CCEP est précisé dans un règlement intérieur. Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la création de la Commission Consultative d’Etude et de Prospective (CCEP) conformément à l’article L.2143-2 du CGCT.

- D’approuver le règlement intérieur du fonctionnement de la CCEP ; - D’élire conformément au dit règlement les deux membres proposés au Conseil Municipal. Vote :

- La création de la CCEP est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 8 voix « contre » : Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL, Jean-Cyril LE GOFF).

- La désignation de Laurent LEGRANDJACQUES et Baptiste PAVLIDIS est adoptée à la majorité (27 voix « pour » ; 8 « abstention » : Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE, Séverine EDOU, Gabriel ATTAL, Jean-Cyril LE GOFF).

SERVICE CITOYENNETE7

11. Rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne relatif à l’année 2019. Le Syndicat des communes de la région parisienne pour le service funéraire a pour objet d’assurer dans les 105 communs adhérents 1 établissements public territorial vallée Sud Grand Paris, un syndicat (SEAPFA) au total le Syndicat représente les intérêts de 105 communes, par voie de service déléguée, extérieur des pompes funèbres. Il a pour compétence de lancer toutes études préalables à l’implantation, à l’extension ou à l’aménagement de chambres funéraires, de crématoriums ainsi que de cimetières communaux ou intercommunaux. Il assure toute mission de conseil et d’assistance auprès des adhérents en matière d’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit funéraire. Il organise le contrôle des services délégués afin de proposer aux familles des tarifs compétitifs. Par ailleurs, le SIFUREP accompagne et guide les collectivités dans la gestion de leur cimetière avec une centrale d’achat permettant la mutualisation des marchés publics de fourniture de travaux et de services. A ce jour, 60 collectivités sont adhérentes à cette centrale d’achat.

QUELQUES CHIFFRES

En 2019, les recettes de fonctionnement représentent un total de 1 241 296,85€, versés par les délégataires et les cotisations des communes. Les dépenses représentent 945 826€, charges générales : 412 124€, charges du personnel : 406 671€, charges de gestion courante : 126 950€ et dépenses d’investissement : 35 217€. En 2019 612 000 personnes sont décédées en France soit 2 000 de plus qu’en 2019 et 76 300 en Île-de-France et le du nombre de services contractuels de 985 obsèques en 2019. La prise en charge d’indigents a représenté 270 personnes en 2019 294 en 2018, la prise en charge d’enfants de moins de 1 an 220 en 2019 294 en 2018 et la prise en charge des enfants de 1 à 16 ans 16 en 2019 et 19 en 2018.

Au 1er janvier 2019, le délégataire PFG dans le cadre de la délégation de service public du service extérieur permet de fournir un service complet d’obsèques dont le prix est ramené à (1 935€ TTC en 2018) à 1 934€ pour 2019, le tarif crémation à (1 541€ en 2019) à 1 541€ en 2018.

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne pour l’année 2019.

Vote : Le Conseil Municipal prend acte du rapport.

12. Revalorisation du tarif des concessions et des taxes funéraires Comme chaque année, il est proposé au conseil municipal de revaloriser les tarifs des concessions et des taxes funéraires du cimetière communal, pour l’année 2021. La revalorisation correspond à une augmentation d’environ de 5% des tarifs des concessions. Les tarifs des taxes funéraires restent inchangés. Il est proposé au conseil municipal :

CONCESSIONS : environ 5%

Tarifs en 2020 en € Tarifs en 2021 en €

Concession DECENNALE 104 110

COLUMBARIUM pour 10 ans 205 215

Concession TRENTENAIRE 684 718

Concession CINQUANTENAIRE 1258 1320

TAXES FUNÉRAIRES

Tarifs en 2020 en € Tarifs en 2021 en €

TAXE D’INHUMATION 42€ 42€

CAVEAU PROVISOIRE

Forfait 7 € pour 7 jours

+ 1€ pour chaque jour

supplémentaire

Forfait 7 € pour 7 jours +

1€ pour chaque jour

supplémentaire

VACATION DE POLICE

20€ par départ de corps,

exhumation, ré-inhumation,

translation et opération de

crémation

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

SPORT

13. Dénomination d’une salle municipale au gymnase Maurice Magne. La salle omnisports du Gymnase Maurice Magne doit sa dénomination à son équipement rendant possible la pratique de différents sports dont l’escrime.

Léonore PERRUS, sabreuse française et ancienne Vanvéenne, a été l’une des athlètes les plus talentueuses de sa8

génération. Médaillée d’Or par équipe aux Championnats d’Europe en 2005 et 2007 ainsi qu’aux Championnats du monde de Turin en 2006 et Saint-Pétersbourg en 2007, elle a également été sélectionnée pour représenter la France aux Jeux Olympiques d’Athènes en 2004, à Pékin en 2008 et à Londres en 2012. Au regard du palmarès, des performances sportives et des valeurs éthiques de cette escrimeuse aux attaches vanvéennes, il est proposé au Conseil Municipal de nommer la salle Omnisports située dans le Gymnase Maurice Magne à Vanves « salle Léonore PERRUS ».

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (34 voix « pour » ; 1 « abstention » : Pierre TOULOUSE)

14. Dénomination d’une salle municipale au Parc des Sports André Roche. La salle Polyvalente du Parc Municipal des Sports André Roche constitue l’un des nouveaux espaces créés avec le projet de rénovation et d’extension des tribunes du terrain d’honneur de football. Située à l’extrémité sud-ouest du bâtiment, elle offre également une vue directe sur la piste d’athlétisme sur laquelle Samira MEZEGHRANE-SAAD, athlète du Stade de Vanves, s’entraîne depuis de nombreuses années. Spécialiste du 5000, du 10 000 mètres et de cross, Samira MEZEGHRANE-SAAD évolue régulièrement en équipe de France depuis 2006 où elle cumule les victoires et les titres nationaux, européens et mondiaux, tant dans la vie sportive civile que militaire. Après la naissance de sa fille en 2015, Samira MEZEGHRANE-SAAD a repris la compétition jusqu’à décrocher en août 2020 et pour la deuxième fois, le titre de Championne de France du 10 000m sur piste en 32 minutes et 37 secondes (18,5 km/h de moyenne), établissant ainsi son record personnel sur la distance.

A ce jour, son palmarès fait état de 18 places sur un podium dont celle de championne du monde militaire par équipe de cross-country.

Née en Algérie à Tizi-Ouzou le 29 décembre 1979, Samira MEZEGHRANE-SAAD a été naturalisée française en 2006 et demeure à Vanves. Elle court depuis cette date sous le drapeau tricolore et est licenciée au Stade de Vanves. Au regard de la persévérance, de la régularité et de la polyvalence de cette athlète vanvéenne humble et talentueuse, Il est proposé au Conseil Municipal de donner à l’actuelle salle polyvalente des tribunes du Parc Municipal des Sports André Roche le nom de « salle Samira MEZEGHRANE-SAAD ».

Vote : Cette délibération est adoptée à la majorité (34 voix « pour » ; 1 « abstention » : Pierre TOULOUSE)

LE PHARE

15. Subventions aux associations - acomptes 2021.

Afin que certaines associations puissent faire face à leurs premières dépenses obligatoires, comme le paiement des charges salariales, il est indispensable de leur verser des acomptes sur l’exercice 2021. Dans la mesure où le Conseil Municipal ne délibère pas avant le mois de mars sur l’attribution des subventions, il est proposé de verser un pourcentage de la subvention de fonctionnement allouée en 2020. Il est proposé au Conseil Municipal d’attribuer aux associations suivantes un acompte sur la subvention 2021, soit :

Subventions

2020

Part de

l’acompte par

rapport à la

subv. 2020

Acompte

2021

Syndicat d’initiative et d’animation de la ville de

Vanves 25 000 € 25 % 6 250 €

Stade de Vanves 456 700 € 25 % 114 175 €

Biblio club 188 000 € 33 % 62 040 €

Caisse de solidarité du personnel communal 90 000 € 50 % 45 000 €

Fondation Institut Lannelongue 13 000 € 33 % 4 290 €

Les Petites Canailles 34 663 € 50 % 17 331.50 €

Les Ateliers d’expression 12 000 € 33 % 3 960 €

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité

EDUCATION

16. Carte des secteurs scolaires des écoles de Vanves

La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales dispose, dans son article 80- II, que « dans les communes qui ont plusieurs écoles publiques, le ressort de chacune de ces écoles est déterminé par délibération du conseil municipal » (article L212-7 du Code de l’Education). A cette fin, un « périmètre scolaire » est défini pour chaque école, par un ensemble de voies ou de tronçons de voies, et les élèves des écoles publiques y sont scolarisés en fonction de leur lieu de résidence.

La délibération n°21 du 10 février 2016 a adopté la dernière modification de la carte scolaire des écoles maternelles et élémentaires de Vanves afin de pouvoir équilibrer les effectifs sur l’ensemble des écoles vanvéennes et d’intégrer les futurs élèves des programmes immobiliers impactant fortement le secteur scolaire de l’école primaire Cabourg.9

Cependant, la carte des secteurs scolaires des écoles et la liste de l’ensemble des rues de Vanves et de leur établissement de rattachement n’avaient pas été jointes à cette délibération. Il apparaît aujourd’hui nécessaire de revalider la cartographie et la liste des voies jointes à la présente délibération, sans pour autant y apporter de modification.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la carte des secteurs scolaires et la liste des voies. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité

17. Actualisation des tarifs des prestations Education à partir du 1er janvier 2021 et mise à jour du Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant

Il convient d’actualiser les tarifications des prestations du service Education à compter du 1er janvier 2021. Il est proposé les augmentations suivantes :

- Augmentation de 2% pour les activités artistiques et culturelles dans le cadre du Programme Jeunes Citoyens. - Augmentation de 2% pour les classes de découverte à La Féclaz. - Augmentation de 5% pour les activités pré et post-scolaires, l’accueil de loisirs du mercredi et les vacances scolaires. Cette augmentation est liée à la prise en charge du goûter par le prestataire de restauration. - Augmentation de 5% pour la pause méridienne. Cette augmentation est liée au nouveau contrat de restauration scolaire plus qualitatif.

- Pas d’augmentation pour les séjours de vacances à La Féclaz.

Les familles pourront payer en deux fois les participations aux frais de séjours classes de découverte et centres de vacances.

Il est proposé que les tarifs des activités artistiques et culturelles soient votés par forfaits trimestriels et que l’encaissement de la totalité des trimestres de l’année scolaire en une seule fois soit également possible. Par ailleurs, il est proposé d’ajouter à ces tarifs deux facturations supplémentaires qui seront appliquées dans les conditions suivantes :

 15 € par retard le soir après 19h. Les accueils post-scolaires et accueils de loisirs fermant leur porte à 19h.

 5 € par journée d’accueil de loisirs pour les familles n’ayant pas effectué la réservation dans les délais pour le mercredi et les vacances et dont l’enfant est accueilli en application de l’article 4.A du Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant.

Ces facturations supplémentaires sont intégrées aux articles 4.A et 12 du Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant. Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’adopter la tarification à partir du 1er janvier 2021 des prestations Education telles qu’elles sont indiquées dans le document joint en annexe

- d’adopter le nouveau Règlement Intérieur des Temps de l’Enfant - d’autoriser le paiement en deux fois des frais de séjours (classes de découverte, centres de vacances) - d’autoriser l’encaissement des 3 trimestres de l’année scolaire en une seule fois pour les activités artistiques et culturelles.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité

18. Participation de la commune aux dépenses de fonctionnement d’enfants vanvéens scolarisés en écoles privées pour l’année scolaire 2020-2021

La ville de Vanves a été sollicitée par les écoles privées accueillant des enfants vanvéens afin d’obtenir une participation aux dépenses de fonctionnement pour l’année scolaire 2020-2021 :

- l’école La Source à Meudon

- l’école Sainte-Clotilde à Issy les Moulineaux

- l’école Yaguel Yaacov à Montrouge

Les trois écoles sont des écoles privées sous contrat d’association avec l’Etat. CONSIDERANT qu’il convient que la commune participe aux frais de scolarité énumérés ci-dessus tels que définis dans le tableau ci-dessous :

Etablissements

scolaires Ville Nature de la subvention

Montant de la

subvention

par enfant

Nombre

d’enfants

vanvéens

Total

Ecole La Source Meudon Frais de scolarité 38,11 euros 2 76,22 €

Ecole Sainte-Clotilde Issy les Moulineaux Frais de scolarité 38,11 euros 10 381,10 €

Ecole Yaguel Yaacov Montrouge Frais de scolarité 38,11 euros 9 342,99 €

TOTAL 800,31 €

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d’approuver la participation aux dépenses de fonctionnement des enfants vanvéens, pour l’année scolaire 2020- 2021, pour chaque école :

o 2 enfants scolarisés dans l’école La Source à Meudon pour un montant de 76,22 € o 10 enfants scolarisés dans l’école privée Ste-Clotilde à Issy Les Moulineaux pour un montant de 381,10 € o 9 enfants scolarisés dans l’école privée Yaguel Yaacov à Montrouge pour un montant de 342,99 € Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité10

PETITE ENFANCE

19. Avenant au règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant Afin de pouvoir diffuser aux familles inscrites en EAJE un règlement de fonctionnement à jour, il est nécessaire de compléter le planning avec les dates de fermeture de l’année scolaire 2022/2023. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver les dates de fermeture ci-dessous pour compléter et mettre à jour l’annexe N°2 du règlement de fonctionnement des Etablissements municipaux d'Accueil du Jeune Enfant. Année scolaire 2022/2023

Le lundi 31 octobre 2022

Du lundi 26 décembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus

Le vendredi 19 mai 2023

Du lundi 31 juillet 2023 au vendredi 25 août 2023 inclus

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité

AFFAIRES GENERALES

20. Adhésion au SIGEIF de la Commune de Bièvres (91) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques.

Considérant l’intérêt pour la Commune de Bièvres (91) d’adhérer au SIGEIF au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques, Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la délibération du Comité Syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France autorisant l’adhésion de la Commune de Bièvres (91) au titre des compétences d’autorité organisatrice du service public de distribution de gaz, d’autorité organisatrice du service public de distribution d’électricité ainsi qu’au titre de la compétence en matière d’infrastructures de recharge de véhicules électriques. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité

21. Acceptation du don de l’œuvre « Jeunesse » de Monsieur Michel SERRAZ par la société Franco Suisse Bâtiment au bénéfice de la Ville de Vanves

Monsieur Michel SERRAZ, sculpteur français et élève de l’école nationale supérieure des Beaux Arts de Paris, a reçu notamment le Prix de sculpture de la Nationale des Beaux-Arts en 1965. C’est une réplique de taille inférieure de l’œuvre « Jeunesse » que la société Franco Suisse Bâtiment a acquis et dont elle souhaite faire don à la Ville de Vanves.

La valeur de l’œuvre est estimée à 12 000,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal :

 d’accepter le don de l’œuvre « Jeunesse » de Monsieur Michel Serraz par la société Franco Suisse Bâtiment au bénéfice de la Ville de Vanves aux conditions suivantes :

 L’installation de l’œuvre dans un bâtiment public accessible au public,  L’installation d’une plaque accolée à l’œuvre signalant le don effectué par la société Franco Suisse Bâtiment au profit de la Commune.

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précisant les conditions et charges liées à ce don.  d’inscrire ce bien dans le patrimoine de la commune.

Vote : Cette délibération est adoptée à 29 voix « pour » ; 5 voix « contre » : Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE ; 1 « abstention » : Séverine EDOU)

22. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.

L’article L.2121-8 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit l’obligation pour les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus de se doter d’un règlement intérieur. Il doit être adopté dans les six mois qui suivent son installation.

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le projet de règlement intérieur. Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

23. Mise à disposition des agents au CCAS

Pour lui permettre d'assurer ces missions, la Ville attribue au CCAS une subvention d'équilibre annuelle et lui apporte divers concours et services permettant d'optimiser l'utilisation des fonds publics et de garantir la cohérence globale du fonctionnement des services.

Dans un souci de clarification la Ville et le CCAS ont décidé de conclure une convention définissant l'étendue des concours apportés par la Ville en dehors de la subvention annuelle d'équilibre du budget. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention entre la Ville et le CCAS.

Vote : Cette délibération est adoptée à l’unanimité.

24. Vœu relatif à une demande de moratoire sur le déploiement de la 5G dans l’attente des études11

sanitaires et environnementales.

Considérant que le gouvernement a ouvert les enchères pour l’attribution des fréquences 5G aux opérateurs téléphoniques le 29 septembre 2020 et que les premiers services commerciaux 5G devraient être lancés à la fin de l’année 2020 ou début de l’année 2021 ;

Considérant, que la 5G permettrait selon les équipementiers des débits de données d'1 Gbit/s (1 gigabit par seconde) et pouvant aller dans le futur jusqu'à 10 Gbit/s, soit des débits sans commune mesure avec le débit moyen de la 4G de 40 Mbit/s (étant précisé qu’un gigabit est égal à 1000 mégabits);

Considérant que plusieurs études1 démontrent que le déploiement de la 5G va augmenter massivement l’émission de gaz à effet de serre ainsi que la consommation énergétique et la consommation de ressources et terres rares nécessaires, d’une part, pour la fabrication et l’usage des équipements 5G, de nouveaux terminaux téléphoniques, d’une multitude d’objets connectés et de serveurs et, d’autre part, par les nouveaux usages induits par la démultiplication du trafic (dit « effet rebond ») ;

Considérant par exemple que certains opérateurs chinois mettent en veille la 5G car trop énergivore; Considérant la déclaration du Président de Bouygues suivant laquelle « la première année de déploiement, la consommation énergétique de tous les opérateurs affichera une augmentation importante » ; Considérant que la 5G va entraîner l’obsolescence programmée de la fibre et des appareils fonctionnant avec la 4G – alors même que ces services sont loin d’être déployés sur l’ensemble du territoire national – entraînant un gaspillage immense de ressources ;

Considérant que le rapport des inspections générales sur le « Déploiement de la 5G en France et dans le monde : aspects techniques et sanitaires » remis en septembre recommande notamment : • d’organiser une consultation formalisée à la suite de la publication des travaux de l’ANSES sur les effets sanitaires associés au déploiement de la 5G et que ces travaux sont attendus à la mi-2021. • d’effectuer des mesures de champ électromagnétique avant/après l’installation d’antennes déployant la technologie 5G sur un nombre significatif de sites représentatifs.

Considérant que l'histoire récente nous a largement démontré qu'une vigilance est toujours nécessaire en matière de santé publique ;

Considérant en outre que le déploiement massif d’objets connectés allant de pair avec la 5G présente un risque d’accaparement de nos données personnelles venant renforcer le pouvoir de prévision et de contrôle social des géants du numérique sur nos vies ;

Considérant qu’aucune des solutions aux grands problèmes de nos sociétés modernes (lutte contre la pauvreté, crise écologique, inégalités, accès à l’éducation ou à l’alimentation saine, stress et anxiété, maladies chroniques, etc.), que ce soit à Vanves ou dans le reste du monde, ne nécessite l’usage de la 5G pour être mises en œuvre ; Considérant que l’attribution des licences 5G n’a donné lieu à aucun débat démocratique que ce soit lors des élections présidentielles et législatives ou au Parlement alors que la 5G pose un grave problème écologique et une vraie question sanitaire et de société ;

Considérant enfin que la Convention citoyenne pour le climat s’est prononcée en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G;

Il est proposé au Conseil municipal de demander :

- que l’Etat entende les réserves et notamment celles de la Convention citoyenne et déclare un moratoire sur le déploiement de la 5G en attendant le résultat des études sanitaires et environnementales - que ces études viennent éclairer un vrai débat démocratique, menée sous l’égide de la commission nationale du débat public et relayé à l’échelle de la Ville afin de déterminer si nous avons besoin de la 5G au regard de l’intérêt général ;

- que la Ville de Vanves lance ce débat en exposant les termes de ce débat sur son site et dans le journal municipal et en publiant en temps réel la cartographie des antennes-relais déjà présentes sur le territoire de la commune ;

- qu’à défaut de pouvoir empêcher la mise en place d’antenne, la Ville de Vanves effectue une campagne de mesure de grande ampleur permettant de documenter les études futures. Vote : Le Conseil Municipal décide à la majorité (30 voix « contre » ; 5 voix « pour » : Pierre TOULOUSE, Loïc MECHINAUD, Aurélie ZALUSKI, Alexia PESCREMINOZ, Thibault LEJEUNE) de donner un avis défavorable au projet de vœu mentionné ci-dessus et de ne pas l’adopter.

La séance est levée à 21h50.

Fait à Vanves le 11 décembre 2020

Le secrétaire de séance